FINANCES ON EN PARLE Droit social et conditions de travail Générer un dialogue social efficace Si le rapprochement entre les sociétés Atlantes et AuServiceduCE a été opéré l’an passé, l’expertise développée par les fondateurs du cabinet Atlantes remonte, lui, à plus de 3 décennies. Sa vocation ? Défendre les droits des salariés et de leurs représentants dans les entreprises dans le but de favoriser un dialogue social efficace d’une part, de permettre aux représentants du personnel de bénéficier des mêmes moyens que les directions en termes de conseil ou de compréhension des enjeux économiques ou de droit du travail d’autre part. Evelyn Bledniak, avocate, co-fondatrice et Présidente d’Atlantes, nous expose les tenants et aboutissants de sa démarche. S i l’activité d’Evelyn Bledniak a toujours été orientée autour des instances représentatives du personnel et d’une valorisation des relations sociales, c’est bien parce que la défense des droits des salariés comme des élus des Comités d’Entreprise, des membres CHSCT et des syndicalistes constitue, pour elle, une véritable passion. En collaborant aujourd’hui aux côtés de Gaëlle Bassuel – laquelle a démarré son parcours professionnel dans l’audit avant de mettre ses compétences au service du monde associatif et du développement, elle œuvre aujourd’hui en qualité Directrice Générale d’Atlantes - Evelyn Bledniak s’emploie à créer un dialogue social dit « efficace » au sein des entreprises. « Nous pensons qu’il est nécessaire que les salariés ainsi que leurs représentants puissent bénéficier des mêmes moyens que les directions en termes de conseils sur des points juridiques ou de compréhension des enjeux économiques ou de droit du travail », estime cette dernière. Et de préciser : « Un dialogue social efficace repose sur le fait que les directions considèrent à leur juste mesure les élus du personnel qui sont, à la fois, des élus responsables mais soucieux de préserver l’emploi. Une direction a les élus qu’elle mérite. De ce fait, un dialogue social efficace relève d’une absence de confrontations abruptes. Il faut qu’il y ait de l’intelligence dans les échanges ». Pour y parvenir, elle et ses collaborateurs ont pris un parti : celui d’accompagner les représentants du personnel sur différents volets au travers de formations tout d’abord. Lesquelles permettent de former les élus du personnel dans un contexte d’évolution législatif qui s’accélère depuis quelques années, afin qu’ils disposent des outils et des connaissances pour anticiper et non pas subir. Des prestations de conseil ponctuelles ou non concernant des accords, des textes et des interventions en fonction de situations et de procédures sont également régulièrement menées, qu’il soit question de procédures ayant trait à des projets de licenciement économique, des projets d’entreprises de scissions, de cessions ou de réorganisations. « Les Comités d’Entreprise font généralement appel à nous afin que nous les aidions au quotidien dans le cadre des procédures d’informationconsultation. L’idée est de définir les outils qui doivent être déployés pour assurer la défense des intérêts des élus et donc des salariés », confie Evelyn Bledniak. Bien sûr, l’aspect contentieux est également géré par les équipes d’Atlantes (34 collaborateurs à ce jour). « Aller au tribunal est une forme d’échec, c’est pour cette raison que la valorisation du dialogue social se révèle essentielle. Pour autant, les parties prenantes en ont parfois besoin pour prendre du recul vis-à- 32 vis d’une situation. Nous nous employons donc à les accompagner dans ce cheminement également », commente la Présidente d’Atlantes. Action / Réaction ! De fait, depuis qu’elle œuvre aux côtés des instances représentatives du personnel, Evelyn Bledniak dresse un constat empreint d’amertume. « J’ai pu constater qu’aujourd’hui, les organisations sont soumises à des contraintes de plus en plus fortes, la fixation d’objectifs aux salariés génère des tensions accrues, de même que les contraintes économiques et financières subies par certaines entreprises. Toutefois, au sein des grandes structures notamment, il y a désormais une prise en compte des variables stress et pressions avec des dispositifs mis en œuvre qui ne répondent pas pour autant aux attentes des salariés individuellement. Et les attentats de 2015 intensifient ces tensions y compris dans l’entreprise. D’où l’importance de s’engager toujours plus auprès des organisations syndicales et des instances représentatives >Evelyn Bledniak du personnel ». À ce contexte, s’ajoute une législation en constante évolution qui ne se révèle pas pour autant propice à un dialogue social serein et équilibré. Preuve en est, les lois LSE de 2013 et Rebsamen de 2015 qui imposent des délais couperets pour les procédures d’information-consultation dont les objectifs ne sont pas de favoriser pas le dialogue social mais d’éviter les contentieux judiciaires, voire de réduire les droits des instances représentatives. Autre bouleversement, l’article 18 de la loi Rebsamen opère, de son côté, une refonte totale de l’agenda des consultations des comités d’entreprise dont le nombre passe désormais de 17 à 3. D’où l’importance de former rapidement et efficacement les représentants du personnel sur ces différentes évolutions. « Nous sommes dans une démarche d’action/réaction. C’est pourquoi nous avons développé des formations se tenant sur une journée et demie, visant à aider les élus à identifier les principaux points sur lesquels ils doivent travailler. Il s’agit de construire, à leurs côtés, un agenda social conforme à leurs objectifs et aux caractéristiques de l’entreprise pour toujours valoriser un dialogue social efficace », commente Evelyn Bledniak. Dans tous les cas, tout est une question « d’engagement » et de posture visant à permettre aux élus de « répondre d’égal à égal » aux instances dirigeantes. « Anticiper pour ne pas subir », tel est le leitmotiv prôné par les équipes d’Atlantes. Lesquelles équipes suivent actuellement en assistance juridique près de 700 Comités d’Entreprise via une plate-forme téléphonique prévue à cet effet. Engagées on vous dit ! g