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Les Addictions
Repères législatifs et leur évolution
La commande
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Les grandes évolutions de la
législation (Loi Evin, loi Bachelot)
Les évolutions des campagnes de
sensibilisation nationales
Les évolutions des comportements
et leur prise en compte par les
professionnels
Point de vue sur les
déterminants
Quelles perspectives ?
Les évolutions de la législation
Historiquement : des lois
répressibles
Troubles à l’ordre public :
Répression de l’ivresse publique
(1873)
 Loi contre les alcooliques dangereux
(54)
 Premier taux d’alcool au volant
(sept. 70)
 Loi de 70 (toxicomanes)
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Préoccupation de santé publique
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Première approche : La loi Veil (juillet
76)
Début d’une prise de conscience de la toxicité
du tabac
Interdiction de fumer dans les lieux publics ;
lieux affectés à un usage collectif où cette
pratique peut avoir des conséquences
dangereuses pour la santé.
Intérêt de la jeunesse (lieux scolaires et loisirs)
 Intérêt de l’hygiène (Et. Soins, entrepôts
alimentaires)
 Interdiction de fumer dans transports en
commun
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La loi Evin : 10 janv. 91


Objectif : Infléchir les comportements en
réduisant la fréquence et l’ampleur des
incitations à la consommation d’alcool
notamment en direction des médias
(impact des messages – TV, cinéma – sur
la consommation des jeunes)
Principe : Tout ce qui n’est pas autorisé
est interdit (régime d’interdictions sauf
dans certains cas très réglementés)
La publicité : Supports et contenu des
messages
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Autorisé
Description objective du produit :
 Degré d’alcool
 Origine, dénomination
 Mode d’élaboration du produit…

Interdit :
Tout le reste et notamment les éléments
qui tendent d’une façon indirecte à inciter
à la consommation ou à dénigrer
l’abstinence, à s’adresser aux mineurs,
attribuer des effets +…
Situation actuelle
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Toute publicité de boissons alcooliques est
interdite à la télévision et au cinéma mais
autorisée par voie d’affichage (stades
alors que le parrainage de manifestations
sportives est interdite).
Vide juridique concernant la publicité sur
Internet.
Arrêt de 2004 de la Cour de justice des
CE déclarant la loi Evin conforme au droit
communautaire / objectif de Santé
publique
La réduction de l’offre : Réduction des
lieux de consommation
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Articulée autour de 4 points :
L’ouverture des débits : limitation voire
prohibition pour certains (4ème catégorie)
Les autorisations temporaires : enceintes
des expositions, toute autre manifestation
(maire) pour les boissons groupe 1 et 2
Les restrictions à l’implantation
Les lieux interdits à la vente (mais décret
du 8 août 96 : 10 autorisations annuelles
d’ouverture temporaires de buvettes /
événements sportifs)
La loi Bachelot : « Santé, patients,
territoires »
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Consommation d’alcool interdite sur la
voie publique aux abords des
établissements scolaires
Interdiction de la vente d’alcool dans les
stations services
Interdiction de la vente d’alcool aux
mineurs (punie de 3750 euros d’amende,
en cas de récidive, 15000 euros et un an
d’emprisonnement)
Application ?
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Une loi pour être crédible doit être



Légitime (augmentation des ivresses
des jeunes de 15 à 25 ans)
Applicable (rôle de la grande
distribution?)
Appliquée
Les campagnes, évolution
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Les plus anciennes s’appuyaient sur


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La peur
La morale
Avènement de
l’information scientifique



Alcoolémie au volant
Campagnes OMS, aspect toxique
Campagnes de sensibilisation sur la
grossesse.
L’information ne suffit pas…
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L’émotionnel
Vidéo sur le risque au volant
On utilise l’émotion pour jouer sur la
peur
Les représentations
Campagne du CFES (CABU)
Campagnes de l’INPES
 « L’alcoolique, c’est l’autre »
 « Tu t’es vu quand t’as bu »
Impact ?
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Dépendant de l’évolution culturelle
La seule campagne qui soit en
continu est celle de la prévention
routière

Images fortes, toujours sur de
l’émotionnel
La posture des professionnels
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Absence – ou presque- d’apports
dans les formations initiales des
professionnels
Ce sont des personnes qui se
positionnent avant d’être des
professionnels
(médecins / alcool grossesse)
Déni de certains
professionnels
Dans le champ spécialisé

Les consommations apparaissent de plus
en plus tôt
Les professionnels de santé se sont
adaptés en proposant des consultations
bien avant une demande de rupture :
Proposition de consultations d’évaluation
et d’accompagnement des
consommations et des consommateurs
Le champ spécialisé
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Les poly consommations
Elles ont aidé les professionnels à
sortir d’une approche centrée sur
l’objet d’addiction pour une
approche centrée sur le sujet

Cf concept d’addiction sans produit qui
a obligé les professionnels à se
questionner sur leur approche
Les déterminants ; les freins
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Application de la loi ?
Les caissiers, les serveurs
responsabilisés…
Déresponsabilisation ;
Traduit une évolution sociale ? La
judiciarisation est à l’œuvre dans
tous les domaines
Ce ne sont plus les personnes qui
sont responsables
La sécurité routière
On assiste à un formatage pour adopter
des comportements de sécurité mais rien
pour réinterroger sur le sens des
consommations
 L’alcoolisation des jeunes
Approche par rapport à la perturbation
qu’ils génèrent.
La préoccupation : sécurité physique mais
quid de la sécurité psychique ?
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Évaluation du risque ?


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Corrélé à l’importance qui lui est
donné dans les campagnes
Toujours lié à l’aspect sécurité
Parallèle avec le monde du travail :
Pas de transfert dans d’autres
domaines de ce qui est
communiqué par rapport au risque
routier : Taux légal au travail ?
Quelles perspectives ?
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La recherche du risque 0 :
- Aseptiser les lieux
(lieux ou on en consomment
pas)
Et/ou
- Aseptiser les consommateurs
(dépistage)
Une société du risque 0
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La société est anxiogène
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Le meilleur anxiolytique est l’agir
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« J’ai agi », on ne peut pas me le
reprocher
Le mythe de l’information
La logique
Devoir d’information
Droit d’information

Au lieu de
Offrir
Bénéficier d’un espace d’échanges