La grille HQE 2 R
Construire un Scot durable
Les méthodes et outils
du développement durable en urbanisme
La grille Françoise ROUXEL et Dominique RIST
La grille RST02
L’Approche Environnementale en Urbanisme
La grille HQE2R
Les méthodes et outils
du développement durable en urbanisme
Une grille fondée sur l’article L.110 du CU
Une grille composée de 7 items à passer en
revue
Un guide de questionnement simple
Une grille pour établir un diagnostic partagé du
territoire
La grille Rouxel et Rist (octobre 2001)
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garent dans le cadre
de ses compétences (Organiser la gestion des territoires)
Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux
populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi
(Faciliter l’intégration urbaine des populations)
de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources (Assurer la diversité de l’occupation des territoires)
de gérer le sol de façon économe (Veiller à une utilisation économe des
ressources)
Les items de la grille Rouxel et Rist
(L.110 du code de l’urbanisme)
d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages
(Valoriser le patrimoine)
ainsi que la sécurité et la salubrité publiques (Assurer la santé
publique)
et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les
zones urbaines et les zones rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le
respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d’utilisation de l ’espace (Favoriser la démocratie locale)
Les items de la grille Rouxel et Rist
(L.110 du code de l’urbanisme)
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