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L’information du patient
L’exemple des infections nosocomiales
Docteur Joseph HAJJAR
Service d’hygiène et d’épidémiologie
Centre hospitalier de Valence

Les obligations
•Code de santé publique (Loi de juillet 1991)
•Code déontologie (modification de 1995)
•Recommandations aux médecins (Anaes 2000)
•Circulaire de décembre 2000 (organisation de la lutte
contre les IN)
•Code de santé publique (Loi de mars 2002)
•Circulaire de janvier 2004 (signalement des IN)
•Conférence de consensus « Gestion préopératoire du risque
infectieux » (Sfhh 2004)
•Décret du 20 juillet 2005 –6ème partie du Code de santé
publique (organisation de la lutte contre les IN)

Les recommandations générales sur
la délivrance de l’information
•Recommandations aux médecins (Anaes, 2000)
–Qualité de l’information
•Compréhensible, actualisée, réponse aux questions posées
•Hiérarchisée et reposant sur des données valides
•Bénéfices attendus, puis inconvénients ou risques
–Modalités de l’information
•Primauté de l’oral
•Complément de l’écrit
•Traçabilité de l’information

Les recommandations sur l’information
relative aux risques infectieux
•Chirurgie *
–Nécessité réglementaire et médico-légale, mais surtout
objectif de prévention
–Une information permettant au patient d’apprécier le
rapport bénéfice-risque de l’intervention
–Limitation du risque par la participation du patient
•Mission d’expertise approfondie type
•Patient en « isolement septique »
*SFHH. Conférence de consensus « Gestion préopératoire du risque infectieux » Paris, 5 mars 2004

Information et perception du
risque infectieux
•Contexte
–Mobilisation importante des professionnels et des
pouvoirs publics depuis plus de 15 ans pour la LIN
–Prise de conscience par l’opinion public de la réalité de
l’IN par la médiatisation de certaines affaires
•Programme national de LIN 2005-2008
–L’information, un des axes prioritaires
–Optimisation du recueil et l’utilisation des données de
surveillance