ESTP ME2-ITE Schémas de distributions électriques
E.S.T.P. ME2-I.T.E.
Schémas de distributions
électriques
Réglementation
Normalisation
Olivier FREOA –[email protected]
La Réglementation dans le
monde, en Europe et en France
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
•Les Directives Européennes
•Les lois, décrets et règlements
•Les normes, les directives techniques et règles de
l’art
La Réglementation dans le
monde, en Europe et en France
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
•La norme CEI 60364 et la norme CENELEC HD 384
•NF C 15-100 : Installations électriques à
basse tension : Règles
•UTE C 15-105 : Guide pratique -
Détermination des section de conducteurs
et choix des dispositifs de protection -
Méthodes pratiques
La Réglementation dans le
monde, en Europe et en France
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
•Le code de la construction et les règles ERP :
l'arrêté du 19 novembre 2001* vient
réactualiser celui du 25 juin 1980
•Le code du travail : Le Décret n°88-1056 du 14
novembre 1988 (mis à jour par Décret n°95-
608 du 6 mai 1995)
La Réglementation dans le
monde, en Europe et en France
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
1
/
40
100%
![Rôle et optimisation des prises de terre [Sifoee]](http://s1.studylibfr.com/store/data/001083412_1-b28789a190bf4a5727eaa349cd653b34-300x300.png)
