Powerpoint - Formation Médecine du Travail

TABAC ET TRAVAIL
DR VIVES Catherine
Journées de validation du 12,13,14/12/05
Tabagisme actif
Rappel épidémiologique
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1,1milliards de fumeurs dans le monde
15 millions en France
35% des adultes: 42% H 27% F
4 millions de décès dans le monde/an
60 000 décès en France/an
Première cause de mortalité précoce chez les 45-60
ans
Décès de la moitié des salariés fumeurs de longue
date avant l’âge de la retraite (base CAREX)
Tabagisme actif
Les principales pathologies
Risques de survenue de certaines pathologies chez un
fumeur par rapport à un non fumeur :
Cancers :
 Poumon, larynx
10
 Bouche, pharynx
6
 Œsophage
3,5
 Vessie
2
Maladies circulatoires
3
Cardiopathies ischémiques
2,2
Bronchites chroniques
10
Tabagisme passif
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fait d’inhaler, de manière involontaire, la fumée
dégagée par un ou plusieurs fumeurs
2500 à 3000 décès annuel par an en France
FTA (fumée de tabac ambiante) composé de 4500
constituants avec plusieurs cancérigènes (au moins
60)
FTA composée courant primaire et courant
secondaire (CS),temps émission plus long pour CS
CS (courant secondaire) source majeure de la
pollution: 80% de FTA, le plus toxique
CIRC 2002: tabagisme passif cancérogène certain
pour l’homme (catégorie 1)
Tabagisme passif
Composition courant primaire (CP) et
secondaire (CS)
Qtité CP
Monoxyde de carbone 26,8-61 mg
Benzène
Ratio CS/CP
2,5-14,9
400-500 µg
8-10
1500 µg
50
Nicotine
2,1-46 mg
1,3-21
Goudrons
14-30 mg
1,1-15,7
Benzo(a)pyrène
40-70 ng
2,5-20
0,72 µg
7,2
Formaldéhyde
Cadmium
Tabagisme passif
Exposition
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90 milliards de cigarettes fumées en France dans
des lieux clos où on passe 80% du temps
Principale pollution de l’air, elle tue plus que toutes
les autres pollutions
71% des non fumeurs (NF) (45 millions) se
plaignent de la fumée des fumeurs (F)
2/3 des F occasionnels et 1/3 des F réguliers sont
également gênés
Dans la population 3/4 des personnes
réclament des restaurants et des lieux de
travail non fumeurs
Tabagisme passif
Exposition professionnelle
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
La fumée de tabac est le cancérogène
respiratoire auquel le plus grand nombre de
travailleurs est exposé (base CAREX)
En France 1 162 264 employés exposés à
la fumée de tabac
Certains auteurs estiment que 50% des
décès par cancer du poumon relié au
TP seraient en rapport avec une
exposition professionnelle
Tabagisme passif
Exposition professionnelle
Exposition professionnelle à des cancérogènes
respiratoires en France (CAREX)
Poussières de bois
1200000
Formaldéhyde
1162464
1000000
800000
Brouillard d'acide
sulfurique
600000
Emission de diesel
400000
523971
200000
307025
375461 410499
Radon
177949
0
Fumée de tabac
Tabagisme passif
Etude NHNAES (USA) sur 20 000 employés
Activité professionnelle
Nicotine sg (ng/ml)
Cadres, intellectuels, scientifiques
0,12
Petite et grande distribution
0,18
Assistance technique et administrative
0,14
Prestations diverses
dont serveurs
0,19
O,47
Agriculture, sylviculture, pêche
0,09
Industrie (manufacture, artisanat,
réparation)
0,21
Techniciens, ouvriers spécialisés
0,22
Total
0,16
Tabagisme passif
Effets sur la santé
L’exposition à la FTA augmente l’incidence:
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Des accidents coronariens
+ 25%
Des cancers du poumons
+ 25%
Des infections respiratoires basses de l’enfant
+70%
(si la mère fume)
Des otites récidivantes de l’enfant
+50%
(si les 2 parents fument)
Des crises chez l’enfant asthmatique
Des morts subites du nourrisson
Des retards de croissance et des hypotrophies même si la
mère ne fume pas elle même
Tabagisme passif
Evaluation de la pollution
Les marqueurs atmosphériques:


Nicotine de l’air ambiant
Dosage du CO
Les indicateurs biologiques: (rapport DGS 2001)
Composés
F
NF exposés
NF non
exposés
CO expiré
>10-20 ppm
7-11
1,5-4,5
HbCO
>5%
2-3%
1,7%
Nicotine
salivaire
135-165ng/ml
10-43ng/ml
1,5-10ng/ml
Loi Evin

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Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) parue au JO
du 12 janvier relative à la lutte contre le tabagisme
et l’alcoolisme
Décret d’application n°92-478 du 29 mai 1992
La loi comporte deux éléments importants:

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Elle pose le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux
à usage collectif
Elle institue un droit des NF à la protection de leur santé
Les mesures s’appliquent au secteur privé et au
secteur publique (art. L. 231-1 du CT)
Loi Evin
5 conditions impératives
1.Assurer la protection des non fumeurs
Interdiction de fumer dans tous les lieux fermés ou couverts qui
constituent des lieux de travail, à l’exception des emplacements qui
sont mis à la disposition des fumeurs, notamment en l’inscrivant
dans le règlement intérieur (conseil d’état du 18/03/98)
2.Etablir un plan d’aménagement
Plan d’aménagement des espaces qui peuvent être le cas échéant
spécialement réservés aux fumeurs et plan d’organisation destiné à
assurer la protection des non fumeurs
2.Procéder à un consultation
L’employeur doit consulter les instances représentatives du personnel
et le médecin du travail tous les 2 ans pour cet aménagement des
espaces
Loi Evin
5 conditions impératives
4.Signaler l’interdiction de fumer
Signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer dans des
lieux collectifs clos et couverts et indiquant les lieux fumeurs.
5.Respecter les normes de ventilation des
espaces fumeurs:
Débit minimal de 7 l/sec et par occupant (25,2m3/h) en cas
de ventilation mécanique ou naturelle par conduits.
Volume minimal de 7 m3 par occupant en cas de ventilation
par ouvrants extérieurs
Loi Evin
Contrôle des dispositions
Compétence des inspecteurs du travail:
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Vérification de la consultation du médecin du travail
et du CHSCT dans l’élaboration du plan
d’organisation et d’aménagement des espaces.
Rôle du médecin du travail comme conseiller de
l’employeur.
Contrôle du règlement intérieur.
Contrôle de l’aménagement des locaux et le respect
des normes de ventilation
Loi Evin
Contrôle des dispositions
Compétence des officiers de police
judiciaire: sanctions:
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Pour le fumeur:
Fumer en dehors des emplacements mis à la disposition des
fumeurs
Contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 euros)
Pour l’employeur:
Réserver aux fumeurs des emplacements non-conformes
Ne pas respecter les normes de ventilation
Ne pas mettre en place de signalisation
Contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros)
Loi Evin
Respect de la loi
Loi mal respectée en entreprises
Sondage Ipsos juillet 2005
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78% affirment que la loi est respectée dans leur entreprises
(parmi eux 55% endroits réservés, 23% interdiction sur tout
le site)
52% affirment que l’interdiction très bien appliquée
21% affirment qu’il n ’est pas interdit de fumer sur leur lieu
de travail
Cour de Cassation dans une décision du 29/06/05:
impose non seulement une obligation de moyens pour
l’employeur mais une obligation de résultat (décision qui va
au-delà de la loi)
Loi Evin
Pourquoi appliquer la loi
Gestion de 4 grands risques
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Risque sanitaire
Risque juridique
– Conséquences juridiques
– Contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle loi de santé publique
(09/08/04°
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Risque sécurité
– Tabagisme responsable de près de la moitié des incendies sur le lieu de
travail (Pr Dautzenberg)
– Risques accrus en présence de substance ou préparations classées
explosives, comburantes ou inflammables, d’agents CMR et de certains
produits chimiques

Risque de conflits sociaux
Rôle du médecin du travail
Il appartient au médecin du travail de tout mettre en œuvre pour
assurer la protection des personnes en veillant notamment à
l’application de la loi Evin et conformément à la convention cadre
pour la lutte anti-tabac de l’OMS ratifiée par 55 pays le 27/02/05

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Conseiller de l’employeur et des salariés: Information de
l’employeur, du CHSCT et des salariés sur les risques liés au
tabagisme.
Application des règles particulières de prévention contre les
risques d’exposition aux agents cancérogènes
Veille sanitaire de l’entreprise et actions sur le milieu du travail
(visites des locaux, actions d’information et de sensibilisation)
Acteur actif dans la démarche « vers une entreprise sans
tabac »
Loi Evin
Normes désuètes
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Les fumées ne sont pas évacuées complètement par les
systèmes de ventilation aux normes édictées par le décret de
92 qui devraient être remplacées par des normes 6 fois plus
sévères d’après le rapport du Pr Dautzenberg (rapport DGS
2001).
Pour avoir une certaine efficacité la ventilation doit concerner
des locaux fumeurs physiquement séparés, être autonome, en
dépression et sans recirculation et même dans ces conditions
le résultat n’est que partiel.
En ce qui concerne l’exposition professionnelle, une directive
européenne donne la priorité à l’élimination du risque à la
source.
L’Académie de médecine dans son communiqué du 14/06/05,
au vu des éléments scientifiques (morbidité et mortalité du TP,
ventilation), recommande d’instaurer dans les meilleurs délais
l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de
travail clos et couverts (un des objectifs du plan cancer)
Conclusions
Comme le recommande l’Académie nationale de
médecine la seule solution raisonnable est que les
espaces de travail deviennent totalement non fumeurs
L’entreprise peut en tirer de nombreux bénéfices:
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Coût moindre
Moins de congés maladie (quand il y a exposition il y deux fois
plus de risque de congés maladie selon l’OMS)
Satisfaction des salariés: 80% préfèrent travailler dans une
entreprise sans tabac (ipsos 2005)
Transmission d’une image positive de l’entreprise