Finances alternatives pour le développement Gérard Cazabat Spé FINANCE EDC 2007 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 1 Bibliographie Banquiers aux pieds nus – Jean-Michel Servet – Odile Jacob 2006 Le guide de la Micro Finance – Sébastien Boyé, Jérémy Hajdenberg, Christine Poursat – edition d'organisation – 2006 The economics of Microfinance- Beatriz Armendariz de Aghion, Jonathan Morduch-2005 Sommaire Chapitre I – La Micro finance Chapitre II – La banque participative Chapitre III – Le financement par la compensation 3 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 introduction La globalisation du monde économique L' influence sur les politiques bancaires Le développement des TPE et PME Les populations concernées Des système alternatifs et/ou complémentaires Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 4 Enjeux • Financer le développement durable, • Des financements autres, y compris, alternatifs. • Les méthodes alternatives à la globalisation des financements prennent une part non négligeable de l’activité financière mondiale. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 5 Diversification financière • Les solutions alternatives ne s’adressent pas uniquement aux petites entreprises; elles représentent aussi une diversification des financements traditionnels. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 6 Fondement Les finances alternatives induisent des moyens aptes à financer le développement durable, là où les solutions classiques proposées par les politiques bancaires ne le permettent pas. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 7 L’objectif des finances alternatives Dé marginaliser, à court terme, un tissu économique informel complémentaire au développement global. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 8 Développement durable • • • Depuis la naissance de l’ère industrielle la révolution dûe aux nouvelles technologies NTIC La globalisation touche une minorité de la population mondiale. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 9 La sécurité en question Les 50 millions de personnes les plus riches du monde, soit 1% de la population mondiale ont un revenu cumulé supérieur à celui des 3 milliards d'individus les plus pauvres du monde (57% de la population). Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 10 I – La Micro Finance Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 11 Points de repères • La micro finance c’est: environ 100 millions de bénéficiaires en 2005 • Des débuts difficiles : 1975 1992 • L’euphorie et ses déviances: 1993 2000 • Vers la maturité depuis 2000 12 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 les produits de la micro finance Le micro crédit & l’epargne -credit L’épargne mutualiste L’assurance - santé Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 13 La bancarisation • Les populations des pays les plus démunis sont bancarisées dans des proportions de 15 à 70 % • La plupart des micro entrepreneurs n’ont pas de compte bancaire. • La bancarisation: une démarche sociale importante Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 14 L’impact de la micro finance Une demande de la part de 500 millions de micro- entrepreneurs Le développement par les femmes plus autonomes 15 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 En France Plus de 10 000 micro crédits sont accordés chaque année. Pour une valeur de 150 millions d’Euros environ Un crédit moyen = 15 000 euros 16 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 La problèmatique des la micro finance • Le micro crédit fait il baisser la pauvreté? • Le « pauvre entrepreneur » existe t il? • La limite entre le chômage déguisé • et la micro entreprise • Les effets taches d'huile et l'amélioration économique locale Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 17 Géographie de la micro finance Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 18 Le point de départ L'expérience de M.YUNUS et la GRAMEEN BANK La lutte contre l'usure Les limites du système Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 19 La Grameen Bank: le credit solidaire • • • • • • • • 20 Groupement par village Groupes de cinq personnes Caution solidaire Pas de garantie physique Renouvellement des crédits Durée du crédit uniforme d’une année Épargne obligatoire de 5% Adhésion et respect d’une charte sur le mode de vie Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Du crédit solidaire au crédit individuel • • • • • • 21 À partir de 2002: flexibilité et individualisation du crédit Assouplissement des conditions Évolution dans les montants L’épargne obligatoire à « la carte » Possibilité de ré échelonnement Renforcement du lien direct entre l’emprunteur et la Grameen Bank Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 L’épargne – crédit L’épargne individuelle garantie le prochain investissement L’ épargne est mutualisante L’épargne permet aussi l’autonomie financière L’épargne assurance: produit d’assurance et fonds de garantie propre à l’IMF Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 22 La garantie est morale La moralité de l’emprunteur Les garants L’incitation négative L’incitation positive Le suivit du dossier 23 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 L’objectif: L’accès au financement classique • Après un deuxième micro crédit • Le bénéficiaire est titulaire d’un compte courant et d’épargne • Il peut prouver une transparence dans sa gestion • Il a accès aux financements bancaires classiques Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 24 l’introduction du micro crédit dans les banques commerciales • Différence essentielle entre micro crédit et crédit à la consommation • Le micro crédit: un autre métier de la banque • Une rentabilité intégrée • La limite des taux et l’usure Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 25 La systématisation du micro crédit • Recommandation: de la banque mondiale: • Montant minimum d’encours: 1 million de dollars • Marge d’intérêt: 1100 points • Montant des crédits: entre 500 et 6000 $ • Respect du benchmarking ? Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 26 A - La mise en place d’un I.M.F. L’organisation Les objectifs Le financement Le contrôle et la viabilité Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 27 Statut juridique • ONG, association • Société commerciale • Etablissement financier • Groupe restreint de 4 ou 5 professionnels: – Directeur de projet – Comptable – Directeur de crédit + agent de terrain Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 28 Positionnement du projet Contexte macro économique Adaptation du principe de micro finance Etude de marché, cibles, bénéficiaires Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 29 Des objectifs clairs Zones rurales ou urbaines Hommes et/ou femmes Quelles mesures d’accompagnement? Conditions du crédit Epargne ou non? Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 30 Des objectifs de développement Définir la taille du projet Vision à 5 ans Mise en place d’une stratégie Prévision du refinancement L’objectif de l’auto financement Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 31 La mise en place du système de crédit • Le coût d’exploitation d’un dossier est très cher (montage, suivi, accompagnement) • Le risque reste élevé (incidence d’une assurance) • Le montant emprunté doit rester faible et séquencé Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 32 Sources de refinancement Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 33 Les fonds extérieurs Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 34 L’autofinancement Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 35 Les sources du financement Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 36 Un équilibre instable Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 37 La constitution d’un taux • Déterminer un taux différent de celui du marché est important • Tenir compte de l’inflation • Inciter à l’épargne • Imposer un fonds mutualiste Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 38 La stratégie de refinancement: le montage Pour un Fonds de 1 million d’euros Fonds propres et donations = 25 % Levier bancaire ou bailleurs = 25 % Refinancement institutionnel = 50 % Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 39 Exemple de refinancement Les fonds propres = ressources à taux 0 L’épargne : la rémunération doit restée faible Le levier des bailleurs de fonds ou des banques commerciales: le taux du marché et/ou subventionné Entre 4 et 10 % Le refinancement par l’IFR (Banque Mondiale) ou la BIRD ou la BID= taux préférentiel entre 0 et 3% Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 40 Etablissement du taux d’intérêt Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 41 Exemple d’établissement d’un taux Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 42 43 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Calcul d’un taux en fonction des ressources Fonds propres = 0 % T0 à 25 % Levier bancaire = 6 % T6 à 25 % Refinancement institutions = 2% T2 à 50% Marge de fonctionnement: 1100 points Ajustement inflation: ex. 5% Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Taux de ressource: 2,5 % TAUX GLOBAL : 13,5 % Dégressif 44 Variations des coûts Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 45 Déterminer le montant du crédit Capital faible à rotation très rapide: de 50 à 500 E = effet immédiat Capital plus important: de 500 à 2000$= effet à court terme Capital à la limite des crédits à moyen terme: jusqu’à 20 000$ Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 46 La durée en fonction du risque • D’une semaine à moins de six mois (FDR commerciaux) en zone urbaine • De six mois à un an pour un premier crédit (artisanat et annexe agriculture) • Jusqu’à deux années pour un deuxième crédit Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 47 La mise en place des garanties La garantie solidaire du groupe La constitution du groupe La mutualisation Le fonds mutuel 10 % des crédits, prélevés sur le capital emprunté, au moment du décaissement Une assurance extérieure de l’ordre de 2% ou plus, pour la prime annuelle Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 48 Les acteurs du micro crédit Les gouvernements IDF : Institutions financières décentralisées Les bailleurs de fonds Les banques commerciales Les ONG IMF: Institutions de Micro finance les bénéficiaires: tels que définis dans le projet; tiers-mondiste ou occidental Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 49 B – La viabilité d’une I.M.F. L’accompagnement La comptabilité L’analyse financière Les contrôles, le rating Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 50 100 millions de bénéficiaires En l'an 2005, alors que la micro finance se structure et s'institutionnalise depuis une vingtaine d'années: quelque 100 millions de personnes ont accès au micro crédit sur 600 millions potentiels plus de 10 000 Institutions de Micro finance (IMF) Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 51 Les rappels des objectifs • La viabilité d’une IMF est liée à la validité des projets de bénéficiaires. • L’adaptation des « dimensions » des projets. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 52 Les mesures d’accompagnement • Pour le projet du bénéficiaire: Analyse des forces et faiblesses, évaluation de la concurrence, étude des coûts et prix. • La nécessité d’un début d’outil de gestion Un début de comptabilité Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 53 Suivit des projets Une visite mensuelle d’un expert du bénéficiaire, pour son projet, est nécessaire. Pas uniquement pour le recouvrement de la créance IMF. Un suivi de proximité s’impose; C’est la clé de la réussite Deux projets sur dix ont une pérennité Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 54 La comptabilité du bénéficiaire Une approche simplifiée, mais Calcul des marges nécessaire de la comptabilité Différencier caisse et bénéfice La tenue d’un livre recettes – dépenses L’élaboration d’un compte d’exploitation simplifié Établir le ratio:bénéfice/revenu Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Établir le document comptable officiel permettant un accès au circuit économique normal 55 Problèmes particuliers des bénéficiaires Remboursement partiel Mise en jeu des garanties matérielles Remboursement par chèque post daté Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 56 Conditions financières de viabilité d’un fonds de IMF Pérennité: moins de 5% de perte Fixation du taux d’emprunt Stratégie de refinancement Contrôle interne/externe L’analyse financière comme outil Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 57 Le contrôle de la gestion de I.M.F. Une comptabilité de banque classique Le principal est comptabilisé en compte de bilan Les intérêts en compte de résultat Comptabilisation sur encaissement à date d’exigibilité Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 58 Les opérations de crédit à risque • Reclassification: Créance à risque = un retard égal à un cycle de paiement ( une semaine, un mois) • Isolement des crédits à risque: comptabilité à part • Constitution de provisions • Comptabilisation des créances définitivement non recouvrables Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 59 Calcul du PAR (Portefeuille A Risque) Exemple: Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 60 Quand provisionner ? Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 61 Méthode de provision Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 62 Ajustement Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 63 La Gestion de provisions Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 64 Couverture du risque exemple Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 65 L’ analyse financière Viabilité: Rendement/rentabilité L’inflation Le coûts des fonds Les dons et/ou en nature Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 66 Le rendement financier • Rendement du portefeuille sur une période t: Rt = Revenu de P Encours moyen ROE = résultat net après impôt et avant subventions Fonds propres moyens ROA = résultat net après impôt et avant subventions Actifs moyens Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 67 L’autonomie financière A.Fin. = Produits d’exploitation Charges opérationnelles + provisions + charges financières Autonomie opérationnelle = Produits d’exploitation Charges d’exploitation + provisions + charges financières Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 68 Indice de dépendance aux subventions L’autonomie financière L’autonomie opérationnelle AROE = > indice de dépendance aux subventions (rendement retraité des fonds propres). Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 69 PLANET FINANCE: un nouveau modèle • La future banque mondiale de la micro finance? • Soutien de 400 IMF • 19 IMF re financées pour 200 000 euros • Formation de 1250 professionnels IMF • Financement après rating: 2 150 000 euros • Rating de 50 IMF • Forte activité en réseau internet. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 70 Rating: exemple sur IMF Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 71 Rating: « GIRAFE » Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 72 Étude de cas Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 73 Finances alternatives du développement Chapitre II - La Banque participative La banque fonds mutuel Le cas de la Banque Islamique 74 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 II-A: La banque autrement De la banque classique à la banque participative. Une dynamique qui a toujours existée. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 75 Comparaison entre le mode participatif et le système bancaire classique • Différence fondamentale: la transformation de l’intérêt en marge. • Méthodes comparables à la banque d’affaires • La prise de risque est plus importante, compensée par l’ « environnement intangible » Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 76 Les frontières ténues: Le capital risque Acquisition d’actions Soutien à l’entreprise Revente des actions Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 77 Les « racines » de la banque participative • Une distribution des richesses par l’interface bancaire • Réhabilitation de la participation. • Admettre comme mode de rémunération des capitaux, le principe solidaire de partage des pertes et des profits Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 78 Principe fondamental • une banque participative est fondée sur le principe d’un double partenariat : épargnant / banque, banque / entrepreneur. La banque participative favorise le plein emploi, mais limite l’initiative individuelle. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 79 Le lien avec la micro finance et le développement durable • Liens historiques: à chaque fracture économique et sociale forte, une nécessité d’équilibrage: Au moyen âge, Après la révolution industrielle, A près la seconde guerre mondiale, Aujourd’hui: la mondialisation. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 80 Le cas de Banco Espirito Santo • La première banque chrétienne fondée par le Pape au 16 ème siècle • Fondée sur la participation du capital au développement du citoyen et le partage du risque. • Application à travers le financement des métiers de l’Artisanat. • Les bases de la micro finance était jetées Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 81 II-B: De la banque participative à la banque islamique Les principes de la banque participative repris par les mouvement de développement du Monde arabe à partir de 1945. Base constante: Relation conceptuelle différente entre les activités de finance et d'économie. Le lien créancier-débiteur est remplacé par le risque équitablement partagé entre l'apporteur du capital et l'entrepreneur. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 82 La Banque Islamique • La reprise du principe de la banque participative pour le financement du développement des petits métiers en Egypte, en 1963. • L’esprit communautaire et l’implication religieuse. • L'approche moderne de la banque Islamique, au delà des implications religieuses. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 83 L’intérêt géopolitique et stratégique Sécurité: Un monde islamique proche de l’Europe. Le recyclage des pétrodollars pour les USA. Le réemploi d’une source financière très importante: 350 milliards de $ Capitalisation locale des fonds islamiques = 200 milliards de dollars Fonds islamiques sur les places internationales = 150 milliards de dollars L’essor des fonds islamiques: + 15 % par an La nécessité d’un développement global. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 84 Pays possédant des Banques à activités islamiques (Sources : Trésor français) Activité islamiques existantes Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Activité islamique stricte 85 Activité islamique mixtes Sources religieuse et éthique • Le Coran comme modèle: la Chari’a en est le cadre légal • La sourate II , de la vache: Les versets 275 et suivants « la vente est semblable à l’usure, mais Dieu a permis la vente et interdit l’usure » Le commerce est autorisé, le crédit avec intérêt ne l’est pas. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 86 Les contraintes du système financier islamique La Chari’a et le Riba: l’intérêt, l’argent gagné avec le concours du temps Prohibition du Riba et du Gharar (intérêt & spéculation) Comité de Chari’a La double gouvernance religieuse et du conseil d’administration. Caisse de Zakat (traditionnelle dans le monde de l’Islam) Coparticipation de la banque aux projets = difficulté de gestion du risque Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 87 Le Comité de Chari’a Il est le gardien de l’éthique et exerce un « audit » annuel des dossiers. Il se prononce par des « Fatwa » sur l’aspect « Halal » ou « Haram » des produits financiers proposés par le conseil d’administration. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 88 Fonctionnement du Comité de Chari’a Manque de culture financière des religieux. Pas toujours d’uniformité des décisions sur l’ensemble des Comités. Lenteur des décisions Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Recrutement récent de membres formés en Occident et aux réglementations de l’Islam Formation d’un fonds de « jurisprudences » Nomination d’un responsable exécutif 89 La double gouvernance religieuse et du conseil d’administration. • Manque de transparence • Moins d’efficacité / concurrence des institutions conventionnelles • Absence d’interprétations homogènes du Coran (pas de normes prudentielles) Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 90 Caisse de Zakat traditionnelle dans le monde de l’Islam: l’un des cinq piliers de l’islam: La Zakat est un prélèvement de 2,5 % des liquidités des plus fortunés qui doit être reversée aux plus démunis. Environ 450 M$ par année, issus des Banques islamiques pourraient être utilisés à travers un fonds commun (Beit al-Mal) pour financer des projets collectifs socio-économiques. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 91 La problématique Croissance fulgurante du volume du capital en 30 ans (+ 800 %). Problème de rémunération, de réemploi de ces fonds et du recyclage de ces pétrodollars. Solutions: innovations et financements islamiques de projets. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 92 II-C: Le système financier islamique • Les principaux instruments • II-C-1: les financements « éthiques » directs: les produits bancaires islamiques • II-C-2: L’accès aux marchés financiers internationaux par les fonds d’investissements et les banques occidentales. Création d’un marché monétaire inter arabe ( à Barhein) Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 93 II-C-1: les financements « éthiques » directs: les produits bancaires islamiques Les produits courants spécifiques Qard Hassan La Zakat Les principaux produits: Le Sukuk Le Murabaha L’Investissement direct compatible L’Istisna’ Bai’Muajjal L’Ijara Le Mudaraba La Mucharaka Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 •Les produits d’investissements 94 Murabaha VENDEUR BIENS Coût BIENS BANQUE Crédit à court terme de 3 à 12 mois Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 95 CLIENT Coût + Marge L’ITISNA’ • Les matériaux sont fournis directement par la banque et vendus au client à une période convenue • Financement indiqué pour l’immobilier et en général les immobilisations lourdes Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 96 Bai’ mu’ajjal • Transaction commerciale spot à paiement différé qui génère une marge supplémentaire. • Un seul paiement à un terme fixé. • Bai’ salam (apparenté au contrat de future) Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 97 Ijara Transfère de propriété à la banque BIEN VENDEUR Usufruit du bien Propriétaire Contrat de vente Loué par CLIENT (Preneur à bail) Contrat de Leasing BANQUE (Bailleur) Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 98 Le MUDARABAh Produit participatif • Le client fournit les biens et marchandises • La banque apporte le capital nécessaire et convient d’une marge fixe lui revenant • La banque assume les pertes financières éventuelles. • Financement essentiellement commercial Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 99 - Fonds mutuels: • basé sur le schema du Mudarabah • investissements sur les “commodities”, “aircraft”, “real estate” et- actions • Protection du capital: - 100% reçu en cash - 95% investis à 6 mois dans un Murabaha - 5% investis dans un fonds de garantie Client Murabaha 100% cash 95 % Banque 5% FdG Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 100 - les fonds islamiques d’obligations • structure basée sur le modèle Mudarabah: • financement des matières premières (“Sukuk al Salam”) investisseurs Bons, actions ou titres versements Prix spot payé Fournisseur Matière première Sukuk al salam Acte de vente Promesse de livraison acheteur Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 101 La Musharaka • La banque et le client apportent une part du capital • Le partage des pertes et profits en proportion est fixé d’avance. • Formule pour le financement à court terme: FDR Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 102 II-C-2: L’accès aux marchés financiers internationaux par les fonds d’investissements et les banques occidentales. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 103 Le SAMI (Socially Aware Muslim Index) Créé en 1998 par Klein Maus & Shrine Indices de performances sur 500 compagnies qui ont reçues le label « conforme à la Charia’ » Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 104 Indices liés aux places financières importantes • Le « Dow jones islamic market index » : 600 compagnies depuis 1999 • The International Investor (TII) koweitien: plus de 2000 compagnies en lien avec le FTSE de Londres examinées par le comité de Charia’. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 105 Le SUKUK: l’instrument du développement • Produit innovant permettant de dynamiser les marchés financiers islamiques. • L’implication des gouvernements est rendue importante via le système de leasing • Application nouvelle au financement de la dette publiques. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 106 Sukuk Pour l’achat d’un bien: Gouvernement Investisseur 3- Location-bail du bien 1- Délivre le bien SUKUK 2- Emission des Obligations (partage) Gère le SUKUK Banque Centrale Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 107 Exemple d’un financement par Sukuk (HSBC au Qatar) Pour l’achat du terrain: Investisseur Gouvernement du Qatar 3- Location-bail du terrain 1- Délivre le terrain 2- Emission des Obligations (et répartition) Qatar Global Sukuk Co-gérant de l’opération HSBC et QIIB Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 108 II- D – 1 - Le fonctionnement du système bancaire islamique Problème de liquidité: - pas de marché inter bancaire - Pas de lien avec les banques centrales, à l’exception de la Malaisie Pas de cadre réglementaire unique les ratios de Bâle sont mal appropriés. Absence d’un Comité de Charia’ commun central. Liens établis entre le FMI et la BID Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 109 La création de la (BID) Banque Islamique de Développement • Les caisses d’épargnes rurales, en Egypte entre 1963 et 1967 • Après 1973, extension aux pays d’Asie du sud-est. • La Banque Islamique de Développement est créée en 1973 par des états membres: 25 % Arabie Saoudite 10% chacun du Koweit, de l’Iran, l’Egypte,l’UEA et le Soudan 25% répartis entre les 48 pays restant, dont dernièrement la Côte d’Ivoire Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 110 Des Institutions pour consolider le système financier islamique BID (Banque Islamique de Développement) : Djedda Centre de jurisprudence à Bahrein AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution) : Bahrein FCBID (Fonds Commun des Banques Islamiques pour l’Investissement et le Développement) : Djedda Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 111 II- D – 2 L’industrie bancaire islamique Egypte 1963: développement rural de la « Nasser Social Bank » Dubaï 1975: création de la Banque Islamique de Dubaï: Nombre de banques islamiques: En 1983: 34 En 1997: 195 En 2000: plus de deux cents Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 112 BI dans la région du golfe au 31 décembre 2000 13086 6644 3 600 3234 1 316 Al-Rajhi Banking & Investment Corp., KSA Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Albaraka Banking Group, Bahrain (est. proforma)* Shamil Islamic Bank, Bahrain 113 1 189 1124 Qatar Islamic Bank, Qatar 581 499 Bahrain Islamic Bank, Bahrain* 193 L’extention des banques islamiques en dehors du Golfe - Afrique: Algerie, Tunisie, Egypte, Soudan, Afrique du sud - Proche Orient: Jordanie, Palestine, Liban, Turquie - Moyen Orient: Iran, Yemen - Asie: Pakistan, Indonesie, Malaysie, Bruneï Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 114 II- E – 1 Management du risque • Coparticipation de la banque aux projets = difficulté de gestion du risque L’établissement d’un rating L’évaluation des portefeuilles Tronc commun en Charia’ et législation internationale Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 115 II-E-2 les moyens mis en place Risque crédit Contrôle de la AAoifi Risque marché Création d’un fonds de derniers recours Risque liquidité Protection des dépots Risque d’exploitation Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 116 La gestion du risque et le contrôle L’audit classique des établissements bancaires est applicable: ROE, ROA, Rendements des actifs portant rémunération Rendements des engagements Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 117 Comptabilisation des risques • Détection selon les produits • Signalétique dans les bilans • Ajustement des éléments bilantiels (ALM) • Ajustement du capital risque et du retour sur capital (RAROC) (voir fiches) Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 118 Gestion spécifique • S’ajoutent des méthodes appropriées de la gestion du risque: - Identification des risques spécifiques:PAR - Procédures nouvelles (évaluation des stocks attachés aux transactions, contrôles par la Zakat) Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 119 Le manque de transparence Le phénomène et la gestion des créances douteuses importantes L’habillage constant des marges financières Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 120 Le contrôle religieux de la nature des activités pas d’investissement dans: - les activités liées au porc ou à l’alcool - les activités de jeux (casinos, cabarets,etc.) - dans les institutions financières classiques les activités autorisées sont recensées à travers les indices boursiers spécifiques Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 121 Un organisme de contrôle: l’AAOIFI « Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions » • L’avancée normative et prudentielle des banques islamiques: l’AAOIFI (Barhein) • Documents comptables à produire: bilan et compte de résultat • Des principes comptables applicables: chagements d’actionnaires à signaler; les sources et les utilisations des fonds • Établissement d’un rating spécifique Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 122 Finances alternatives du développement Chapitre III Le financement par compensation •Les nouveaux modes de compensation des échanges commerciaux mettent en œuvre parfois, des techniques sophistiquées. 123 Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Le financement par compensation • C’est aussi un moyen de financer le développement d’une entreprise ou d’un pays • C’est aussi, un système de financement de projets, outils du développement durable Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 124 Histoire du troc • Le troc = échanges brut commerciaux jusqu’à l’invention de la monnaie par les Phéniciens • Le système de compensation moderne a été provoqué par les problèmes d’exportations vers les pays tiers. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 125 L’évolution du troc moderne • En 1921, un Américain eu l’idée d’échanger des poupées russes contre du blé, lors d’une famine importante en URSS. • Après la seconde guerre mondiale, entre les pays de l’Ouest et ceux de l’Est. • Pour les échanges avec des pays du tiers monde ou des pays en économie de transition. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 126 Place du troc dans les échanges EN l’année 2005 Pour l’OMC: + 9% des échanges commerciaux mondiaux Contre 30 % pour les opérateurs Chiffre ACECO: 10 à 15 % 20% des exportations américaines Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 127 Géographie du troc En 1970, quelque 15 pays étaient concernés par les échanges par compensations. En 2000, plus de 100 pays le sont. Parmi eux nombre de pays industrialisés. Le développement est centré sur l’Europe centrale et Orientale, mais aussi en Asie: en Chine et au Vietnam Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 128 Définition des opérations de compensation « La compensation est une transaction commerciale par laquelle un vendeur est contraint, pour obtenir un marché, d’acheter ou de faire acheter des biens ou des services de son client » Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 129 Le barter ou troc initial Une solution de crise financière (endettement,manque de liquidité) difficultés à accéder aux ressources traditionnelles Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 130 Acteurs du troc Les pays Les grandes entreprises sur des marchés inter étatiques Les petites entreprises en mal de financement Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 131 Fonctionnement simple Flux de marchandise Exportateur Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 contrat 132 Importateur Fonctionnement multiple Valeur coton = 100 Vendeur Coton 110 Tiers acheteur Cash 90 Utilisateur final Pétrole 100 Disagio 10+10 Pétrole 90 Acheteur Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 Tiers vendeur 133 Risques dus aux opérations multiples Coface ne garantit pas; Hermès oui Risques: contractuel, commercial, financier Solution = crédit documentaire croisé et compte séquestre Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 134 Le contre – achat I Définition : Accord de compensation partielle. L’opération se présente sous la forme de deux transactions parallèles, négociées et conclues simultanément, mais séparément; Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 135 Le contre – achat II Dissociation des transactions Souplesse des contrats Meilleures garanties sur le contrat principal Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 136 Le contre – achat III fonctionnement Vendeur troc partiel acheteur Transaction principale Tiers acheteur Tiers vendeur Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 137 Les compensations anticipées • Définition de la compensation anticipée ou pré – compensation: • Une entreprise achète des marchandise à une autre, avec l’objectif de vendre son produit dans l’avenir. • Pour la transaction future, une compensation est établie. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 138 Le préfinancement Le principe est d’encaisser par anticipation le produit des ventes. C’est un système utilisé de plus en plus, pas uniquement dans les rapports commerciaux nord-sud. Ce système permet aussi à un commanditaire de financer son sous traitant tout en obtenant de meilleures conditions d’achat. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 139 Le fonctionnement du préfinancement un vendeur peut non seulement accepter d’acheter par compensation de sa créance, des produits à un vendeur, mais aussi, payer par avance les dites marchandises. Afin de sécuriser la transaction, il peut être établi un « crédoc ». Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 140 Instrument de financement: Sur la base de l’établissement d’un crédit documentaire, une banque peut accorder un crédit à l’acheteur primaire Le crédit devient alors financement du développement de l’entreprise acheteuse. Ces méthodes peuvent être retenues pour les autres pratiques du financement alternatif. Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 141 Les compensations de « 2éme génération » • « Ce sont des opérations commerciales par lesquelles le vendeur s’engage à réaliser des achats, des investissements, des transferts de technologie, etc. en échange d’une vente qui n’est finalisée qu’ à cette condition. » Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 142 Des nuances contractuelles pour des objectifs différents La facilité de paiement devient une exigence de qualité d’échange L’objectif est d’obtenir contre un marché un véritable avantage comparatif dans l’optique du développement, durable. Ce système est induit par la compétition renforcée entre les grands fournisseurs Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 143 Les compensations industrielles Le fournisseur d’équipement et de savoir faire rachète lui-même la production du bénéficiaire Le vendeur prend en charge la commercialisation des produits de son « client » Meilleures garanties de bonne fin, mais le lien devient très étroit entre les parties, devenues partenaires Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 144 Les compensations financières C’est le mode le plus récent (environ 10 ans) L’usage concerne surtout le secteur public international Gérard Cazabat - spe FINANCE - 2007 145