Proposition de cours d`eau éligibles au L 214-17

Proposition de listes
pour le classement des cours
d’eau du département de l’Ariège,
au titre de l’article
L 214-17-I
du code de l’environnement
Direction Départementale
des Territoires
Réunion d’achèvement de la
concertation départementale
16 novembre 2010
1
Sommaire
Concertation : point actuel / suite
Éléments d’ordre général
Éléments par cours d’eau
2
Sommaire
Concertation : point actuel / suite
Éléments d’ordre général
Éléments par cours d’eau
3
Réunion du 5 octobre 2010
Présentation des propositions de
classement listes 1 et 2
Demande d’avis argumentés sur la boîte
électronique de la DDT
Date limite = 26 octobre 2010
4
Bilan de la concertation
17 avis reçus sur la boîte électronique
18 courriers reçus
commentaires d’ordre général
commentaires sur 25 tronçons de cours
d’eau en liste 1 et 7 tronçons de cours
d’eau en liste 2
5
Bilan de la concertation
Avis électroniques
SMDEA
Chabot
Comité écologique Ariégeois
8 usagers
EAF
SAS CEM
France Energie Planète
Communauté de communes de Massat
CCI
Mairie de Sentein
6
Bilan de la concertation
Avis reçus par courrier
SMDEA
Comité départemental Aude
Mairie Orlu
Mairie d’Ascou
Fédération Aude Claire
France Energie Planète
Régie d’électricité de Saverdun
Régie d’électricité de Varilhes
FDSEA
7
Bilan de la concertation
Avis reçus par courrier
PNR
EDF
Mairie Ustou
Olympe énergie
SIRAS SIAL SIPA (syndicat de rivière)
Smival (syndicat de rivière)
Syndicat des entreprises d’eau vive de l’Aude
Aude tourisme pleine nature
EAF
8
Fin de la concertation locale
Adour – Garonne et Rhône –
Méditerranée (Quérigut)
Transmission aux préfets de bassin (31 et
69) de :
L’ensemble des observations
L’analyse par le préfet de ces observations
Les avant-projets de listes de cours d’eau
proposés au classement
9
Concertation : point actuel / suite
Éléments d’ordre général
Éléments par cours d’eau
10
Calendrier
Circulaire de septembre 2009 = Classement
avant le 1er janvier 2012 pour tenir compte :
Du plan anguille
Intégration dans le Schéma Régional de
Cohérence Écologique (trame verte et
bleue)
11
Calendrier
Janvier : harmonisation et synthèse bassin
Fin février - début mars : examen en Conférence
administrative de bassin
mars à mai : Etude de l’impact des classements
par bassins ou sous-bassins sur les différents
usages de l’eau (analyse coûts - avantages)
saisine des préfets de départements pour avis des
CG, CR, EPTB (4 mois)
Avis du comité de bassin
Arrêté du PCB fin 2011
12
Calendrier
Calendrier serré
Durée de la concertation locale de 3 semaines
courriers arrivés hors délais pris en considération
Le délai a permis de faire remonter des projets précis
Explications et informations individuelles jusqu’à fin
novembre ( 05 61 02 15 75 - [email protected])
Envoi de la proposition du Préfet en novembre
Compléments éventuels pris en compte jusqu’au
30 novembre
13
Proposition de liste 1
Proposition sur la base des cours d’eau à forts
enjeux environnementaux identifiés dans le
SDAGE AG (disposition C55):
Tous les TBE carte C40A SDAGE
Tous les migrateurs amphihalins carte C32 SDAGE
Réservoirs biologiques (carte C40B SDAGE), sauf si
compatibilité entre enjeux environnementaux et
projets hydroélectriques
Note méthodologique Bassin Adour-Garonne
du 6 août 2010, se trouvant sur le site internet
Les chevelus hydrographiques sont concernés
par les classements
14
Très Bon état
L214-17-I-1 indique que la liste 1 sera prise
parmi les cours d’eau, tronçons ou canaux en
très bon état écologique (TBE)
Ces listes de TBE sont définies dans les
SDAGE
AG s’appuie sur la logique de cours d’eau et
tronçons patrimoniaux, en lien avec
l’anthropisation. Il s’agit de la liste des « cours
d’eau à enjeux environnementaux »
RM s’appuie sur la logique de masse d’eau, en lien
avec la DCE de 2000
15
Très Bon état
Sdage non modifiable
Dans procédure de classement des
cours d’eau, un TBE peut ne pas être
classé en liste 1 si des éléments
d’anthropisation forte sont remontés
16
Réservoirs biologiques
Qualité des milieux
Peuplement : présence d’espèces d’habitats,
zones de frayères (au titre du R214-108 CE)
Connexion réalisable avec la masse d’eau
cible (pour restaurer le bon état ou le
maintenir)
Dans procédure de classement des cours
d’eau, un RB peut ne pas être classé en liste
1 si intérêt énergétique ou autres usages >
enjeu environnemental ou si état surévalué
17
Proposition de liste 1
Pour les réservoirs biologiques, analyse au
niveau bassin de la compatibilité entre :
Projets précis et localisés par les différents
usagers, y compris les retours de la concertation
locale
Etats environnementaux des cours d’eau fournis
par les fédérations de pêche
La notion de bassin surservi n’apparaît pas dans
la loi et n’est pas un motif de non classement
systématique
18
Proposition de liste 1
La liste 1 proposée est donc un compromis entre :
La politique de développement des énergies
renouvelables
La politique de protection du milieu naturel
Elle peut être modifiée à la marge si :
L’état environnemental du cours d’eau a été surévalué
et / ou l’impact anthropique mal apprécié
Et si le projet précis est énergétiquement intéressant et
environnementalement acceptable
19
Impacts du classement de la
liste 1 sur les projets
Pas de nouvel obstacle à la continuité écologique au titre
du R214-109, entre autres :
Libre circulation des espèces biologiques
Bon déroulement du transport naturel des sédiments
Circulaire du 6 février 2008 : « les ouvrages entièrement
nouveaux nécessitant un dispositif de franchissement ne
pourront probablement pas démontrer l’absence d’obstacle
à la continuité »
N’interdit pas les prélèvements en rivière eau potable,
irrigation (ex : crépine dans puits, demi-seuil), les ouvrages
ne barrant pas le cours d’eau
Chaque projet reçu par l’administration sera étudié
20
Impacts du classement de la
liste 1 sur les projets
Rejets d’assainissement, urbanisme,
etc :
le classement n’aura pas d’impact.
Les obligations sont liées au SDAGE et
aux obligations de la DCE sur les cours
d’eau identifiés dans le SDAGE.
Il n’y aura pas de compensation
financière du manque à gagner subi
21
Impacts du classement de la
liste 1 sur ouvrages existants
Lors du renouvellement, le projet devra
faire apparaître le maintien du (très) bon
état ainsi que la protection des poissons
migrateurs
Toute modification de l’ouvrage existant
ne doit pas entraîner d’obstacle
nouveau ou plus difficile à franchir
22
Réalisation de l’étude de
l’impact des projets de
classement en 2011
Analyse coûts – avantages, marchands et non
marchands
Prise en compte des enjeux socioéconomiques, à l’échelle des commissions
géographiques du SDAGE
Prise en compte des projets déposés, connus
Etude de l’impact pour tous les usages
23
Proposition de liste 2
L214-17 du Code de l’Environnement
SDAGE Adour-Garonne (dispositions C34,
C58)
Principes retenus = privilégier
les axes migrateurs
les réservoirs biologiques nécessitant une continuité
avec la masse d’eau cible
L432-6
Progressivité aval - amont
24
Proposition de liste 2
Pour le SDAGE RM (Quérigut), note Dreal
mars 2010 privilégiant :
Les tronçons grands migrateurs prioritaires
Les cours d’eau présentant des problèmes de
continuité écologique identifiés par le SDAGE et le
PDM
Les liens entre têtes bassins et le reste du réseau
hydro
Les Réservoirs biologiques
25
Impacts du classement en
liste 2 sur les projets
Pour les ouvrages existants
Obligations de circulation de poissons migrateurs
et / ou transports des sédiments
La définition du transport suffisant des sédiments
est en cours de précision Ministère – Onema
La liste 2, ne concernera pas les sédiments, sauf si les
enjeux sont déjà définis via des études (cf Quérigut)
Les ouvrages déjà équipés de passes à poissons
fonctionnelles, montaison et dévalaison, ne sont
pas concernés
26
QUESTIONS DIVERSES
27
Sommaire
Concertation : point actuel / suite
Éléments d’ordre général
Éléments par cours d’eau
28
Etude des avis reçus – liste 1
Analyse des seuls cours d’eau pour lesquels des
informations précises ont été fournies
Les demandes de rajouts de la liste 2 en liste 1 n’ont
pas été prises en compte car les deux classements
répondent à des problématiques différentes
L’enjeu environnemental est considéré comme
important pour les cours d’eau réservés et pour les
cours d’eau concernés par une masse d’eau en TBE
au titre de la DCE
29
Etude des avis reçus – Liste 1
Proposition de non classement (données +
experts) :
si le tronçon en TBE subit des pressions
anthropiques fortes
si le RB est situé sur un tronçon court circuité avec
peu d’espèces intéressantes
Si le projet rapporté est plus intéressant au niveau
énergétique ou pour la collectivité que l’enjeu
environnemental
30
Liste 1
Le Douctouyre : A0182, A0196 et R009
Eléments rapportés :
Classement à étendre en amont (Chabot, CEA)
Réalimentation du Douctouyre en été (FDSEA)
Eléments de réponse : le Douctouyre est proposé
au classement
La problématique de réalimentation est non concernée
par le classement
A0196 : proposition de non classement sauf si expertise
Onema car tronçon en TBE subissant des pressions
31
Liste 1
Bv de la rivière le touyre à l'amont prise d'eau
de Peyregade (sauf ruisseau Pradeille) : A0265
Eléments rapportés :
Projet de réalimentation de Montbel par le
Touyre (FDSEA)
Eléments de réponse : à proposer au
classement
Le projet de réalimentation est non
concerné par le classement
32
Liste 1
rivière le Lez de sa source à la confluence du
ruisseau le ribérot : N003
Eléments rapportés :
Cours d’eau dans le département déjà fortement équipés
(Chabot, CEA)
Délibération de la commune de Sentein pour 1
microcentrale
Proposé en déclassement dans la note de bassin
Eléments de réponse : Proposition de non classement
du Lez sous réserve de confirmation du projet
hydroélectrique (localisation et intérêt énergétique)
33
Liste 1
Le ruisseau d'Arbu à l'aval de la prise d'eau
(Sentenac) jusqu'à la confluence Vicdessos :
K003
Eléments rapportés :
Tronçon court circuité, ouvrage infranchissable,
débit réservé (FEP)
Projet hydroélectrique
Eléments de réponse : proposition de non
classement
RB court circuité
34
Liste 1
Affluents et sous-affluents de l'Arac : A0211
Eléments rapportés :
Avis favorable sous réserve de la
compensation financière du préjudice
(Communauté de communes de Massat)
Eléments de réponse : à proposer au
classement
Pas de compensation prévue
L’entretien du cours d’eau ne remet pas en
cause le classement
35
Liste 1
Ruisseau de Salilans: A0358
Eléments rapportés :
TBE non fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10 - la
pente du cours d'eau ne permet pas ou peu la montaison
des poissons et laisse présager d'une biomasse des plus
réduites - frayères inexistantes (FEP)
Projet hydro-électrique à fort potentiel (SAS CEM)
Eléments de réponse : à proposer au classement,
sauf à avoir des éléments détaillés sur le projet
hydro-électrique
Cours d’eau en TBE sans pressions anthropiques
36
Liste 1
L'Ariège de l'amont du barrage d'Auterive à l'aval
du barrage de Labarre: MA0027 - O1--0250A
Eléments rapportés :
Projet entre le pont de la voie ferrée sur la commune de
Foix et la limite intercommunale La Fargue-Vernet (EAF)
Augmentation de puissance de la centrale rive gauche
(régie de Saverdun)
Projet de centrale (Régie de Varilhes)
Eléments de réponse : à proposer au classement
Axe migrateur, future trame bleue, zone d’alevinage
Le classement n’interdit pas les aménagements
d’ouvrages existants
37
Liste 1
Bv du ruisseau le saurat à l'amont de la prise
d'eau de l'Espinassière : A0280
Eléments rapportés :
AEP : rationalisation de la vallée du Saurat amont
(SMDEA)
Eléments de réponse : Proposition de non
classement du Saurat (hors affluents)
Cours d’eau avec ouvrages
Déclassement partiel d’un affluent possible sous
réserve localisation du projet AEP
38
Liste 1
Le Saurat à l'aval de la centrale de Guillaumou :
R062
Eléments rapportés :
Tronçon équipé de nombreuses centrales hydroélectriques
et autres seuils de dérivation – à l'aval, la masse d'eau
Ariège n’est pas en mauvais état 2015 donc pas de besoin
de RB (FEP, SAS CEM)
Optimisation des seuils existants
Eléments de réponse : Proposition de non classement
RB court circuité, cours d’eau difficilement franchissable
39
Liste 1
Bv de l’Alet à l'amont de la prise d'eau de la
centrale de St Lizier : A0218
Eléments rapportés :
Pour les ruisseaux de l’Escorsse et d'Ossèse, projet de
centrale actuellement en appel, avec des résultats IBGN <
16 (cf arrêté du 25 janvier 2010, faibles densités truites,
hydromorphologie du cours d’eau mauvaise (murs de
berges) : pas de TBE (FEP – SAS CEM)
Soutien des porteurs de projets existants (Mairie d’Ustou)
Eléments de réponse : à proposer au classement
Cours d’eau en TBE : pas d’ouvrages anthropiques
impactants
L’ouvrage autorisé en 2006 n’est pas remis en cause par le
classement
40
Liste 1
Bv de l’Alet à l'aval de la centrale de St Lizier
(sauf ruisseau de guzet et de Bielle) : A0217
Eléments rapportés :
Centrale St Lizier infranchissable : pas de RB à l’amont –
pour l’aval, le Salat est une masse d’eau en bon état, pas
de besoin en RB (et Salat « surservi »?) (FEP, SAS CEM)
Eléments de réponse : à proposer au classement
Cours d’eau actuellement réservé
RB : zones de frayères pour la truite recensées par
l'ONEMA (forte valeur patrimoniale, particulièrement fragile)
Apport pour la masse d’eau Salat, contribuant à son bon
état écologique actuel
Ouvrage aménageable
41
Liste 1
Bv de l'arize de sa source au confluent de
l'artillac (inclus): A0207 et A0208
Eléments rapportés :
Rationalisation du Séronnais (SMDEA)
Eléments de réponse:à proposer au classement
Cours d’eau en axe migrateur et RB
Les modalités de prélèvement AEP ne sont pas
précisées, mais à priori un ouvrage ne barrant pas
le cours d’eau pourra être autorisé
42
Liste 1
Ruisseau l’Orle en aval du barrage : R 018
Eléments rapportés :
Proposée en déclassement dans la note de bassin
Eléments de réponse : proposition de non classement
Tronçon court-circuité et peu d’espèces (sauf si
expertise contraire de l’Onéma)
43
Liste 1
Bv de la courbière à l'amont du confluent du
ruisseau de freychinet (inclus): A0282
Eléments rapportés :
Aménagements lourds à l'aval - proposition de classement
non conforme aux critères définis dans l'arrêté du
25/01/10? (FEP)
RB pour alimenter un autre RB? – Desman ne permet pas
le classement – potentiel énergétique sur le cours d’eau
(SAS CEM)
Eléments de réponse :à proposer au classement
Tronçon actuellement réservé
Tronçon en TBE : pas de pressions anthropiques sur cette
portion
Pas de détermination précise du projet
44
Liste 1
La Courbière de la confluence du ruisseau de
freychinet à sa confluence avec l'Ariège : R011
Eléments rapportés :
nombreuses centrales hydroélectriques et autres seuils de
dérivation. A l'aval, la masse d'eau Ariège n’est pas en
mauvais état 2015 donc pas de besoin de RB (FEP, SAS
CEM)
Le classement en RB prouve la compatibilité des ouvrages
et de la faune piscicole (SAS CEM)
Eléments de réponse :proposition de non classement
Tronçon court-circuité, ouvrages actuellement non équipés
45
Liste 1
Bv du ruisseau de l'étang d’Artats : A0283
Eléments rapportés :
TBE fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10? (FEP)
Projet hydro-électrique – logique d’un RB servant à
alimenter un autre RB? (SAS CEM)
Eléments de réponse : à proposer au classement
Ce BV fait partie d’une masse d’eau classée en très bon
état au titre de la DCE
BV actuellement réservé (à 78 %)
Pas de détermination précise du projet
46
Liste 1
Bv de Gérul : A0307
Eléments rapportés :
TBE non fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10 : : 8
notes IBGN < 16, populations de truites fario faibles à
nulles, projet hydro-électrique conséquent (FEP, SAS CEM,
Olympe énergie)
Eléments de réponse : à proposer au classement
BV en RB ET TBE : pas d’ouvrages
Ce BV fait partie d’une masse d’eau classée en très bon
état au titre de la DCE
Objectif de non dégradation de l’état de la masse d’eau
47
Liste 1
Bv de l'Arget à l'amont du ruisseau du pesquié
(inclus) (sauf Arget entre le ruisseau de
baloussière et celui du pesquié) : A0188
Eléments rapportés :
Eau potable : rationalisation de la Barguillère
(SMDEA)
Eléments de réponse : Proposition de non
classement pour l’Arget
Présence d’ouvrages sur l’Arget – les affluents
restent classés en bon état
48
Liste 1
Bv de la Lauze et du ruisseau de tarnave à
l'amont du barrage de Goulours : A0330
Eléments rapportés :
TBE non fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10 : : 6
notes IBGN < 16 (FEP)
Etude d'impact : absence d'alevins relevée - densité de
population faible en amont du BV - station d‘épuration avec
fonctionnement aléatoire – fort enjeux énergétiques salage des routes entre goulours et station ski (SAS CEM)
Eléments de réponse : Proposition de non classement
partiel de la Lauze (hors affluents) jusqu’au projet hydroélectrique
Le BV de Tarnave est à proposer au classement : ce BV fait
partie d’une ME classée en TBE DCE – TBE sans ouvrage
49
Liste 1
Ruisseau de la vallée d’Orgeix : N019
Eléments rapportés :
prise d'eau à débit réservé nul, infranchissabilité naturelle
(FEP)
Projet de centrale pour la commune (SAS CEM)
Projet de prise d'eau (côte 1250 m) avec une microcentrale
à orlu (syndicat Orgeix – Orlu)
Eléments de réponse : proposition de classement
Sauf à avoir des éléments contraires de l’Onema
concernant le fonctionnement du RB (si cours
d’eau court-circuité)
50
Liste 1
Bv du Siguer du confluent du ruisseau d'escales
(inclus) à la prise d'eau de Siguer : A0285
Eléments rapportés :
cours d'eau de tête de bassin exceptionnel (Chabot, CEA)
tourbières de Brouquenat et Peyregrand, objectifs Charte à
respecter, impact cumulé ouvrages (PNR)
Siguer court-circuité à 95 % par aménagements EDF, masse
d’eau du Vicdessos n’a pas de besoin en RB (FEP)
Projet hydro-électrique (SAS CEM)
Proposé en déclassement dans la note de bassin
Eléments de réponse : proposition de non classement
Siguer sous réserve localisation projets et intérêt énergétique
tourbières non touchées (en amont d'ouvrage EDF )
Truites de souches
51
Liste 1
Ruisseau du moulin : A0357
Eléments rapportés :
TBE non fixé selon les règles de l’arrêté du
25/01/10 - pente du cours d'eau à l'aval de
l'ancien moulin ne permet pas la montaison des
poissons – projet d’équiper le moulin de la
commune de Vicdessos (FEP, SAS CEM)
Eléments de réponse : proposition de non
classement
Cours d’eau avec ouvrage
52
Liste 1
Cours d’eau en TBE mais subissant des
pressions anthropiques ou cours d’eau en RB
court-circuités avec espèces moindres
Proposition de non classement partiel sauf si
expertise contraire de l’Onema
13 cours d’eau en TBE avec pressions anthropiques:
A0195 : Bv de l'Hers vif de sa source au barrage de
Fontestorbe
A0209 : Bv de la bouigane à l'amont du confluent de la
goutè du pré (inclus)
A0212 : Bv de la rivière le volp de sa source au confluent
du ruisseau de vignoise (inclus)
53
Liste 1
Suite
Cours d’eau en TBE avec pressions anthropiques :
A0219 : Bv du ruisseau de estanque à l'amont de la
Casse (exclus) et à l'exclusion du ruisseau des bains, du
ponte et du bouich
A0224 : Bv du ruisseau de la gouarège à l'amont du
pont du lieu dit Payssas
A0230 : Bv du ruisseau de sour
A0240 : ruisseau de coume longue
A0249 : Bv du ruisseau de lachein
A0263 : Bv du ruisseau le nert
A0289 : Bv du ruisseau de l'artigue à l'amont de la
confluence de la Coume de Subra
A0323 : ruisseau de val d'arques à l'amont du barrage
54
Liste 1
Suite
Cours d’eau en TBE avec pressions anthropiques :
A0340 : Bv de la rivière d'alos à l'amont du barrage EDF
A0259 : Bv du Garbet du pont de la Mouline à la prise
d'eau d'Erce
5 cours d’eau en RB court-circuité avec espèces
moindres :
R019 : ruisseau le Ribérot en aval de la prise d'eau
K004 : Le ruisseau d'Artiès à l'aval de la centrale de
Pradière jusqu'à la confluence avec Vicdessos
N016 : Bv du ruisseau des mourègnes (ou Lavail) en
aval du barrage de Lavail
N017 : ruisseau de laval dalbiès en aval de la prise d'eau
K001 : Bv du ruisseau d'estours à l'aval du barrage
55
Etude des avis reçus – liste 2
Pour rappel :
Classement au titre de la circulation des poissons
migrateurs, sauf si enjeu sédimentaire identifié
(exemple du Quérigut)
Des demandes pour intégrer les aménagements
Canoë : il s’agit d’une autre réglementation, au
titre du L211-3-III-5 CE
56
Liste 2
L’Ariège de Labarre inclus à la Haute-Garonne
Eléments rapportés :
Non conforme avec la disposition C58 SDAGE : progressivité
des actions, carte C34 SDAGE - la continuité sédimentaire
est déjà traitée avec Natura 2000 (EDF)
Projet d'augmentation de puissance de la centrale rive
gauche de la rive gauche de la régie de Saverdun
Eléments de réponse : A proposer au classement
Axe migrateur saumon, future trame bleue
Passe à poissons sur Labarre
Suivi des aménagements pour Pébernat, le Foulon à
Pamiers, Saverdun, Las Rives, Guilhot, Crampagna et Las
Mijanes
Une modification d’un ouvrage existant est possible en liste1
57
Liste 2
La Courbière
Eléments rapportés :
Intégrer ce cours d’eau dans la première liste de
2012 (Chabot, CEA)
Eléments de réponse : Pas de modification
Cours d’eau recensés en fonction des priorités
énoncées dans la C58
58
Liste 2
Ruisseau de l’Alses
Eléments rapportés :
1 des 2 cours d'eau ensemençant la Garonne en
saumons – 2 chaussées (SIRAS – SIAL – SIPA) – A
ajouter dans la liste 2
Eléments de réponse : à proposer au
classement priorité 1
Cours d’eau recensé en fonction des priorités
énoncées dans la C58
59
Liste 2
L’Artigues
Eléments rapportés :
Avis défavorable pour l’ensemble des cours d’eau du
Quérigut – 5 ouvrages – pas de poissons migrateurs
amphihalins – pour la continuité sédimentaire, actions dans
le cadre du SAGE Haute vallée de l’Aude (EDF)
Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit
justification technique de la continuité par tronçon pour
évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison,
espèces visées) (EDF)
Eléments de réponse : A proposer au classement au
titre de la continuité biologique
Tête de bassin (note de bassin) remarquable, truites, très
bon état (peu impacté), cours d’eau concerné par les
mesures 3c11 et 3c12 du SDAGE et PDM
60
Liste 2
La Bruyante, le Quérigut
Eléments rapportés :
Avis défavorable pour l’ensemble des cours d’eau du
Quérigut (EDF)
Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit
justification technique de la continuité par tronçon pour
évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison,
espèces visées) (EDF)
Eléments de réponse : A proposer au classement au
titre de la continuité biologique pour la Bruyante
Enjeu de continuité piscicole au titre des mesures 3c11 et
3c12 du PDM
Classement au titre de la continuité des sédiments si
le SAGE HVA propose des prescriptions de gestion d’ici 2011
61
Liste 2
L'Aude du barrage de Puyvalador à l'Aiguette
Eléments rapportés :
Avis défavorable pour l’ensemble des cours d’eau du
Quérigut (EDF)
Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit
justification technique de la continuité par tronçon pour
évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison,
espèces visées) (EDF)
Eléments de réponse : à proposer au classement au
titre de la continuité biologique et du transport des
sédiments si prescriptions de gestion d’ici 2011
62