Delegation_Dr_Patrick_GASSER_

Peut on tout déléguer?
Un mot qui fâche !
Dr. Patrick GASSER
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Définitions
- Transfert de compétences
- Transfert de tâches
- Lien : Délégant et délégué
- Subordination, responsabilité
- Nouveaux métiers
-Métiers intermédiaires
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Historique
Hors de France : Quelle logique?
Etats Unis :
logique de coût
Royaume Uni : Amélioration de la qualité de la prise en
charge avec un même niveau de ressource
Conclusions:
Amélioration de la qualité des soins
Répondre aux tensions démographiques des
professionnels
Améliorer l’efficience du système de santé
Valoriser les compétences des professionnels
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Historique
Du rapport Berlan 2003
Formulation de recommandations
2007
à la loi HPST 2009
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Article 51 – Loi HPST
Protocole de coopération interprofessionnelles
Référence au code de santé publique: Art L4011-1à 3
La loi permet à l’initiative des professionnels sur le terrain
–
–
–
La mise en place à titre dérogatoire
De transferts d’actes ou d’activités de soins
Sous la forme d’un protocole de coopération
Demande d’adhésion
Équipe
de soins
Élabore un protocole
Arrêté d’autorisation
ARS
Vérifie le besoin de santé
et la complétude du protocole
Avis conforme
HAS
S’assure de la qualité
et de la sécurité des soins
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
5
Modalités
 Dérogatoire
 Autorisation du protocole sur avis conforme de la HAS
 Adhésion volontaire des professionnels
 Extension aux régions si besoin de santé
 Évaluation par la HAS
 « Droit commun »
 Possibilité d’intégrer au décret d’actes
 Modification des maquettes de formation
 Concertation sur modalités de tarification
 Création de métiers intermédiaires ?
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Les dimensions analysées par la HAS
Profession du délégant Profession du délégué
Objectifs du protocole
Liste exhaustive des actes, activités dérogatoires, ou réorganisation des modes
d'intervention.
Lieu de mise en œuvre du PC
Type de patients concernés
Information des patients
Formation des professionnels délégués
Intervention des délégants
Systèmes d'information
Suivi du PC
Retour d’expérience
Traçabilité et archivage
Processus de prise en charge
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
La démarche
Vous êtes professionnels de santé (art. L.4011-1 du CSP),
 Etape 1: Préciser le protocole
 Etape 2 : Remplir une lettre d’intention
 Etape 3 : Décrire et analyser la prise en charge du patient
Fiche description de la prise en charge
 Etape 4 : Compléter le modèle type de protocole
Fiche projet
 Etape 5 : Soumettre le protocole à l’ARS
Extensions possibles
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Risques et les enjeux
Accessibilité aux soins
Amélioration de la qualité ?
Valorisation des métiers
Coût
Gain de temps pour d’autres tâches
Impact financier
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014
Conclusions
« Ne faites jamais vous-même ce que vous
pouvez faire faire par un autre. Etes-vous
responsable d'un service ? Choisissez les
meilleurs de vos subordonnés, donnez-leur
la formation nécessaire, déléguez, et vous,
asseyez-vous confortablement et cherchez
comment l'entreprise pourrait devenir plus
performante ».
Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014