Du SME à l`UEM

Du SME à l’UEM
C’est le conseil européen de Hanovre de juin 1998 qui fixe le
passage du SME à l’UEM.
En avril 1989 est installé le comité Delors qui organise le
passage du SME à l’UEM en trois étapes validées par le
Conseil européen de Madrid de juin 1989.
1er juillet 1990 au 31 décembre 1993 première étape
(libéralisation des mouvements de capitaux et programme de
convergence, critère de Maastricht, surveillance multilatérale
des politique économique à travers le Conseil Écofin,
création de l’Eurogroupe 1997
Le Conseil de l'Union européenne “ Affaires économiques et
financières ”, ou Conseil ECOFIN est constitué des ministres
de l'Économie et des Finances des États membres de l'Union
européenne.
Il constitue le pouvoir législatif en ce qui concerne le marché
intérieur, la libre prestation des services, la protection du
consommateur, et les mesures liées à l'établissement de
statistiques.
Ceci en co-décision avec le Parlement européen.
Les décisions prises en sein de l’Ecofin le sont essentiellement
sur le mode de la majorité qualifiée.
Sa présidence est exercée par le ministre de l'Économie du
pays à la Tête du Conseil de l’UE.
La présidence est exercée par rotation des pays membres de
l’Union européenne qu’il fasse ou non partie de l’UEM.
La rotation à lieu tous les 6 mois
Ce dispositif institutionnel vise à réduire les blocages et les
frustrations en permettant à l’ensemble des pays de participer
aux décisions quelque soit sa taille.
Ce dispositif connaît quelques difficultés en matière de
gouvernance particulièrement en période de crise où les
décisions doivent être prises rapidement.
Ce dispositif avait été remis en cause par le traité de Rome de
2004, mais n’a pas été appliqué (rejet du traité constitutionnel)
Les ministres compétents en matière de budget participent
aussi aux Conseils ECOFIN lorsque des questions
budgétaires sont à l'ordre du jour.
Les réunions ont lieu au siège du Conseil à Bruxelles. Mais
pendant les mois d'avril, juin et octobre les réunions se
déroulent à Luxembourg.
La traité de Lisbonne de 2007 a introduit la notion de
Président du Conseil Européen dont le mandat est fixé à 2
ans et demi depuis le 1er janvier 2010 et renouvelable une
fois.
Ceci doit permettre d’apporter un peu stabilité et fournir un
seul interlocuteur pour les affaires avec le reste du Monde.
La présidence tournante du Conseil Européen est maintenue en
parallèle.
Herman Van Rompuy
1er Président du Conseil
européen depuis le 1er janvier 2010
Avec la même volonté d’améliorer la représentativité
internationale de l’Union européenn Catherine Asthon a été
nommée le 19 novembre 2009 au poste de haut
représentant pour un mandat de 5 ans.
Elle est la première à occuper ce poste.
Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et
la politique de sécurité pour l'Union européenne à compter
du 1er décembre 2009. En vertu du traité de Lisbonne, elle
est aussi première vice-présidente de la Commission
européenne.
Elle souffre d’un certain déficit d’image qui renvoie
également aux divergences sur ces matières des différents
États européens
La majorité qualifiée :
son objectif principal est de permettre de faire voter des textes
sans passer par la majorité absolue.
La majorité absolue pour une Union à 27 Etats membres
conduirait à l’immobilisme en interdisant la plupart du temps
l’émergence d’un consensus.
Pour éviter ces blocages, la majorité qualifiée a été adoptée par
les Etats membres sur la base d’une pondération par le poids
démographiques qui a ensuite était modifiée par des
compromis politiques à la faveur des élargissements successifs.
Les décisions pour être adoptées doivent représenter 73,9 %
des votes.
Avec le cinquième élargissement de l’Union intervenu le 1er
mai 2004 des modifications sont intervenues sur la
répartition des voix.
Celles-ci s’étalent sur deux phases : 1er mai-31 octobre 2004
et après le 1er novembre 2004.
Répartition des voix avant l’élargissement
Au sein de l’Union à 15, le nombre total de voix s’élevait à
87. La majorité qualifiée était à 62 voix.
Répartition des voix entre le 1er mai 2004 et le 31 octobre
2004
Pendant cette phase de transition, le nombre total de voix
est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix.
Répartition des voix à partir du 1er novembre 2004
Le nombre total de voix s’élève alors à 345. La majorité
qualifiée est de 255 voix
Par ailleurs, une disposition nouvelle établit qu’un
membre du Conseil de l’Union européenne peut
demander à ce que l’on vérifie que les États membres
constituant la majorité qualifiée représentent au moins 62
% de la population de l’Union.
Le tableau ci-dessus récapitule les différentes répartitions des
voix entre les vingt-sept États membres.
De nouvelles dispositions relatives à la majorité qualifiée
après le 1er novembre 2014
Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en
vigueur le 1er décembre 2009 fixe un nouveau mode de calcul
de la majorité qualifiée qui s’appliquera pendant une période
de transition entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017.
Elle se définira alors « comme étant égale à au moins 55 %
des membres du Conseil [des ministres], comprenant au
moins quinze d’entre eux et représentant des États membres
réunissant au moins 65 % de la population de l’Union »
(article 16 TUE).
Cependant, lorsque le Conseil des ministres ne statuera pas
sur proposition de la Commission ou du haut représentant de
l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
– c’est-à-dire dans les cas de droit d’initiative reconnu à un
quart des États membres –, la majorité sera définie
différemment.
Elle devra être égale à au moins 72 % des membres du
Conseil des ministres, représentant des États membres
réunissant au moins 65 % de la population de l’Union.
Cette disposition devrait concerner principalement les
propositions en matière de coopération policière et judiciaire
en matière pénale.
Une minorité de blocage sera constituée par au moins quatre
membres du Conseil des ministres.
Un groupe de pays représentant au moins 75 % de la
population de l’Union ou au moins 75 % du nombre des
États membres nécessaires pour constituer une minorité de
blocage peut geler une décision le temps de trouver une
solution acceptable par tous.
Les mêmes dispositions s’appliqueront au Conseil européen,
lorsqu’il devra statuer à la majorité qualifiée. Mais, au sein du
Conseil européen, le président du Conseil européen et celui
de la Commission ne prendront pas part au vote.
À partir du 1er avril 2017, un assouplissement sera apporté aux
conditions de la minorité de blocage : lorsqu’un nombre d’États
membres représentant au moins 55 % de la population ou au
moins 55 % du nombre des États membres indiquent leur
opposition à une proposition, le Conseil en délibère.
Le Conseil Ecofin vise donc a assurer la convergence
économique et la cohérence des politiques économiques entre
les Etats de l’Union européenne afin de favoriser le lancement
de l’euro.
Le Conseil est habilité à formuler des recommandations aux
Etats.
La première étape vers l’UEM 1er juillet 1990 31 décembre
1993 est marqué par la crise du SME.
Les taux de changes devaient être stabilisés entre les
monnaies.
La crise a entraîné de nombreuses dévaluations ainsi qu’une
dégradation des comptes publics.
Mais le maintien de la solidarité entre le Franc et le
Deutschemark constitue un symbole politique important
envoyé au monde qui va permettre de renforcer la croyance
en la mise en œuvre réelle de la monnaie unique.
Seconde étape : 1 er janvier 1994 31 décembre 1998
Installation du système européen de banques centrales.
Il s’agit pour l’ensemble des Etats membred de séparer
définitivement l’Etat la banque centrale.
Les Etats n’ont plus le droit de recourir au finacement
direct par la Banque, ils doivent recourir au marché.
C’est le principe d’indépendance de la banque centrale qui
est affirmé.
Le traité instituant la Communauté européenne engageait
chaque État membre de s'efforcer à éviter les déficits publics
excessifs et à entamer le processus conduisant à
l'indépendance de sa banque centrale, de façon que la future
union monétaire réunisse des pays bien gérés
économiquement.
Un règlement précise certaines définitions visées par la
procédure concernant les "déficits excessifs" (PDE), y
compris celle de la dette publique, et fixe les règles selon
lesquelles les États membres communiquent les données à la
Commission, qui joue le rôle d'autorité statistique dans le
cadre de la PDE [Règlement 479/2009].
à compter du 1er janvier 1994, le traité interdit les BC
d'accorder aux gouvernements des découverts ou d'autres
crédits et d'acheter des titres d'État directement auprès de
leur émetteur (article 123 TFUE, ex-article 101 TCE).
Il s’agit de soumettre les emprunts publics aux lois du
marché,
le traité dispose que les pouvoirs publics ne doivent pas
bénéficier d'un accès privilégié aux institutions financières, si
ce n'est pour des considérations d'ordre prudentiel (article
124 TFUE, ex-article 102 TCE).
Le traité cherche d'institutionnaliser ainsi une sorte de
contrôle budgétaire induit par le marché.
Dans la second phase le changement de parité reste
possible mais la composition de l’écu est fixée
définitivement le 1er novembre 1993
De nouvelles modifications n’interviendront que lors de la
mise en place de l’euro
L'écu est un panier composé de montants fixes de
chacune des monnaies des Etats membres.
Sa valeur peut être exprimée en chacune des monnaies
qui le composent; à son tour, cette valeur permet de
déterminer le poids de chaque monnaie dans le panier.
Jusqu'à ce jour, la composition du panier de l'écu a fait
l'objet de deux révisions: en 1984 (date à laquelle la
drachme a été incorporée dans le panier) et en 1989
(date à laquelle la peseta et l'escudo sont entrés dans le
panier).
Entre ces deux révisions, aucune modification des
montants de chacune des monnaies n' été tolérée.
Si l'on exclut la possibilité de toute nouvelle révision de
la composition du panier, les montants de chacune des
monnaies entrant dans la composition de l'écu tels qu'ils
ont été définis le 21.9.1989, seront dorénavant
irrévocablement fixés jusqu'au début de la troisième
étape, où l'écu deviendra une monnaie à part entière.
Cependant, le gel de la composition du panier ne signifie
pas que le poids résultant des montants de chacune des
monnaies participantes ne variera pas par la suite;
en fait, c'est exactement le contraire.
En effet, dès lors que la valeur de chacune des monnaies
fluctue sur les marchés des changes en fonction des
conditions de l'offre et de la demande, son poids exprimé en
pourcentage, et partant le poids en pourcentage des autres
monnaies du panier, varient en conséquence.
Il apparaît clairement que depuis la dernière révision du
panier de l'écu le 21.9.1989, le poids des monnaies les plus
fortes a progressivement augmenté, passant de 70,8 % à
74,66 %, au détriment des monnaies les plus faibles, dont le
poids est tombé de 29,2 % à 25,34 %.
Les conditions auxquelles l’écu pouvait voir sa composition
évoluer : Une révision tous les 5 ans
Si l’importance économique relative des pays avait évolué
À la suite de mouvement de change dévaluation réévaluation
si le poids effectif de la monnaie avait évolué de plus de 25 %
depuis la dernière recomposition quantitative ou qualitative
Si l’union intégrait de nouvelles monnaies
Le cours pivot d’une monnaie nationale était le rapport de
parité officiel entre une monnaie nationale et l’écu. C’est ce
rapport que les banques nationales devaient défendre
le 14 mai 1993 le franc français valait 0.1529 écu 1 écu = 6. 53
Le franc vaut 6,55957 euro. Il y a eu peu dévolution
Le Conseil européen, réuni à Madrid les 15 et 16 décembre
1995, a décidé, qu'à partir de la troisième phase le nom de
la monnaie européenne serait "euro",
nom qui symbolise l'Europe et qui doit être le même dans
toutes les langues officielles de l'Union, compte tenu des
différents alphabets, c'est à dire le latin et le grec.
Création de l’Eurogroupe
Afin de représenter les intérêts spécifiques des membres de la
zone euro le besoin s’est fait sentir de créer une organisation ad
hoc pour le pilotage de l’euro : L’Eurogroupe. Il est créé par le
Conseil Européen de décembre 1997.
L’Eurogroupe est l’instance informelle dans laquelle se
réunissent mensuellement les membres de l’Union monétaire, les
Ministres des finances. Il est donc plus restreint que le conseil
Econfin (17 contre 27).
Il vise pour les pays participants à la monnaie unique à définir
une position commune lors du conseil Ecofin qui se tient le jour
suivant.
Les critères de convergence (ou "critères de Maastricht") sont
des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que
doivent respecter les pays membres de l'Union européenne
(UE) candidats à l'entrée dans la zone euro.
Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés
par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992.
Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité
instituant la Communauté européenne.
Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du
déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence
des taux d'intérêt.
1. Stabilité des prix :
Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas
dépasser de plus de 1,5 % de celui des trois États membres
présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des
prix.
2.Situation des finances publiques :
a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3
% du PIB [N-1].
b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 %
du PIB [N-1].
3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci
fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la
zone euro.
L'État membre doit évidement avoir participé au mécanisme
de taux de change du système monétaire européen (SME)
sans discontinuer pendant les deux années précédant
l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves.
4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus
de 2 % ceux des trois États membres présentant les
meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
L’Eurogroupe n’est qu’une instance de discussion de
coordination, seul l’Eurogroupe possède un pouvoir de
décision.
Fin de la phase 2 : Royaume-Uni et Danemark font valoir leur
droit à l’opting out
LE conseil des chef d’Etat ou de gouvernement définit la
liste des membre le 3 mai 1998 aprsè consultation du
parlement européen à la majorité qualifié onze pays sont
qualifiés :
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,
Puis rejoint par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par
Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009 et l’Estonie
en 2011.
La phase 3 correspond au démarrage de l’UEM le 1er
janvier 1999
Convergence économique et juridique
Convergence juridique des statuts des banques centrales
pour le bon fonctionnement du SEBC
L’IME (institut monétaire européen embryon de la BCE)
est chargé avec la commission de produire un rapport sur
les progrès réalisés en matière de convergence par les
Etats
La convergence en très nette en terme d’inflation, la majorité
des pays enregistrent avant la crise une inflation inférieure à la
valeur de référence du critère de Maastricht.
Cependant il reste des sources de résurgence de l’inflation,
notamment pour les économies en rattrapage.
A l’exception de l’Irlande, tous les pays ayant de gros écart
d’inflation avec l’Allemagne sont les pays qui ont intégré
récemment la zone et qui n’ont pas tout à fait rattrapé le
niveau de développement des onze.
L’Irlande est aussi en rattrapage, elle a connu une croissance
très forte ces deux dernières décennies.
En matière d’endettement public des efforts ont été entrepris par la majorité des 12 pays
A la fin des années 1990, la majorité des pays enregistrent
avant la crise une inflation inférieure à la valeur de référence
du critère de Maastricht.
La convergence est très nette en terme d’inflation, sauf pour
les économies en rattrapage.
A l’exception de l’Irlande, tous les pays ayant de gros écart
d’inflation avec l’Allemagne sont les pays qui ont intégré
récemment la zone et qui n’ont pas tout à fait rattrapé le
niveau de développement des onze.
•
La jurisprudence irlandaise en matière d’inflation
En 1990, le PIB par tête irlandais représenté un peu moins
de 70 % de la moyenne européenne.
Le Tigre celtique a bénéficié des fond structurels. Ceux-ci
ayant atteint un pic de 3 % du PIB en 1993.
Il ont représenté un apport substantiel à la croissance du
pays et lui ont permis d’assurer sa convergence vers les
autres pays européens.
En 2000, celui représente 124 % de la moyenne européenne.
La croissance en 2000 est supérieure à 10 % !
En dépit de ses excellents performances économiques, le
gouvernements irlandais décide de maintenir des politiques
budgétaires expansives qui apparaissent contraire aux Grandes
Orientations des Politiques Économiques.
Les GOPES constitues un instrument de concertation visant à
améliorer la cohérence des politiques économiques au sein de
l’Union européenne, mais elle ne possède pas de pouvoir
exécutoire.
Les politiques économiques tant qu’elles respectent les critères
du pacte de stabilité sont licites.
Or l’Irlande a enregistré le surplus budgétaire le plus élevé en
2000 4,5 points de PIB et c’est le pays qui a le plus réduit sa
dette publique (de 50 % du PIB en 1999 à 39 % en 2000,
pour atteindre 24 % en 2003).
Sur le critère budgétaire rien ne peut lui être reprochée.
Par contre sur le volet de l’inflation, les excès de la croissance
génère une forte inflation qui est contraire au pacte de
stabilité.
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf
La crise grecque
Fin 2009
Le gouvernement socialiste de Georges Papandréou,
fraichement élu, découvre une situation financière
catastrophique. La droite a minimisé l’ampleur du déficit : il
s’élève à 12,7% du PIB. La dette publique à 125%. Les
mauvaises nouvelles s’enchaînent : le pays est dégradé par les
agences de notation, et les taux d’intérêt auxquels la Grèce
peut emprunter s’envolent.
Mai 2010
Première aide européenne. Athènes lance un SOS dès 2010.
Après plusieurs semaines, l’Union européenne et le FMI se
portent au secours du pays. Début mai, une aide
exceptionnelle de 110 milliards d'euros sur trois ans est
Salaires, retraite, fiscalité: répondant aux injonctions de ses créanciers, le
gouvernement engage un vaste plan de rigueur. Le principal taux de TVA passe
de 19 à 21%. Sont également réévalués les impôts sur les successions et les
donations, les taxes spéciales sur la consommation : la taxe sur l'alcool grimpe
de 20%, le tabac de 63%. Les carburants n'échappent pas à la règle.
Une nouvelle grille d'impôts sur le revenu est mise au point. Dans le nouveau
barème, le taux de 40% s'applique aux revenus supérieurs à 60.000 euros,
contre 75.000 euros auparavant. Le gouvernement tente de mettre en place un
volet répressif : fraude fiscale, impôt sur les constructions illégales, nouvelles
taxes dites "vertes", taxes sur les jeux d'argent et les bénéfices des entreprises
sont instaurés.
2,4 milliards d'économies dans les dépenses
européen.
L’Eurogroupe pose trois conditions à Athènes. L’une d’entre elle stipule que le pays doit
élaborer un plan pour trouver "des économies supplémentaires à hauteur de 325 millions
d’euros" dans le budget 2012. Pourtant, la Grèce est parvenue à réduire son déficit de 5 points
en 2010, ce qui, selon les économistes, est exceptionnel.
10 février 2012
Le gouvernement de Lucas Papademos, dévoile de nouvelles mesures. Cette fois-ci, toujours à
la demande des créanciers, c’est le coût du travail qui est en ligne de mire : le salaire minimum
est réduit de 22%, à 586 euros brut par mois, et même de 32% pour les jeunes de moins de 25
ans. Les salaires du privé sont gelés, 15.000 emplois publics doivent être supprimés courant
2012, certaines pensions de retraites sont encore rognées. Les dépenses liées à la santé et à la
défense sont réduites respectivement d'un milliard et de 300 millions d'euros. Les
investissements publics sont diminués de 400 millions. Les privatisations doivent rapporter 4,5
milliards.
12 février 2012
Le vote définitif de ces mesures au Parlement, est la condition sine qua non exigée par les
bailleurs. Elle autorise le déblocage des prêts décidés par l’UE. Aide indispensable alors
qu’Athènes, le 20 mars prochain, doit rembourser 14,5 milliards d’euros de dettes, sous peine
de faire défaut.