Santé des étrangers malades - Quelques
publicité
Santé des étrangers malades Quelques situations pratiques, cas cliniques Dr Hélène Leroy, Réseau Louis Guilloux 2ème journée annuelle du COREVIH Bretagne, 10/04/2014 Statuts et droits de santé Statuts administratifs Légalité du séjour Droits santé/social Demandeurs d’asile Droit au séjour CMU-CMUc Mineurs isolés étrangers Droit au séjour CMU-CMUc Ressortissants de l’Union Européenne -particularité des Roms Droit au séjour AME si > 3 mois, Régime général « Etrangers malades » Droit au séjour AME si > 3 mois, CMU, Régime général Sans papiers OQTF AME si > 3 mois Clandestins Non connus services administratifs AME si > 3 mois Conjoints, étudiants… Droit au séjour Régime général M.S., géorgien, 55 ans • ATCD TBC pulmonaire – en 2006, traitée par quadrithérapie, durée? – récidive en 2011 : MDR, ttt par DOTS interrompu par patient – mars 2013 : hospit à Tbilissi pour AEG, pneumothorax Dt • HIV, HCV chronique • Syndrome dépressif (contexte guerre Afghanistan) • Arrivé en France le 22/06/2013 – passage aux urgences du CHU de rennes le jour même! M.S., géorgien, 55 ans • Hospitalisation du 23/06 au 29/10/2014 – AEG, 39°C, Pl=87 000 – TDM : cavernes Dt, épanchement pleural Dt – Bk crachats : ED+ à 1-9 BAAR/champs, culture positive en 8j – Multirésistance XDR : RIF, INH, PYZ, Oflo, Strepto, Kana, Etionamide – EII des ttt : thrombopénie à 20000 (ou <VIH?) – 1ère culture nég = 28/08/2013 – sortie d’hospitalisation : problématique du logement M.S., géorgien, 55 ans • Un traitement «facile» à gérer … – IV, sur Picc Line : • 3 fois par jour : Augmentin®+ Imipénème • 3 fois par semaine : Amikacine – TMC 207, Zyvoxid®, Izilox® – Isentress ® +Truvada ® +Bactrim ® – Anti HTA, antidépresseur, antalgiques, hypnotiques = 15 comprimés + 3 à 4 perfusions par jour • … mais où? M.S., géorgien, 55 ans • Problème majeur de santé publique MAIS pas de critère d’éligibilité pour les dispositifs d’hébergement existants à Rennes = le statut administratif prime sur la santé publique Appartement Coordination Thér. Etranger malade début de procédure Sans document de séjour, ou doc séjour sans droit de travail Lits Halte soins Santé (sous conditions : homme, rotation 6 mois, 2 lits/4 médical max) Bligny Centre 115 inadapté car errance de 9 h à 18 h Squat ou hébergement compatriote • Rq : 3 patients hébergés antérieurement aux ACT : détournement du dispositif M.S., géorgien, 55 ans • A la sortie de l’hôpital : – logement : hôtel, bientôt en résidence sociale – logistique des soins infirmiers – plan social : • régularisation : dossier « étranger malade » en cours • alimentation, cours de français… • Un résultat plutôt encourageant – à 9 mois – bonne évolution/tolérance sous traitement – 28/01/2014 : CV VIH <40 copies/mL Mlle M., congolaise, 17 ans… • Arrivée en France en avril 2012 – Contexte politique : père disparu en mars 2012, mère et sœur violées – perte de connaissance pendant l’agression de sa famille – Mineure isolée étranger – Contexte : DA instruite • 31/07/2012 : diagnostic séropositivité VIH – CV=16 000 copies/mL; CD4=90/mm3 (10%) – ARV débutés le 18/09/2012 • Suivi régulier, CV<40/mL dès janvier 2013 • Dans famille d’accueil, scolarisation Mlle M., congolaise, 17 ans… • En 2013 : – Déboutée du droit d’asile et échec au recours à la CNDA – Reconnue majeure (test osseux, examens dentaires, pileux, pubertaires… + audition de la PAF + avis du CG) sortie du dispositif du Conseil Général • Dossier « étranger malade »? Droit à l’immigration « Etrangers malades » • Evaluation médicale: – nécessité d’un agrément du médecin (liste préfectorale) – 3 conditions • nécessité « d’une prise en charge médicale » (traitements, soins, bilans…) • risque « d’exceptionnelle gravité du défaut de prise en charge médicale appropriée » • risque d’absence des soins appropriés en cas de retour au pays d’origine (hépatites virales et VIH, circulaire DGS 10/11/2011) • Evaluation administrative • Délai de procédure théorique: entre 5 et 7 mois… Mlle M., congolaise, 17 ans… • Refus de la Préfecture car mineure MIE reconnue majeure : Zone de « non droit » si maladie chronique! • Actuellement : – obtention d’un passeport : date de naissance confirmée par Ambassade de la RDC – ré-intégration des services du Conseil Général – majorité…dans 6 jours – à priori ne bénéficiera pas du « contrat jeune majeur » (APJM) => procédure « étranger malade » à envisager mais nécessité d’une adresse, 340 €, délais importants… M.S, géorgien, 33 ans • Marié, 2 enfants (1 fille de 2 ans au pays) • Cirrhose diagnostiquée en 2003 en Géorgie – bilan étiologique négatif – 12 au 27/10/13 : réa :encéphalopathie hépatique, SDRA, rupture varices œsophagiennes • Arrivés en France le 07/11/2013 – Hospit pour syndrome hépato-rénal, insuffisance hépatocellulaire, encéphalopathie, hémorragie digestive – Inscription liste greffe hépatique le 20/12/13 – Greffe le 23/12/2013 M.S, géorgien, 33 ans • Sortie d’hospitalisation le 23/01/2014 avec drain de Kehr…au 115! – sous Cellcept®, Prograf®, Cortancyl®, Bactrim®, Ursolvan® – hôtel pour 15 jours • foyer à Vitré mais soins quasi-quotidiens… – a été ré-hospitalisé une nuit faute de logement M.S., géorgien, 33 ans • 2 problématiques… en plus de la greffe… : le statut et le logement – actuellement : DA prioritaire • pas d’accès au logement CADA mais domiciliation et CMU • pas de possibilité de dossier « étranger malade » – très probable rejet de la demande d’asile => OQTF • perte de la domiciliation et pas de renouvellement CMU • nécessité adresse pour dossier « étranger malade » M.S., géorgien, 33 ans • Si obtention du statut « étranger malade » PAS de critère d’éligibilité pour les dispositifs d’hébergement… CHRS (foyer ADSAO, Benoît Labre…) Etranger malade en situation régulière Carte de séjour temporaire + droit de travail Lits Halte soins Santé Appartement Coordination Thérapeutique (ACT) Résidence ou solution autonome* Squat ou hébergement compatriote * Nécessité d’un titre de séjour d’1 an pour prétendre aux prestations sociales de la CAF Mme V., roumaine, 55 ans • ATCD de RAA dans l’enfance • Mars 2013 : hospit à Lorient : – insuffisance cardiaque globale sur ACFA et triple valvulopathie triple (RM serré, fuites Ao et tricuspide modérées) – 13/05/13 : Remplacement V Mitrale par bioprothèse – Suites compliquées : • FA, Ins Rénale Aigue, choc cardiogénique • écho coeur : majoration des fuites des 2 valves – 27/05/13 : remplacements valves aortique et tricuspide Mme V., roumaine, 55 ans • 25/06/13 : Sort sous AVK pendant 2 mois (rythme sinusal) + aspirine • 08/02/14 : méningite à pneumocoque avec sepsis sévère – De nouveau en ACFA, hyperthyroidie – Reprise des AVK, échec de la réduction par Cordarone® • Quitte le service le 05/03/2014…pour son cabanon sans eau ni électricité! Mme V., roumaine, 55 ans • pb de logement : refuse 115, LHSS, CooRUS saturé – Contact pris avec ville de Rennes • problème pour l’organisation des soins – trouver des professionnels de santé pour se déplacer au « domicile » • pas de ressources : lié notamment au statut Rom • pas de prise en charge pour les transports : difficultés pour le suivi cardiologique, thyroïdien, maladies infectieuses… Bilan sombre… • Difficultés variées : statuts administratifs, droits de santé, statut des Roms… – logement ++ – longueur des démarches (« étranger malade ») – sans parler des problèmes d’interprétariat… • Place des soignants : même si non remise en cause du soin « vital », quel sens si… … retour au pays avec impossibilité de soin? … conditions en France incompatibles avec le soin?
