Rapport général du GECES 2016
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Denis Stokkink Rapporteur général du GECES Rapport général du GECES 2016 Présentation et perspectives www.pourlasolidarite.eu Avec le soutien de SOMMAIRE 1. Le GECES : de quoi parle-t-on? A. B. Contexte Évolution 2. Rapport général du GECES 2016 A. B. C. D. Héritage Objectifs et ambitions Première partie: appel à l’action Deuxième partie: recommandations 3. Conclusion www.pourlasolidarite.eu 2 1. Le GECES: de quoi parle-t-on? A. Contexte Créé suite à la Communication du 25/10/2011 « Social Business Initiative » (SBI) Groupe d’Experts de la Commission européenne sur l’Entrepreneuriat Social (GECES): « groupe consultatif multipartite sur l’entrepreneuriat social qui examinera l’avancement des mesures envisagées par cette Communication. (…) ce groupe pourrait être composé de représentants des États membres, des collectivités locales, des organisations d’entrepreneurs sociaux, du secteur bancaire et financier, et du monde académique et universitaire ». www.pourlasolidarite.eu 3 1. Le GECES: de quoi parle-t-on? B. Évolution GECES I (2012-2014) : travaux sur la mise en œuvre des futures actions mentionnées dans la SBI GECES II (2015-2017) : rédaction de recommandations concrètes à destination des institutions EU, des États membres et des organisations d’économie sociale ► ► 1 Rapporteur général 4 Rapporteures: Lisa Hehenberger, Dorotea Daniele, Rocio Noguales, Laura Catana www.pourlasolidarite.eu 4 2. Rapport général 2016 du GECES A. Héritage Travail de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE ► ► - Conférence des 3 et 4 décembre 2015: « Boosting social enterprises» Conclusions du Conseil EPSCO: Prise de conscience croissante du rôle de l’économie sociale en Europe Nécessité de mettre en place les conditions adéquates pour son expansion, la rendre visible et faire valoir ses impacts positifs Autres initiatives du Parlement européen, du Conseil de l’UE, de la Commission, du CESE et du CoR. www.pourlasolidarite.eu 5 2. Rapport général 2016 du GECES B. Objectifs et ambition Ses objectifs sont : ► ► D’asseoir l’influence de l’économie sociale en Europe De proposer une série de recommandations visant à profiter pleinement du potentiel des entreprises de l’économie sociale Position forte : ► ► ► L’économie sociale détient les clés pour transformer en profondeur l’environnement socio-économique Nouvelle façon de faire des affaires >< compléter le paysage économique Résilience face à la crise économique et sociale www.pourlasolidarite.eu 6 2. Rapport général 2016 du GECES C. Première partie : appel à l’action Texte très politique : montrer aux institutions européennes et États membres pourquoi les entreprises de l’économie sociale sont si importantes aujourd’hui Cinq contributions positives ► ► ► ► ► La création d’emplois de qualité L’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté L’intégration de migrants et réfugiés dans la société Le renforcement d’une économie territoriale et locale La lutte contre les discriminations basées sur le genre www.pourlasolidarite.eu 7 2. Rapport général 2016 du GECES C. Première partie : appel à l’action Trois nouvelles tendances qui favorisent le développement de l’économie sociale et des entreprises sociales en Europe: ► L’économie circulaire ► L’économie collaborative ► La culture d’entreprise inclusive www.pourlasolidarite.eu 8 2. Rapport général 2016 du GECES D. Deuxième partie : recommandations 13 recommandations destinées aux institutions européennes et aux gouvernements des Etats membres… …pour des actions concrètes... …concernant quatre grands problèmes rencontrés par les acteurs de l’économie sociale et les entreprises sociales www.pourlasolidarite.eu 9 2. Rapport général 2016 du GECES D. Deuxième partie: recommandations I. Vers une meilleure visibilité, reconnaissance et identité des entreprises sociales 1. La Commission Européenne, les États Membres et les réseaux d’entreprises sociales devraient mieux informer sur la plus-value des entreprises sociales. 2. La Commission Européenne, les États Membres et les réseaux d’entreprises sociales devraient mieux coordonner les communautés d’entreprises sociales. 3. La Commission Européenne et les États Membres, ainsi que leurs instances régionales et locales, devraient piloter les différents aspects liés aux entreprises sociales au travers de politiques, programmes et pratiques adéquates. Ainsi que mieux integrer les entreprises sociales dans le cadre de la création de politiques et actions. Les réseaux d’entreprises sociales devraient promouvoir et utiliser ces opportunités. www.pourlasolidarite.eu 10 2. Rapport général 2016 du GECES D. Deuxième partie: recommandations II. Optimiser l’accès aux financements 4. L’amélioration des ressources devraient etre fournies aux programmes de formation, incubateurs et intermédiaires renforcant le développement des compétences des entreprises sociales concernant leurs compétences managériales et encourager leur perenité financière. 5. Réaliser des activités concrètes afin d’attirer d’avantage de financements adaptés aux entreprises sociales. 6. Les financements publics devraient continuer d’etre orienté vers les entreprises sociales et permettre de mobiliser des capitaux privés, au travers d’investissements diminuant les risques pour les bailleurs d’entreprises sociales, ainsi que d’établir des structures de gouvernance. www.pourlasolidarite.eu 11 2. Rapport général 2016 du GECES D. Deuxième partie: recommandations III. Optimiser le cadre juridique 7. La Commission devrait proposer un cadre légal aidant les États Membres à batir un encadrement adéquat facilitant l’éclosion et l’expension des entreprises sociales. 8. Stimuler des activités transfrontalières pour les mutuelles et les coopératives afin d’activer le plein potentiel sur le Marché Commun et développer leurs activités. 9. Les acheteurs publics devraient faire le meilleur usage des nouvelles règles du marché public et inserer des considérations sociales, incluant des contrats spécifiques en faveur de l’integration sociale et professionelle des personnes handicapées et defavorisées (art. 20) ainsi que les services de santé, sociaux et culturels (art.77), dans leurs procédures d’appel d’offre. 10. Les décideurs politiques devraient prendre conscience des règles relatives aux aides de l’État ainsi que leur impact sur les entreprises sociales fournissant un SIEG. www.pourlasolidarite.eu 12 2. Rapport général 2016 du GECES D. Deuxième partie: recommandations IV. Permettre aux entreprises sociales d’etre des acteurs clés du développement et de la croissance internationale 11. La Commission Européenne/SEAE devrait contribuer, à travers le prochain cycle de ses programmes de développement international, à une hausse significative et constante de la réflexion collective sur l’économie sociale et les entreprises sociales, et globalement soutenir les écosystèmes. 12. La Commission Européenne devrait prendre le role principal en favorisant la coopération globale dans l’économie sociale et les entreprises sociales encouragant et agissant comme un marché rassembleur et encourageant les échanges de savoir. 13. L’Union Européenne et le SEAE devraient principalement posseder des soutiens adaptés dans toutes ses politiques existantes et futures ainsi que promouvoir les initiatives de développement social et économique (cooperation et developpement, politique étrangère, politiques commerciales, etc.) et integrer les entreprises sociales dans les réflexions stratégiques afin de batir des écosystèmes encourageant l’économie sociale et les entreprises sociales comme voulues par les piliers des SBI. www.pourlasolidarite.eu 13 3. Conclusion Cette grande conférence organisée par la Présidence slovaque doit permettre de discuter ces Recommandations lors d’ateliers et de tables rondes. Nous lançons un appel fort pour que ces Recommandations soient transformées en décisions et en actes concrets en 2017. Les Etats membres adopteront dès demain la Déclaration de Bratislava prouvant leur engagement à agir concrètement. La Commission doit prendre elle aussi des engagements concrets. Au acteurs entrepreneuriaux de se saisir des opportunités. www.pourlasolidarite.eu 14 MERCI DE VOTRE ATTENTION [email protected] www.pourlasolidarite.eu Avec le soutien de
