2,45 Mo

Enseigner la santé et la sécurité au travail

La formation des
enseignants

Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements
électriques.
Enseignants effectuant des opérations sur les installations électriques
ou dans leur voisinage…
Enseignants assurant les formations des élèves ou des étudiants à la
prévention des risques d’origine électrique.
Enseignants « formateurs académiques »

Soumission au code du travail des locaux
d’enseignement technique et professionnel
Art. L. 4111-3. (ancien article : L. 231-1, alinéa 4 du code du travail)
Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique
ou professionnel sont soumis, pour leurs personnels comme pour leurs
élèves, aux dispositions suivantes de la présente partie :
1°Dispositions particulières applicables aux femmes enceintes, venant
d'accoucher ou allaitant, et aux jeunes travailleurs prévues par les chapitres II et III du
titre V ;
2°Obligations des employeurs pour l'utilisation des lieux de travail prévues par
le titre II du livre II ;
3°Dispositions relatives aux équipements de travail et moyens de protection
prévues par le livre III ;
4°Dispositions applicables à certains risques d'exposition prévues par le livre
IV ;
5°Dispositions relatives à la prévention des risques de manutention des charges
prévues par le titre IV du livre V.
Un décret détermine les conditions de mise en œuvre de ces dispositions compte tenu des
finalités spécifiques des établissements d'enseignement.

Décret N°2010-1118 du 22 septembre 2010
« Opérations sur les installations électriques ou
dans leur voisinage »
Art. 1er. − Au titre IV du livre V de la quatrième partie du code du travail, il est
inséré un chapitre IV ainsi rédigé :
CHAPITRE IV
« Opérations sur les installations électriques
ou dans leur voisinage »
Art. R. 4 5 4 4 - x
Partie du code : 4ème : Santé et sécurité au travail
Livre : 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre : 4 : Autres activités ou opérations
Chapitre : 4 : Opérations sur les installations électriques …
Article : x
Réglementaire