Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie
1
Cabinet du
Ministre wallon
des Transports,
de la Mobilité et
de l’Energie Les accords de branche en
Région wallonne
Jean-Yves saliez
Séminaire IDD 15/01/2004
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Pourquoi des accords
volontaires?
Complexité
Des acteurs structurés
Convaincre
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Processus
1. Signature déclaration d’intention = accord sur
préparer un futur ABC
2. Audits entreprises plan d’action individuel
3. Plans d’action individuels plan d’action
sectoriel
4. Signature ABC
5. Mise en œuvre, suivi, ajustements, contrôle et
communication avancement
12/99 05/2001
2001-2003
11/2002-2003
2003
…2010
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de la mobilité et
de l’Energie
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Situation en termes de déclarations
d’intention
11 secteurs comprenant plus de 150 sites industriels :
COBELPA (07/2000)
WALCHIM (07/2000)
FEDIEX (02/2001)
FEBELCEM (07/2001)
AGORIA (fonderies, non ferreux) (10/2001)
FEVIA (03/2002)
FIV (04/2002)
Groupement de la Sidérurgie (05/2002)
AGORIA (fabrication métallique) (07/2002)
Briquetteries et tuileries (2003)
90 %
consommation
énergétique
industrielle
(6400 ktep)
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Acteurs
Entreprises
Expert technique : assistance,
suivi et adaptation ABC
Réviseur
Organe de
contrôle
Comité Directeur
Fédération
Auditeurs
Plans individuels et mise en œuvre
Audit et proposition plan individuel
RW
Plan sectoriel et mise en œuvre
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