Delegation_Dr_Patrick_GASSER_

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Peut on tout déléguer?
Un mot qui fâche !
Dr. Patrick GASSER

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Définitions
- Transfert de compétences
- Transfert de tâches
- Lien : Délégant et délégué
- Subordination, responsabilité
- Nouveaux métiers
-Métiers intermédiaires

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Historique
Hors de France : Quelle logique?
Etats Unis : logique de coût
Royaume Uni : Amélioration de la qualité de la prise en
charge avec un même niveau de ressource
Conclusions:
Amélioration de la qualité des soins
Répondre aux tensions démographiques des
professionnels
Améliorer l’efficience du système de santé
Valoriser les compétences des professionnels

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Historique
Du rapport Berlan 2003
Formulation de recommandations
2007
à la loi HPST 2009

Article 51 –Loi HPST
Protocole de coopération interprofessionnelles
Référence au code de santé publique: Art L4011-1à 3
La loi permet à l’initiative des professionnels sur le terrain
–La mise en place à titre dérogatoire
– De transferts d’actes ou d’activités de soins
– Sous la forme d’un protocole de coopération
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Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Équipe
de soins
Élabore un protocole
ARS
Vérifie le besoin de santé
et la complétude du protocole
HAS
S’assure de la qualité
et de la sécurité des soins
Avis conformeDemande d’adhésion Arrêté d’autorisation