DROIT - ECONOMIE

RENOVATION ECONOMIE ET
DROIT DANS LES STS
TERTIAIRES
RENOVATION ECONOMIE ET DROIT DANS LES
STS TERTIAIRES
Déroulement de la formation :

Présentation de l’épreuve

Présentation du programme d’économie

Présentation du programme de droit

Apport théorique sur le thème 5 de droit
MANAGEMENT/ECONOMIE DROIT
EPREUVES E3
MANAGEMENT / ECONOMIE ET
DROIT
SESSION 2010
ÉPREUVE E3 : ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES
ENTREPRISES
UNITÉ 3 – COEFFICIENT 3
- UNITE 3.1 : ÉCONOMIE ET DROIT –
COEFFICIENT 2
- UNITÉ 3.2 : MANAGEMENT DES
ENTREPRISES – COEFFICIENT 1
MANAGEMENT/ECONOMIE DROIT
UNITE 3.1 : ÉCONOMIE ET DROIT –
COEFFICIENT 2
A - Forme ponctuelle : épreuve écrite,
durée 3 heures
 compétences méthodologiques relatives à
l'exploitation d'informations économiques
et/ou juridiques.
un développement structuré sur une ou
deux questions relevant du domaine de
l'économie générale ou du droit.
MANAGEMENT/ ECONOMIE DROIT
UNITE 3.1 : ÉCONOMIE ET DROIT –
COEFFICIENT 2
B – Contrôle en cours de formation
 Deux situations d'évaluation
 Chaque évaluation prend la forme d'une
prestation écrite (d'une durée minimum de
deux heures chacune).
MANAGEMENT/ ECONOMIE DROIT
UNITÉ 3.2 : MANAGEMENT DES
ENTREPRISES – COEFFICIENT 1
A - Forme ponctuelle : épreuve écrite,
durée 3 heures
 Prend appui sur un dossier
 Etude d’une ou plusieurs situations
concrètes de management
MANAGEMENT/ ECONOMIE DROIT
UNITÉ 3.2 : MANAGEMENT DES
ENTREPRISES – COEFFICIENT 1
B – Contrôle en cours de formation :
Deux situations d’évaluation
 « finaliser et décider »
 « mettre en œuvre la stratégie »
MANAGEMENT/ECONOMIE DROIT
EPREUVES E3
MANAGEMENT / ECONOMIE ET
DROIT
SESSION 2011
UNITE 3.1 : ÉCONOMIE ET DROIT –
COEFFICIENT 2
A - Forme ponctuelle : épreuve écrite,
durée 4 heures
 Partie juridique : 2 heures - coefficient 1
Partie économique : 2 heures – coefficient
1
UNITE 3.1 : ÉCONOMIE ET DROIT –
COEFFICIENT 2
Partie juridique
 dossier documentaire, décrivant une
ou plusieurs situations juridiques et
comportant un questionnement destiné
à guider le travail du candidat.
UNITE 3.1 : ÉCONOMIE ET DROIT –
COEFFICIENT 2
Partie économique
 dossier documentaire, décrivant une
ou plusieurs situations économiques, et
comportant un questionnement destiné
à caractériser et analyser la, ou les
situations présentées.
UNITE 3.1 : ÉCONOMIE ET DROIT –
COEFFICIENT 2
B – Contrôle en cours de formation
 Partie juridique : une situation
d’évaluation écrite
 Partie économique : une situation
d’évaluation écrite
EPREUVE DE MANAGEMENT
Les exigences attendues :
 des savoirs : thèmes, ss-thèmes, indications
complémentaires ;
 des compétences générales
 des compétences spécifiques aux thèmes :
Ex pour le sous- thème 1. Entreprendre et gérer :
Caractériser et distinguer les logiques
entrepreneuriale et managériale mises en œuvre
dans les entreprises ;
Définition de l’épreuve
1. analyser le fonctionnement, les modes de
management, les choix stratégiques et
opérationnels, la structure de l’entreprise ;
2. identifier, expliciter et caractériser le ou les
problèmes de management
3. analyser la situation à l’aide des outils
pertinents
4. établir un diagnostic (ou une partie de
diagnostic) préparant une prise de décision
5. proposer des solutions pertinentes et envisager
leur mise en œuvre dans le contexte présenté ;
6. argumenter ses analyses et ses propositions.
L’épreuve prend appui sur un dossier qui
comprend :
- la description d’une situation contextualisée
de gestion d’entreprise qui soulève un ou
plusieurs problèmes de management,
Le dossier est organisé en 2 parties :
1. Description du contexte
2. Ressources (sur l’environnement de
l’entreprise – théoriques)
-une série de questions permettant de
présenter le travail à réaliser par le candidat.
Elle sont organisées en 3 parties :
Exigences
I Analyse du contexte
1
II Problème de management
III Proposition de solutions 5 et 6
2, 3 et 4
RENOVATION
ECONOMIE ET DROIT
PARTIE ECONOMIQUE
LES OBJECTIFS :
1. Fournir des éléments de
compréhension des grands débats
économiques contemporains
Et donc
Contribuer à la construction
intellectuelle et à la formation
citoyenne des étudiants
LES OBJECTIFS :
2. Constituer un enseignement d’appui en
cohérence avec les enseignements
professionnels
QUELQUES PRINCIPES
1. L’enseignement prend appui sur les
acquis de 1ère et terminale
2. L’étude de l’économie est placée
d’emblée dans un environnement
international
QUELQUES PRINCIPES
3. L’enseignement doit privilégier l’analyse
de situations réelles
4. L’étudiant doit être capable de :
- Rechercher et valider une information
économique
- Exploiter une documentation
économique
QUELQUES PRINCIPES
- Synthétiser une documentation
économique
-Analyser des faits économiques
- Identifier et mobiliser des théories
économiques
- Développer une argumentation
cohérente et structurée
LA PRESENTATION DU PROGRAMME
Une organisation du programme qui suit la
même logique que celle du management :
- thèmes et organisation en sous-thèmes
- sens et portée de l’étude et compétences
attendues
- indications complémentaires
L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
6 thèmes :
Thème 1 : La coordination des décisions
économiques par l’échange
20h
Thème 2 : La création de richesses et la
croissance économique
Thème 3 : La répartition des richesses 20h
20h
6 thèmes :
Thème 4 : Le financement des activités
économiques
20h
Thème 5 : La politique économique dans un
cadre européen
20h
Thème 6 : La gouvernance de l’économie
mondiale
20h
Thème 1 : La coordination des décisions économiques
par l’échange
1.1 L’échange sur les marchés
-Exemples concrets de marchés
-Notions d’anticipations et de risques pour le prix
-Balayage rapide des agrégats
- Cadre européen qui garantit les règles de concurrence
-Rappel de la notion de Bien public
1.2 La dimension internationale de l’échange
-Les théories ne sont pas un préalable mais un point
d’appui
« La nouvelle théorie du commerce International »
Michel Rainelli
Repères 2003

KRUGMAN :
 explication
du commerce intra branches
 Concentration de l’Activité sur des pôles
 En 1980 thèses protectionnistes puis
revirement
Thème 2 : La création de richesses et la croissance économique
2.1 Les finalités de la croissance
amélioration du niveau de vie
le développement économique
- Analyse de la notion de développement selon Armatya Sen :
« L’économie est une science morale »
1993, traduit en français en 1999
La découverte
« Repenser l’inégalité »
1992, traduit en 2000
Seuil
« Rationalité et liberté en économie »
2005
O. Jacob
« Ethique et Economie »
2008
PUF
Suite du Développement économique

Présentation de l’IPH
IPH 1 pour PED mesure : longévité (P1), l’instruction (P
2) et les conditions de vie (P3)
IPH 2 pour pays riches : mêmes indicateurs que pour
IPH 1 mais en plus exclusion (P 4)
IPH moyenne cubique des indicateurs
Plus l’IPH est élevé + le pays est pauvre

Esther Duflo : Chaire annuelle au collège de France :
Savoirs contre la pauvreté
2.1 Les finalités de la croissance

-
-
le développement durable
Définition de la notion de développement durable
Nouveaux indicateurs :
-
-
IPV : PIB + valeur ajoutée des activités économiques non
monétaires comme le travail domestique ou le bénévolat + valeur
estimée des richesses naturelles perdues (dommage à
l’environnement, destruction des ressources non renouvelables)
et des dégâts sociaux (chômage, délits, accidents, maladies,
inégalités).
Empreinte écologique : mesure de la pression qu’exerce
l’homme sur la nature. Voir site WWF et AGIR21
PIB vert = PIB – baisse du stock des ressources naturelles
« Principes d’Economie Moderne »
Stiglitz et Walsh
2004
De Boeck
2.2 La dynamique de la croissance
Thème 3 : La répartition des richesses
3.1 Les inégalités de revenu et de patrimoine des ménages
-Présentation des inégalités de revenus disponibles grâce à des outils
statistiques comme la courbe de Lorenz
-Faire le lien entre inégalités et développement d’un pays :
référence à Simon Kuznets et à sa courbe en U renversée
(abscisse : développement et ordonnée : inégalités)
- Concurrence internationale des pays à bas salaires
3.2 La politique de redistribution
3.3 La répartition des richesses au niveau mondial
Thème 4 : Le financement des activités économiques
4.1 Les différentes modalités de financement
4.2 Le marché financier et son rôle économique
4.3 Les institutions financières et leur rôle
4.4 La globalisation financière et l’efficacité du financement international
Globalement :
-Pas de chapitre sur la monnaie et donc rien sur la création monétaire :
Importance du rôle des Banques
- Mise en avant des anticipations des agents sur les profits des entreprises
et donc sur leur dividendes (mimétisme)
- Montrer par des cas concrets l’interdépendance entre sphère financière et
sphère réelle.
Thème 5 : La politique économique dans un cadre
européen
5.1 L’appréciation de la situation économique
-On s’interroge sur la situation économique française dans un
cadre européen (en quoi ce cadre peut influencer la
conjoncture nationale ?)
-Analyse des éléments conjoncturels (taux d’inflation, le taux
de croissance …) et des éléments structurels ( niveau
d’éducation ou chômage de longue durée)
-Présentation des organismes qui observent la situation
économique
5.2 La mise en œuvre des politiques économiques




Politiques conjoncturelles : faire le lien avec le thème 3 en
indiquant que la politique budgétaire poursuit un objectif de
cohésion sociale
Politiques structurelles :
indiquer que, dans l’Union
Européenne,
les
politiques
structurelles
relèvent
essentiellement de la souveraineté des États et s’inscrivent
dans la stratégie de Lisbonne
Sont mises en place dans l’UE des politiques comme la
politique de la concurrence qui ont pour but de promouvoir la
croissance économique
Limites qui tiennent
• Soit à des contraintes mondiales comme les
stratégies des FMN
• Soit à des contraintes européennes
• courbe de Laffer
Thème 6 : La gouvernance de l’économie mondiale
6.1 La régulation du marché mondial des biens et services
6.2 La coopération internationale, une offre de biens publics
mondiaux
-Notion de bien public mondial : PNUD d’après les écrits de Kindleberger
« Histoire financière de l’Europe occidentale »
1986
Economica
2 critères : l’exclusivité et la rivalité qui désignent des biens publics purs
-gestion d’un BPM renvoie à la notion de gouvernance mondiale
-Groupe de travail international sur les biens publics mondiaux
Une référence
intéressante

http://www.touteconomie.org/
RENOVATION
ECONOMIE ET
DROIT
PARTIE DROIT
Le DROIT dans les STS tertiaires
Objectifs généraux

Un objectif à caractère professionnel

Un objectif à caractère opérationnel

Un objectif à caractère culturel
Le DROIT dans les STS tertiaires
Positionnement

Par rapport à STG :
 Première STG :
 Terminale STG :

le droit de la personne
l’entreprise et le droit
En sections de techniciens supérieurs :
 Le programme traite du
droit de l’activité
C’est-à-dire la manière dont le droit positif encadre
les actions, qu’elles soient individuelles ou collectives
Le droit dans les STS tertiaires
Orientation du programme


Le choix a été fait d’étudier un nombre limité
d’activités retenues pour leur caractère
emblématique par rapport au devenir d’un
technicien supérieur.
Chaque activité fédère différentes branches du
droit

Répond à 2 objectifs :
L’insertion professionnelle
 La poursuite d’étude

Le droit dans les STS tertiaires
Approche nouvelle



Nécessité de prendre appui sur des situations
concrètes
Pas de technicité, on s’attache au sens et à la
portée des notions et règles abordées.
Contexte juridique français et communautaire
Le droit dans les STS tertiaires
Capacités générales



d’accéder à une documentation juridique au moyen d’outils
adaptés ;
d’analyser des documents juridiques et de qualifier une situation
juridique contextualisée ;
d’identifier les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette
situation et de les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une
argumentation juridique ;
Le droit dans les STS tertiaires
Capacités générales



de produire un écrit de qualité, utilisant le vocabulaire juridique
approprié et témoignant d’une réflexion et d’une argumentation
construites
d’expliciter le sens et la portée des règles de droit et de quelques
éléments significatifs de jurisprudence ;
de s’interroger sur les évolutions du droit français, notamment en
lien avec celles du droit communautaire ;
Le droit dans les STS tertiaires
Structure du programme

Le programme est organisé autour de 5 grands thèmes
couvrant l’ensemble des deux années de formation :
1.
2.
3.
4.
5.
L’individu au travail
Les structures et les organisations
Le contrat, support de l’activité de l’entreprise
L’immatériel dans les relations économiques
L’entreprise face au risque
Le droit dans les STS tertiaires
Structure du programme




La première colonne présente l’organisation de la thématique,
La deuxième colonne précise le sens et la portée de l’étude ainsi
que les compétences visées
La troisième colonne fait référence aux éléments de droit positif qui
sous-tendent les compétences décrites
À la suite du tableau, figure un ensemble d’indications
complémentaires précisant les prérequis nécessaires à l’étude du
thème, les intentions didactiques et pédagogiques, ainsi que les
limites fixées aux différents éléments constitutifs du thème.
Thème 1 : L’individu au travail
Sous thème 1.1 : les régimes juridiques de l’activité professionelle

Le régime juridique du salarié de droit privé

Le régime juridique du fonctionnaire

Le régime juridique du travailleur indépendant

Le choix d’un régime juridique de travail à partir de critères donnés
Thème 1 : L’individu au travail
Sous thème 1.2 : l’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

Anticiper les évolutions économiques et protéger le salarié face à ces
mutations

Étudier le rôle des représentants des salariés

Aborder la rupture du contrat de travail mais uniquement dans le cadre du
salarié de droit privé
Thème 1 : L’individu au travail
Sous thème 1.3 : l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Identifier les enjeux de la négociation collective

Repérer l’articulation des différentes sources du droit dans une situation
donnée
Thème 2 : Les structures et les
organisations
Sous thème 2.1 : Le choix d’une structure juridique

Comparer les organisations au regard de leur finalité

Repérer les critères de choix des différentes formes juridiques

S’interroger sur l’évolution des structures juridiques liée à leur croissance
Thème 2 : Les structures et les
organisations
Sous thème 2.1 : La pérennité de l’entreprise

Identifier les dispositifs de détection des difficultés et la mise en œuvre de
réponses adaptées afin de sauver l’entreprise

Distinguer les différentes procédures et apprécier leur pertinence

Aborder les conséquences de ces procédures sur les acteurs, notamment
des créanciers
Thème 3 : Le contrat, support de
l’activité de l’entreprise
Sous thème 3.1 : Les relations contractuelles entre partenaires privés

Apprécier la spécificité des contrats professionnels

Qualifier une situation précontractuelle ou contractuelle

Analyser le sens et l’intérêt des différentes clauses insérées au contrat
Thème 3 : Le contrat, support de
l’activité de l’entreprise
Sous thème 3.2 : Les relations contractuelles avec la personne publique

Caractériser le contrat administratif

Préciser les spécifiés du contrat administratif en terme de formation et
d’exécution

Présenter et définir les marchés publics et leurs principes
Thème 4 : L’immatériel dans les relations
économiques
Sous thème 4.1 : Le contrat électronique


Les spécificités du contrat électronique :

étapes de sa formation et exécution

Les critères de détermination du droit applicable
L’offre commerciale électronique (ex. vente par internet) : principes de
protection du cocontractant et limites (cadre communautaire et national)
Thème 4 : L’immatériel dans les relations
économiques
Sous thème 4.2 : Les productions immatérielles


Qu’en est-il du droit d’auteur ?

Préciser les conditions de protection des œuvres et les personnes
protégées notamment dans un univers numérique
Développement d’un droit spécifique : le droit de l’immatériel numérique

Bases de données et sites numériques : spécificités juridiques et
moyens de protection

S’interroger sur l’efficacité des différentes protections
Thème 4 : L’immatériel dans les relations
économiques
Sous thème 4.3 : L’immatériel et la protection de la personne



Identifier les risques liés à l’usage des TIC dans la collecte et le traitement
des données à caractère personnel : atteinte aux droits et libertés des
individus (notamment dans le cadre de l’activité salarié)
Mettre en avant le rôle facilitant des TIC comme outils au service de
l’employeur
Mesurer l’impact des TIC sur les formes d’organisation du travail (ex. le
télétravail) et sur la nécessaire adaptation du cadre juridique
Thème 5 : L’entreprise face au risque
Sous thème 5.1: Identifier le risque pour protéger


Repérer l’évolution du fondement de la responsabilité (de la faute au
risque)
Mettre en évidence le phénomène d’objectivation et la mutualisation des
risques
Thème 5 : L’entreprise face au risque
Sous thème 5.2 : Anticiper le risque pour éviter sa réalisation

Principe de prévention : montrer notamment centralité de la prévention
en matière de protection de la santé du salarié au travail (obligation de
résultat de sécurité de l’employeur)

Principe de précaution

Obligation de sécurité
Thème 5 : L’entreprise face au risque
Sous thème 5.3 : Assumer le risque





Montrer la grande diversité des dommages, condition nécessaire à la mise
œuvre de la responsabilité civile
Aborder la responsabilité du producteur de produits défectueux
Justifier l’intérêt de l’assurance et de la mutualisation des risques, en
présenter les limites
Présenter les enjeux de la socialisation du risque et le principe des fonds de
garantie
Montrer la prise en compte de l’intérêt général au travers de la sanction
pénale.
Complément Thème 5 :
Sous thème 3 : Assumer le risque
PRINCIPES DE L’ASSURANCE
PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Définition juridique de l’opération d’assurance :
Trois éléments constitutifs de la nature spécifique
du contrat d’assurance :
 un
risque
 une prime ou cotisation
 une prestation de garantie de l’assureur en cas
de sinistre
PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Définition technique de l’opération d’assurance :

l’assurance est l’opération par laquelle un
assureur organise en mutualité une multitude
d’assurés.
PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Catégories d’assurance
Assurances de biens
et de responsabilité
= garantie du
patrimoine
Assurances de choses
Garantie des biens
appartenant à l’assuré
Assurances de
responsabilité
Garantie des dommages
causés à des tiers
Assurance vie
Assurances de la
personne
= garantie de la
personne humaine
Principe
indemnitaire
Assurances dommages
corporels
Accidents et/ou maladie
Principe
forfaitaire
Principe
indemnitaire
ou forfaitaire
PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Assurance de biens des entreprises:


Les biens de l’entreprise garantis : bâtiment,
matériel, marchandises, véhicules voir même
argent liquide en caisse.
Les risques couverts : dégâts des eaux, vol, bris
de glace et de machines, pertes d’exploitation…
PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Assurance de responsabilité des entreprises:



L’assurance « RC exploitation »
L’assurance « RC produits » ou « après
livraison »
L’assurance « RC professionnelle »
Exemple d’analyse d’une situation de dommage et d’une
partie d’un contrat d’assurance.
Mise en situation :
M. Maffre loue un local professionnel pour l’exercice de son activité de
fabricant et vendeur de cycles.
Son local est contigu à celui de Mme Morizet, fabricante de tapis.
1.
2.
3.
Quels types de dommages l’entreprise de M.Maffre peut-elle
subir?
Quels types de dommages l’activité professionnelle de M.
Maffre peut-elle engendrer à des tiers?
Précisez les dommages garantis par l’assurance de biens et
par l’assurance de RC.
Exemple d’analyse d’une situation de dommage et d’une
partie d’un contrat d’assurance.
Liste des annexes fournies :


Extrait des conditions générales contrat MRP, clause incendie
(biens assurés, évènements garantis, tableau des plafonds des
garanties).
Conditions particulières d’un contrat MRP.
Exemple d’analyse d’une situation de dommage et d’une
partie d’un contrat d’assurance.
A l’aide des annexes fournies, répondez aux questions suivantes :

Quels événements sont garantis ?

Quels sont les événements exclus de la garantie ?

Quel rôle joue les conditions particulières par rapport aux conditions
générales ?

Quels types d’informations trouve-t-on dans les conditions
particulières ?

Expliquez l’obligation de conseil et d’information qui pèse sur
l’assureur.