Un cadre international pour la protection des travailleuses migrantes

Un cadre international pour la
protection des travailleuses
migrantes
Gloria Moreno-Fontes Chammartin
[email protected]
Service des migrations de main-d'œuvre (MIGRANT)
Organisation Internationale du Travail (OIT)

Pourquoi les migrantes ont besoin d'une
protection juridique spécifique ?
Le peu d'égards accordés aux femmes et les types d'emplois
essentiellement peu qualifiés et semi-qualifiés qu'elles exercent est souvent
à l'origine de la déqualification et d'autres pratiques discriminatoires.
Plus susceptibles de subir la discrimination sous toutes ses formes et
diverses formes d'exploitation et d'abus en termes de conditions de
travail (par exemple, le non-paiement ou la retenue des salaires, les salaires les
plus bas, la violence en milieu de travail, l'absence de liberté de mouvement) et
les inégalités (aucun droit au regroupement familial, ni à la vie familiale, ni aux
services de soutien à la garde d'enfants).
Souvent, aucun droit de contribuer à la sécurité sociale, principalement la
couverture de santé et la retraite (par exemple les travailleurs domestiques).
Relativement, Plus de possibilités d'emploi offertes auxtravailleurs migrants
dans les voies légales de migration
Restent en dehors du champ d'application de la législation nationale
Trop dépendantes de l'employeur pour leur permis de travail et de séjour

NÉCESSAIRE POUR :
Assurer la sécurité et la santé des travailleurs et travailleuses migrants en âge de
procréer (par exemple, interdiction de l'exposition à des substances dangereuses
pendant la grossesse) et la protection de la maternité pour les travailleuses
migrantes (y compris le congé de maternité, les prestations et la protection
contre le licenciement) ;
Éliminer la discrimination sur la base des droits génésiques (par exemple
l'interdiction d'obliger les migrantes à subir des tests obligatoires de grossesse
avant de voyager ou de les renvoyer et/ou expulser quand elles tombent
enceintes en cours d'emploi) ;
Étendre la protection de la main-d'œuvre à tous les secteurs économiques et
professions, y compris ceux à forte concentration des travailleuses migrantes ;
Élaborer des mesures spéciales pour lutter contre les stéréotypes de genre néfastes et
éliminer la discrimination dans la migration pour l'emploi ;
Éliminer les mesures qui limitent leur entrée dans un emploi équitable et productif ;
Donner une voix et une représentation aux migrantes pour garantir que leurs points de
vue et les perspectives sont pris en compte dans la politique et la prise de décision.
Leur accorder la flexibilité de changer d'employeur, assurer la non-substitution de
contrats, la non-retenue des pièces d'identité et des pratiques de recrutement
équitable.

*Sauf indication contraire, toutes les conventions de
l'OIT s'appliquent aux travailleuses et travailleurs
migrants, indépendamment de leur nationalité
CADRE GÉNÉRAL DE PROTECTION comprenant :
4 Conventions clés sur l'égalité de genre
8 Conventions fondamentales - renferment des principes et droits qui
s'appliquent à tous les travailleurs sans distinction de nationalité, de
résidence ou de statut de migrant
D'autres NIT renfermant des dispositions spécifiques sur les travailleurs
migrants
PORTÉE LARGE DE LA
PROTECTION

PRINCIPES
L'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et de
profession vise à assurer l'égalité d'accès à l'emploi, à la formation
professionnelle et à l'éducation, à la promotion professionnelle et à
l'avancement, à la sécurité de l'emploi et à l'égalité de rémunération
pour un travail de valeur égale et aux conditions de travail. Veiller à ce que
le rendement des travailleurs soit récompensé en fonction de la productivité et du
mérite, en tenant compte des caractéristiques objectives du travail (par exemple,
les compétences, les connaissances, les responsabilités, les conditions de travail),
et sans ingérence des considérations étrangères au mérite (par exemple, le
sexe, la race ou la religion)
La discrimination au travail désigne toute distinction, exclusion ou préférence
fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance
nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de
chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession (sans justification
objective ou légitime ; »