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MODULE 9:
LIER L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
INTEGREE AUX POLITIQUES
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Introduction
Ce module vous montre comment lier
le reporting SOE à la formulation de
politiques, l’objectif principal de l’EEI.
Le module traite:
 Des
différentes sortes de politiques
 Des corrélatiopns à observer et des
conflits devant être évités dans les
politiques
 De l’analyse des politiques
environnementales
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Ou se situent les politiques dans l’EEI?
 La formulation de politiques vient après la prise de
connaissance sur l’état de l’environnement (ce qui
se passe), dans la séquence générale de
thèmes/étapes
 Les questions à se poser (voir diapositive
suivante):
 De quelle manière les politiques actuelles
influencent-elles l’état de l’environnement?
(Question 1)?
 Les politiques actuelles contribuent-elles à ce
qui se passe?
 Quelles sont les politiques en place dont
l’intention est de traiter des questions
environnementales actuelles? A quel point sontelles efficaces? (Question 3)?
 Quelles actions alternatives pourraient être
prises? (Question 5)?
3
La place de l’analyse des politiques dans l’EEI
VOIR LES CINQ QUESTIONS DE L’EEI
DIAPOSITIVE 34
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Les politiques environnementales comme
règles d’utilisation de l’environnement
 Les politiques environnementales sont des
règles régissant l’intéraction entre les
croyances, les valeurs et idées et
l’environnement
 Guident sur la manière d’utiliser
l’environnement au sein du système de
valeurs d’une catégorie sociale
 Peuvent être utilisées pour conduire une
communauté à utiliser rationnellement
l’environnement, avec des règles en faveur
du développement durable
 Souvent, une évolution des règles
décourageant les mauvaises pratiques, à des
règles cherchant la conformité avec les
bonnes pratiques.
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Montrer la place des politiques environnementales
CROYANCES HUMAINES, VALEURS,
IDÉES
LA PLACE DES POLITIQUES
COMPORTEMENT HUMAIN (FONDÉ
SUR LES RÈGLES)
CIRCULATION D’INFORMATIONS
ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
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Les types de politiques
Les politiques peuvent être categorisées en
fonction de la manière dont elles sont formulées:
 Politiques de Routine : formulées par routine,
volontaires et progression lente des étapes.
 Politiques réactives urgentes: formulées hors
processus normal, généralement pour résoudre une
crise ou des urgences (ex: inondations,
sécheresse).
 Politiques floues: ne sont pas soutenues par de la
documentation mais utilisées comme si tel était le
cas. Peuvent devenir des politiques de routines au
fil du temps.
Toute politique, peut importe sa formulation, devrait
être sujette à une analyse pour voir quel serait son
impact sur l’environnement.
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Politiques imbriquées
Les politiques traitant d’un même sujet peuvent
être imbriquées avec des politiques plus restreintes
mais liées à une série de politiques plus vastes. Le
“rassemblement” peut être à l’échelle du pays ou
du niveau mondial au niveau local.
 Niveau mondial – inclure le consensus sur ce que
les règles devraient être dans une convention.
Envisager la non-adhésion par certains pays
 Niveau régional – les intérêts seront sans doute
similaires, mais des différends sont tout de même
à envisager
 National – Les politiques ont différentes sortes de
mesures d’exécution et tous doivent se conformer
aux politiques
 Sous-national/local – Une règlementation très
détaillée et mesure d’exécution
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Un exemple de politiques imbriquées:
du global au local
•Conservation de la biodiversité
•Utilisation rationnelle de ses composantes
•Partage juste et équitable des bénéfices
Mondiale
Convention sur la Diversité Biologique
Exemples:
•Gestion des aires protégées avec des
objectifs spécifiques CBD
Nationale
Stratégie Nationale pour la mise en oeuvre
de la Convention
Exemples:
•Gestion communautaire de
la faune
•Tourisme
•Protection des espèces
•Recherches sur la faune
Locale
Communautés et sous-districts
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Des politiques mal coordonnées
peuvent entrer en conflit
L’environnement ne fait qu’UN et toutes les
politiques environnementales sont corrélées. Leur
coordination est essentielle mais peut être difficile
à perpétuer pour plusieurs raisons:
 Les gouvernements peuvent avoir des
responsabilités en concurrence les unes avec les
autres, ce qui pourrait entrer en conflit avec la
promotion du développement durable dans les
limites de leurs ressources (ex: création d’emplois,
production alimentaire, etc.).
 Effets secondaires du passé, quand les politiques
environnementales ne servaient pas la cause du
développement durable
 Des opportunistes peuvent s’emparer ou mal
orienter de bonnes politiques environnementales
la où des institutions legislatives sont faibles ou
mal informées.
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Les politiques conflictuelles du Botswana dans les
années 1970 et 1980
Politiques encourageant
la conservation des ressources
et freinant la dégradation
des sols
Politiques sur
la population
Politiques
encourageant
le défrichage
pour la
production
alimentaire
Politiques
augmentant
la production
de viande de
boeuf
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Analyse des politiques environnementales
 Consiste à évaluer un ensemble de politiques
actuelles pour une question particulière, dans
l’intention d’améliorer son efficience.
 Fait partie d’un processus cyclique et continu, à
travers lequel les politiques peuvent être
améliorées:
 Voir quelles politiques existent actuellement
 Identifier les éléments manquants à ces
politiques pour leur permettre de promouvoir
le developpement durable
 Déterminer quels ajustements des politiques
actuelles sont nécessaires et quelles
nouvelles politiques sont nécessaires pour
rendre l’ensemble des politiques étudiées
plus efficace.
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Etape 1 – Identifier et inventorier les
politiques et législation actuelles
 Identifier, de manière globale, les politiques
pertinentes à la question étudiée
 Décider d’un critère de sélection de politiques
consistant à inclure dans une évaluation de
politiques actuelles, ex: pertinence pour le public et
les décideurs. Les critères dépendront des
circonstances individuelles.
 Prendre en compte dans votre critère des
obligations internationales pertinentes à la question
analysée
 sélectionner un nombre maîtrisable de politiques
actuelles à inclure dans l’analyse, à travers une
perspective holistique, en déterminant laquelle des
politiques est succeptible d’avoir un impact direct
sur la question concernée.
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Etape 2 – Identifier des critères de performance pour
les politiques clés sélectionnées
 La formulation d’une politique devrait comprendre
un critère de performance intrinsèque, mais ceci
n’est pas toujours le cas.
 Les critères développés peuvent être généraux et
descriptifs ou spécifiques et quantitatifs. Quelques
exemples:


Seuil: une valeur au dessus de laquelle un système
environnemental peut s’auto-durabiliser
Evaluation comparative: comparée à de meilleurs
cas dans les même circonstances, l’évaluation de
la performance d’un système environmental
considéré peut être basée sur une performance
relative
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Etape 3 – Evaluer les politiques
sélectionnées
 Les attentes seront de préférence exprimées
au stade de la formulation de politique, auquel
cas :


Les attentes seront utilisées pour juger la performance
du système pour les résultats (diapositive suivante)
Une analyse peut être faite pour évaluer si les attentes
initiales étaient réalistes ou si à la fois les attentes et le
système doivent être réajustés
 Quand aucune attente n’a été déterminée, la
performance de la politique utilise les
variables clés sélectionnés au cours de
l’étape 1, en utilisant les critères choisis à
l’étape 2
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Comparer la performance attendue avec la
performance réele du système environnemental
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