Medische regulering: physician-led of society-led?

Des arguments médico-sociaux pour l’abolition de
l’Ordre des médecins et son remplacement par des
alternatives modernes, démocratiques, non
corporatistes.
Kris Merckx, médecin
Brussel, 5 juni 2010
Contenu
 1938 – 2010: des changements sociaux
gigantesques, surtout dans le secteur des soins de
santé.
 Les “vieilles” critiques sur l’ordre sont-elles
encore valides ?
 De nouvelles objections contre un ordre ?
 Lignes de forces pour une alternative
 Appel: ensemble vers de nouveaux temps
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1938 – 2010: un monde de différence
 1938: Loi sur l’Ordre des médecins (arrêté d’exécution seulement
en 1947, mais déjà appliqué par l’occupant nazi en 1942)
o Produit de son temps
o Médecine = ‘colloque singulier’ ,‘honneur, dignité,collégialité’
 1967 Naissance de l’Ordre actuel: marqué par le syndicalisme
médical (grêve de 1964)
 -> 2010: Développement des soins de santé vers un secteur avec
un grand impact. La société entière est concernée.
o Comme patient
o Comme actionnaires (‘stakeholders’) et ayants droit à l’assurance
maladie (la sécurité sociale)
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Des changements dans le secteur des soins de
santé lui-même
 Le nombre des travailleurs de santé  les hôpitaux sont
devenus nos plus grandes entreprises
 Démocratisation et féminisation de la profession médicale 
 multidisciplinarité  migration 
 Les sciences médicales et la technologie spectaculairement
en 
o Les problèmes bio-éthiques 
(avortement, euthanasie, FIV, diagnostic prénatal et de préimplantion, des expériences sur des êtres humains et des
embryons, thérapie de cellules souches et thérapie
génétique…)
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Un impact socio-économique énorme
 Sécurité sociale = 87 milliards d’euros = 25 % PNB
 Soins de santé (INAMI) = 24 milliards d’euros
= 24 x montant 1970 = + 4,5 % réels/an = 7 % PNB
 Quôte-part des patients:
o 1970: 10 % -> 2003: 28 % -> total dépenseses publiques et
privées = 9 % PNB
o Assurances hospitalisation et primes 
o Accessibilité 
 Conclusion: les soins de santé concernent toute la
société et non seulement les 45 000 médecins ->
physician-led regulation est révolue
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‘Vieilles’ critiques sur l’Ordre encore valides ? Oui.
• Corporatisme - instrument des Chambres Syndicales des médecins
o “Lors des élections du 7 mars 1979 pour les conseils provinciaux de l’Ordre,
77 des 140 sièges à conférer ont été attribués aux membres de nos Chambres
Syndicales.” Citation tirée des ‘Syndicale Berichten, n°. 442, 31 mars 1979
o Le Dr. Joseph Farber (à gauche à
côté du Dr Wynen) était viceprésident du conseil national de
l’ordre ét dirigeant des Chambres
Syndicales.
Le Dr. Farber prônait
ouvertement:
“L’union du pouvoir
syndical et ordinal”.
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Point de rupture: ‘Justification déontologique’ de la grêve
médicale 1979-1980 par le conseil national de l’Ordre
 Le magistrat Albert Meeùs démissionne du conseil national.
 600 médecins refusent de payer leur cotisation à l’ordre, dont
beaucoup d’académiciens.
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o Aujourd’hui, une grande influence de l’Absym- Bvas persiste
- Dr. J. De Toeuf, dr. R. Haché…
- Dr. Roland Lemye (Absym- Bvas) avec l’ordre au CEOM
- Absym représente la Belgique dans le CPME
o BVAS est représentatif pour 60% des médecins qui participent
aux élections (la moitié) mais leurs conceptions sur les soins
de santé ne sont plus représentatives pour la société
p.ex. La résistance contre le forfait, pour la dominance de la
médecine à l’acte, justification des supplèments.
o D’autres groupes sont dans l’Ordre pour défendre leurs
propres intérêts: des labos, des groupements d’hôpitaux
o -> Ceux qui voulaient réformer l’ordre sont partis déçus:
- prof. Clara et prof. H. Janssens (UIA)
- dr. Cornette (CGSP, Liège)
- dr. Paul Franssen (Limbourg) et autres
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D’autres objections contre l’Ordre,
anciennes et surtout… nouvelles
 Des anciennes objections:
o Pour la médecine à deux vitesses (prof. Sokal, dr. Haché)
o Passivité ou tolérance par rapport aux excès tarifiaires
o Bienveillance par rapport à pharma.be: p. ex. pro sponsoring
formation continuée
o Pas d’opposition contre la commercialisation et la
privatisation
 Nouvelles objections
o A l’arrière-garde ou en opposition dans les dossiers éthiques
importants (avortement, euthanasie,…)
> < Meilleure prise en charge par e.a. le comité consultatif
pour la bio-éthique, commissions bio-éthiques, KCE (Centre
d’Expertise), services INAMI (contrôle d’évaluation) et autres
services ministériels
o Passivité par rapport aux  des suppléments et primes pour
l’assurance hospitalisation
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Un nouvel argument important: l’anémie de l’ordre
 Elections: nombre candidats = nombre mandats, désintéressement
 (test: laissez l’affiliation à l’Ordre libre)
 Les conseils sont de groupes de médecins très petits face à
>< l’ampleur et la complexité de la régularisation des soins de santé
modernes. P.ex. la libre circulation des médecins  ,déraillements des
publicités sur Internet etc.
 Un vaste paquet de tâches qui n’est pas quelque chose pour le temps
libre ou la pension
 Une régularisation médicale démocratiquement organisée avec une
majorité de non-médecins est devenu indispensable.
Conclusion: en faveur de l’alternative de Progress Lawyers ‘Network et MPLP
o Normes élaborées par le Haut Conseil de déontologie (De Meyer-Detiège)
o Sanctions: aux tribunaux ordinaires et s’inspirer des exemples des Pays-Bas,
de la Finlande et de l’Angleterre
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Lignes de force de l’alternative
 TACHES NORMATIVES
Conseil Supérieur de la déontologie des professions des soins de santé
Composition et tâches ± comme dans proposition de loi Magda De Meyer
 SUPERVISION ET SANCTIONS
o Voir alternatives juridiques de Progress Lawyers Network
o Voir expérience positive desPays-Bas
- 400 emplois FTE à l’Inspection de la Santé, collaborant
avec les collèges disciplinaires médicaux
- KNMG (Sté. Roy. de la Médecine): adhésion volontaire,
autorité morale, controle et arbitrage internes.
o Voir Grande-Bretagne et Finlande
 Et le coût d’institutions pareilles? Une objection?
Non. Une bonne supervision prévient la surconsommation, la fraude
INAMI, les fautes professionnelles… et réalise des économies.
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UK 2011: Office of Health Professionals
Adjudicator (OHPA)
 1998: Affaire Shipman (médecin-assasin sériel, 15 morts)
o Dame Janet Smith’s Shipman enquiry (5 j.) -> Conclusion:
Un contrôle publique beaucoup plus grand s’impose.
 Comment? Par l’instauration de l’ OHPA
Une majorité de laïcs et d’experts.
Des décisions justes indépendantes de la pression des
professions et du gouvernement
 L’OHPA tiendra de larges consultations auprès des
groupements professionnels (General Medical Council –
GMC et autres).
Ils seront des interlocuteurs priviligiés
mais n’excerceront pas la juridiction disciplinaire
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L’exemple de la Finlande
 Longue tradition de public-led supervision des professions des soins de
santé en collaboration avec les associations professionnelles.
 1 janvier 2009: Fusion de l’Agence Nationale de contrôle des Produits et
pour le Bien-être et la Santé et de l’Autorité pour les Affaires Médicolegaux -> création d’un service central nouveau du secteur
administratif du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, appelé
‘Autorité National de Supervision pour le Bien-être et la Santé”
(VALVIRA)
o Travaille sur base de la Loi sur les droits des patients (= code de
o
o
o
o
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déontologie) et la Loi sur les professions des soins de Santé.
Le Département Supervision des professions des soins = 40%
professionnels, 40% juristes et ethicien, 10% administration.
‘Aucune allure de gestapo’ mais surtout formation, support, disponible
pour de avis - 30 emplois FTE.
Conseil de supervision des Professions des soins de santé: une majorité
d’experts de Valvira + représentants des professions
La FMA (Finnish Medical Association) est satisfaite: les autorités
prennent les décisions, le FMA peut s’occuper de l’amélioration des
recommandations de bonne pratique, d’avis etc.
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Collègues: rejoignez les temps nouveaux
 Reconnaissez comme en Finlande, les Pays-Bas et l’Angleterre:
l’impact social des soins de santé, si immense que la
régularisation est une tâche de la société avec l’aide des experts
désignés démocratiquement
 L’orde des médecins, même après une réforme = dominance
d’un groupe de médecins -> corporatisme, des défauts sur le plan
juridique et de compétence restent -> les critiques restent
 Appel aux médecins, aussi à ceux siégeant dans l’Ordre qui ont
fait preuve d’engagement et de compétence en matière d’éthique
et de déontologie:
o Optez pour une régulation médicale démocratique où il y a de
l’espace pour les travailleurs de la santé, mais sans qu’ils dominent.
o Imposez que, par la qualité et les hautes valeurs morales et sociales
de notre travail ,que les travailleurs de la santé et leurs organisations
soient consultés et appréciés comme interlocuteurs privilégiés
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