Les formations spécifiques réglementaires…

Les formations obligatoires en
Hygiène et Sécurité :
Pourquoi ? Comment ?
Les principes généraux de prévention
…Eviter les risques…
…Evaluer les risques qui ne peuvent être évités…
…Donner les instructions appropriées au travailleur…
La base réglementaire
Article L 4141-1 du code du Travail (ordonnance du 12 mars
2007) : FORMATION A LA SECURITE : l’employeur organise et
dispense une information des travailleurs sur les risques pour la
santé et la sécurité et les mesures pour y remédier
Le décret 82-453 du
28 mai 1982 modifié
Art. 6 - Une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène
et de sécurité est organisée :
1° Lors de l’entrée en fonctions des agents ;
2° Lorsque, par suite d’un changement de fonctions, de technique, de
matériel ou d’une transformation des locaux, les agents se trouvent
exposés à des risques nouveaux ;
3° En cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou
à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme ou
paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé
l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en
être évitées ;
Le décret 82-453 du 28
mai 1982 modifié
Art. 6 - Une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène
et de sécurité est organisée :
4° En cas d'accident de service ou de travail ou de maladie
professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère
répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires
ou dans une même fonction ou des fonctions similaires.
A la demande du médecin de prévention, une formation à l'hygiène et à
la sécurité peut également être organisée au profit des agents qui
reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident
de service ou à une maladie professionnelle.
Le décret 82-453 du 28
mai 1982 modifié
Article 7 : La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet
d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre
sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des
usagers du service.
Cette formation, dispensée sur les lieux de travail, porte notamment
sur :
Les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les
issues et dégagements de secours ;
Les conditions d'exécution du travail et, notamment, les
comportements à observer aux différents postes de travail et le
fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ;
Les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ;
Les responsabilités encourues.
La logique de la démarche de formation sécurité
Commencer par le commencement…
Etape 1 : La formation de base pour tous
(doctorants – M2 recherche ?):
- Organisation de la prévention dans l’établissement
- Les acteurs de la prévention
- Les informations et la documentation sur la prévention
- Les formations à la prévention
Etape 1 : La formation de base pour tous :
Notions de base en prévention des risques
- Du risque à l’évènement
- Les méthodes de prévention
- Les protections
La gestion de l’urgence :
- Danger grave et imminent
- Evacuation ( Exercices !) - Mise à l’abri
- Notions de premiers secours
- Notions de sécurité incendie
Commencer par le commencement…
ETAPE 2 : La formation au poste de travail
- Complément indispensable à la formation générale
- Assurée sur le lieu de travail par le supérieur
hiérarchique ou à défaut un collègue ou l’assistant de
prévention (traçabilité !)
- Concerne les règles de sécurité propres au site, au
bâtiment, au service
ETAPE 3 : Les formations générales complémentaires
adaptées à l’activité de chaque personne
- Bonnes pratiques de laboratoire
- Personnels des ateliers – espaces verts
- Personnels d’entretien
- Personnels de bureau
- Sécurité routière
- Risques en mission
- Chefs de service (management et sécurité)
Les formations spécifiques
réglementaires…
LIEES A L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
- Sécurité incendie, manipulation d’extincteurs
(code du travail – réglementation ERP)
- Chargés d’évacuation…
- SSIAP (services de sécurité incendie)
- Sauvetage Secourisme du Travail (10% du
personnel formé si activités dangereuses)
Les formations spécifiques
réglementaires…
LIEES AUX FONCTIONS EXERCEES…
- Membres du C.H.S.C.T. : 5 jours minimum
- Assistants de prévention à la prise de fonction +
formation continue
- Inspecteurs Santé Sécurité (10 semaines)
Les principales formations
spécifiques réglementaires…
LIEES AUX ACTIVITES EXERCEES…
- Habilitation électrique
- Conduite d’autoclaves
- Conduite d’engins spéciaux (levage) – CACES
- Utilisation d’échafaudages
- Mise en œuvre et maintenance des machines
- Radioprotection
- Habilitations expérimentation animale
- Travail en présence d’amiante
Les formations spécifiques réglementaires…
LIEES AUX ACTIVITES EXERCEES…
- Manutentions manuelles
- Utilisation d’Equipements de Protection Individuelle
- Ambiance sonore élevée (>80 dB et >135 dB en crête)
- Travail sur écran de visualisation
- Habilitation ATEX
- Amiante – Plomb – CMR
Habilitation électrique…
QUI ? : Toute personne, électricien ou non, appelée à intervenir sur ou
à proximité d’une installation électrique doit disposer d’un titre
d’habilitation électrique correspondant en application du décret 88-1056
du 14 novembre 1988 et de son arrêté d'application du 17 janvier 1989
(UTE C 18-510).
Ceci concerne à la fois les personnels des services techniques et les
personnels enseignants ou non des laboratoires dans lesquels sont
réalisés des montages électriques.
Habilitation électrique…
QUOI ? : L’habilitation électrique c’est la reconnaissance, par
l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les
tâches fixées.
Elle est délivrée par le chef d’établissement sur présentation de
l’attestation de formation correspondante et d’une attestation d’aptitude
médicale. Elle est valable pour une liste précise d’installations
La formation de préparation à l’habilitation électrique est délivrée par des
organismes de formation agréés. Le programme de la formation est
présenté par la norme UTE C 18510 de l’Union Technique de l’Electricité.
Partie pratique sur le lieu d’exercice
Habilitation électrique…
Type habilitation
Observations
BO - HO
Personnel non électricien appelé à exécuter des travaux d’ordre non électrique dans des
locaux d’accès réservés aux électriciens, ou au voisinage de pièces nues sous tension
(Haute tension et basse tension) (maçons, peintres, plombiers, ouvriers polyvalents,
personnel de nettoyage)
B1(T) –B2 ( T)
Tout électricien chargé de travaux, de dépannages, intervention ou essais sur des ouvrages
électriques basse tension en situation Hors tension ou SOUS TENSION (T)
B1 : Exécutant électricien
B2 : Chargé de travaux électricien
BR - HR
Tout électricien chargé d’intervention hors travaux de création ou modification d’installation.
(Concerne uniquement les dépannages) en basse ou haute tension
BC
Tout électricien chargé de la consignation d’installation en vue de travaux, c’est à dire la
mise hors tension, la consignation et la surveillance, puis la remise en service.
H1(T) –H2 (T)
Tout électricien chargé de travaux, de dépannages, intervention ou essais sur des ouvrages
électriques haute tension en situation hors tension ou sous tension (EDF uniquement)
H1 : Exécutant électricien
H2 : Chargé de travaux électricien
Habilitation électrique…Nouveau !
Type habilitation
BS
Observations
NOUVEAU DOMAINE D’HABILITATION !
 Autorise sont titulaire à réaliser des petits travaux d’ordre
électrique tels que le raccordement de circuits électriques
par l’installation d’interrupteurs, d’appareils électriques et
d’éclairage
Habilitation électrique…
Très basse tension : < 50 V
Basse tension : BTA : 50 à 500V BTB : 500 à 1000 V
Haute tension : HT > 1000 V
Recyclage préconisé tous les 3 ans
Titre d’habilitation valable pour un poste de travail
Nouvelle habilitation si changement de poste ou d’établissement
Pas d’obligation de refaire la formation
Conduite d’autoclaves…
Même principe…
1) Formation préparatoire à l’habilitation
2) Habilitation proprement dite pour un ou plusieurs appareils désignés
3) Interdiction d’utilisation à toute personne non habilitée
Personne Compétente en
Radioprotection
2 domaines : Rayons X et sources scellées – sources non scellées
Habilitation délivrée par le chef d’établissement si formation réussie
Travail en hauteur
- Risques liés au travail en hauteur
- Les équipements de protection collective (lignes de vie)
- Les équipements de protection individuelle (harnais)
- Mesures de prévention des chutes de personnes ou d’objets
- Mesures de sécurité vis à vis des conditions météo
- Efforts admissibles par les structures
Echafaudages
- Compréhension du plan de montage et démontage et transformation de
l’échafaudage
- Sécurité lors du montage et démontage et transformation de
l’échafaudage
- Mesures de prévention des chutes de personnes ou d’objets
- Mesures de sécurité vis à vis des conditions météo
- Efforts admissibles par les structures
Engins de manutention - levage
1) Formation avec examen théorique et pratique sur le terrain
d’intervention
2) Habilitation par le chef d’établissement pour un équipement précis
Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins Spéciaux)
Recommandation CNAM pour certains engins
Travail en présence d’amiante
Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 définissant
les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques
liés à l’amiante
Une formation préalable et des sessions périodiques de mise à jour des
connaissances deviennent obligatoires pour toute personne affectée à
des travaux ou des interventions pouvant l’exposer au risque amiante.
Travail en présence d’amiante
Ces formations effectuées concernent tous les corps de métiers, et
particulièrement :
• les plombiers-chauffagistes ;
• les électriciens ;
• les peintres ;
• les couvreurs ou les menuisiers intervenant sur des chantiers de
rénovation.
Expérimentation animale
3 niveaux de formation à l’expérimentation animale
Niveau I : personne physique assurant la responsabilité scientifique
d’expérimentation sur les animaux vivants
Niveau II : personnes amenées à participer directement aux
manipulations
Niveau III : personnel animalier affecté à l’hébergement, au soin et à
l’entretien des animaux
+ Habilitations des services vétérinaires
En résumé…Gérer les formations
obligatoires…
1) Définir les besoins (différents des souhaits…)
2) Assurer les formations adaptées
3) Gérer les parties pratiques (sur le lieu de travail avec les
équipements de travail)
4) Délivrer les habilitations (attention aux aptitudes médicales)
5) Assurer le recyclage
6) CONSERVER UNE TRACABILITE
BONUS
Comment faire respecter l’obligation de formation ?
Quelques pistes…
- Interdire toute manipulation avant qualification
- Mesures coercitives si nécessaires (à débattre en Comité
Hygiène et Sécurité et en CTP)
-
Pas de titularisation pour les stagiaires
Pas de renouvellement pour les CDD
Pas d’autorisation de soutenir une thèse
Pas d’accès messagerie
Pas d’accès catalogue formations
Sanctions financières…