carte a puce achek cnas
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La carte à puce CHIFA Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Caisse Nationale de Sécurité Sociale LA CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES C’EST : plus de sept millions d’assurés sociaux 28 millions de bénéficiaires 80 % de la population couverte 35 milliards de D.A en forfait hôpitaux 3milliards de D.A en convention de services spécialisés. 54 milliards de DA en produits pharmaceutiques + 50 millions d’ordonnances remboursées /an Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki LA C.N.A.S C’EST AUSSI : Assurance maladie Assurance maternité Assurance invalidité Assurance décès Assurance accident de travail et maladies professionnelles Allocations familiales pour le compte de l’état Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Les réformes et la CNAS • Les réformes que connaissent le pays trouvent en la CNAS un des acteurs essentiels,notamment quant à la réforme du système national de santé. • La CNAS en est un des leviers • Plusieurs dispositifs sont en voie de finalisation Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki -Révision de la nomenclature des actes professionnels - Révision de la tarification des actes professionnels - contractualisation - Conventionnement prescripteurs - Conventionnement cliniques Le support indispensable: • Le système CHIFA • Un saut qualitatif dans la modernité aux multiples avantages : Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Professionnels de la santé • Accès à l’historique du malade permet: • • • -Traçabilité du parcours des soins -Aide au diagnostic (précoce) -Évite les actes inutiles et redondants -Évite les surcoûts et surconsommation -Amélioration de la pertinence des soins -Renforce les relations confraternelles Accès au logiciel CNAS Accès au support d’informations multiples Modernisation(informatisation) des activités des professionnels de la santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Assuré Social • • • • • • Identification facile et complète Carte unique pour faire valoir ses droits Simplifie les procédures de remboursements Systématise le remboursement Redonne tout son sens à la relation médecin malade et améliore le suivi du malade Réduira le « nomadisme »médical et fidélisera le malade Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki CNAS • • • • • • • Préalable à tout remboursement Préalable au conventionnement Meilleure maîtrise des dépenses Dématérialise les documents ce qui accélère les remboursements (AS et PS) Renforce la lutte contre les abus et les fraudes Vecteur de transmission d’informations Conforte les relations confraternelles professionnels de la santé et médecins conseils Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki ASPECTS TECHNIQUES Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Deux éléments de base: • La carte électronique de l’assuré social • La clé du professionnel de santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki La carte de l’assuré • La carte comporte la photo de l’assuré, des données visibles et des données inscrites sur le composant électronique • Les données visibles sont le nom et prénom de l’assuré et son numéro d’immatriculation Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Cinq catégories de données: • 1/Données administratives • 2/Données portant droits au remboursements des prestations • 3/Données médicales • 4/Données portant historique des actes médicaux prescrits • 5/Données techniques relatives à la sécurisation et utilisation de la carte Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki 1/Données administratives • Éléments d’identification de l’assuré social • Éléments d’identification des ayants droits • Identité de l’organisme d’affiliation • Centre de domiciliation de l’assuré Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki 2/Droits au remboursement • Nature des prestations remboursables de l’AS • Nature des prestations pour chaque ayant droit • Date d’expiration du bénéfice des • remboursements ( AS et Ayant droits) Taux de remboursement des prestations Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki 3/Données médicales • Groupe sanguin • Code de l’affection de longue durée • Médicaments contre-indiqués • Code du médecin traitant Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki 4/Historique des actes médicaux • • • • • • • • • Consultations médicales Produits pharmaceutiques Explorations biologiques Explorations radiologiques Actes dentaires Appareillages,lunetterie,etc.. Séjour hospitalier Rééducation fonctionnelle Et autres Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki 5/Les données techniques • Le type de carte et son n° de série • Le numéro de version de la carte • L’état actuel de la carte • Les clés de protection de la carte Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki La clé du P.S • Identification du Professionnel de santé • Spécialité • Code CP de domiciliation • Lieu de travail • Conventionné? • Clés de signature et authentification Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Utilisation de la carte « CHIFA » • Par les services de la sécurité sociale • Dans les établissements de soins publics • Dans les établissements de soins privés • Dans tout établissement de prestations remboursables par la sécurité sociale Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Les services de la sécurité sociale • Identification de l’assuré • Vérification des droits aux prestations • Traitement des demandes de remboursement des prestations aux assurés et aux prestataires de soins Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Les établissements de soins (cabinet de ville,hôpitaux,cliniques etc..) • Identification de l’assuré • Vérification des droits du bénéficiaire des • • • prestations Consultation des données médicales du patient Établissement de facture de soins électronique des prestations servies (FSE) Signature électronique des documents établis Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki • La carte doit être utilisée conjointement avec la clé du prescripteur et/ou celle de l’établissement de soins Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Sécurisation de la carte • Les données sont protégées tant en lecture qu’en écriture selon les intervenants autorisés Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Moyens logistiques • Micro-ordinateur avec le logiciel • Lecteur de carte • Clé du professionnel de santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki De l’aspect réglementaire • L’utilisation de la carte sera encadrée par un dispositif réglementaire la rendant OBLIGATOIRE Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki
