Proposition de cours d`eau éligibles au L 214-17
1
Proposition de listes
pour le classement des cours
d’eau du département de l’Ariège,
au titre de l’article
L 214-17-I
du code de l’environnement
Réunion d’achèvement de la
concertation départementale
16 novembre 2010
Direction Départementale
des Territoires
2
Concertation : point actuel / suite
Éléments d’ordre général
Éléments par cours d’eau
Sommaire
3
Sommaire
Concertation : point actuel / suite
Éléments d’ordre général
Éléments par cours d’eau
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Réunion du 5 octobre 2010
Présentation des propositions de
classement listes 1 et 2
Demande d’avis argumentés sur la boîte
électronique de la DDT
Date limite = 26 octobre 2010
5
Bilan de la concertation
17 avis reçus sur la boîte électronique
18 courriers reçus
commentaires d’ordre général
commentaires sur 25 tronçons de cours
d’eau en liste 1 et 7 tronçons de cours
d’eau en liste 2
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