Diaporama taxes globales

Des taxes globales au service du
bien commun de l'humanité
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Introduction
Retour sur la « crise »: La crise
est finie pour les banques
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Pour d'autres la crise commence
Les états ont soutenu les
banques! Et maintenant?
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Mesures FMI/Obama/UE ou
taxes globales
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Politiques publiques et taxes
gloabales
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Quelles Taxes?
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Débat, Conclusion
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Annexes
http://attac95cergy.free.fr/
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Introduction
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L'objet de taxes gloables visent à:
réduire considérablement le volume des transactions
financières
tuer dans l’œuf toute tentative spéculative de grande
ampleur (mettre hors d’état de nuire les institutions
financières et les fonds spéculatifs qui font métier de parier
sur le malheur des autres)
recueillir des recettes fiscales mondiales afin de financer la
production des biens publics mondiaux et de permettre à
tous les humains d’y accéder.
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Introduction
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il est urgent de donner un nouveau cours et
une nouvelle légitimité à l’action publique,
contrôlée par les citoyens, Trois priorités
urgentes:
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
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1. la promotion et la défense des biens communs de
l’humanité.
2. la transformation radicale de la fiscalité, tant interne
à chaque pays que mondiale, pour aller dans le sens
d’une progressivité plus grande et d’une convergence.
3. contrôler démocratiquement l’ensemble du secteur
bancaire et financier
3
La crise est finie pour les banques
des bénéfices records
- Goldman Sachs 3,2 milliards de dollars de bénéfice net
sur le premier trimestre en 2010, deux fois plus qu’au
premier trimestre 2009.
- BNP Paribas : 6 milliards d’euros de bénéfice net en
2009, deux fois plus qu’en 2008.
les généreux bonus
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
BNP Paribas 500 millions d’Euros pour 4000 traders
Société Générale 250 Millions d’Euros.
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Pour d’autres, la crise commence
les pertes d’emplois
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600 000 emplois détruits depuis le début de la crise.
L’explosion du chômage : 10% de chômeurs en 2009 soit
une hausse d’un tiers depuis début 2008.
360 000 demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit en
2010 ne toucheront aucune allocation de secours.
la précarisation
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239 000 pauvres de plus entre 2007 et 2010 ( précisions
OFCE).
1,1 million d’allocataires RSA socle en décembre 2009,
(49 000 de plus qu’en juin 2009).
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Les Etats ont soutenu :
massivement les banques
• Le sauvetage des banques a représenté 2,7% du PIB des
membres du G20 en moyenne, certains états étant allées
jusqu'à 4% ( source FMI avril 2010).
• 320 milliards d'euros : montant de la garantie aux banques
offerte par Nicolas Sarkozy en septembre 2008.
l’activité économique

4 décembre 2009 en France, plan de relance de 26
milliards d'euros pour soutenir les investissements PME
bâtiment automobile, (1,3 % du PIB).
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Et maintenant:
la dette publique explose !
• Mars 2009 : la dette de la France atteint 73,9 % de son
PIB 1, 430 milliards d'euros
• Avril 2010 : la Grèce demande l’aide du FMI
les marchés sont toujours irresponsables

Les marchés financiers remis de la crise grâce à l’aide
publique demandent des taux exhorbitants pour prêter
aux Etats fragilisés
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Les mesures du FMI OBAMA et UE ne
suffiront pas
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La taxation des banques n’aura qu’un faible impact sur les
recettes fiscales, et en permettant la constitution d’une
provision pour crise, n’aura aucune fonction régulatrice.
La limitation des rémunération des traders n’aura qu’un
impact limité sur la folie des marchés ( comportements à
risque des traders).
Il faut taxer les transactions financières

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Pour apporter un financement conséquent de la dette
publique.
Pour limiter les pratiques spéculatives et diminuer la volatilité
des marchés.
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Politiques publiques et taxes
globales - constat
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Pour contrebalancer les dégâts de la mondialisation qui s’est accélérée à partir
de la seconde moitié du XXe siècle, la construction au niveau mondial d’un
système juridique, d’instruments monétaires et d’une fiscalité globale est
nécessaire.
Les États ne coopèrent pas entre eux et se livrent à la « concurrence
fiscale ». C’est cette première stratégie qui a été choisie par la plupart des pays
dans le contexte de la mondialisation néolibérale. Ce mécanisme pervers de la
concurrence fiscale est une source majeure des déficits budgétaires et de la
montée de l’endettement public dans la période récente.
Une deuxième stratégie des États est aujourd’hui devenue nécessaire. Cette
stratégie doit être fondée sur la coopération entre les États. Elle permettrait de
maintenir une pression fiscale homogène à l’échelle internationale, qui
préserverait les recettes publiques et enrayerait la dégradation des politiques
publiques. Cette coopération internationale peut prendre deux formes : (1)
une harmonisation des politiques fiscales nationales et (2) la création de
taxes globales communes.
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Politiques publiques et taxes
globales - propositions
mettre en place un pôle bancaire et financier public à l’échelle européenne et
construire une nouvelle architecture financière internationale.
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exiger la mise en place d’un pôle financier public, notamment à l’échelon européen.

La monnaie étant un bien public, la création monétaire doit être contrôlée par la
collectivité et ne peut être décidée par des acteurs privés en fonction de critères de rentabilité
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système bancaire socialisé, c’est-à-dire placé sous contrôle des représentants des citoyens et
des salariés

supprimer le Pacte de stabilité et de croissance qui a volé en éclats avec la crise, et le
remplacer par un Pacte pour l’emploi et l’écologie ; d’autre part, il convient d’abroger les
articles 63 et 123 du traité de Lisbonne interdisant tout contrôle des mouvements de capitaux
et toute aide à un État en difficulté

interdire les hedge funds (fonds spéculatifs) ;supprimer la titrisation et les marchés de
gré à gré non contrôlés; encadrer très strictement les produits dérivés – voire les
interdire – et donc les marchés du même nom ; lever le secret bancaire ainsi que la liberté
totale de transferts de fonds sans justification ; contrôler les organismes de
compensation tels que Clearstream ; supprimer les paradis fiscaux ; mettre sous contrôle
public les agences de notation ; abandonner les normes comptables International Financial
Reporting Standards (IFRS) imposées par l’International Accounting Standards Board
(IASB) pour évaluer les actifs des entreprises à la valeur du marché.
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Quelles Taxes globales?
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L'idéal est d'obtenir que de telles dispositions soient
arrêtées au niveau international dans le cadre de
l'ONU. Cependant, pour parvenir à ce but, on peut
imaginer des étapes intermédiaires permettant de
hâter le processus. C'est ainsi que l'Union
européenne peut constituer un espace
parfaitement pertinent pour une première mise
en place unilatérale de ce type de fiscalité.
Le type de taxe le plus approprié à mettre en
œuvre est, à terme, une taxe portant sur l'ensemble
des transactions financières,
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

Quelles Taxes globales?
Taxer les transactions de change (CTT) ou
l’ensemble des transactions financières (FTT)
Cependant, il est tout à fait envisageable de passer
par des étapes intermédiaires. La première d'entre
elles pourrait être une taxe sur les transactions de
change (3000 milliards de dollards de transactions
journalières).
La mise en œuvre d’une taxation des seules
transactions de change (CTT) serait déjà un bon début,
en attendant son extension à l’ensemble des
transactions (FTT). Pour Attac, l’important est que
cette taxe permette de réduire fortement le volume des
transactions financières spéculatives.
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Quelles Taxes globales?
Par où commencer
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Il est possible de commencer à imposer la taxe sur les transactions
financières à l’échelle nationale, même si bien évidemment son
application sur une échelle continentale, voire mondiale, rendra les choses
encore plus simples. Sur les marchés boursiers, il n’existe aucune
possibilité de fraude. Le seul moyen d’échapper à l’impôt est de
délocaliser la transaction dans un autre pays.
Il pourrait être plus difficile de taxer les produits dérivés dans un seul
pays, car ces marchés sont le fait de très grands acteurs financiers qui
peuvent délocaliser plus facilement leurs activités. Mais l’Union
européenne pourrait sans difficulté appliquer une taxe générale sur
les transactions financières. L’infrastructure financière y est très
intégrée, la réglementation européenne en matière de transactions
bancaires transfrontières rend la mise en œuvre très simple et,
surtout, l’Union européenne dispose d’une surface financière de
premier plan avec Londres, Francfort et Paris. Le risque de
délocalisation est ici limité, dans la mesure où les places financières
européennes n’ont pas de concurrents appartenant aux mêmes fuseaux
horaires.
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Quelles Taxes globales? La Taxe
Tobin
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Mais comment une si petite taxe peut-elle avoir
tant d’effets ?
L’idée de la taxe Tobin est connue : le taux de 0,1 %
(voire moins) « est trop faible pour entraver les
transactions productives mais constitue déjà un frein
aux transactions spéculatives. Celles-ci, en effet, se
caractérisent par des échanges financiers très rapides
et très nombreux avec des marges bénéficiaires très
faibles. C'est la répétition de ces échanges sur un court
laps de temps qui permet d'accumuler des bénéfices
importants. La taxe Tobin s'appliquant à chacune des
transactions grèverait de façon importante le bénéfice
final du spéculateur ».
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Débat/Conclusion
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La mondialisation que nous voulons doit se construire à partir
d’une fiscalité, d’une monnaie et d’un système juridique
élaborés démocratiquement, à l’instar du processus qui a abouti
à l’avènement des États de droit nationaux au cours des siècles
précédents. Attac et le mouvement altermondialiste refusent la
mondialisation néolibérale actuelle qui donne la primauté à la
concurrence des États – notamment de leurs systèmes fiscaux
et de leurs monnaies – sur la solidarité et la coopération entre les
peuples de la planète.
Attac est née avec l’idée politique forte d’une fiscalité globale
au service des citoyens. Après avoir été ignoré, voire
combattu, par la plupart des forces économiques et politiques,
l’objectif d’une fiscalité globale, et demain d’une monnaie
commune, commence à être reconnu dans le contexte de la
crise globale du capitalisme mondialisé et dominé par la
finance.
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Annexes: Questions sur la
dette
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Quels dépenses des états pour le
sauvetage des banques?
Les dépenses publiques, ça
recouvre quoi?
Déficit public <->Déficit budgétaire
?
Pourquoi la BCE prête aux
banques à 1%, et pas aux états
Un Etat peut-il faire faillite?
Qu’est-ce que la monnaie, qui la
crée?
La monnaie et la banque « bien
public », ça veut dire quoi?
•
•
Les agences de notation, dont la
crise prouve la collusion et
l’incompétence,jugent la dette des
Etats?
Pourquoi l’Etat ne crée pas lui-même
sa monnaie, et enrichit la spéculation
en empruntant aux marchés ?
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Crise et dette publique
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La finance a transformé sa crise et ses pertes
en dette publique
En France, d’où vient l’explosion de la dette?
L’exemple grec: à quoi sert l’euro, l’UE, la
BCE?
Comment financer la dette publique?
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1-Pertes privées,dette publique
• Pertes des banques : 500 Md$ en 2007-08
• Montant des «dettes pourries» : ??
• Les Etats se sont endettés à 11000 Md$ pour sauver le
système financier
• Les plans de relance: 1100Md$ (G20 Londres)
• Pertes de ressources par chômage et baisse du PIB : en
2009, -7% Irlande, -5% Allemagne,
•
-2,5% US , -2,5% France
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Déficits et dettes
Dette publique en 2009 (prévisions 2010) en % du PIB
- Grèce : 115,1 % (120,4 %)
- Italie : 115,8 % (116,9 %)
- Portugal : 76,8 % (85,9 %)
- Irlande: 64,0 % (77,9 %)
- Espagne : 53,2 % (65,9 %)
Déficit public en 2009 (prévisions 2010) en % du PIB
- Grèce : 13,6 % (8,7 %)
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En France,d’où vient la dette?
•
Woerth, Conférence sur la dette publique,28 Janvier 2010
En France, le déficit public est de 7,9 points de PIB en 2009 et atteindra
près de 8,2 points en 2010, alors qu’il était de 3,4 points de PIB en 2008.
Les causes de cette dégradation sans précédent sont connues : ce ne sont
pas les dépenses de tous les jours qui ont augmenté, mais celles liées à la
relance de l’économie, tandis que les recettes ont fondu sous l’effet de la
crise.
54 Md€ : voilà les recettes que l’État a perdues entre 2008 et 2009.
Rien que sur l’impôt sur les sociétés, la baisse est de 28 Md€.
- Bien évidemment, nous n’avons pas été les seuls à subir ces pertes de
recettes. Les déficits se sont creusés chez l’ensemble de nos partenaires :
dans les mêmes proportions en Allemagne, avec une prévision de déficit
public de 6 points de PIB, beaucoup plus au Royaume-Uni et aux Etats-Unis
où les déficits avoisineront les 13 points de PIB en 2010.
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Sarkozy-Woerth oublient-ils leurs décisions?
Loi TEPA 2007: Coût 15 Md€ par an
TVA restauration à 5,5 : 3Md€
Suppression Taxe professionnelle: 11 Md€
Exonérations de «charges»:32 Md€ en 2008
L’exonération fiscale des plus values sur les cessions de
participations, (2004 Copé et Sarkozy, ministre du
Budget et de l’Economie,
– perte de revenu de plus de 20 milliards sur les trois
dernières années
– L’AFII : la France, un vrai paradis fiscal Au cours des cinq
dernières années, la France a poursuivi une politique ambitieuse
de réduction de la fiscalité des entreprises.
– « Cet ensemble de mesures fait de la France un véritable paradis
fiscal en Europe en matière de gestion de la propriété
intellectuelle », jugent Stéphane Gélin et Félicie Bonnet (CMS
Bureau Francis Lefebvre) dans une analyse consacrée à la
réforme du Crédit d’impôt recherche ( cf. « Les Echos » du
18/01/08)
–
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Le déficit organisé :
une stratégie politique
•
Woerth: «Sur ces 65 milliards (aides aux entreprises) , il y en a 42 d'allégements de charges sociales.
Si on taillait sans discernement en particulier dans les allègements sur les bas salaires, 800 000
emplois seraient menacés !
•
Réponses de Woerth face aux déficits sociaux explosés
Mais la récession a provoqué un effondrement des recettes. C'est ce qui explique 65 % du déficit 2009
et 75 % du déficit prévisionnel 2010
•
-->Vous augmenterez alors la CRDS ?
•
-->Vous ne sortirez donc pas non plus la CSG ou la CRDS du bouclier fiscal…
Le bouclier ne doit pas bouger et ne bougera pas. Je l'ai dit mille fois.
•
depuis 1981, les périodes où la dette de la France a augmenté le plus vite en pourcentage du PIB ont été
celles du gouvernement Balladur (de 47% à 57% en 2 ans, avec Nicolas Sarkozy comme ministre du
budget), du gouvernement Raffarin (de 57% à 68% en 3 ans et demi, avec Nicolas Sarkozy ministre des
finances pendant un an), et la présidence de Nicolas Sarkozy qui explosait déjà les records avant la crise
financière.
•
Organiser le déficit, un choix stratégique
•
L’avantage est double : enrichir les banques prêteuses et les investisseurs privés acheteurs des obligations
d’état, affaiblit structurellement et à long-terme les capacités de l’état, et justifie l’accélération des
suppressions de postes et privatisations, destruction des protections sociales!
Nous n'augmenterons pas les prélèvements obligatoires.
• Evaluation ADEME pour la taxe à 17 € Sarkozy :
4,3 Md€ dont 2,2 Md€ ménages et 0,27 Md€ Industrie
Recette pour l’Etat (après restitution): moins de 2 Md€
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L’exemple grec et l’UE
•
«La clause de non-sauvetage des traités européens ..fait des marchés les arbitres en
dernier ressort des règles budgétaires de l'union.» Fitoussi, Le Monde 4 Mai 2010
• Déficit=13,6% Dette= 115% PIB
• Les marchés spéculent, alors que
Zone Euro
USA
JAPON
Déficit (% PIB)
6,9
10,7
8,2
Dette (%PIB)
84
92
197
•Les traités,le refus de solidarité, le vide
politique =spéculation des marchés
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La purge grecque, l’idéal inespéré des libéraux!
Imposer, sans débat politique ou faux-semblant:
• Gel et -20% des salaires et retraites FP
• +4% de TVA, +10% sur taxes alcool, tabac
• Retraites massivement dégradées (base de calcul, âge légal retardé,durée de cotisation
allongée)
• Réduction Dépenses publiques (Santé,Education, investissements) -3 Md€ (mais pas des
dépenses militaires colossales!!)
• Privatisation Transports, energie, autres secteurs
• Flexibilité et licenciements facilités
Quel sera le résultat?
• Appauvrissement,crise sociale,baisse de consommation et activité
•
Baisse de recettes de l’Etat, crise économique aggravée, cercle vicieux de
l’endettement impossible à payer
A quoi sert l’UE, la BCE?
-->pas de solidarité, pas de politique commune ni d’harmonisation sociale-fiscale,
des «aides» pires que celles du FMI !!
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Taxer les Transactions Financières
• Tout le monde est pour ?
•
Sarkozy à Davos, Janvier 2010
La finance, le libre échange, la concurrence, ne sont que des moyens et pas des fins. La mondialisation a
dérapé à partir du moment où il a été admis que le marché avait toujours raison, et qu'aucune autre
raison ne lui était opposable.
Nous n'échapperons pas au débat sur la taxation de la spéculation. Que l'on veuille endiguer la frénésie des
marchés financiers, financer l'aide au développement, ou associer les pays pauvres à la lutte contre le
changement climatique, tout nous ramène à la taxation des transactions financières.
• Brown pour la Taxe (AFP Déc 2009)
•
Le Premier ministre britannique Gordon Brown a appelé jeudi ses homologues européens à rééquilibrer risques et
récompenses dans le secteur financier, peut-être via une taxe sur les transactions financières
M. Brown avait évoqué (G20 Nov 09) et fait sensation en insistant sur la possibilité d’instaurer une taxe sur les transactions
financières.
le Trésor britannique estime qu’une telle taxe ne devrait pas s’appliquer uniquement aux transactions sur les monnaies, comme la
taxe proposée dans les années 70 par l’économiste américain James Tobin.
« La crise récente a montré qu’il y a un risque considérable inhérent à d’autres marchés financiers », écrit le Trésor, qui estime
« qu’une taxe financière à large base devrait aussi inclure les marchés de dérivés », largement à l’origine de la crise..
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Mais que décident-ils au G20?
•
Une « assurance spéculation ». C’est le projet défendu auprès du G20 par
Dominique Strauss-Kahn, directeur général du FMI.
•
Dominique Strauss-Kahn refuse l’idée d’une telle taxation sur les transactions
financières au motif que « l’industrie financière a fait de telles innovations qu’il est
probablement impossible de trouver une taxation sur les transactions qui ne serait pas
contournée par les potentiels contributeurs »
•
Barack Obama propose (Janv 10) que les principaux établissements financiers des
Etats-Unis s'acquittent d'une nouvelle taxe pour rembourser aux contribuables jusqu'à
117 milliards de dollars et il a dénoncé "les bénéfices colossaux et les bonus indécents"
des banques.
•
Réunion des Ministres des Finances européens : la taxation des banques, un hors sujet pour
les enjeux de la planète ?
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Sources documentaires
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Brochure taxes Attac v6.doc et v8.doc
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