ii les principes novateurs de la reforme

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UNION ECONOMIQUE
ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
Togo Bénin
Burkina
Faso
Sénégal
Mali
Guinée
Bissau
Côte
d’Ivoire
Niger

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ANNEE 2014
West Africa Association Accounts Committees
Association des Commissions de Finances de l’Afrique de l’Ouest
LE NOUVEAU CADRE HARMONISE
DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA
Présenté par: Simisso Célestin PALENFO
[email protected]
Commission de l’UEMOA
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Situation économique et financière des Etats de l’UMOA
dans les années 80 caractérisée par:
la stagnation de la production;
la dégradation des soldes économiques et budgétaires;
une absence de coordination entre politique monétaire et
politiques budgétaires nationales ;
des politiques budgétaires parfois trop expansionnistes.
INTRODUCTION

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Les conséquences de ce manque d’harmonisation des
politiques budgétaires des Etats de l’UMOA sont :
des déficits budgétaires très élevés;
d’’importante accumulation d’arriérés de paiements
intérieurs et extérieurs ;
un endettement intérieur et extérieur élevé ;
des taux d’inflation élevés, variables et non maîtrisés ;
une instabilité sociopolitique de certains Etats membres.
INTRODUCTION

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En application des dispositions du Traité de l’UEMOA, le
Conseil des Ministres a adopté en 2009 six (6) directives
constitutives du cadre harmonisé des finances publiques:
27 mars 2009: Directive portant Code de transparence
dans la gestion des finances publiques;
26 juin 2009: Lois de finances, RGCP, NBE, PCE et
TOFE;
Ce dispositif communautaire a été complété par:
24 juin 2011: adoption Directive portant Régime financier
des collectivités territoriales;
29 juin 2012: adoption Directive portant Comptabilité des
matières.
INTRODUCTION