Les accords de branche en Région wallonne

Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
Les accords de branche en
Région wallonne
Jean-Yves saliez
Séminaire IDD 15/01/2004
1
Cabinet du
Pourquoi des accords
volontaires?
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
• Complexité
• Des acteurs structurés
• Convaincre
2
Processus
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité
mobilité et
1.
de l’Energie
2.
3.
4.
5.
Signature déclaration d’intention = accord sur
préparer un futur ABC
Audits entreprises  plan d’action individuel
Plans d’action individuels  plan d’action
sectoriel
Signature ABC
Mise en œuvre, suivi, ajustements, contrôle et
communication avancement
12/99 – 05/2001
2001-2003
11/2002-2003
2003
…2010
3
Situation en termes de déclarations
d’intention
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité
mobilité et
de l’Energie
•
11 secteurs comprenant plus de 150 sites industriels :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
COBELPA (07/2000)
WALCHIM (07/2000)
FEDIEX (02/2001)
FEBELCEM (07/2001)
AGORIA (fonderies, non ferreux) (10/2001)
FEVIA (03/2002)
FIV (04/2002)
Groupement de la Sidérurgie (05/2002)
AGORIA (fabrication métallique) (07/2002)
Briquetteries et tuileries (2003)
90 %
consommation
énergétique
industrielle
(6400 ktep)
4
Acteurs
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
Organe de
de la Mobilité
et
contrôle
de l’Energie
Comité Directeur
Plan sectoriel et mise en œuvre
Fédération
Plans individuels et mise en œuvre
Réviseur
RW
Expert technique : assistance,
suivi et adaptation ABC
Entreprises
Audit et proposition plan individuel
Auditeurs
5
Texte cadre
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
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10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
17)
18)
19)
20)
21)
22)
23)
24)
Définitions
Objectifs du secteur industriel contractant
Cadre politique et économique de l'accord
Etat des lieux et perspectives de la fédération
Engagements de la Région wallonne
Engagements des entreprises contractantes: plan d'action individuel
Engagements de la fédération: plan d'action sectoriel
Comité Directeur
Rapportage (Information et rapports annuels)
Vérification et contrôle
Evaluation annuelle
Communication aux tiers
Coûts
Engagement et désengagement d’une entreprise
Modification de l’accord
Résiliation de l’accord de branche
Renouvellement de l’accord
Sanctions
Confidentialité
Durée
Procédure d’adoption de l’accord et de ses amendements
Entrée en vigueur de l’accord et des amendements éventuels
Forme juridique
Dispositions complémentaires
6
Engagements des entreprises
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité
mobilité et
• « Relatif » : par unité de produit
 Pas de limitation de croissance économique
 Pas non plus de garantie quant à l’atteinte de Kyoto
de l’Energie
•
Double :
• Efficience énergétique
• Gaz à effet de serre : CO2
•
« à titre indicatif, tous les projets dont le temps de retour
est inférieur ou égal à 4 ans»  but, PAS les moyens
•
Un grand travail interne de préparation et de suivi (audits,
calculs, réflexion, système de gestion, …)
7
Engagement de la RW
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
•
Répartir les efforts Kyoto entre tous les secteurs
•
Pas d’exigences réglementaires complémentaires, sauf intérêt
général ou international
•
Défendre le principe de l’exonération de l’effet d’une éventuelle
taxe
•
Allocation de quotas réaliste
•
Subvention au système de gestion NRJ et audits
•
Supporter une partie des coûts de gestion de la fédération
•
Concertation avec le secteur avant fixation d’autres d’objectifs
de la Mobilité
mobilité et
de l’Energie
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Potentiel d’économie d’énergie
Cabinet du
Ministre wallon
Plan pour la Maîtrise durable de l’Energie : - 11 % p.r. BAU
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
S e c t e ur
P a rt de la
c o ns o m N R J
indus t rie lle
Sidérurgie
39%
Fedichem
11%
Febelcem
11%
A go ria
10%
Fediex
6%
FIV
5%
Co belpa
5%
Fevia
5%
O bje c t if s
ABC
- 16 %
- 6% - 21% ?
quelques
po urcents ?
-33%
9
Processus de préparation
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
Quoi
Responsable
Pouvoir dans les faits
Méthode technique :
notes d’orientations
RW
Bureau extérieur
Texte-cadre juridique
Collectivement négocié
RW en partenariat
Audits techniques
Entreprise et bureau
d’étude, « surveillé »
par RW
Bureau d’étude
Plan sectoriel
Fédération,
« surveillée » par la RW
via un expert technique
Expert technique
Regard démocratique
(enquète publique)
RW
?
de la Mobilité et
de l’Energie
(fev 00 – fev 02; 10 réunions)
10
Réflexions
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
• Les objectifs sont-ils suffisants (PBT < 4 ans)
pour justifier une contrepartie des pouvoirs
publics ?
• Transparence démocratique
• Moyens trop limités
• Impact
• Le potentiel rentable d’économie d’énergie est
rendu (enfin) crédible
• L’énergie est à l’agenda du décideur
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Conclusions
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
• Instrument est culturellement très
efficace
• Son ambition technique (objectifs) et (sa
réalisation) sont à l’image du rapport de
force dans la société entre monde public
et monde des affaires.
• Actuellement, tout le monde est gagnant
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Cabinet du
Volontaire ? Négocié ?
Une recette qui prend
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
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Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
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