Diapositive 1

1
Tarification à l’activité
Dr Milka Maravic
Journée de partage d’expérience
7 Septembre 2006
leopold bellan, Paris

2
T2A : modalités de financement
Financement
directement lié à
l’activité
Dotation
contractualisée
Financement mixte
Forfaits par séjours (GHS )
±supplements
Tarifs par prestations
(consultations et actes externes,
PO,Passages aux urgences, HAD)
Forfaits annuels
(urgences, coordination PO, transplantations
d’organes et greffes de moelle)
Paiements en sus
(médicaments, DMI)
Missions d’Intérêt Général et
d’Aide à la Contractualisation
(MIGAC)

3
MIGAC : campagne 2006
•Contrats emplois aidés
•Création de poste du PUPH
•Consultants
•PHRC Cancer 2005
•PHRC programmes antérieurs
•Innovation diagnostiques et thérapeutique (cancer, programme
2005)
•Programme 2005 innovations thérapeutiques (hors cancer)
•Contrats INSERM/CHU appel d’offre 04 05
•Plan Cancer
•Plan périnatalité : MIG et AC
•Plan urgences MIG
•Redéploiement urgences périnatalité de 2005 (AC)
•Plan douleur
•Autres mesures de santé publique
•Hôpital 2007
•Aide à l’investissement T2a et DMP
•Aide à l’investissement climatiseurs canicule
•Aide à la contractualisation

4
Codage PMSI
Diagnostics
Principal (DP)
Relié (DR)
Associé(s) (DA)
Actes
CCAM
Classification
Commune des Actes
Médicaux
GHM
Groupe homogène de malade
Durée
Age
GHS
Groupe homogène de séjour
(tarif en euros)

5
< 48h ≥48h
Poussée
ou
diagnostic
Suivi sans
poussée Poussée ou diagnostic Suivi sans poussée
CMA=0
≤ 69 ans CMA > 69 ans CMAS
24M16Z
578,38€
24M36Z
459,39€
08M14V
De 2 à 21 jours
2468,38€
De 22 à x jours
[(x-21)*345,59] +
2468,38
08M14W
De 2 à 3 jours
4099,19 / 2
De 3 à 26 jours
4099,19€
De 27 à x jours
[ (x-26)*293,17] +
4099,19
08M01S
De 2 à 43 jours
6761,79€
De 44 à x jours
[(x-43)*288,40] +
6761,79
23M04Z
De 2 à 15 jours
2299,39€
De 16 à x jours
[(x-15)*305,23] +
299,39
Tarifs publics 2006 des hospitalisations pour polyarthrite rhumatoïde (Chirurgie exclue)
Groupe
homogène de
malades
Tarif
Durée
séjour
CMA(S)
complication et
morbidité associée
(sévère)
ATCD d’affection
maligne
23M05Z
De 2 à 15 jours
2182,43€
De 16 à x jours
[(x-15)*333,77] +
2182,43
Pas d’ATCD
d’affection
maligne