Apprentissage de l`exercice médical.

«APPRENTISSAGE DE L’EXERCICE
MEDICAL »
Programme DCEM 2
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Docteur Jacques BEZ
Médecin Conseil Chef du Service Médical de la Haute-Garonne

PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE (A.M)
•CODE DEONTOLOGIE : article 50
«Le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention
pour le patient des avantages sociaux auxquels il a droit ».
•CODE SANTE PUBLIQUE : article L 1111-3
« Toute personne a droit, à sa demande, à une information, délivrée par les
établissements et services de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle
pourrait être exposée à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins
et les conditions de leur prise en charge. Les professionnels de santé d’exercice
libéral doivent, avant l’exécution d’un acte, informer les patients de son coût et des
conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance
maladie ».
Dire si les soins proposés sont remboursables par l’Assurance Maladie.
DCEM2 –Dr. J. BEZ

CONSULTATION MEDICALE
EVALUER L’ETAT CLINIQUE DU PATIENT
Le médecin doit faire :
•Diagnostic médical : propose des actes et des prescriptions
•Diagnostic médico-administratif :
Soins : savoir si remboursables ou pas
Capacité de travail : savoir si justifie un arrêt de travail, une
invalidité
Comparer l’état clinique aux références réglementaires
DCEM2 –Dr. J. BEZ

CONNAITRE LES REFERENCES REGLEMENTAIRES
DE L’ASSURANCE MALADIE
•Actes décrits dans les Nomenclatures : CCAM, NGAP, NABM, LPP (appareillage)
•Médicaments : indications de l’AMM
•Arrêt de travail : Incapacité Temporaire Totale de Travail (I.T.T.)
•Affections de Longue Durée (ALD) : liste de 30 affections (ALD 30) remboursées
à 100 %
•Transports : remboursables dans certains cas (ALD avec déficience, AT, ambulance,
hospitalisation)
Site : ameli.fr
Bases de données : Codes (Déontologie, Sécurité Sociale,
Santé Publique), HAS, AFSSAPS
DCEM2 –Dr. J. BEZ

CAS CLINIQUE N° 1 : ANGINE
Antibiotiques :
•France : 1er rang mondial
•Problème de santé publique : résistance bactérienne
•Réduction de 25 % en 5 ans : objectif atteint (toujours au 2ème rang )
•Test de diagnostic rapide (TDR) : au lit du malade, gratuit
•Référence : mémo angine
•Communication auprès des assurés : «les antibiotiques, c’est pas …! »
Médicaments :
• Indications de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) : seules
remboursables
•Hors AMM : mention « NR » ou « non remboursable » sur l’ordonnance
•Génériques : prescription en DCI
DCEM2 –Dr. J. BEZ