Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre

Ondes
électromagnétiques
Réunion publique, Massy,
30 septembre 2015
Réunion publique, Massy, septembre 2015

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015
Pourquoi légiférer ?
•Des risques pour la santé : risques thermiques reconnus,
risques « athermiques » supposés
•Application du principe de précaution
•Peu de règles actuellement sur le niveau d’exposition
(décret de 2002), sur l’implantation des antennes et sur la
concertation avec les riverains
•Suite logique du travail mené dans lors du Grenelle des
ondes
•Risque technologique naissant : légiférer dans l’incertitude

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015
Les rapports et fondements scientifiques
•2009 : remise du rapport de l’ANSES qui recommande diminuer les
exposition
•2011 : l’OMS classe les ondes de radiofréquence comme
«potentiellement cancérigènes »
•2012 : nouveau rapport « bioinitiative » : des risques réels
•2013, août : remise des rapports du COPIC (grenelle des ondes)
•2013, octobre : actualisation du rapport de l’ANSES : pas de
« risques avérés » mais des précautions doivent être prises
•2013, novembre : rapport sur le principe de sobriété : il faut
légiférer

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015
Les normes d’exposition en France et ailleurs
France : de 41 à 61 V/m
Pologne, Bulgarie : 6 V/m pour les radiofréquences
Italie : 6 V/m dans les lieux de vie
Suisse : 4 à 6 V/m dans les lieux d’habitation
Luxembourg : 3V/m
Lituanie : 6V/m
Catalogne : de 27 à 41 V/m
Région de Bruxelles : 3V/m
Paris : 5 à 7 V/m

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015
Deux ans de travail parlementaire…
D é c e m b r e 2 0 1 2 –j a n v i e r 2 0 1 5
Janvier
2013
Examen
d’une 1ère
PPL sur les
ondes et
renvoi en
commission
Décembre
2012
Dépôt
d’une 1ère
PPL sur les
ondes
Janvier 2014
Examen et
adoption de
la 2nde PPL
sur les
ondes
2013
Travail de
réflexion avec le
groupe de
contact
parlementaire et
les rapporteurs
de la mission sur
le principe de
sobriété
Décembre
2013
Dépôt d’une
nouvelle PPL
Juin 2014
Adoption
par le Sénat
Janvier 2015
Adoption
définitive en
seconde
lecture à
l’Assemblée