La détection et la prise en charge médicale d`un patient

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Constats asbl
Le 19 février 2013
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Siège à Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
Constituée de 9 médecins examinateurs et un
psychologue
Réalisation de rapports médicaux
circonstanciés pour les personnes présumées
avoir subis des mauvais traitements dans leur
pays d’origine.
Formation continue des médecins
examinateurs dans ce domaine
(supervision/intervision)
Pas de suivi thérapeutique
Volet théorique : Quelques généralités
concernant la torture
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Douleur ou souffrance aigue, mentale ou
physique
Acte volontaire et programmé
Bourreau représentant une autorité
Volonté d’obtenir des informations, une
adhésion de la victime, de la punir, de la
terroriser
Volonté de destruction, d’atteinte à l’intégrité
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Définition de la Convention des Nations unies contre la torture
Le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des
souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont
intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment
d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou
des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a
commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de
faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une
tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de
discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de
telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction
publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son
instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne
s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement
de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées
par elles. (Article 1)
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100 pays/180 pratiquent de manière légale la
torture.
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Plusieurs méthodes sont utilisées
simultanément
Répétition des actes de torture sur plusieurs
jours, mois, années,…
Associé fréquemment à des conditions de
détention inhumaines, pouvant en elle-même
s’assimiler à la torture.
Voir le document « Appendix J »
TORTURE METHODS
-
qui reprend la majorité des tortures et qui nous
fait aussi réfléchir à certains types de tortures
auxquelles nous ne penserions pas;
- ceci peut faciliter et orienter la discussion et les
questions à poser au patient concernant ce qu’il
aurait vécu pendant sa détention

Agressions physiques (diverses façons de
donner des coups) et certaines techniques
particulières (telefono, phalanga, operating
table,…), les brûlures, les attaques sexuelles
(viols, électricité, introduction d’objets ou
d’animaux), asphyxie (dont « submarino »),
postures forcées (extension forcée
d’articulation, position vicieuse pendant des
heures sans bouger), ongles arrachés, cheveux
tirés …
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Chocs électriques
Privation de nourriture (plus de 48 h)
Privation d’eau (plus de 48 h)
Privation de sommeil régulier (< 4 heures par
nuit/5 jours ou > 24 h d’affilée)
Privation de soins médicaux (plus de 48 h)
Privation des médicaments nécessaires
Isolation (>72h); noir total (>48h)
Stress sensoriel (bruit, lumières fortes, yeux
bandés, froid ou chaud +++, …)
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Utilisation d’animaux (rats, souris, araignées,
chiens,…)
Abus verbaux, menaces (personnelles, sur la
famille, les collègues, les amis)
Fausses accusations
Abus sexuel sans violence
Menace de mort, simulation d’exécution
(personnelles, sur la famille, les collègues, les
amis)
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Dégradation (nudité forcée, privation
d’hygiène personnelle – penser aux toilettes,
douches – abus avec des excréments, devoir se
dégrader – se comporter comme un animal -…)
Torture by witness: écouter ou voir la torture
des autres / des amis ou la famille sont
présents pendant la torture de la victime
Désorientation de la victime en changeant le
rôle du bourreau
Usage forcé de drogues (oral, IM, IV)
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Opposant politique ou idéologique
Minorité ethnique ou religieuse
Minorité sociale (orientation sexuelle, …)
Forces ennemies
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Représentant d’une autorité officielle ou
officieuse  militaires, police, gardiens, milice,
…
Préparation au travail de bourreau :




Impunité offerte
Idéologie dominante, opposants présentés comme
une menace à éradiquer
Soumission à l’autorité (Milgram)
Destruction de l’identité, et création d’une
appartenance à un nouveau groupe
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Obtenir des renseignements, des aveux, ou
l’adhésion de la victime à une cause  faire
parler
Punir
Détruire la personnalité
Terroriser l’individu et le groupe social  faire
taire
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A court terme :



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Plaie, abrasion, œdème, lacération,
Contusion, hématome
Fracture, atteinte d’un organe interne, …
A long terme :


Cicatrices (taille, forme et localisation selon date du
trauma, objet utilisé et intensité du choc +zone
cutanée affectée (osseuse vs tissulaire).
Douleur, impotence, dysfonction résiduelle d’un
organe.
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Viol douleurs abdominales aspécifiques,
gène périnéale, troubles gynécologiques.
Flagellation des pieds (Falanga) douleur
résiduelle à la plante des pieds (marche) sans
cicatrices.
Coups amortis (matelas, draps, …)
Coups sur le crâne symptômes neuro
aspécifiques : céphalées, troubles de mémoire,
…
…
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Destruction de l’identité et de la volonté de la
victime, déshumanisation.
Enfermement sur soi, isolement
PTSD dans 70% des cas
Troubles du sommeil
Troubles alimentaires
Angoisse, anxiété dépression
Troubles psychiatriques dissociatifs,
paranoïdes ou autres
Somatisation
Destruction de l’identité du groupe social,
éclatement du groupe et enfermement sur soi
de ses membres
 perte de la cohésion sociale, de l’esprit de
solidarité inhérent à la communauté.
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Via la symptomatologie
Plaintes typiques de malaise psychologique :
insomnie ou hypersomnie, troubles de l’appétit,
anxiété, dépression, idéation suicidaire,
automutilation, …
 Plaintes somatiques répétées, sans cause objectivée
 Plaintes douloureuses typique d’une séquelle de
torture (douleur abdo et viol, …)
 Personnalité en retrait, très isolée socialement, non
plaintive
 Personnalité forte, envahissante, agressive, trop sure
d’elle, leader
 Oser poser la question en cas de doute!

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Via l’examen physique :
Cicatrices abondantes
 Cicatrices en des localisations ou d’aspect atypiques
 Séquelles de fractures
 Problèmes physiques atypiques (ex : hypotonie
anale, fissures, chez un jeune, …)

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16 rapports rédigés en 2012, 4 depuis début
2013 à Rixensart.
Vigilance envers les patients ne parlant pas les
langues communes
Importance de la notification précoce de
cicatrices fraîches, amenées à disparaître.
Ne pas devenir « le médecin réalisant des
rapports »  garder un pouvoir de décision,
oser dire si un rapport sera non contributif,
voir défavorable au patient.
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84 demandes adressées en 2012
30 rapports finalisés pour ces demandes, 10
abandons, 14 mauvaises indications
En 2010, sur 46 demandes, 39 rapports rédigés
ou en cours : 22 personnes ont obtenues une
protection, 5 personnes ont été déboutées.
Pour les dossiers « ONU » en 2012 :



80%♂ et 20%♀
1/5 est MENA
60% originaire d’Afrique Subsaharienne
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Pour les dossiers « Famille » en 2012 :
56%♂ et 44%♀
 1/10 est mineur
 90% originaire d’Afrique Subsaharienne
 Motif principal des mauvais traitements = mariage
forcé (50%)

Volet pratique – réalisation d’un
rapport médical circonstancié
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Notre travail consiste à établir une
compatibilité entre une histoire de traumatisme
et des séquelles.
Afin de soutenir sa demande de protection et
d’asile par des éléments objectivables.
Afin de reconnaître le vécu traumatique du
patient, de lui permettre de le dépasser et de se
soigner.
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Manuel de référence édité par l’ONU
Objectif 1: enquêter sur tortures pour identifier
les bourreaux et obtenir réparation pour les
victimes.
Objectif 2 : donner une ligne de conduite quant
à la manière d'évaluer les séquelles physiques
et psychiques des tortures.
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Avoir le temps (RDV, pas de salle d’attente).
Lieu sécurisant pour le patient (chambre ou
cabinet de consultation)
Ne pas être dérangé (téléphone, collègues)
Pièce chaleureuse et lumineuse, bien isolée des
regards (examen physique).
Prévoir plusieurs rendez-vous, pour créer le
lien de confiance et que le vécu traumatique
puisse être dit.
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Le patient ne comprend souvent initialement
pas bien l’utilité du rapport
Lui expliquer en quoi consistera le travail et
quel en est le but.
Lui parler du risque de retraumatisation, de sa
liberté de dire ce qu'il ressent et d'interrompre
à tout moment.
Certains patients sont irrémédiablement
atteints et n’arrivent pas à évoquer leur
traumatisme.
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Nom, nationalité, pays d’origine, DDN, n° SP,
situation familiale, …
Date d’arrivée en Belgique, lieux de vie en
Belgique, occupations (étudiant, …), …
Stade de la procédure, qui est l’avocat,
comment se sont déroulées les interviews, y at-il eu des refus de la demande d’asile et quels
sont leurs motivations, …
Réseau : AS, soignants, juristes, amis,
fréquentations autres, …
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Lieu et cadre de vie, occupations, proches…
Médicaux et psychologiques
Familiaux
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Contacts actuels avec les proches?
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Souvent parcours déjà difficile avant les faits
 Souvent événements douloureux et/ou culpabilisants
suites aux faits
Il faudra tenter de faire la part des choses entre les
séquelles psychiques dues au tortures et le reste.
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Obtenir un récit des événements ayant conduit aux
tortures.
Toujours ménager du temps pour l'évocation de
préoccupations personnelles et digressions car
important pour la reconstruction psychique du patient.
Savoir que certaines tortures notamment sexuelles ne
seront pas abordées les premières fois.
Savoir que le patient a parfois lui-même difficile à
croire à ce qui lui est arrivé, tant la torture est une
chose extrême et impensable, il met en place divers
mécanismes de défense pour occulter.
Ne jamais forcer à parler si ne semble pas en confiance.
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Souvent constituent en soi une torture.
Questionner sur :







Nourriture et boissons,
sanitaires, propreté, hygiène
éclairage, températures extrêmes, ventilation, odeurs, sons,
insectes ou rongeurs, …
taille de la cellule et promiscuité avec d’autres prisonniers (et
quel type de prisonniers (mélange droit commun et prisonnier
d’opinion?)
accès aux soins et à la justice
Droit aux visites de proches, au courrier, au téléphone
…
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Qui et comment? Usage d’objets? …
Parties du corps affectées, hémorragies, déformations, paralysie,
blessures, pertes de conscience, état les jours suivants, soins
donnés, temps de guérison...
Se rappeler que la torture affecte les notions de temps et d'espace.
Parfois impossible d'avoir une réponse précise: yeux bandés,
drogué, inconscient, PTSD, interdits culturels...
Souvent les tortures ne laissent pas de trace durable, un récit
précis de la méthode utilisée et de l'évolution naturelle de la
blessure peuvent crédibiliser le récit.
Tortures psychologiques associées?
Demander si agressions sexuelles ou menace d’agression
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Plaintes physiques:

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description, y a-t-il eu amélioration, soins reçus au
pays et en Belgique, dossiers médicaux éventuels?
Psychiques:




sommeil, appétit, sociabilité, activités, état nerveux,
pensées etc..
Le patient bénéficie t’il d’un suivi psychologique?
Prend-il un traitement médicamenteux?
Rechercher en particulier des symptômes entrant
dans le cadre du PTSD.
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Toute personne torturée ne développe pas
forcément des symptômes psychologiques ou
des plaintes physiques.
S'enquérir de plaintes sexuelles, les sévices
sexuels s'accompagnant parfois d'affirmations
par les tortionnaires que les fonctions seront à
jamais altérées, en parler.
S'enquérir d'éventuels abus de toxiques.
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Commencer par TA, Poids, taille pour
rassurer.
Examen des cicatrices:



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Doit être exhaustif: passer en revue tous les endroits
du corps (excepté zones intimes) même si patient ne
signale pas spontanément des cicatrices.
Peuvent résulter de traumatismes contondants
(souvent pas de traces), pénétrants (souvent traces),
brûlures, corrosions, blessures électriques...
Demander au patient l’origine de chaque cicatrice




Parfois la localisation à des endroits inhabituels est
suspecte de torture.
Précis: mesures, description de l'aspect,
l'emplacement, la forme, la coloration de la lésion.
Parfois la forme des cicatrices permet d'identifier
l'instrument qui les a causées (menottes, barres de
métal chauffées,.....)
Utilisation de tables anatomiques pour faciliter ce
relevé
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Bouche et dents.
ORL: acouphènes et surdité résultant de
traumatismes sonores.
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Système cardio pulmonaire:


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tortures électriques troubles du rythme,
fractures costales difficultés respiratoires et
pneumopathies avec séquelles.
Système digestif:


Epigastralgies aggravées par le stress
Difficultés gastrointestinales dues aux mauvaises
conditions de détention ou au stress.

Système neurologique et moteur:
 étirement des plexus dysfonctions motrices, sensorielles et
réflexes,
 déchirures de ligaments instabilité mécanique de
l'articulation,
 lésions musculaires douleurs chroniques, syndrome des
loges avec douleurs et parésie,
 falanga troubles de la marche,
 déformations osseuses résultant de fractures...
 Des positions forcées prolongées avec ou sans port de charge,
des restrictions de mouvements dans des cellules étroites
peuvent donner des infirmités sans laisser de traces.

Système urologique:
hématurie suite à lésion rénale,
 hémoblobinurie suite à falanga (hémolyse due aux
coups), myoglobinurie suite à rhabdomyolyse,
 dysurie suite aux traumatismes péniens ou
vulvaires,
 hydrocèle suite aux coups au scrotum, rupture des
corps caverneux suite aux coups.


Système gynécologique:



souvent viol ne laisse pas de trace durable, parfois
fistules entrainant de l'incontinence urinaire ou
fécale, déchirures, MST.
Souvent plaintes fonctionnelles: douleurs,
dysfonctions sexuelles. Plus grave chez les jeunes
filles et chez les femmes ayant subi MGF.
Conséquences d'un viol ou autres tortures sur
grossesse existante (fausse couche, accouchement
prématuré), grossesse comme conséquence du viol.
Pour chaque lésion observée, noter le degré de
compatibilité avec torture: non compatible,
compatible, hautement compatible, typique,
spécifique. Toujours avoir à l'esprit les
diagnostics alternatifs.
Ensuite évaluer la compatibilité globale.
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Etre attentif au langage corporel, aux expressions
faciales, au ton de la voix, aux gestes (tics), à l'émotivité
en particulier à l'évocation des scènes de tortures, à
l'adéquation ou non du comportement et de la façon
dont le patient répond aux questions, à une éventuelle
confusion, à des pertes de mémoires, à des troubles du
langage (logorrhée, lenteur, bégaiement...), à des
symptômes fonctionnels (borborygmes, transpiration,
rougeur, pâleur, augmentation du rythme cardiaque...).
Et les noter dans le rapport pour étayer le diagnostic.
Voir si ces observations sont en cohérence avec les
sévices.
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Garder à l'esprit que des incohérences dans le récit ne
sont pas nécessairement synonymes de mensonge.
Établir le cas échéant un diagnostic (dépression, PTSD,
défenses psychotiques, fragilité extrême...) et sa
compatibilité avec le récit des tortures.
Des coups sur la tête, une longue malnutrition, des
suffocations peuvent donner des altération
neuropsychologiques irréversibles et inobjectivables
par des examens complémentaires.
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Rapports médicaux ou psychologiques
existants, accréditant le récit du patient à
joindre à notre rapport.
Rapports médicaux ou psychologiques
demandés suite aux plaintes et à l'examen du
patient, à joindre à notre rapport.
Ne pas faire d'examen sauf inoffensif si pas de
bénéfice thérapeutique attendubalance
bénéfice-risque (ex : scinti osseuse)
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Toujours utiliser le conditionnel même si cela
alourdit le texte!!!! Nous n’étions pas présent et
ne pouvons attester des faits racontés par le
patient
Utiliser un langage accessible à des non
médecins.
Terminer par des conclusions : séquelles de
quel type, compatibilité avec les faits,
précautions éventuelles à prendre lors des
interviews, consignes éventuelles de soins à
donner au patient.
Être attentif à notre contre transfert: ces récits extrêmes
engendrent des sentiments extrêmes au risque de ne
plus rester professionnel (suridentification,
impuissance, culpabilité, colère contre le bourreau ou
la victime, sentiment d'être un sauveur, trauma par
procuration, etc...).
ne pas faire trop d'expertises,
ne pas faire des séances « trop longues »,
débriefer avec des collègues de façon régulière

Le transfert du patient à notre égard peut être
désagréable sans signifier pour autant qu'il n'a pas été
victime de tortures (méfiance, peur, honte, culpabilité,
colère......)
Avoir conscience que notre origine, métier, sexe peut
interférer avec l'entretien.
 Interprète: toujours évaluer son adéquation si ce n'est
pas un professionnel, préférer un professionnel, voir si
pas d'incompatibilité (sexe, ethnie..) pour le patient,
voir si l'interprète supporte psychologiquement le récit,
éventuellement débriefer avec lui après la séance.
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Toujours replacer les choses dans leur contexte
social et culturel. (tabous, psychoses qui n'en
sont pas, liens familiaux différents, niveau
d'éducation...)
Paradoxe de l'expertise: être « content » de
trouver des lésions.
Si l'expertise est menée avec toutes les
précautions requises elle est quasi toujours, en
soi, thérapeutique.
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Protocole d’istanbul :
http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/
Istambul.pdf
Guides pratiques du Protocole d’Istanbul pour le
médecin et le psychologue :
http://www.irct.org/Admin/Public/DWSDownloa
d.aspx?File=%2FFiles%2FFiler%2Fpublications%2Fme
dical_fr_web_red.pdf.
 http://www.hrea.org/erc/Library/IRCT04psychological_fr.pdf
Guidelines for the examination of survivors of torture :
http://www.freedomfromtorture.org/sites/default/fil
es/documents/Forrest%2C%20guidelines%2C2002.pdf
(traduction française dispo à Constats sur demande).
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MEG (Exil) Belgique (http://www.exil.be)
Freedom of Torture(Grande-Bretagne)
(http://www.freedomfromtorture.org/ )
Instituutvoor Mensenrechten en Medische Onderzoek IMMO (Pays-Bas) (http://www.stichtingimmo.nl/ )
Primo Levi (France) (http://www.primolevi.org/)
Parcours d’Exil (France) (http://www.parcoursexil.org/)
IRCT : International Rehabilitation Council for Tortures
victims (Danemarkcoordination d’un réseau
international) ( http://www.irct.org/ )
Des questions?
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www.constats.be
[email protected] ou [email protected]
Tél : 0476/07 98 03 (les vendredi, entre 10h et
12h)
Fax : 02/410 58 93
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