Diapositive 1

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Tarification à l’activité
Dr Milka Maravic
Journée de partage d’expérience
7 Septembre 2006
leopold bellan, Paris
1
T2A : modalités de financement
Financement
directement lié à
l’activité
Dotation
contractualisée
Forfaits par séjours (GHS )
± supplements
Tarifs par prestations
(consultations et actes externes,
PO,Passages aux urgences, HAD)
Missions d’Intérêt Général et
d’Aide à la Contractualisation
(MIGAC)
Paiements en sus
(médicaments, DMI)
Financement mixte
Forfaits annuels
(urgences, coordination PO, transplantations
d’organes et greffes de moelle)
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MIGAC : campagne 2006
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Contrats emplois aidés
Création de poste du PUPH
Consultants
PHRC Cancer 2005
PHRC programmes antérieurs
Innovation diagnostiques et thérapeutique (cancer, programme
2005)
Programme 2005 innovations thérapeutiques (hors cancer)
Contrats INSERM/CHU appel d’offre 04 05
Plan Cancer
Plan périnatalité : MIG et AC
Plan urgences MIG
Redéploiement urgences périnatalité de 2005 (AC)
Plan douleur
Autres mesures de santé publique
Hôpital 2007
Aide à l’investissement T2a et DMP
Aide à l’investissement climatiseurs canicule
Aide à la contractualisation
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Codage PMSI
Diagnostics
Principal (DP)
Actes
Durée
Age
CCAM
Classification
Commune des Actes
Médicaux
Relié (DR)
Associé(s) (DA)
GHS
GHM
Groupe homogène de malade
Groupe homogène de séjour
(tarif en euros)
4
Tarifs publics 2006 des hospitalisations pour polyarthrite rhumatoïde (Chirurgie exclue)
Durée
séjour
≥48h
< 48h
Poussée
ou
diagnostic
Suivi sans
poussée
CMA(S)
complication et
morbidité associée
(sévère)
24M16Z
578,38€
Groupe
homogène de
malades
Tarif
Poussée ou
diagnostic
CMA=0
≤ 69 ans
24M36Z
459,39€
08M14V
De 2 à 21 jours
2468,38€
De 22 à x jours
[(x-21)*345,59] +
2468,38
CMA
> 69 ans
08M14W
De 2 à 3 jours
4099,19 / 2
De 3 à 26 jours
4099,19€
De 27 à x jours
[ (x-26)*293,17] +
4099,19
Suivi sans
poussée
CMAS
08M01S
De 2 à 43 jours
6761,79€
De 44 à x jours
[(x-43)*288,40] +
6761,79
ATCD d’affection
maligne
Pas d’ATCD
d’affection
maligne
23M04Z
De 2 à 15 jours
2299,39€
De 16 à x jours
[(x-15)*305,23] +
299,39
23M05Z
De 2 à 15 jours
2182,43€
De 16 à x jours
[(x-15)*333,77] +
2182,43
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Responsabilité
• Médecin :
– Les données recueillies pour chaque patient par le praticien
responsable de la structure ou celui ayant dispensé les soins au
malades sont transmises au médecin DIM.
– Le médecin responsable de l’unité ou celui ayant dispensé les
soins est garant, pour ce qui le concerne, de l’exhaustivité et de la
qualité de l’information transmise pour traitement au médecin
DIM.
• Médecin DIM :
– Rôle de conseil pour la production des données PMSI
– Rôle dans la veille à la qualité des données confrontées au dossier
médical et fichier administratif
– Assurer le rapprochement entre le dossier médical et le numéro
de résumé de sortie correspondant
• Directeur de l’établissement :
– Responsable des informations transmises réglementairement à
l’extérieur de l’établissement
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Contrôle du codage PMSI
• Contrôle interne réalisée par le DIM
• Contrôle externe :
– Sélection des séjours (atypies de codage)
– Contrôle des données PMSI en fonction :
• Des règles de production des résumés de sortie
• Des outils de codage des diagnostics et actes
• De éléments du dossier médical
– Contrôle de la facturation correspondante aux séjours
sélectionnés
• Sanction de l’établissement en fonction de la
gravité des manquements constatés (décret n°
2006-307 du 16 mars 2006)
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