Du SME à l`UEM

Du SME à l’UEM
C’est le conseil européen de Hanovre de juin 1998 qui fixe le
passage du SME à l’UEM.
En avril 1989 est installé le comité Delors qui organise le
passage du SME à l’UEM en trois étapes validées par le
Conseil européen de Madrid de juin 1989.
1er juillet 1990 au 31 décembre 1993 première étape
(libéralisation des mouvements de capitaux et programme de
convergence, critère de Maastricht, surveillance multilatérale
des politique économique à travers le Conseil Écofin,
création de l’Eurogroupe 1997

Le Conseil de l'Union européenne “ Affaires économiques et
financières ”, ou Conseil ECOFIN est constitué des ministres
de l'Économie et des Finances des États membres de l'Union
européenne.
Il constitue le pouvoir législatif en ce qui concerne le marché
intérieur, la libre prestation des services, la protection du
consommateur, et les mesures liées à l'établissement de
statistiques.
Ceci en co-décision avec le Parlement européen.
Les décisions prises en sein de l’Ecofin le sont essentiellement
sur le mode de la majorité qualifiée.
Sa présidence est exercée par le ministre de l'Économie du
pays à la Tête du Conseil de l’UE.

La présidence est exercée par rotation des pays membres de
l’Union européenne qu’il fasse ou non partie de l’UEM.
La rotation à lieu tous les 6 mois
Ce dispositif institutionnel vise à réduire les blocages et les
frustrations en permettant à l’ensemble des pays de participer
aux décisions quelque soit sa taille.
Ce dispositif connaît quelques difficultés en matière de
gouvernance particulièrement en période de crise où les
décisions doivent être prises rapidement.
Ce dispositif avait été remis en cause par le traité de Rome de
2004, mais n’a pas été appliqué (rejet du traité constitutionnel)

Les ministres compétents en matière de budget participent
aussi aux Conseils ECOFIN lorsque des questions
budgétaires sont à l'ordre du jour.
Les réunions ont lieu au siège du Conseil à Bruxelles. Mais
pendant les mois d'avril, juin et octobre les réunions se
déroulent à Luxembourg.
La traité de Lisbonne de 2007 a introduit la notion de
Président du Conseil Européen dont le mandat est fixé à 2
ans et demi depuis le 1er janvier 2010 et renouvelable une
fois.

Ceci doit permettre d’apporter un peu stabilité et fournir un
seul interlocuteur pour les affaires avec le reste du Monde.
La présidence tournante du Conseil Européen est maintenue en
parallèle.
Herman Van Rompuy
1er Président du Conseil
européen depuis le 1er janvier 2010