RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE

Plan Cancer
Organisation de la prise en charge en cancérologie
Réseaux régionaux de cancérologie

INTRODUCTION :
Histoire de la politique de lutte contre le cancer
2000 : 1er Plan Cancer par D.GILLOT et B.KOUCHNER
14 juillet 2002 : priorité nationale déclarée par le Président J.CHIRAC
janvier 2003 : remise du rapport de la Commission d’orientation sur le cancer,
présidée par le Directeur Général de la Santé
mars 2003 : création de la Mission Interministérielle de Lutte contre le Cancer
(MILC) pour suivre la mise en œuvre du Plan Cancer 2003-2007
mai 2005 : création de l’Institut National du Cancer (INCa)
février 2009 : remise des recommandations du Pr JP.GRUNFELD pour un
nouvel élan
2 novembre 2009 : présentation du Plan Cancer 2009-2013 par le Président
N.SARKOZY
Claire MORIN - Formation cancérologie 2010
Etats Généraux de la Ligue contre le Cancer :
1998 –2000 –2004

ORGANISATION DES SOINS EN CANCEROLOGIE :
Contexte évolutif
Conférence Nationale de Santé 1997
L’organisation des soins en cancérologie est une priorité
Circulaire du 24 mars 1998
Traduite dans les SROS II
Prise en charge pluridisciplinaire concertée, soins de qualité et de proximité,
organisation coordonnée en réseaux
Graduation des soins (sites de référence et sites orientés en cancérologie)
Circulaire du 22 février 2005
Evolution nécessaire pour prendre en compte les mesures prévues par le
Plan Cancer 2003-2007
A permis d’élaborer les volets cancer des SROS III
(l’arrêté du 27 avril 2004 inscrit la prise en charge des personnes atteintes de
cancer comme thématique du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire)
Claire MORIN - Formation cancérologie 2010

INTRODUCTION :
Évolution de la réglementation
24 mars 1998 : circulaire DGS/DH/AFS n°98-213 relative à l’organisation des
soins en cancérologie dans les établissements d’hospitalisation publics et privés
29 mars 2004 : circulaire DHOS/O/2004/161 relative à l’organisation des soins
en cancérologie pédiatrique
22 février 2005 : circulaire DHOS/SDO/2005/101 relative à l’organisation des
soins en cancérologie
mars 2007 : décrets n°2007-388 et -389 relatifs aux conditions d’application et
conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de
traitement du cancer ; arrêté fixant les seuils d’activité minimale annuelle
25 septembre 2007 : circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 relative aux
réseaux régionaux de cancérologie
Claire MORIN - Formation cancérologie 2010
SROS II 1999-2004
SROS III 2006-2011

Organisation de la cancérologie
Circulaire DHOS/CNAMTS/INCA du 25 septembre 2007
L’organisation des soins pour des pathologies lourdes nécessite une
structuration régionale de partage des connaissances, de mise en commun des
compétences, des ressources techniques et des moyens pour l’amélioration de
la qualité des pratiques.
Le plan cancer 2003-2007 a identifié le réseau régional de cancérologie comme
une organisation pivot dans le champ sanitaire et la pratique de la cancérologie
devra s’inscrire obligatoirement dans le cadre des réseaux (mesure 29)