Principes et réflexions relatifs à l`éthique de la

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Principes et réflexions relatifs à
l’éthique de la recherche
en soins infirmiers
1re partie
Tiré d’un enseignement pour
des écoles de cadres en France.
Margot Phaneuf, inf., PhD.
Mars 2012
Contenu de la 1re partie
- Introduction
- Objectifs
- Définition de quelques termes
- Principes éthiques
- définitions
- exemples
- règles à appliquer
Margot Phaneuf inf. PhD.
Objectifs
. Favoriser la réflexion sur les aspects
éthiques de la recherche impliquant des
humains.
. Préciser certains principes de base
susceptibles d’éclairer les décisions
difficiles.
. Sensibiliser à la définition de quelques
concepts majeurs.
. Énoncer certains principes dont il faut
tenir compte dans les recherches
impliquant des humains.
Introduction(1)
 Le but de la recherche est de faire progresser les
connaissances; aussi l’un des premiers principes
éthiques est-il que la recherche qu’elle soit
appliquée à la clinique ou à l’éducation, soit utile
à la science et par là, bénéfique à la société.
 Une autre considération importante est que la
recherche ne doit nuire ni aux participants ni au
milieu qui la porte.
 Et, au-delà de cette notion de respect des
individus et des groupes, émerge aussi l’idée de
justice et d’honnêteté en fonction du rapport
coûts/bénéfices de la recherche poursuivie.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Introduction(2)
 La recherche impliquant des humains est un processus




sérieux. Puisque ses résultats ont souvent pour but
d’orienter les décisions et l’action, elle doit donc présenter
un caractère d’honnêteté et de transparence qui suscite la
confiance.
Sa méthodologie, respectueuse de la dignité de la
personne, doit être soutenue par des chercheuses
réfléchies et responsables qui appliquent les règles
essentielles à son bon déroulement.
L’éthique nous offre des balises utiles servant à nous
guider dans ce travail d’envergure.
L’éthique appliquée à la recherche comporte bien sûr un
savoir, mais elle nous enrichit surtout d’un savoir-être.
Charlaine Durand Savoir-être et compétences (2008 ). Cadre de santé.com:
http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article366&lang=fr
Margot Phaneuf inf. PhD.
Dans ce document, aux fins de
simplification grammaticale,
lorsqu’il est question de
recherches infirmières, seul le
féminin est employé.
On voit souvent l’éthique comme un
critère obligé des recherches
cliniques. Toutefois une grande
partie des principes énoncés dans ce
document
(en excluant les composantes portant
sur des essais cliniques, des
traitements ou des médicaments)
peuvent aussi s’appliquer aux
recherches en éducation.
La recherche est essentielle à l’évolution
de toute discipline, mais il faut se rappeler
que la personne doit demeurer le centre
et la mesure de tout.
Lapersonne
personne
La
La personne
Margot Phaneuf inf. PhD.
Les aspects éthiques sont importants à
considérer non seulement pour les
recherches mises sur pied par des
infirmières, mais aussi pour les
recherches médicales auxquelles elles
participent.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Commençons par quelques
définitions générales
Signification du mot éthique
Par son éthymologie « ethos », le terme éthique
signifie:
Coutume, habitat
Usage, manière de vivre
Manière d’habiter en soi
pour y vivre mieux.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Ainsi, l’éthique peut nous aider à mieux
vivre en société et en accord avec des
principes réfléchis et des raisonnements
moralement acceptés.
Margot Phaneuf inf. PhD.
La morale et l’éthique : différences
La morale
- a une connotation
religieuse,
- est imposée de
l’extérieur,
- nous contraint à nous
conformer,
- est une référence.
L’éthique
- a une connotation laïque,
- part de notre propre
raisonnement,
- nous responsabilise,
- est discernement et
jugement éclairé.
(Jacques Benoit, 2000, p. 33)
Marc-Alain Descamps. Les définitions de l’éthique : http://www.europsy.org/marc-alain/defethic.html
Margot Phaneuf in f. PhD.
Quelques notes historiques
Quelques événements ayant marqué
l’évolution de l’éthique (1)


Le Code de Nuremberg : série de 10 principes élaborés
en 1947, dans le cadre du procès de Nuremberg intenté
contre certains médecins ayant dirigé des expériences
sur des détenus des camps de concentration nazis.
La Déclaration d’Helsinki : réponse de l’Association
médicale mondiale (AMM) au Code de Nuremberg. La
Déclaration d’Helsinki a été adoptée en 1964 et elle a
ensuite été modifiée régulièrement. Depuis 2002, elle
renferme des précisions à propos des essais cliniques
contrôlés utilisant des placebos.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Quelques événements ayant marqué
l’évolution de l’éthique (2)


Tuskegee Syphilis Study : de 1932 à 1973, des médecins ont
tenté de déterminer l’origine de la syphilis en observant
400 Américains d’origine africaine, à Tuskegee, en
Alabama. Les sujets, attirés par la fausse promesse
d’examens médicaux et de traitements gratuits, n'ont pas
été traités pour leur maladie, même si après 1940 la
pénicilline, était reconnue comme un traitement efficace.
Willowbrook Studies : Entre 1956-72, des médecins de
l’État de N. Y. ont inoculé du virus d’hépatite à environ
800 enfants handicapés mentaux lors de leur admission à la
Willowbrook State School, afin d’étudier l’évolution de la
maladie dès le début de l’infection.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Ces événements
ont provoqué une
réaction
qui a depuis entraîné
dans les
milieux de recherche
une réflexion éthique
marquée et
constante.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Les applications
L’éthique appliquée à la
recherche



Traite de ce qu'il faut faire ou ne pas faire dans
une situation de recherche impliquant des
humains.
Elle touche aussi le respect de la propriété
intellectuelle, la compétence des chercheurs et leur
honnêteté envers les organismes subventionnaires.
Elle procède par raisonnements afin de déterminer
les choix de conduite devant une décision ou une
difficulté aux implications morales.
Éthique et Comité d’éthique: http://comitedethique.wordpress.com/about/definition-ethique/
Margot Phaneuf inf. PhD.
L’éthique appliquée à la recherche (2)


Elle fournit des principes pour l’évaluation de
la conduite en situation de recherche. C'est en
somme une interrogation critique qui tend vers
des orientations réfléchies et correctes.
Elle suggère, recommande, mais elle n'impose
pas ses préceptes de manière normative et
autoritaire. Cependant, ses principes peuvent
subséquemment être entérinés dans des
politiques ou des règlements.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Qu’est-ce qu’un comportement
éthique en recherche?

C’est la conduite d’une chercheuse qui
résulte de l’acceptation lucide de travailler
dans le respect de la dignité et de la liberté
des personnes et de se soumettre aux normes
d’honnêteté de l’éthique appliquée à la
recherche.

Formation en éthique de la recherche. Ministère de la
Santé et des Services sociaux. En vue du soutien des comités
d’éthique de la recherche (Il faut s’inscrire)
http://ethique.msss.gouv.qc.ca/didacticiel/index.php?lang=fr_ca
Margot Phaneuf inf. PhD.
Pourquoi avons-nous besoin de
l’éthique en recherche?
En raison :
des changements constants de la société et de
la nécessité d’y adapter nos règles de conduite.
de la pression pour les droits individuels
afin de trouver un équilibre optimal entre
droits individuels et droits collectifs.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Pourquoi avons-nous besoin de
l’éthique en recherche?(2)
En raison :
de l’évolution des mentalités et des valeurs
influencées par le développement de la société
et la circulation rapide de l’information.
de la progression des connaissances et de
certaines avancées potentiellement
déshumanisantes de la technologie.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Et la déontologie…?



La déontologie est un ensemble des règles qui régit
l’exercice d’une fonction professionnelle.
C’est une éthique appliquée à un champ particulier,
par exemple, aux soins infirmiers.
La déontologie est transmise par le moyen d’un code
pratique. Ex: Code de déontologie des infirmières et infirmiers
du Québec :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/
I_8/I8R9.HTM


Code de déontologie. Association des infirmières et infirmiers du
Canada: http://cna-aiic.dualcode.com/login/index.php
Association des infirmières et infirmiers du Canada. (mai 2001). La
futilité : nombreux défis pour les infirmières. Déontologie pratique :
http://www.cnaaiic.ca/cna/documents/pdf/publications/Ethics_Pract_Futility_challenges_May_2001_f.pdf
Margot Phaneuf inf. PhD.



Articles du code de déontologie de l’OIIQ
concernant
la
recherche
D.15 a 6
L'infirmière ou l'infirmier doit tenir compte de l'ensemble des
conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et
travaux sur la société, la vie, la sécurité et la santé des gens.
D. 1513-2002, a. 7.
7.1. L'infirmière ou l'infirmier ne peut entreprendre ni
collaborer à un projet de recherche sur des êtres humains qui
n'a pas été approuvé par un comité d'éthique de la recherche
institué ou désigné par le ministre de la Santé et des Services
sociaux ou par tout autre comité d'éthique de la recherche qui
respecte les normes reconnues en matière d'éthique de la
recherche notamment quant à sa composition et à ses
modalités de fonctionnement. Code de déontologie des infirmières et
infirmiers du Québec :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3
&file=/I_8/I8R9.HTM
25
Margot Phaneuf Inf. PhD.
Articles du code de déontologie de l’OIIQ
concernant la recherche (2)
 D. 579-2005, a. 1.
7.2. L'infirmière ou l'infirmier qui entreprend ou qui collabore à une
recherche doit aviser le comité d'éthique de la recherche ou toute autre
instance appropriée lorsque la recherche ou son déroulement lui semble
non conforme aux principes scientifiques et aux normes éthiques
généralement reconnus.
D. 579-2005, a. 1.
7.3. L'infirmière ou l'infirmier doit refuser ou cesser de collaborer à
toute activité de recherche dont les risques pour la santé des sujets lui
semblent hors de proportion par rapport aux avantages que ceux-ci
pourraient retirer de la recherche ou par rapport aux avantages que la
prestation de soins usuels pourrait leur procurer. Code de déontologie des
infirmières et infirmiers du Québec :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file
=/I_8/I8R9.HTM
Margot Phaneuf Inf. PhD.
26
La bioéthique





La bioéthique réfère de manière spécifique à
l’éthique médicale.
Elle dépasse la déontologie propre à cette
profession.
Elle introduit une réflexion sur les développements
scientifiques et technologiques en sciences de la
santé et traite des grandes décisions concernant la
vie.
UNESCO : Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits del’homme :
http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001461/146180F.pdf
États généraux de la bioéthique (2009) :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_bioethique_2_juillet09.pdf
Margot Phaneuf inf. PhD.
La bioéthique


La bioéthique réfère de manière spécifique à
l’éthique médicale.
Les principes souvent évoqués sont:






l’autonomie de la personne
La bienfaisance
La non malfaisance
La justice
Beauchamp (Tom), Childress (James) : Principles of Biomedical Ethics –
Fifth Edition, Oxford (USA) Oxford
University Press, 2001. Traduction française : Principes d’éthique
biomédicale, Paris, Ed. Les Belles Lettres, 2007, part II, chap. 3, p. 63-68.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Le choix du sujet
Le devis de
recherche
Le type
d’observation
L’éthique s’applique
à toutes les étapes
d’une recherche
Les relations avec
les participants
La confidentialité
des données
La publication
des résultats
Margot Phaneuf inf. PhD.
Du point de vue de l’éthique, de quoi faut-il tenir
compte?








De manière générale : la recherche, tout comme les soins, repose sur
des valeurs humanistes.1
Au niveau du choix du sujet de recherche : éviter les sujets à
interprétation discriminatoire (raciale, sexuelle ou religieuse).
Au niveau du devis : nous devons penser aux répercussions sur les
participants, à l’importance du sujet traité.
Au niveau de l’observation : savoir que les méthodes doivent
respecter des normes de précision optimales, respecter la dignité et
l’intimité des personnes.
Au niveau des relations avec les participants : voir à ce qu’elles soient
respectueuses des personnes et de leur vécu.
Au niveau de la confidentialité : être vigilante à toutes les étapes.
Au niveau de la publication : réaliser l’importance de l’honnêteté des
résultats et du respect de la confidentialité.
Charlaine Durand . Le rôle des valeurs dans l’activité de soins : Cadredesanté.com: octobre
2007
Margot Phaneuf inf. PhD.
Les principes à connaître
Principes qui peuvent être impliqués
en éthique de la recherche
 De respect:
 de la dignité de la personne
 de son intimité
 de la confidentialité
 de l’autonomie/liberté
 de son droit à
l’information et au
consentement éclairé
 de l’intégrité et de
l’inviolabilité de sa
personne
 de probité/équité
professionnelle
 De respect:
 des personnes vulnérables
Principes
 d’équilibre des avantages
et des inconvénients
 de réduction des
inconvénients
 de maximisation des
avantages
 de loyauté et de fidélité
envers la personne.
 de droit à la dissidence des
soignants
Margot Phaneuf inf. PhD.
Définitions et applications de
quelques principes éthiques
dont on
peut avoir à tenir compte en
poursuivant une recherche.


Le grand principe à considérer est celui du
respect de la dignité de la personne qui
participe à la recherche.
« Le respect de la dignité humaine est la clé de
voûte de l’éthique moderne. »
Énoncé de politique des trois Conseils.
Éthique de la recherche avec des êtres humains. (i.5 modifications
2005)
http://www.pre.ethics.gc.ca/francais/pdf/TCPS%20octobre%202005_F.pdf
Margot Phaneuf inf. PhD.
Principe de respect
de
la dignité de la
personne
Obligation morale
de considérer la
personne comme un
sujet et non comme
un objet de recherche,
de la respecter
en raison de son
appartenance à la
famille humaine.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Ce principe s’applique
quelle que soit la race,
la culture, la religion,
l’âge, le sexe ou le
Q.I. de la personne.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Ce principe est très large et il en inclut d’autres
qu’il est intéressant de mentionner.
Ce sont les principes :

de respect de l’unicité de la personne

du droit à la différence

du respect de l’intégrité et de l’inviolabilité
de la personne.

Margot Phaneuf inf. PhD.
 Respecter la dignité et l’unicité
de la personne, c’est aussi
tenir compte de son vécu avec ses
expériences et sa souffrance.
C’est éviter de lui imposer des
conditions qui augmentent
sa difficulté.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Les principes et les
applications qui suivent
sont aussi valables pour les
recherches dont
la collecte des données se
fait par téléphone ou par
un moyen électronique.
Charles Ess Internet Research Ethics
http://www.nyu.edu/projects/nissenbaum/ethics_ess.html
Les applications énoncées dans la
partie qui suit sont
adaptées des « Lignes directrices
déontologiques à l'intention des
infirmières effectuant des
recherches »
émises par l’Association des
Infirmières
et Infirmiers du Canada, Ottawa,
Canada (2005).
Ces applications portent sur des
recherches poursuivies par
l’infirmière ou faites en
collaboration avec d’autres
chercheurs.
Application du principe de respect de la
dignité de la personne
 Penser d’abord au bien-être de la personne avant de considérer le
protocole de recherche.
 Respecter les habitudes, les valeurs de la personne, de sa
communauté et de sa culture lors de la décision de lui demander de
participer à une recherche.
 Tenir compte des peurs, des réticences, de ce que vit et de ce
qu’est cette personne.
 Accepter, sans faire de pression, que ses croyances, sa religion ou
sa culture l’empêchent de participer à la recherche.
 Lui fournir toutes les informations dont elle a besoin pour
comprendre ce qui est impliqué pour elle dans le protocole de
recherche (mesures d’hygiène, nutrition, médicaments et
traitements, etc.).
 Lui faire comprendre qu’elle est libre d’accepter ou de refuser de
participer à cette recherche ou de la quitter selon son désir et
respecter sa décision quelle qu’elle soit.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Respect de l’unicité de la personne
Obligation pour la chercheuse de respecter
le caractère particulier de la personne, ce
qu’elle pense, vit, ressent et reconnaît par
rapport à elle-même, comme lui étant
propre. En somme, de respecter tout ce qui
forme son identité.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Respect du droit à l’altérité

Principe intimement lié au respect de la
dignité et de l’unicité de la personne
selon lequel nous devons respecter sa
manière de penser et d’être au monde
en fonctions de la réalité qui lui est
propre et différente de celle des autres.
(son vécu, sa culture, sa religion, ses traditions, ses
habitudes de vie, sa personnalité).
Margot Phaneuf inf. PhD.
Ces deux principes sont particulièrement
utiles lorsque les personnes choisies pour
une recherche appartiennent
à une race, une culture,
une religion ou une orientation sexuelle
différente de celle des chercheuses
ou du milieu.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Respect des principes
d’intégrité – d’inviolabilité
Obligation de respecter
la personne dans la
totalité de ses dimensions
humaines physiques,
psychologiques, sociales,
spirituelles et dans sa
qualité de sujet présent
au monde en soi et pour
soi.

Obligation qui découle
du respect de la dignité et
de l’intégrité de la
personne par laquelle on
ne peut rien lui imposer
contre sa volonté ni avoir
accès à son corps, sans son
consentement explicite et
éclairé.

Margot Phaneuf inf. PhD.
Respect des personnes vulnérables
 À ce qui précède se rattache le respect des personnes
vulnérables:
Politique des trois Conseils dans « Éthique de la
recherche avec des êtres humains » (p. i.5, 2005).
 Le respect de la dignité humaine impose des devoirs
rigoureux à l’égard de ces personnes sans défense en
raison de leurs capacités amoindries de faire des choix.
Elles ont le droit d’être protégées de toute exploitation,
discrimination ou de tout mauvais traitement.


Thierry Desbonnets (2005) . Réflexions sur l’éthique complexe.
Cadredesanté.com
http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article255&lang=fr
Margot Phaneuf inf. PhD.
Réflexion
 Une infirmière poursuit une recherche sur le
stress qui suppose des prélèvements urinaires
tous les matins chez des malades hospitalisés.
Vous réalisez que dans sa hâte, elle ne prend pas
toutes les précautions contre l’infection.
 Y a-t-il un risque de menace à l’intégrité de la personne?
 Que devrait-on faire? Faire part de ce risque à la

chercheuse?
Lui expliquer l’importance professionnelle des
précautions à prendre?
Margot Phaneuf inf. PhD.
Réflexion
 Parfois,
c’est son assistante de recherche qui
vient faire les prélèvements vers la fin de son
quart de nuit. Elle doit réveiller les malades très
tôt et plusieurs éprouvent de la difficulté à se
rendormir.
 Que penser de ce procédé et de cet inconvénient?
 Un chercheur met en place une recherche sur un


nouvel accélérateur de la vidange gastrique.
Plusieurs de vos malades se plaignent de nausées
après l’ingestion de ce médicament.
Ces inconvénients sont-ils tolérables?
Que devrait-on faire?
Margot Phaneuf inf. PhD.
Réflexion
 Un chercheur participe à un essai
clinique sur des personnes mentalement
inaptes. Sous prétexte qu’elles ne peuvent
s’en rendre compte, il omet de demander
l’autorisation écrite à leur tuteur légal
(tiers autorisé).
 Que penser de ces agissements?
 Sont-ils conformes à l’éthique?
Margot Phaneuf inf. PhD.
Application du principe de respect de
l’intégrité/inviolabilité de la personne




Voir à protéger l’intégrité de la personne participant à un
protocole de recherche, à lui éviter les inconvénients et les
risques possibles. En conséquence, fonder son protocole et ses
moyens de recueillir les échantillons sur des règles de rigueur
scientifique et technique.
Procéder de manière à respecter les mesures universelles
d’hygiène et à ne pas interférer avec les besoins de la
personne.
Souligner au chercheur et documenter dans les dossiers des
clients, les effets causés par le médicament ou le traitement.
Tous les effets secondaires causés par un médicament lors
d’essais cliniques doivent être rapportés au comité d’éthique.
Si une recherche à laquelle participe une infirmière comporte
un risque, elle doit s’assurer que la personne en est avisée.
Inspiré du Guide de la recherche et d’intégrité scientifique (FRSQ, p. 23, 2003).
Margot Phaneuf inf. PhD.
Principe du respect de l’intimité
de la personne

Les principes de respect de la
dignité de la personne, de son
intégrité et de son inviolabilité
nous conduisent également au
respect de son intimité physique et
psychologique.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Principe du respect de l’intimité de la
personne

Principe qui découle du respect de la
dignité et de l’intégrité de la personne.
C’est l’obligation :
 de ne pas découvrir indûment son
corps,
 de la protéger des regards indiscrets,
 de respecter sa vie privée, son espace
personnel, ses sentiments profonds,
 de ne pas poser de questions non
nécessaires.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Application du principe de respect de
l’intimité de la personne






Penser d’abord au bien-être de la personne avant de considérer
l’application du protocole de la recherche.
Garder en tête l’obligation de respecter l’intimité de son corps
quel que soit son état physique ou mental.
Se rappeler que nous sommes en présence d’un sujet de soins et
non d’un objet qu’on manipule.
Éviter, au cours de la collecte des données ou dans les
manipulations liées à la recherche, de procéder de manière
impersonnelle et mécanique.
Créer pour la personne un lieu discret pour les soins.
Pour des sujets intimes, ne poser que les questions nécessaires au
protocole de recherche et éviter les indiscrétions inutiles
concernant son vécu, ses croyances, sa famille, sa maladie, etc.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Réflexion
 Vous

participez avec des chercheurs à une
recherche sur un nouveau médicament
administré à des personnes âgées. Vous devez
administrer des injections i.m. dans le muscle
fessier à un grand nombre de participants le
même jour. Pour arriver dans votre travail et
pour ne pas les faire attendre trop longtemps,
vous devez être rapide et efficace.
À quoi devez-vous faire attention? Au risque de
contamination? Aux manières brusques possiblement
exigées par la hâte à procéder aux injections? À ne pas
omettre de se présenter et de donner aux personnes les
explications nécessaires?
Margot Phaneuf inf. PhD.
Principe de confidentialité




Principe lié à l’intégrité de la personne et à l’obligation de
respect de son intimité qui consiste en l’obligation morale et
professionnelle de garder secret ce que l’on a vu, entendu,
compris de l’état de santé ou de la vie privée de la personne
ou de sa famille.
Ces informations ne peuvent être révélées qu’aux
professionnels immédiatement concernés par la recherche ou
par les soins de cette personne.
Si l’infirmière est responsable de l’application du protocole
de recherche, elle doit voir à ce que les personnes qui
travaillent avec elles aient le même souci de confidentialité.
Association des infirmières et infirmiers du Canada. (novembre 2003).
Caractère confidentiel des renseignements personnels sur la santé : Un
défi pour l’infirmière et sa profession. Déontologie pratique.
http://www.cnaaiic.ca/cna/documents/pdf/publications/Ethics_Pract_Privacy_Health_Nov_2003_f.pdf
Margot Phaneuf inf. PhD.
Le secret professionnel



Du principe de respect de la confidentialité découle,
pour l’infirmière, l’obligation du secret professionnel.
« Il exige de garder silence ou la discrétion à propos de
tout renseignement confidentiel qui vient à sa
connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Il protège la vie privée, les intérêts de la personne
concernée, de même que son dossier.
Ce principe fait partie d’un droit fondamental énoncé
dans la Charte des droits et libertés du Québec (art. 9)
et dans le Code des professions (art. 60. 4) ». Guide de la
recherche et d’intégrité scientifique (FRSQ, p. 25, 2003).
Margot Phaneuf inf. PhD.
Confidentialité du dossier de la
personne



De ce qui précède, découle le caractère confidentiel du
dossier et des limites à son accès (art. 19, de la Loi sur
les services de santé et les services sociaux. L.S.S.S.S)
De plus, l’accès aux renseignements personnels est
aussi protégé par la Commission d’accès à
l’information (art. 21 de la loi).
L’utilisation de ces renseignements aux fins de
recherche doit être dûment autorisée (par la
personne, par la direction de l’établissement, par le
Comité d’éthique de la recherche).
Guide de la recherche et d’intégrité scientifique (FRSQ, 2003, p. 27).
Margot Phaneuf inf. PhD.
Autres aspects de la confidentialité

La confidentialité suppose aussi une attention
particulière de la chercheuse à toutes les étapes
du protocole de recherche : lors de la collecte
des données, au cours de ses conservations
avec les personnes concernées, pendant les
traitements liés à la recherche, de même que
lors de la communication des résultats.
Association des infirmières et infirmiers du Canada. (2003).
Caractère confidentiel des renseignements personnels sur la
santé : Un défi pour l’infirmière et sa profession. Déontologie
pratique.
http://www.cnaaiic.ca/cna/documents/pdf/publications/Ethics_Pract_Privacy_Health_Nov_2003_
f.pdf
Margot Phaneuf inf. PhD.
Code de déontologie OIIQ

Dispositions visant à préserver le secret quant aux
renseignements de nature confidentielle.

31. L'infirmière ou l'infirmier doit respecter les
règles prévues au Code des professions (L.R.Q., c.
C-26) relativement au secret à préserver quant aux
renseignements de nature confidentielle qui
viennent à sa connaissance dans l'exercice de sa
profession et des cas où il peut être relevé de ce
secret.
Margot Phaneuf inf. PhD.
Application du principe de confidentialité








Élaborer un protocole de recherche où la confidentialité à toutes
les étapes est prioritaire.
Faire preuve de prudence dans l’utilisation ou l’accessibilité à
l’information. Solliciter les autorisations nécessaires.
Éviter les bris de confidentialité lors de la collecte, de la gestion
des données, de leur stockage ou lors des prélèvements.
Éviter de toutes les manières possibles que la participation à la
recherche devienne un risque de marginalisation pour la
personne.
Intervenir si d’autres chercheurs de l’équipe négligent de
protéger les renseignements recueillis.
Utiliser des méthodes sécuritaires de gestion de tous les
renseignements, surtout des particularités identitaires.
Obtenir une promesse de confidentialité (dans certains cas un
contrat) de toutes les personnes impliquées dans la recherche.
Même non directement impliquées dans un protocole de
recherche, nous sommes liées par le secret professionnel.
61
Margot Phaneuf Inf. PhD.
Réflexion
 Un de vos clients participe à une recherche sur

l’alcoolisme. C’est un homme en vue de votre ville.
Quelqu’un de sa famille vous demande « Qu’est-ce qui
lui arrive pour qu’il vienne si souvent à l’hôpital ? »
Vous ne prenez pas part à cette recherche, mais vous
êtes au courant de son développement. Que devez-vous
répondre?
Une recherche sur le sida est en cours dans votre
établissement. Les personnes qui y participent doivent
se rendre dans un local bien identifié à cette maladie
par le personnel et par de nombreuses autres personnes
du milieu. Qu’en pensez-vous?
Margot Phaneuf inf. PhD.
Réflexion
 Un employeur accepte que ses employés
participent à une recherche sur les
accidents au travail. Un peu plus tard,
il vous pose des questions sur des faits
contenus dans le recueil des données de
l’une de ses employées.
 Que devriez-vous lui répondre?
Margot Phaneuf inf. PhD.
Réflexion
 Vous
participez à une recherche sous la
direction d’une de vos collègues. Vous
réalisez que les données issues des
entretiens et de l’étude des dossiers sont
laissées de manière négligente sur son
bureau, sans protection particulière.
 Que devriez-vous lui dire? Quels principes
invoquer?
Margot Phaneuf inf. PhD.
Principe d’équilibre des avantages et
des inconvénients



Obligation pour la chercheuse de traiter la
personne dont elle s’occupe comme elle-même
par un accueil chaleureux, une disponibilité
d’aide favorable à son bien-être.
De lui éviter tout préjudice inutile ou de le
minimaliser.
De maximiser si possible, les avantages de la
recherche.
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Principes d’équilibre des avantages et
des inconvénients





Ce principe est crucial pour la recherche auprès des
humains parce qu’il conditionne le bien-être et les droits
des sujets de recherche.
L’éthique moderne exige que cet équilibre se situe dans
un rapport positif.
Les préoccupations relatives à ce principe doivent
s’appliquer à toutes les étapes de la recherche.
En accord avec ce principe, la chercheuse a l’obligation
d’éviter d’exposer les sujets à des risques ou des
inconvénients, de les en prévenir et de les limiter
(anxiété, stress, fatigue, peur, douleurs, frustrations,
etc.) et d’optimiser les avantages.
Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche
avec des êtres humains. Conseil des recherches médicales du Canada. Conseil des
recherches médicales duMargot
Canada,
des recherches en sciences, en génie et en sciences
Phaneuf Inf. PhD.
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humaines du Canada (p. i.5-6, 2005).
Réflexion
 Vous participez avec un médecin chercheur à
une recherche génétique. Lors d’une rencontre
avec les participants, vous découvrez qu’une
personne incluse dans le protocole de recherche
concernant une maladie grave est très
bouleversée.
 Elle a reçu de manière impersonnelle et brutale
un diagnostic dévastateur selon lequel elle serait
porteuse d’un gène létal. Elle vous exprime son
désarroi. Que pouvez-vous faire?
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Application du principe d’équilibre des
avantages et des inconvénients







Accorder priorité à l’état de santé des personnes. La responsabilité
première de l’infirmière est le bien-être et la santé des personnes dont
elle prend soin.
Éviter les conflits d’intérêts entre les obligations reliées aux soins et
celles de la recherche.
Traiter la personne de manière affable et empathique.
Tenter, dans la mesure du possible, de maximiser les avantages de la
recherche en aidant la personne à mieux gérer les inconvénients que
celle-ci lui procure (explications, soutien, etc.).
Demeurer à l’affût des risques, des inconvénients que peut imposer une
recherche pour la personne qui y participe.
Rechercher des protocoles de recherche qui minimisent les
inconvénients (peurs, douleurs, anxiété, déplacements onéreux, garde
des enfants, etc.).
Porter une attention particulière aux personnes vulnérables: personnes
âgées, souffrant de problèmes de santé mentale, enfants.
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Principe de liberté
Respect de la capacité de la personne de:
 décider pour elle-même sans peur, sans
contrainte ni servilité,
 de penser, de s’exprimer, de faire ses
propres choix,
 d’agir selon son meilleur intérêt, sans
le contrôle d’autrui et dans le respect.
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Principe d’autonomie

Obligation de respecter la personne
dans ses possibilités d’être et de
devenir, dans sa capacité de choisir,
de décider pour elle-même, de poser
les gestes qui sont nécessaires à
l’exercice de ses fonctions physiques
ou sociales.
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Réflexion
 Vous poursuivez, dans votre centre, une
recherche sur les risques de cancer du sein chez
les femmes après la ménopause. L’une de vos
sujets correspond parfaitement aux critères de ce
protocole et vous sollicitez son adhésion. Avec
elle, votre échantillon serait complet. Elle hésite,
elle est réticente. Elle dit demeurer loin, ne pas
être capable de venir aux rendez-vous. Comme
elle se remet d’un accident, elle accuse aussi une
très grande fatigue. Devez-vous chercher à la
convaincre?
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Application du principe de respect de la
liberté/autonomie







Demeurer à l’affût des manifestations de contraintes, de pression,
d’influence du prestige moral du chercheur ou d’un sentiment de
loyauté à son égard.
Veiller à ce que le consentement aux recherches soit toujours
éclairé, que l’information a été bien comprise.
Voir à faire confirmer ce consentement en s’informant de ce que
la personne comprend avant de faire signer le formulaire de
consentement, qu’elle est consciente qu’elle pourra se retirer de
la recherche si elle le désire.
Accepter que la personne quitte le protocole de recherche selon
ses besoins ou sa volonté.
Appuyer la personne qui refuse de participer à une recherche.
Demeurer consciente que la rémunération des sujets peut devenir
un appât économique très fort, une forme de pression indue.
Être particulièrement vigilante avec les personnes vulnérables.
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72
En raison de la lourdeur
électronique de ce
document, il doit être
divisé en deux parties. Ne
manquez pas de consulter
la suite.
Bonne lecture!
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Réflexion
Une infirmière conduit une recherche sur le syndrome
de mort subite chez le nourrisson. Son protocole suppose
des entrevues avec les parents dont certains vivent encore
intensément leur deuil.
Que doit-elle prévoir pour respecter leur vécu
douloureux?
Doit-elle leur donner un peu plus de temps pour faire
leur deuil?
Doit-elle aborder le sujet pour leur permettre de
s’exprimer?
Doit-elle leur manifester sa compréhension empathique
et suivre leur rythme au cours des entretiens?
Margot Phaneuf inf. PhD.
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