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Les Addictions
Repères législatifs et leur évolution

La commande
Les grandes évolutions de la
législation (Loi Evin, loi Bachelot)
Les évolutions des campagnes de
sensibilisation nationales
Les évolutions des comportements
et leur prise en compte par les
professionnels
Point de vue sur les
déterminants
Quelles perspectives ?

Les évolutions de la législation
Historiquement : des lois
répressibles
Troubles à l’ordre public :
Répression de l’ivresse publique
(1873)
Loi contre les alcooliques dangereux
(54)
Premier taux d’alcool au volant
(sept. 70)
Loi de 70 (toxicomanes)

Préoccupation de santé publique
Première approche : La loi Veil (juillet
76)
Début d’une prise de conscience de la toxicité
du tabac
Interdiction de fumer dans les lieux publics ;
lieux affectés à un usage collectif où cette
pratique peut avoir des conséquences
dangereuses pour la santé.
Intérêt de la jeunesse (lieux scolaires et loisirs)
Intérêt de l’hygiène (Et. Soins, entrepôts
alimentaires)
Interdiction de fumer dans transports en
commun

La loi Evin : 10 janv. 91
Objectif : Infléchir les comportements en
réduisant la fréquence et l’ampleur des
incitations à la consommation d’alcool
notamment en direction des médias
(impact des messages –TV, cinéma –sur
la consommation des jeunes)
Principe : Tout ce qui n’est pas autorisé
est interdit (régime d’interdictions sauf
dans certains cas très réglementés)