Positionnement des partis politiques face au changement

Changement climatique et
partis politiques
•
Les dossiers environnement de l’Élysée
•
La formule est de Monsieur Chirac à Johannesburg en septembre 2002 ajoutant « et nous regardons ailleurs
[...]. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! ». Pour lui, cinq chantiers sont « prioritaires »,
parmi lesquels :
« Le changement climatique. Il est engagé du fait de l’activité humaine. Il nous menace d’une tragédie
planétaire ». Solution proposée : « Ratifier et appliquer le Protocole de Kyoto ».
« La diversité biologique et la diversité culturelle, toutes deux patrimoine commun de l’humanité, toutes
deux sont menacées. La réponse, c’est l’affirmation du droit à la diversité et l’adoption d’engagements
juridiques sur l’éthique ».
« Les modes de production et de consommation. Avec les entreprises, il faut mettre au point des systèmes
économes en ressources naturelles, économes en déchets, économes en pollutions. » Donc : « Stimuler la
recherche scientifique ».
« Humaniser et maîtriser la mondialisation [...] nous avons besoin d’une Organisation mondiale de
l’environnement ».
Au mois de juin, lors de l’inauguration de l’exposition universelle de Nagoya, notre président a persisté en
concluant : « le développement durable est probablement l’un des problèmes les plus obsédants de notre
•
•
•
•
•
siècle
».
Le site compte une rubrique environnement.
• Quelques propositions :
– L’entrée de l’environnement dans les programmes scolaires.
– Le développement et la promotion des labels qui signalent des produits
écologiquement et socialement exemplaires.
– Une réduction de 20 % des consommations d’énergie et d’eau... des
administrations (sic), de 10 % des émissions polluantes de leurs transports et le
recyclage de 60 % des papiers blancs.
– La création d’un office central pour lutter contre les atteintes à l’environnement
et à la santé.
– La décentralisation de la politique des énergies renouvelables.
– La création d’une taxe sur la publicité pour les entreprises du secteur de
l’énergie.
•
Les différentes contributions sur le site
•
La commission environnement
•
Quelques positions essentielles…
•
CONGRES : L'UDF VOTE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
Argumentaire n°40 - 04.03.05
•
BUDGET 2006 - MISSION "ECOLOGIE" OU ECONOMIES ?
Argumentaire n°87 - 10.11.05
Montant : 616 M€
Évolution par rapport à 2005 : -2%
Bien en dessous de ce qu’il serait normal d’attendre en matière d’environnement et de
développement durable, ce budget a conduit le groupe, par la voix de Jean LASSALLE
(Pyrénées-Atlantiques) à s’abstenir.
•
•
•
•
•
PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ENERGIE
Argumentaire n°45 - 30.03.05
Le Groupe UDF s’est abstenu lors du vote en deuxième lecture du projet de loi d’orientation
sur l’énergie.
•
Commentaires du Front national dans le texte :
« Les “Verts” ont perverti ces idéaux et y ont mêlé le tiers-mondisme, la culpabilisation de l’Occident, un planétarisme
appelant au brassage des populations, en totale opposition avec le respect des légitimes diversités humaines, et un
catastrophisme s’appuyant sur l’analyse discutable de phénomènes comme “l’effet de serre” pour imposer des solutions
mondialistes, négation de notre civilisation et de notre identité. Ainsi, seuls les pays développés devraient diminuer leurs
rejets de CO2, alors que le reste du monde pourrait polluer plus!
Les milieux mondialistes veulent ainsi accélérer le dessaisissement des souverainetés nationales et parvenir au gouvernement
mondial sous couvert d’écologie, prônant en quelque sorte une “dictature du planétariat”.
Quelques propositions sur le site dans la rubrique identité
•
PROTÉGER LE MONDE VIVANT
L'ENVIRONNEMENT, ENJEU NATIONAL
1. Refuser toute supranationalité
2. Instaurer des coopérations bilatérales efficaces
3. Faire évoluer les lois et la fiscalité pour mieux protéger l’environnement
4. Favoriser les investissements utiles à l'environnement
5. Appliquer rationnellement le principe de prudence
6. Développer des recherches innovantes indépendantes des lobbies
7. Informer complètement et objectivement les Français
8. Utiliser le référendum local
9. Organiser les contre-pouvoirs écologiques
10. Contrôler réellement l’application des normes environnementales
11. Rendre les pollueurs économiquement et pénalement responsables
12. Sensibiliser et montrer l'exemple
•
Pour une autre politique énergétique
•
•
CONTEXTE ET ENJEUX
1)Le changement climatique : une réalité désormais indéniable
2)Dépendance énergétique et raréfaction des ressources
3)En France : un système électrique efficace mais fragile, menacé par la libéralisation
4)La nécessaire prise en compte des besoins des pays en développement
•
UNE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DESASTREUSE
1) Libéralisation : le marché partout et pour tout le monde
2) L’abandon d’une politique énergétique maîtrisée et diversifiée
Les transports collectifs à l’abandon
Toujours plus de routes
l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) sacrifiée
Energies renouvelables : un développement entravé
3) La recherche sacrifiée
4) Un avant projet de loi inadapté
•
•
VERS UNE AUTRE POLITIQUE A LA MESURE DES ENJEUX
1) Constituer un pôle public de l’électricité et du gaz associant EDF et GDF
2) Sobriété et efficacité énergétique : une priorité absolue
3) Nucléaire : un parc suffisant, une filière à préserver
4) Production électrique : assurer la nécessaire diversification
5) Pour une politique de recherche ambitieuse
6) La coopération nord-sud : une nécessité vitale pour notre avenir commun
•
•
Sur le site , plus particulièrement dans la rubrique Ecologie et développement durable
Aujourd'hui, la lutte contre les changements climatiques semble avoir été déchue de son titre de grande cause nationale.
•
Des bouleversements climatiques
« après un an et demi de cafouillages interministériels », explique Raphaëlle Gautier, du Réseau Action Climat France (RAC
F), le ministre de - l'Écologie et du Développement durable présente son plan Climat, qui remplace le PNLCC, avec ses cinq
mesures phares et sa vedette, le « bonus-malus », mais sans aucune mesure immédiate, si ce n'est la campagne médiatique
déjà commencée. « Un écran de fumée », pour le RAC F, qui souligne que « le fossé entre leurs discours enflammés et la
réalité des politiques publiques est abyssal ».
•
•
•
Unique bon point de ce plan : le chapitre concernant le bâtiment et l'habitat, avec la mise en place de l'« étiquette
Énergie » et les exonérations foncières qui accompagneront les travaux contribuant à l'améliorer, avec l'augmentation des
crédits d'impôts pour installer des équipements utilisant des énergies renouvelables, solaires notamment, avec l'audit
énergétique, avec la réglementation thermique pour les bâtiments existants, et pas seulement les nouveaux, avec le diagnostic
de performance énergétique bientôt obligatoire à la vente comme à la location.
On trouve, parmi les autres propositions, le développement des biocarburants, qui devraient atteindre, objectif européen, 5,75
% de la consommation en 2010, soit cinq fois plus qu'aujourd'hui ; l'étiquette Énergie, un label gradué de A à G en fonction
des émissions de CO², pour les climatiseurs, véhicules, chaudières, fenêtres et matériaux isolants, logements et bureaux ; et,
finalement, la climatisation durable, une idée paradoxale, puisque la climatisation augmente considérablement les émissions
de gaz frigorigènes à effet de serre.
Enfin, le bonus-malus pour lequel, a expliqué le ministre, « une concertation européenne est engagée » pour récompenser les
acheteurs de voitures neuves peu émettrices de CO², car 60 % des émissions de gaz à effet de serre sont, actuellement, le fait
des véhicules particuliers. Le RAC F souhaitait que le principe du bonus-malus touche le consommateur, « non seulement à
l'achat, rappelle Raphaëlle Gautier, mais aussi annuellement, parce que la dissuasion à l'achat est une bonne chose, mais il
faut qu'ensuite l'automobiliste soit amené à réfléchir sur sa pratique ». La mesure devait viser tous les véhicules et pas
seulement les neufs. L'idée de la prime à la casse pour les véhicules vieux, gros consommateurs de gazole, a également été
écartée. Toutes ces propositions ont finalement été rejetées par Bercy et écartées dans le plan Climat.
Exit également la redevance kilométrique pour le transport routier. Seule existera une taxation à l'essieu, en négociation
avec les constructeurs. Côté transport aérien, une modulation des redevances aériennes sera étudiée et proposée au niveau
européen, et la France proposera à l'Europe la taxation du kérosène. La France aura aussi du mal à atteindre les 21 % de sa
production grâce aux énergies renouvelables, proportion qu'elle s'est engagée à atteindre en 2010. La mise en place d'un
marché de quotas d'émission de carbone aurait pu être « une bonne chose, dit Raphaëlle Gautier, s'il était contraignant, mais il
est au contraire très généreux pour les industriels ».
•
•
Effectivement, eux, ils ont des idées sur tout (le travail, la famille, la non-violence, la politique
internationale, etc), mais surtout des idées. On peut trouver leur « programme » sur leur site et plus
précisément sur le changement climatique et energie
Les principaux points sont :
–
–
–
–
–
–
–
–
Instauration d’un délit général de pollution de l’air qui permette de poursuivre et sanctionner les
pollueurs.
Taxation des aéroports en fonction de la pollution émise par les avions et des véhicules à forte
consommation. Priorité au transport de marchandises par voie ferrée.
Application du principe pollueur payeur : pollutaxe sur la production de produits et emballages en
fonction de leur nocivité et de la difficulté de leur prise en charge.
Promotion -notamment par la commande publique- des achats de produits durables (TVA différenciée)
et fort encouragement aux emballages réutilisables.
Intéressement financier du citoyen en remplaçant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par une
redevance liée au poids ou au volume des déchets non triés, et/ou en ayant recours au système de
consigne.
Mise en place immédiate d’un plan national sur les économies d’énergie principalement dans le
bâtiment et dans les transports.
Création d’une "pollutaxe", sur le principe pollueur payeur, pour la publicité, quel que soit son support
(affichage, audiovisuel, courrier).
Généralisation des programmes d’économie d’eau, création un double réseau pour l’utilisation des
eaux de pluie et de rivières dans les cas où une eau strictement potable n’est pas nécessaire.