Les accords de branche en Région wallonne

Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
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Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie Les accords de branche en
Région wallonne
Jean-Yves saliez
Séminaire IDD 15/01/2004

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Pourquoi des accords
volontaires?
•Complexité
•Des acteurs structurés
•Convaincre

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Processus
1. Signature déclaration d’intention = accord sur
préparer un futur ABC
2. Audits entreprises plan d’action individuel
3. Plans d’action individuels plan d’action
sectoriel
4. Signature ABC
5. Mise en œuvre, suivi, ajustements, contrôle et
communication avancement
12/99 –05/2001
2001-2003
11/2002-2003
2003
…2010
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Situation en termes de déclarations
d’intention
•11 secteurs comprenant plus de 150 sites industriels :
–COBELPA (07/2000)
–WALCHIM (07/2000)
–FEDIEX (02/2001)
–FEBELCEM (07/2001)
–AGORIA (fonderies, non ferreux) (10/2001)
–FEVIA (03/2002)
–FIV (04/2002)
–Groupement de la Sidérurgie (05/2002)
–AGORIA (fabrication métallique) (07/2002)
–Briquetteries et tuileries (2003)
90 %
consommation
énergétique
industrielle
(6400 ktep)
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Acteurs
Entreprises
Expert technique : assistance,
suivi et adaptation ABC
Réviseur
Organe de
contrôle
Comité Directeur
Fédération
Auditeurs
Plans individuels et mise en œuvre
Audit et proposition plan individuel
RW
Plan sectoriel et mise en œuvre