Présentation power point de Benoit Esmanne, Commission

ⒸJudith Bermúdez Morte
Propositions de la Commission pour la
politique de développement rural après
2013
DG Agriculture et développement rural
Commission européenne

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Contenu
1. Contexte de la réforme de la PAC
2. L’approche au niveau du développement rural
3. Plusieurs mesures-clés
4. Règlementation relative au financement et à
l’éligibilité
5. Evaluation et Monitoring, Mise en réseaux

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Où en sommes-nous
du processus de réforme de la PAC?
Débat public (citoyens et organisations à travers l’UE)
12 avril –11 juin 2010
19-20 juillet 2010
29 juin 2011
18 novembre 2010 Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020»
Propositions de la Commission pour le budget de l’UE 2014-2020
Conférence publique
23 nov 2010 –25 janv 2011 Consultation des parties prenantes sur l’analyse d’impacts
12 octobre 2011 Propositions législatives de la Commission pour la PAC
Les propositions législatives sont accompagnées d’une analyse
d’impacts des scénarios possibles d’évolution de la politique (une
analyse qualitative et quantitative)

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1. Contexte de la réforme de la PAC

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Comment se présentent les zones rurales en UE ?
Principalement et de manière
significative, les zones rurales
représentent :
92% de la superficie
53% de l’emploi
45% de la création de produits bruts