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Enseigner la santé et la sécurité au travail La formation des enseignants Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements électriques. Enseignants effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage… Enseignants assurant les formations des élèves ou des étudiants à la prévention des risques d’origine électrique. Enseignants « formateurs académiques » Soumission au code du travail des locaux d’enseignement technique et professionnel Art. L. 4111-3. (ancien article : L. 231-1, alinéa 4 du code du travail) Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis, pour leurs personnels comme pour leurs élèves, aux dispositions suivantes de la présente partie : 1° Dispositions particulières applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, et aux jeunes travailleurs prévues par les chapitres II et III du titre V ; 2° Obligations des employeurs pour l'utilisation des lieux de travail prévues par le titre II du livre II ; 3° Dispositions relatives aux équipements de travail et moyens de protection prévues par le livre III ; 4° Dispositions applicables à certains risques d'exposition prévues par le livre IV ; 5° Dispositions relatives à la prévention des risques de manutention des charges prévues par le titre IV du livre V. Un décret détermine les conditions de mise en œuvre de ces dispositions compte tenu des finalités spécifiques des établissements d'enseignement. Décret N°2010-1118 du 22 septembre 2010 « Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » Art. 1er. − Au titre IV du livre V de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : CHAPITRE IV « Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » Réglementaire Art. R. 4 5 4 4 - x Article : x Chapitre : 4 : Opérations sur les installations électriques … Titre : 4 : Autres activités ou opérations Livre : 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Partie du code : 4ème : Santé et sécurité au travail Décret N°2010-1118 du 22 septembre 2010 « Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » « Art. R. 4544-2. − Pour l’application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques : « 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ; « 2° Dans le domaine basse tension, les interventions. « On entend par opérations effectuées dans le voisinage d’installations électriques les opérations d’ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture précise ces dimensions. Décret N°2010-1118 du 22 septembre 2010 « Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » « Art. R. 4544-3. − La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture. « Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage » « Art. R. 4544-9. − Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. « Art. R. 4544-10. − Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. « L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3. « L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. Norme NFC 18-510 chapitre 3 « Formation et habilitation » 3.1.1 Objet Le présent chapitre expose en trois volets, la formation et le système des HABILITATIONS : • formation théorique et pratique du personnel à la prévention du risque électrique et entretien de cette compétence ; • formalisation de l’HABILITATION lorsqu’elle est requise ; • attribution et suivi des HABILITATIONS. L’habilitation est la reconnaissance, par l’EMPLOYEUR, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité, vis-à-vis du risque électrique, les tâches fixées. Norme NFC 18-510 chapitre 3 « Formation et habilitation » 3.1.3 Cas dans lesquels l’habilitation est obligatoire L’habilitation est obligatoire pour : • effectuer à titre d’exécutant ou de « chargé de » des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ; • surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques en exploitation ; • accéder sans surveillance aux locaux et emplacements d’accès réservé aux électriciens ; • procéder aux consignations ou aux mises hors tensions d’ordre électrique. Norme NFC 18-510 chapitre 3 « Formation et habilitation » 3.2 Évaluation du besoin initial Indépendamment de l’habilitation, l’évaluation des besoins en formation doit être conduite par l’employeur pour tout salarié potentiellement exposé au risque électrique, c’est-à-dire pour les personnes à qui sont confiées des opérations. Cette analyse prend en compte : • le type d’OPÉRATION à réaliser (par exemple travaux, interventions BT) ; • le type et les caractéristiques des ouvrages, installations et appareillages ; • le domaine de tension (TBT, BT, HTA, HTB) ; • la nature du courant (alternatif ou continu) ; • la capacité de la personne à assumer l’opération. Démarche de formation et d’habilitation à la prévention du risque d’origine électrique: Opération d’ordre électrique et non électrique Aptitude médicale Redéfinition des tâches ou formation complémentaire au métier Analyses des tâches non Aptitude qualificative Adéquation oui Formation à la sécurité oui non Avis favorable du formateur oui non Attestation de formation Obligation d’une habilitation oui Délivrance de l’habilitation Niveaux d’habilitations et symboles : 1 er caractère Domaine de tension (Voir 3.7.2.2) Tensions T RAVAUX D ’ORDRE 2 ème caractère Type d’opération (Voir 3.7.2.3) B : basse tension (BT) et très basse tension (TBT) H : haute tension 0 : pour NON ÉLECTRIQUE T RAVAUX D ’ORDRE EXÉCUTANT ou CHARGÉ DE CHANTIER 1 : pour un EXÉCUTANT 2 : pour un CHARGÉ DE TRAVAUX ÉLECTRIQUE I NTERVENTIONS BT R: INTERVENTION BT D ’ ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE S : I NTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE RACCORDEMENT C : pour un CONSIGNATION Opérations spécifiques 3 ème caractère E : ESSAI, V ÉRIFICATION , MESURAGE Complète si nécessaire les travaux V: (Voir 3.7.2.4) (Voir 3.7.2.5) Complète si nécessaire les caractères précédents OU MANŒUVRES réalisés dans la zone de VOISINAGE RENFORCÉ HT (zone 2) ou TRAVAUX D ’ ORDRE ÉLECTRIQUE hors tension dans la zone DES OPÉRATIONS ÉLECTRIQUES BT ( ZONE 4) : T : TRAVAUX SOUS TENSION N : NETTOYAGE SOUS TENSION X : opération S PÉCIALE Lettre additionnelle Attribut CHARGÉ DE CONSIGNATION ÉLECTRIQUE . TRAVAUX Ecriture en clair du type d’opération, de VÉRIFICATION , d’ESSAI , de MESURAGE ou de MANŒUVRE d’un opérateur Note – Ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les HABILITATIONS requises, Symboles d’habilitations utilisés pour les opérations d’ordre non électrique : Ouvrage ou installation Consigné BT et HT Opération d’ordre non électrique concourant à l’exploitation et la maintenance de l’ouvrage ou de l’installation Voisinage simple BT & HT Voisinage renforcé HT (zone1) (zone 2) Exécutant Chargé de chantier Exécutant Chargé de chantier BT pas d’habilitation requise B0 B0 B0 HT pas d’habilitation requise H0 H0 H0 BT pas d’habilitation requise pas d’habilitation requise HT pas d’habilitation requise pas d’habilitation requise Autres opération d’ordre non électrique Exécutant Chargé de chantier Cas interdits H0V Cas interdits H0V Symboles d’habilitations utilisés pour les travaux d’ordre électrique : Travaux sur ouvrage ou installation Consigné BT et HT H2 Chargé de H1 travaux B2 Exécutant Sans objet Travaux dans la zone des travaux sous tension HT (zone 3) Chargé de B1 travaux B2T, B2N Exécutant B1T, B1N Chargé de B2V travaux H2 Exécutant H1 B1V Travaux au voisinage renforcé HT (zone 2) (zone1) Chargé de travaux HT Travaux sous tension Exécutant B2 Travaux hors tension Chargé de travaux B1 (zone 4) Travaux au voisinage simple BT et HT Exécutant Chargé de travaux Exécutant BT Travaux dans la zone des opérations BT Sans objet H1V H2V H1T, H1N H2T, H2N Symboles d’habilitations utilisés dans les autres opérations d’ordre électrique : Consignation Interventions BT (zone 1, 2 et 4) BT BC HT HC (zone 4) Sans voisinage BR, BS Sans objet Opérations spécifiques (zone 1,2 et 4) Opérations spéciales (zone 1,2 et 4) Exécutant Chargé de travaux BE 1 B1X B2X HE 1 H1X H2X Note 1 : les HABILITATIONS BE et HE doivent être complétées par un attribut « essai » ou « vérification » ou « mesurage » ou « manœuvres » (voir 3.7.2.5). NFC 18-510 : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) G.1 Généralités Cette Annexe présente les formations initiales et recyclage en termes de prérequis, objectifs, modalités d’évaluation, et durées relatifs aux actions de formation préalables à la délivrance de l’habilitation électrique par l’employeur. G.1.1 Objectifs L’objectif général de la formation est : « être capable d’exécuter ou de faire exécuter en sécurité des opérations sur ou au voisinage des ouvrages ou des installations électriques » (voir 3.6.2). La formation comprend un parcours pédagogique avec des étapes successives facilitant la progression pédagogique qui doit conduire à l’atteinte de l’objectif général en termes de compétences pratiques ; le savoir-faire et le savoir-être s’enrichiront avec l’acquisition de l’expérience. Formation Initiale NFC 18-510 : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) Formation Initiale Tableau G1 des durées de formation et évaluations pratiques Symbole Module Tronc Commun Module Spécifique + Évaluation pratique Durée en Jour(s) B0-H0-H0V Exécutant 6h00 (TC1) 2h00 1,0j B0-H0-H0V Chargé de chantier 6h00 (TC1) 4h00 1,5 j BP Photovoltaïque 6h00 (TC1) 4h00 1,5 j BE Manœuvre 6h00 (TC1) 8h00 2j BS 6h00 (TC1) 8h00 2j BE Mesurage /Vérification 14h00 (TC2) 3h30 2,5 j BR 14h00 (TC2) 7h00 3j BC 14h00 (TC2) 3h30 2,5 j B1-B1V-B2- B2V –B2V Essai 14h00 (TC2) 7h00 3j BE Essai 14h00 (TC2) 7h00 3j Formation Recyclage NFC 18-510 : Annexe G (informative) Référentiel des savoirs (Formation initiale et recyclage) Formation Recyclage Tableau G2 des durées de recyclage avec retour d’expérience et évaluations pratiques Symbole Module recyclage avec retour d’expérience + évaluation Durée en jour(s) B0-H0-H0V Exécutant 7h00 (R1) 1,0j B0-H0-H0V Chargé de chantier 7h00 (R2) 1,0j BP photovoltaïque 7h00 (R2) 1,0j BE Manœuvre 10h30 (R3) 1,5j BS 10h30 (R3) 1,5 j BE M /V 10h30 (R4) 1,5 j BR 10h30 (R4) 1,5 j BC 10h30 (R4) 1,5 j B1-B1V-B2- B2V-B2V Essai 10h30 (R4) 1,5 j BE Essai 10h30 (R4) 1,5 j Évolution du référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique pour les élèves et les étudiants préparant les diplômes de l’éducation nationale… Ce référentiel doit être adapté, modifié, afin d’être en adéquation avec la nouvelle réglementation et si possible sans retard : Objectif septembre 2011 Pour répondre à cet impératif, une commission est de constituée. Un partenariat avec l’INRS et l’UTE est souhaité. Les différents référentiels des diplômes touchés par les modifications seront à modifier. Les acquis théoriques et les tâches pratiques seront revus et adaptés. La validation des acquis théoriques et pratiques pourra être liée avec le site de l’ES & ST de l’INRS afin d’avoir un suivi des formés (proposition INRS). Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements électriques. Enseignants effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage… Enseignants assurant les formations des élèves ou des étudiants à la prévention des risques d’origine électrique. Enseignants « formateurs académiques » Habilitations des enseignants …
