La grille HQE 2 R
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Construire un Scot durable Les méthodes et outils du développement durable en urbanisme Les méthodes et outils du développement durable en urbanisme La grille Françoise ROUXEL et Dominique RIST La grille RST02 L’Approche La Environnementale en Urbanisme grille HQE2R La grille Rouxel et Rist (octobre 2001) Une grille fondée sur l’article L.110 du CU Une grille composée de 7 items à passer en revue Un guide de questionnement simple Une grille pour établir un diagnostic partagé du territoire Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du code de l’urbanisme) Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garent dans le cadre de ses compétences (Organiser la gestion des territoires) Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi (Faciliter l’intégration urbaine des populations) de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources (Assurer la diversité de l’occupation des territoires) de gérer le sol de façon économe (Veiller à une utilisation économe des ressources) Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du code de l’urbanisme) d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages (Valoriser le patrimoine) ainsi que la sécurité et la salubrité publiques (Assurer la santé publique) et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et les zones rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l ’espace (Favoriser la démocratie locale) Les faiblesses de la grille Rouxel et Rist Une grille peu préoccupée par la dimension économique : les forces du marché, la valeur du foncier, les coûts de transaction, l’économie urbaine … Un grille peu préocupée par les forces invisibles qui font la ville, les jeux d’acteurs, la gouvernance urbaine … Les points forts de la grille Rouxel et Rist Une grille très facile à utiliser Une grille pertinente pour établir un diagnostic de territoire Une grille bien adaptée pour prendre en compte le développement durable dans un document d’urbanisme (Scot, Plu, carte communale) Les applications de la grille Rouxel et Rist Diagnostic d’agglomération de Béziers Recherche de nouveaux sites d’activités dans la vallée de l’Oise Requalification de la base militaire des Mureaux dans les Yvelines Valise de formation : étude de cas PADD du PLU commune de LISSAS (diagnostic communal) La grille RST02 Outil de Questionnement et d’Analyse vis-à-vis de critères du Développement Durable (OQADD du Réseau Scientifique et Technique CETE-CERTU) Une grille composée de 29 critères à passer en revue Une grille généraliste Une grille équilibrée sans priorité ni hiérarchie Une grille pour évaluer toutes sortes de projets (évaluation a priori, en continu, a posteriori) Un Gouvernance, démocratie participative Les interfaces Sociale vivable Les dimensions équitable durable Environnementale Économique viable Le mode opératoire de la grille RST02 1. Liste de critères du développement durable social, économique, environnement, gouvernance équitable, viable, vivable 2. Guide de questionnement échelle d’appréciation qualitative étayée par des questions 3. Traitement des résultats Tableau de performance et graphiques Dimension sociale : zoom sur le critère « liens sociaux » Le projet favorise-t-il les liens sociaux entre les habitants ? Connaître les caractéristiques des groupes sociaux et leurs centres d'intérêt Les prendre en compte dans la conception même du projet Proposer des échanges et des débats collectifs Définir et mener des actions collectives Le projet favorise-t-il l'intégration sociale ? Proposer des cadres de référence et d'apprentissage du vivre ensemble Mener des actions interculturelles Lutter contre le sentiment d'insécurité et de repli communautaire Le projet favorise-t-il l'émergence de démarches citoyennes ? Trouver des actions fédératrices Favoriser les initiatives Mettre à disposition de l'information, des moyens humains et financiers Donner du temps à l'appropriation de l'action par les habitants Donner des responsabilités Échelle d’appréciation Hors sujet Non pris en compte Mal pris en compte Moyennement pris en compte Assez bien pris en compte Bien pris en compte Le profil développement durable sociale 4 3 vivable 2 équitable 1 0 environnementale économique viable Les faiblesses de la grille RST02 Temps d’appropriation de la grille et d’adaptation au projet (se mettre d’accord ) Subjectivité de l’appréciation fortement dépendante de l’utilisateur Absence d’un référentiel initial laissant perplexe l’utilisateur (se situer) Les points forts de la grille RST02 Outil généraliste Facilite la confrontation des points de vue Aide à porter une appréciation rapide (pense-bête, check-list, auto-évaluation) Intérêt Permet de la représentation graphique d’identifier les marges de progrès Les applications de la grille RST01 Politique, plan et programme – prêt à taux zéro dans la région Centre – opération Grand-Site de la baie du Mont Saint-Michel Étude, projet d’aménagement – diagnostic communal de Gémenos (13) – analyse des parcs d’activité économique du Loiret – projet d’agglomération de la communauté Nice Côte d’azur Les applications de la grille RST01 Ouvrage, construction publique – maison de retraite à Vaison-la-Romaine – salle polyvalente dans l’Orne Conduite de projet – définition d’un programme d’actions pour la gestion des campings en zone inondable L’Approche Environnementale en Urbanisme (AEU - novembre 2002) Grille d’analyse environnementale d’un territoire via huit thèmes (Ademe) Une aide à la programmation, la conception, la réalisation d’un document d’urbanisme ou d’une opération d’aménagement Un grille faisant le tour des problématiques environnementales Les 8 thèmes de l’AEU Les choix énergétiques L’environnement climatique La gestion des déplacements La gestion de l’eau La gestion des déchets L’environnement sonore Environnement et approche paysagère Écosystème et biodiversité Le mode opératoire de l’AEU Réaliser un état des lieux de l’environnement et produire un diagnostic de territoire Analyser les impacts des orientations d’un projet d’aménagement ou d’urbanisme Définir les mesures compensatoires (projet) Traduire les exigences environnementales à prendre en compte (réglementaires) Mettre en place des moyens de suivi et d’évaluation Les faiblesses de l’AEU Demande du temps d’appropriation Exige un grand professionnalisme pour être en capacité d’argumenter et de convaincre Une grille centrée sur les problématiques environnementales Les points forts de l’AEU Vérifier les impacts d’un projet d’urbanisme sur l’environnement Adaptation possible à toutes les échelles du territoire (Scot, PLU, cartes communales) » S’appuie sur les indicateurs environnement du Référentiel d’Évaluation et de Suivi des politiques Environnementales des Collectivités Territoriales (RESPECT) » S’appuie sur le Plan Environnement Collectivités (PEC) Une réponse à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (décret juin 2005) Les applications de l’AEU Documents d’urbanisme – Scot, PLU, cartes communales Opérations d’urbanisme – Zone d’aménagement concertée, opération programmée d’amélioration de l’habitat, opération de renouvellement urbain, espace public, lotissement, quartier La grille HQE2R (2004) Une grille mise au point par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment dans le cadre du 5ème programme cadre de recherche et développement de l’Union Européenne HQE pour Haute Qualité Environnementale 2R pour le Renouvellement des quartiers et la Réhabilitation des bâtiments 2E pour mettre l’accent sur l’Environnement et l’Économie 14 quartiers européens ont servi de sites témoins Le mode opératoire de la grille HQE2R Un OQADD décliné en objectifs à atteindre et proposant une liste d’indicateurs pour mesurer l’effort à accomplir » » » » 5 objectifs 21 cibles 51 sous-cibles 61 indicateurs Une grille pour accompagner le projet tout au long de son cycle de vie (analyse systémique) Le mode opératoire de la grille HQE2R Propose d’intégrer des niveaux de performances DD dans les cahiers des charges au niveau » » » » Projet urbain (ORU) Diagnostic d’un quartier Plans d’actions Bâtiments (HQE) Le maître d’ouvrage reste le seul juge de l’opportunité de retenir ou non le niveau de performance (objectif chiffré, pourcentage) Les faiblesses de la grille HQE2R Une grille complexe et difficile à utiliser Une grille exigeante en termes de savoirfaire nécessitant une forte transversalité Une grille peu portée sur les problématiques de gouvernance urbaine (organisation, comportement) Les avantages de de la grille HQE2R Une grille pour accompagner une démarche d’urbanisme Une grille qui a le mérite d’être opérationnelle (bâtiments HQE…quartiers durables) Analyse comparative des OQADD complexe HQE2R Complexité RST02 de la grille AUE RR simple facile Facilité d’utilisation difficile En savoir plus Grille Rouxel et Rist et grille RST02 – www.certu.fr Approche urbaine en urbanisme (AUE) – www.ademe.fr Grille HQE2R – www.suden.org L’exemple du Scot de Montpellier Définition d’une méthode pour l’évaluation des SCoT au regard des principes du développement durable Les objectifs de l’étude Définition d’une méthode pour l’évaluation des ScoT au regart des principes du développement durable Proposer une batterie d’indicateurs pour faire l’évaluation environnementale du ScoT de l’agglomération de Montpellier La commande initiale Étude réalisée par le CETE Méditerranée Cofinancement Pilotage Comité MEDD (D4E) et CERTU de l’étude assuré par la DIREN LR de pilotage inter-services présidé par le SGAR LR Implication du chef de projet Scot à Montpellier Les enjeux du SCoT de Montpellier de 31 communes – 400 000 habitants (INSEE janvier 2006) L’agglomération de Montpellier accueille 1000 nouveaux habitants supplémentaires par mois, soit 100 000 habitants à l’horizon 2020 Offrir 3500 à 4000 logements neufs par an Communauté d’agglomération ne disposant pas d’une agence d’urbanisme Depuis 30 ans, la consommation spatiale de l’ordre de 300 ha par an Périmètre Parcelle à usage agricole : 1,3 €/m2 (0,5€ pour les garrigues et les bois), Parcelle à usages urbains : 28 €/m2 pour les terrains à bâtir, soit 22 fois plus. Les étapes du Scot de Montpellier 2003 : Études préalables » Diagnostic de territoire » Choix de l’équipe projet (Bernard Reichen) 2004 : Ateliers thématiques (300 personnes) » PADD 2005 : Mise au point et approbation du Scot » Enquête publique (octobre et novembre 2005) 2006 : Adoption du Scot (17 février 2006) La méthodologie de l’étude Diren LR 1 : analyse d’expériences, études existantes et entretiens d’acteurs Phase 2 : construction d’une grille de lecture développement durable adaptée aux SCoT à partir de la grille RST01 Phase 3 : définition d’une démarche d’évaluation environnementale pour les SCoT et application au SCoT de l’agglomération de Montpellier Phase Un travail collectif Rencontre avec les ministères de l’Équipement et de l’Écologie (DGUHC et D4E) Partenariat avec la communauté d’agglomération Association des acteurs locaux – réseau des chargés de mission du MEDD – club conjoint développement durable et SRU des régions PACA et Languedoc-Roussillon Groupe de travail associant – CETE/DIREN/DDE/DDAF/Agglomération de Montpellier Les premiers constats Une forte demande de la part des services sur l’art et la manière de décliner le développement durable dans un document d’urbanisme Peu de réponses satisfaisantes en termes d’exemples et de bonnes pratiques La grille de lecture est attendue par les services de l’État et les collectivités locales Les premiers constats Les grilles existantes sont souvent très générales et mal calibrées par rapport aux projets d’urbanisme La grille doit être simple, précise et adaptée au SCoT Outil de questionnement et d’analyse des projets et politiques vis-à-vis des critères du développement durable Les choix réalisés Grille RST.01 comme base de travail et de réflexion – volonté d’élaborer une grille adaptée en quittant l’approche par les trois piliers du développement durable (économie, social, environnement) Décision de rattacher la grille à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme et à ses trois principes – expression du développement durable par le législateur – légitimité réglementaire puisque l’État, dans le cadre de sa mission régalienne, est garant du respect de cet article – légitimité liée au rôle de l’État d’accompagnement auprès de collectivités locales Nécessité de compléter la grille par un volet spécifique relatif au mode d’élaboration du SCoT et à la gouvernance La démarche d’élaboration 1ère phase : déclinaison des dimensions et des interfaces de la grille RST.01 2ème phase (groupe de travail) : décomposition de chaque alinéa du L.121.1 en thème puis questionnements avec rattachement des items déclinés à partir de la grille RST.01 en phase 1 – – – – principe de développement équilibré principe de diversité des fonctions et de mixité sociale principe de protection de l’environnement et d’économie des ressources naturelles gouvernance et élaboration du SCoT La démarche d’élaboration 3ème phase : restructuration et construction d’une deuxième version de grille de lecture – Les constats » » » – des alinéas qui manquent de lisibilité des alinéas étroitement liés aboutissant à des répétitions des difficultés dans l’utilisation de la grille produite L’objectif de la nouvelle grille » Passer d’une démarche issue d’une rédaction législative à une démarche de questionnement opérationnelle en lien avec le processus de construction d’un SCoT Les 4 axes de grille produite Diagnostic du territoire pour identifier les points faibles et les points forts Appréhender les besoins de l’individu dans la société Réponse aux besoins et expression du projet Méthodologie d’élaboration La structure de la grille A chaque axe, elle propose un menu déroulant décliné selon plusieurs thèmes Pour chaque thème, elle propose une liste de questions à se poser 1. Diagnostic du territoire : identifier les sources d’équilibre et de déséquilibre Les thèmes – Analyse territoriale – Organisation urbaine et diversité fonctionnelle – Ressources naturelles, espaces naturels et ruraux – pollutions – Gestion des risques – Cadre de vie, patrimoine et paysages 2. Appréhender les besoins de l’individu dans la société Les thèmes – Sociologie du territoire, mixité sociale et solidarité territoriale – Conditions de déplacement – Évaluation des besoins 3. Réponse aux besoins et expression du projet Les thèmes – Le scénario de développement proposé et expression de l’équilibre – Gestion économe et efficiente de l’espace – Mixité fonctionnelle et sociale – Protection des espaces naturels et ruraux, des ressources et limitation des nuisances – Politique de déplacement – Patrimoine et paysage – Gestion des risques 4. méthodologie d’élaboration Les thèmes – Planification intégrée du territoire – Élaboration – Cohérence et justification des choix – Gouvernance, association Les résultats : messages du PADD La bonne activité au bon endroit La ville en bas de chez-soi La métropole au bout du tramway Réinvestir l’urbain Intensifier le développement et économiser l’espace Laisser la voiture au garage Réduire la dépendance à l’automobile Intensité A = plus de 50 logements à l’hectare, plus de 8 000 m² de SHON à l’hectare Intensité B = plus de 30 logements à l’hectare, plus de 4 000 m² de SHON à l’hectare Intensité C = plus de 20 logements à l’hectare, plus de 2 000 m² de SHON à l’hectare Conclusion Une grille destinée aux services de l’État mais aussi à la collectivité (aide la construction du SCoT) Un outil joint dans les PAC des futurs SCoT Un outil qui n’a pas vocation à être utilisé uniquement au moment de l’arrêt du projet mais qui doit l’être en continu Nécessite une mobilisation des autres services de l’État Pour en savoir plus •SCoT de Montpellier http://www.montpellier-agglo.com
