Colloque 23/01/14 – Evolutions règlementaires et normatives

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BETON ET AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
Une complicité à découvrir…
Les évolutions normatives et réglementaires,
techniques et environnementales
Jean-Marc POTIER – SNBPE
BETON ET AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
Une complicité à découvrir…
Le Contexte
Matériau béton : encadré par un nouveau contexte
normatif et réglementaire
Normes = ensemble de textes cohérent, homogène et
complet
Vise à optimiser :
Qualité des bétons
Durabilité des ouvrages
Pour que le béton reste synonyme de :
- longévité
- peu d’entretien
- bonne transmission patrimoniale
- résistance à la plupart des agents agressifs et corrosifs
- adaptation à tous les types d’environnements
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Durabilité d’un ouvrage
Conserver les fonctions d’usage
+
Maintenir le niveau de fiabilité et l’aspect esthétique
+
Maîtriser les frais de maintenance et d’entretien
Paramètres de durabilité
- Qualité de sa conception
- Qualité des matériaux et des produits
- Qualité des dispositions constructives
- Qualité de réalisation de l’ouvrage
- Qualité de mise en œuvre des produits
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Durée d’utilisation des ouvrages
Définition : temps minimal pour lequel l’ouvrage est conçu
Pour une bonne prescription d’un béton durable
Apprécier, dès sa conception :
Les contraintes environnementales
+
Les agressions potentielles subie
par l’ouvrage pendant toute sa durée
d’utilisation
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Les normes
Définition de la normalisation
Elaborer des documents de référence de manière consensuelle entre
toutes les parties intéressées
Objectif
Soutenir le développement économique et l’innovation dans le respect
de l’environnement
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LES EVOLUTIONS NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES TECHNIQUES
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La norme béton (NF EN 206-1)
 La révision de l’annexe nationale a été réalisée par la
commission de normalisation française P18B .
 Le document NF EN 206-1/CN (P18-325-1/CN) est entré
en vigueur le 14 décembre 2012.
 La norme européenne est elle même en cours de
révision, notamment en intégrant la EN 206-9 sur les
bétons autoplaçants.
Cette nouvelle norme s’appellera EN 206
 La nouvelle annexe nationale est en cours d’élaboration,
la NF EN 206 / CN devrait être publiée courant 2014
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Les autres « nouveautés » du contexte normatif


Le contexte normatif est en évolution permanente pour soutenir le développement économique et
l’innovation dans le respect de l’environnement
Ceci se traduit : Au niveau Européen
▫
Les normes constituants
› Granulats
►
NF EN 12620 introduit les granulats recyclés
› Laitier moulu
►
NF EN 15167-1 remplace la NF P 18-506
› Ciment
►
▫
Introduction des ciments « SR » dans la NF EN 197-1
La norme Bétons Autoplaçants
› NF EN 206-9
› Et les normes d’essais associées
▫
La norme d’exécution
› NF EN 13670

+ Travaux en cours
▫
▫
sur les Eurocodes
nouvelles normes d’essais (retrait, fluage, essai adiabatique)
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Les autres « nouveautés » du contexte normatif
 Au niveau Français, également, outre l’annexe nationale de l’EN 206-1
des modifications sont intervenues, notamment pour:
▫ Les normes constituants
›
›
›
›
Additions Calcaires
Additions siliceuses
Métakaolin
Granulats
▫ Les annexes nationales des normes d’essais
▫ Le fascicule FD P 18-011 (environnements agressifs)
 Ce qui entraine des évolutions pour:
▫ Le DTU 21
▫ Le fasc. 65
 Travaux de normalisation également en cours sur les BFUP
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Une conformité aux normes attestée par la marque NF BPE
 Marque nationale attestant de la conformité des bétons prêt à l’emploi à la norme NF EN 206-1 et à des
spécifications complémentaires demandées par la profession
 C’est l’assurance pour les utilisateurs et prescripteurs que :
▫
▫
▫
Le producteur a mis en place un système qualité et vérifie par des essais sur constituants et sur bétons le
respect des caractéristiques normalisées,
L’application des procédures est effective, le producteur dispose d’une exploitation de ses contrôles internes et
engage des actions correctives,
Les produits livrés sont conformes à la norme, des audits et des essais tierce-partie sont réalisés chaque année.
 C’est un pré requis pour les ouvrages rentrant dans le domaine
d’application du fascicule 65
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Le pompage du béton
 La normalisation
• Le pompage est couvert par la norme NF EN 12001 « machine
pour le transport, la projection et la distribution de béton et
mortier par tuyauterie »
• Le Syndicat National du Pompage du Béton a largement fait
connaitre cette norme aux producteurs de BPE aux entreprises
de mise en œuvre et la compléter de plusieurs recommandations
visant à prévenir les risques électriques et de fouettement
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Le pompage du béton
 Depuis 2010, le SNPB et l’Afnor ont développé une
certification de compétences « formateur de
conducteurs de pompe à béton »
 Certification accordée pour une période de 3 ans, les
premiers renouvellements ont eu lieu en 2013
Lancement officiel de la certification – Paris avril 2010
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LES EVOLUTIONS NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE
DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT
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Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES)

Suite aux travaux du TC 350 « Développement durable dans la construction », la norme européenne NF EN 15804 :
« Déclaration environnementale de produit » et son annexe nationale va remplacer mi-2014 la NF P 01-010

Le logiciel de calcul d’impact environnemental des bétons « BETie » prendra en compte cette nouvelle norme dès parution (
logiciel disponible sur le site www.snbpe.org )
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Mesures des impacts du BPE dans les ouvrages de bâtiment
Contribution à de nombreuses cibles HQE ® :
Eco-construction : bilan C02 réduit par rapport au monomur
Eco-gestion : inertie thermique
Confort intérieur : isolation acoustique
Intérieur sain : matériau naturel et stable
Permet d’atteindre les objectifs BBC et au-delà B POS
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 Emissions dans l’air Intérieur
▫ Depuis le 1er janvier 2012, la plupart des produits de construction et de décoration doivent être munis d’une
étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils.
▫ Les produits concernés par cette nouvelle réglementation (décret n° 2011321 du 23 mars 2011) sont les produits de
construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux
▫ Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de « A+ » (très faibles émissions) à « C » (fortes
émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.
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 Le béton A+
▫ Des essais ont été réalisés au CSTB, sur un béton traditionnel,
ainsi qu’un BAP, ces essais venant compléter ceux réalisés
par l’ATILH sur les différents ciments.
▫ Les rapports d’essais sont téléchargeables sur le site du
SNBPE www.snbpe.org
▫ Ils précisent que ces deux bétons sont classés A+
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Béton apte au contact de l’eau potable

Avis du 24 février 2012
▫
▫
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▫
le présent avis permets d’attester la conformité sanitaire d’un béton entrant au contact d’eau potable sur la base d’une déclaration écrite sur l’honneur de conformité dès lors que la
composition du béton respecte les prescriptions suivantes :
l'eau de gâchage doit être conforme à la norme NF EN 1008 ;
les granulats doivent être d'origine naturelle ;
les ciments doivent être conforme à la norme NF EN 197-1 ou à la norme NF P 15-314 relative au ciment prompt naturel
Les additions minérales doivent être conformes aux prescriptions pour les additions de la norme ciment (NF EN 197-1) ou aux dispositions de l'annexe II-I de l'arrêté du 29 mai 1997
modifié (filler calcaires ou siliceux)
les adjuvants et ajouts organiques doivent disposer d'un CLP en cours de validité.
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 Déclaration environnementale
▫ DECRET relatif à la déclaration environnementale des produits de construction,
› Ce décret prévoit que « dès lors qu'une communication à caractère environnemental accompagne la commercialisation d'un produit
destiné au bâtiment, alors le fabricant est tenu de délivrer une déclaration environnementale fournissant le profil environnemental
complet du produit basé sur l'analyse de son cycle de vie. »
› Ceci veut dire : Dépôt d’une FDES conforme à la NF P 01-010 (ou NF EN 15804 à partir de juin 2014) sur une BDR (base de données
réglementaires) du ministère
› Les FDES déposées sur INIES pourront être transférées de manière simple sur la BDR
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Une production respectueuse de l’environnement

Le SNBPE a accompagné le ministère dans la rédaction de la rubrique 2518, englobant les unités de production de
BPE fixes et les centrales mobiles, nouvelle rubrique prenant en compte non plus la puissance installée mais la
capacité de malaxage

Trois domaines importants de prescription portant sur la gestion
▫
▫
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
De l’’eau
Du bruit
Des poussières
En sus des arrêtés, le SNBPE a accompagné ses adhérents dans cette évolution, en mettant à leur disposition, un
guide pratique
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En résumé
Le béton, s’intègre parfaitement dans l’ensemble du contexte normatif et
réglementaire européen
Ses qualités de résistance et de durabilité nécessaires pour la pérennité des ouvrages
sont accompagnées de grandes performances environnementales, faisant
aujourd’hui du béton le partenaire incontournable de l’art de construire
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