Séminaire 3iè Ing. & D.E.A.
F.U.S.A.Gx - 28 mars 2006
•Historique
1996 : Réforme de l’O.C.M. Fruits et légumes frais
règlement de base : 2200/96
objectif : meilleur équilibre entre offre et demande
élément de base: regroupement des producteurs en OP
Règlements d’application :
1432/2003 : reconnaissance des OP et préreconnaissance
des groupements de producteurs
1433/2003 : programme opérationnel, fonds opérationnel
et aide financière
Nouvelle réforme:
discussion en 2006. Application en 2007/2008 ?