Présentation power point de Benoit Esmanne, Commission

DG Agriculture et développement rural
Commission européenne
Ⓒ Judith Bermúdez Morte
Propositions de la Commission pour la
politique de développement rural après
2013
Contenu
1.
2.
3.
4.
Contexte de la réforme de la PAC
L’approche au niveau du développement rural
Plusieurs mesures-clés
Règlementation relative au financement et à
l’éligibilité
5. Evaluation et Monitoring, Mise en réseaux
2
Où en sommes-nous
du processus de réforme de la PAC?
12 avril – 11 juin 2010
19-20 juillet 2010
18 novembre 2010
23 nov 2010 – 25 janv 2011
Débat public (citoyens et organisations à travers l’UE)
Conférence publique
Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020»
Consultation des parties prenantes sur l’analyse d’impacts
29 juin 2011 Propositions de la Commission pour le budget de l’UE 2014-2020
12 octobre 2011
Propositions législatives de la Commission pour la PAC
Les propositions législatives sont accompagnées d’une analyse
d’impacts des scénarios possibles d’évolution de la politique (une
analyse qualitative et quantitative)
3
1. Contexte de la réforme de la PAC
4
Comment se présentent les zones rurales en UE ?
Principalement et de manière
significative, les zones rurales
représentent :
92% de la superficie
53% de l’emploi
45% de la création de produits bruts
5
Les zones rurales sont très diversifiées
• De nombreuses
zones rurales ont
des difficultés
économiques; en
comparaison aux
zones urbaines,
d’autres affichent
un bon taux de
croissance/emploi
• Pas de “région
rurale typique” :
différents types de
‘ruralité’ déterminés
par un ‘mélange de
fonctions’ régional
plutôt qu’une
activité économique
unique
6
Plusieurs défis à relever pour la PAC
Communication de la Commission ‘La PAC à l’horizon 2020’
Défis
3 objectifs politiques
Europe 2020
Production
alimentaire viable
Economiques
Environnementaux
Gestion durable des
ressources
naturelles et actions
liées au climat
Territoriaux
Développement
territorial équilibré
Simplification
• En contribuant aux revenus
agricoles et en limitant sa volatilité
• En améliorant la compétitivité du
secteur et sa part dans la valeur
ajoutée de la chaîne alimentaire
• En offrant une compensation aux
régions soumises à des
contraintes naturelles
• En assurant l’apport de biens
publics
• En favorisant la croissance verte
via l’innovation
• En poursuivant l’atténuation et
l’adaptation au changement
climatique
• En soutenant une vitalité et
l’emploi dans les zones rurales
• En promouvant la diversification
• En permettant une diversité sociale
et structurelle dans les zones
rurales
7
2. L’approche au niveau du développement
rural
8
Développement rural : quoi de neuf ?
•
Cadre unique pour les fonds liés au CSC - simplification et harmonisation
des règles
– Cadre Stratégique Commun (CSC) et Contrat de partenariat (CP)
– Réserve de performance basée sur des points de repères et sur des
conditionnalités ex ante
•
6 priorités pour le développement rural – Horizon 2020
•
3 thèmes transversaux : Innovation, Environnement, Changement climatique
•
Approche stratégique de la programmation renforcée
– Au niveau du programme, objectifs quantifiés liés aux priorités
– Rationalisation des mesures à combiner en paquets appropriés (toolkit) pour
répondre aux priorités et atteindre les objectifs
– Possibilité de sous-programmes thématiques
•
Partenariat d’innovation européen ‘Productivité agricole et durabilité’’
9
Le nouveau cadre du développement rural (1)
Stratégie Europe 2020
Cadre statégique commun (CSC)
Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisant la
stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à rencontrer par des actions clés au sein de chaque fonds
Contrat de partenariat (CP)
– document national décrivant l’utilisation prévue des fonds en vue réaliser les objectifs de la stratégie EU2020
Développement
rural: FEADER
Autres fonds:
(FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEMP)
Priorités
Innovation, Environement et changement climatique sont des thèmes transversaux
Faciliter
les transferts
de connaissance et
d’innovation
dans l’agriculture,
la forêt et les
zones rurales
Améliorer
la compétitivité et
la viabilité
de toutes les formes
d’exploitations
agricoles
Favoriser
l’organisation
de la
filière alimentaire
et la gestion
des risques
Restaurer,
préserver et
améliorer
les écosystèmes
dépendant
de l’agriculture
et de la forêt
Promouvoir
l’efficacité dans
l’usage des ressources
en soutenant la
transition vers une
économie
à bas carbone
et en phase avec
les défis climatiques
Promouvoir
l’inclusion sociale,
la réduction
de la pauvreté
et le développement
économique
dans
les zones rurales
Programme(s) de développement rural
10
Les programmes du développement rural : les
éléments-clés
•
Analyse des forces, faiblesses, opportunités et contraintes (SWOT) autour
des priorités pour le développpement rural et l’identification des besoins qui
doivent être abordés
•
Elaboration de la stratégie – approche stratégique renforcée :
– Fixer des objectifs quantifiés par rapport aux priorités du développement
rural et des zones d’intervention qui y sont associées
– Choisir des mesures pertinentes qui peuvent être combinées sous forme de
‘package’ pour atteindre les objectifs avec une logique d’intervention sensée.
– Allouer, de façon équilibrée et adéquate, les ressources financières pour
atteindre les objectifs fixés
– Sur base des besoins identifiés, intégrer les thèmes transversaux tels que
l’innovation, le changement climatique et la protection de l’environnement dans le
programme
– Possibilité de concevoir des sous-programmes thématiques avec des taux de
soutien plus importants pour répondre aux besoins des jeunes agriculteurs, des
petites exploitations, des régions montagneuses, chaînes d’approvisionnement
limitées
•
Les plans financiers et les indicateurs
11
Priorités du
développement rural
1. Transfert des
connaissances
et innovation
2. Compétitivité de tous
types d’agriculture et
viabilité des fermes
3. Organisation de la chaîne
alimentaire et gestion
du risque
4. Restauration,
préservation
et amélioration de
l’écosystème
5. Efficacité des ressources
et transition vers une
économie fabile en
carbone adaptée au climat
6. Inclusion sociale,
réduction de la pauvreté
et développement
économique
dans les zones rurales
Zones d’intervention
(a) Favoriser l’innovation et les connaissances de base dans les zones rurales
(b) Renforcer les liens entre l’agriculture et la foresterie, la recherche et l’innovation
(c) Favoriser un apprentissage continu et une formation professionnelle dans les secteurs
agricoles et forestiers
(a) Faciliter la restructuration des exploitations confrontées à des problèmes majeurs de
structures, notamment les exploitations ayant un faible taux de participation au marché,
orientées vers le marché de secteurs bien particuliers et des fermes ayant un besoin de
diversification agricole
(b) Faciliter le renouvellement générationnel du secteur agricole
(a) Meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire via des
programmes de qualité, la production dans les marchés locaux et des circuits
d’approvisionnement limités, des groupements de producteurs et des organisations
interprofessionnelles
(b) Appuyer la gestion des risques agricoles
(a) Restaurer et préserver la biodiversité et l’état des paysages européens
(b) Améliorer la gestion de l’eau
(c) Améliorer la gestion du sol
(a) Augmenter l’efficacité dans l’utilisation de l’eau dans l’agriculture
(b) Augmenter l’efficacité dans l’utilisation de l’énergie dans l’agriculture et le processus
alimentaire
(c) Faciliter l’approvisionnement et l’utilisation de sources d’énergies renouvelables, de sousproduits, de déchets, de résidus ou tout autre matière première non alimentaires aux fins de la
bioéconomie
(d) Réduire les oxydes nitreux et les émissions de méthane de l’agriculture
(e) Promouvoir la séquestration du carbone dans l'agriculture et la foresterie
(a) Facilitater la diversification, la création de nouvelles petites entreprises et la création
d’emplois
(b) Favoriser le développement local dans les zones rurales
(c) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité de l’information et les technologies de
communication (NTIC) dans les zones rurales
Innovation, changement climatique et protection de l’environnement
comme thèmes transversaux
12
3. Plusieurs mesures-clés
13
Mesures liées au développement rural
•
Transfert des connaissances et actions d’information
– Formation traditionnelle, plus adaptée aux besoins des acteurs ruraux
– Workshops, coaching, démonstrations concrètes, information
– A court termes, échange d’exploitations ou programmes de visites
Quoi de neuf ?
•
•
Mesure unifiée, plus visible avec un profil plus solide et une portée plus large
Services conseils, gestion de la ferme et services d’aides aux agriculteurs
– Conseils relatifs à la conditionnalité, éléments verts des paiements directs, autres
aspects agricoles, environnementaux et économiques
Quoi de neuf ?
•
•
•
Aucune limite sur la fréquence d’utilisation
• Ouverture à des PME’s non agricoles
La formation pour les formateurs et les consultants est prise en charge
Mise en place de groupes de producteurs
Quoi de neuf ?
•
• Etendus aux Etats membres
Limités aux groupes classifiés en tant que PME’s
14
Mesures liées au développement rural
•
Investissement en capital physique
– Amélioration de la performance globale de la ferme (au niveau
économique, environnemental, ou autres)
– Transformation, commercialisation, développement des produits
agricoles, y inclus le coton (l’issue du processus peut être un produit non
agricole)
– Infrastructures liées au développement de l’agriculture
– Amélioration purement environnementale (investissements "non
productifs")
Quoi de neuf ?
• L’issue du processus de production peut être un produit non agricole
• Taux de soutien plus importants pour :
– Jeunes agriculteurs
– Investissements collectifs
– Projets intégrés
– Investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles
– Investissements dans le contrat du Partenariat d’innovation européen
15
Mesures liées au développement rural
•
•
•
Développement de la ferme et des entreprises
– Mise en place d’une aide pour :
• Les jeunes agriculteurs
• Les activités non agricoles en zones rurales
• Le développement des petites exploitations
– Investissements dans des activités non agricoles
– Soutien pour la restructuration des fermes
Quoi de neuf ?
Soutien actuel pour les fermes de semi-subsistances augmenté et étendu aux ‘petites’
exploitations dans l’UE (défini par les Etats membres)
• Soutien pour un développement des affaires non liées à la ferme dans les zones
rurales, élargi aux micro- à petites entreprises
• Aide à la restructuration pour inciter les petits agriculteurs à transférer leur ferme
Services de base et rénovation des villages en zones rurales
– Services de base locaux
– Infrastructure à large et à petite échelle, énergie renouvelable
– Infrastructure récréative, information aux touristes
– Patrimoine culturel et naturel des villages et des paysages, délocalisation des
activités, transformation des bâtiments pour améliorer la qualité de vie
16
Mesures liées au développement rural
•
Agriculture biologique – mesure distincte pour une visibilité accrue
•
Paiements agri-environnementaux et paiements liés au climat
Un large éventail d’engagements allant au-delà des exigences légales,
concernant (par exemple) :
– La biodiversité et l’écosystème
– Le changement climatique
– La qualité et la quantité de l’eau
– La qualité et la quantité du sol (érosion)
– Les paysages
– La conservation des ressources génétiques
Quoi de neuf ?
• Plus grande flexibilitée dans la durée des contrats (p.ex. Possibilité d’un
renouvellement annuel après 5 ans)
• Contrats conjoints vivement recommandés aux
Etats membres afin de s’assurer qu’une formation/information ad hoc est
disponible
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Mesures liées au développement rural
•
Investissements dans le développement des zones forestières et
amélioration de la viabilité des forêts
– Boisement, création de zones boisées
– Etablissement de systèmes agro-forestiers
– Prévention aux dégâts de forêts provenant d’incendies ou de
catastrophes naturelles; remise en état
– Investissements dans la valeur environmentale de l’écosystème forestier
– Investissements dans les nouvelles technologies forestières, dans la
transformation et la commercialisation des produits forestiers
Quoi de neuf ?
•
•
Rationalisation de plusieurs mesures et changements divers au niveau de
l’égibilité, le niveau et la durée du soutien
Les services environnementaux des forêts et la conservation de cellesci
– Engagements environnementaux allant au-delà des obligations légales
– Conservation & promotion des ressources génétiques forestières
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Mesures liées au développement rural
•
Coopération
– Développement de nouveaux produits, pratiques, processus et technologies
– Projets pilotes
– Coopération parmi les petits exploitants en organisant conjointement le travail et
en partageant les infrastructures et les ressources
– Coopération horizontale et verticale entre les acteurs de la chaîne
d’approvisionnement pour promouvoir des chaînes d’approvisionnement limitées
et des marchés locaux
– Activités de promotion locales liées aux chaînes d’approvisionnement limitées et
aux marchés locaux
– Approche conjointe pour les projets environnementaux et les pratiques en cours
– Stratégies de développement local hors du champ de Leader
Quoi de neuf ?
•
• La mesure est élargie de manière significative
• Le soutien pour une coopération technologique est renforcé
Le soutien est rendu possible pour un large éventail de types de coopération qu’elle
soit économique, environnementale ou sociale
19
Mesures liées au développement rural
•
Boîte à outils pour la gestion des risques
– Contributions à des primes d’assurance pour les cultures, les animaux
ou les plantations contre les dégâts causés par le temps et les maladies
– Contributions à des fonds de placement communs offrant une
compensation pour les pertes causées par la maladie d’animaux ou de
plantes ou par des incidents environnementaux
– Outils de stabilisation du revenu (agissant au travers des mécanismes
d’un fond commun) offrant une compensation pour des pertes sévères
du revenu
Quoi de neuf ?
•
Nouvel outil pour pallier l’augmentation des risques économiques et
environnementaux
Plus :
•
Remise en état de la production agricole endommagée lors de catastrophes
naturelles et mise en place d’actions préventives appropriées
20
Mesures liées au développement rural
•
Prix pour la coopération locale et innovante
– Octroyé à des projets de coopération impliquant au moins deux entités
situées dans différents Etats membres qui réalisent un concept local et
innovant
•
Leader : plus apte à servir l’innovation et la gouvernance locale
– Approche Leader renforcée entre les différents fonds de l’UE
– Capacités considérables pour veiller à ce que les partenaires locaux
soient libres d’utiliser ces fonds européens de manière coordonnée
• Comité de sélection pour une stratégie de développement local multi-fonds
pour décider ou désigner un “fonds principal"
– Soutien préparatoire
• “Kit de démarrage LEADER” et soutien des petits projets pilotes
• Renforcement de la capacité, formation et réseaux en vue de préparer et de
mettre en oeuvre une stratégie de développement local
21
Exemple : que peut faire la politique de développement
rural européenne pour favoriser les circuits courts?
‘Une chaîne d’approvisionnement impliquant un nombre limité d’opérateurs
économiques, engagés dans la coopération, le développement économique
local et en étroite relation géographique et sociale avec les producteurs et
les consommateurs’
•
•
Sous-programme thématique pour les circuits courts avec des intensités
d’aide plus élevées : +10%
Combinaison de mesures au travers d’un ‘paquet’ circuits courts,
comprenant pour l’instant :
– Coopération
– Mise en place de groupements de producteurs
– Programmes de qualité pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
– Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales
– Investissements dans les actifs physiques
– Leader
22
4. Règles de financement et d’éligibilité
23
De quelle façon la PAC va-t-elle être financée ?
•
Propositions de la Commission sur le budget UE pour la période 2014-2020 :
maintien des dépenses de la PAC - niveaux 2013 en termes nominaux
Prix constants 2011
- Ier Pilier – Paiements directs et dépenses de marché
- Second Pilier – Développement rural
Total I et II Pilier
- Sécurité alimentaire
- Personnes les plus démunies
- Réserve pour la crise dans le secteur agricole
- Fonds de Globalisation européen
- Recherche et innovation pour la sécurité alimentaire, bioéconomie
et agriculture durable
Total des fonds additionels
Total du budget proposé pour la période 2014-2020
281.8 mrd EUR
89.9 mrd EUR
371.7 mrd EUR
2.2 mrd EUR
2.5 mrd EUR
3.5 mrd EUR
2.5 mrd EUR
4.5 mrd EUR
15.2 mrd EUR
386.9 mrd EUR
Source: Commission Communication ‘A budget for Europe 2020’ – COM(2011) 500 final, part II.
24
Contribution du Fonds et ingénierie financière
•
Simple taux de cofinancement à travers des mesures allant jusqu’à :
– 85% dans les régions moins développées, les régions ultrapériphériques et les
petites îles égéennes
– 50% dans les autres régions
•
Minimum 25% de l’enveloppe FEADER à allouer à l’atténuation du changement
climatique et aux mesures d’adaptation et de gestion des terres
– Climat agro-environnemental, agriculture biologique, zones défavorisées
Taux de cofinancement plus élevé – jusqu’à 80% pour :
– Le transfert des connaissances et les actions d’informations
– Mise en place de groupements de producteurs
– Coopération
– Leader
•
•
Cofinancement FEADER allant jusqu’à 100% pour les opérations innovantes,
financées avec des fonds plafonnés provenant des paiements directs
•
Contrat simplifié et plus clair pour le soutien des instruments financiers :
– Les instruments financiers mis en place au niveau de l’Union, gérés directement
ou indirectement par la Commission
– Les instruments financiers mis en place au niveau national, régional,
transnational ou transfrontalier, gérés par ou sous la responsabilité de l’Autorité
de gestion
25
Règles d’éligibilité simplifiées et rationalisées
•
Coûts simplifiés pour les subventions
–
Coûts unitaires standards
–
Sommes forfaitaires allant jusqu’à €100 000 pour les contributions publiques
–
Taux forfaitaires pour les coûts indirects : la méthode de calcul, définition et
justification doivent être établies ex ante - 3 options :
•
•
•
•
•
Coûts indirects, max. 20% des coûts directs éligibles
Coûts indirects de 15% des coûts éligibles liés au personnel
Taux forfaitaires pour les coûts indirects basés sur les coûts directs éligibles
Opérations hors programme permises sous certaines conditions,
notamment :
–
L’opération est au profit de la zone du programme
–
Au niveau du programme, le montant total ne dépasse pas 3% du soutien
FEADER
L’amortissement devient un coût éligible
26
5. Monitoring et évaluation, mise en réseaux
27
Monitoring
•
CMEF
– Liste des indicateurs communs relatifs aussi bien à la situation initiale qu’à
l’exécution financière, aux réalisations, résultats et à l’impact du programme, et
applicables à chaque programme
– Liés à la structure et aux objectifs du cadre politique de développement rural
•
Période 2016 – 2023 : rapport annuel d’exécution du programme de
développement rural par rapport à l’année précédente, plus
– 2017 : information sur les sous-programmes, progrès en veillant à une approche
intégrée (incluant des stratégies de développement local) et visant à atteindre les
objectifs pour chaque priorité
– 2019 : contribution également pour atteindre les priorités de l’UE2020
 Les rapports 2017 et 2019 sont à la base de l’examen de performance
•
Le 30 juin 2017 et le 30 juin 2019 : rapport d’évolution sur l’exécution du
Contrat de Partenariat
28
Evaluation
• Evaluation ex ante
– S’inscrit dans le cadre des programmes de développement rural
– Destinée à optimiser les liens entre les besoins, les objectifs, la
contribution aux objectifs UE2020 et à l’allocation du budget.
• Evaluation durant la période de programmation – basée sur un
plan d’évaluation
– Evaluation de l’efficacité, l’efficience et l’impact de chaque programme
– Au moins une fois, l’évaluation doit évaluer la manière dont les Fonds
du CSC ont, pour chaque priorité, contribué aux objectifs
• Evaluation ex post
– Préparée et soumise par les Etats membres pour chaque programme
de développement rural : 31 décembre 2023
29
Mise en réseaux
•
•
•
Réseau européen pour le développement rural – destiné à :
–
Augmenter l’implication des parties prenantes dans la mise en oeuvre des
politiques
–
Améliorer la qualité des programmes de développement rural
–
Jouer un rôle en informant un public plus large
Réseau d’évaluation européen pour le développement rural – vise à :
–
Faciliter l’échange de bonnes pratiques/expériences sur les méthodologies
d’évaluation
–
Développer des méthodes et outils d’évaluation
–
Fournir un support sur les processus d’évaluation, la collecte de données et la
gestion
Réseau ‘EIP’
–
Permettre la mise en réseau de groupes opérationnels, de services conseils et
des chercheurs
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Les étapes futures
du processus de réforme de la PAC?
12 avril – 11 juin 2010
19-20 juillet 2010
18 novembre 2010
23 novembre 2010 – 25 janvier 2011
29 juin 2011
12 octobre 2011
Débat public (citoyens et organisations à travers l’UE)
Conférence publique
Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020»
Consultation des parties prenantes sur l’analyse d’impacts
Propositions de la Commission pour le budget de l’UE 2014-2020
Propositions législatives de la Commission pour la PAC
Les propositions législatives sont accompagnées d’une analyse
d’impacts des scénarios possibles d’évolution de la politique (une
analyse qualitative et quantitative)
Débat au Parlement européen et au Conseil
2011-2013
Approbation des règlements et actes d’exécution
31
Merci
32