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Colloque
de la Table
juridico-correctionnelle
25 mars 2010
Alain St-Amant , sergent
Service de police de Sherbrooke
Division Sécurité des milieux
• Structure du Service de police de Sherbrooke
– Personnel :
 240 policiers
 51 cols blanc (civils)
– Divisions (policiers)
 Surveillance du territoire
 Support opérationnel
 Sécurité des milieux
 Enquêtes
• Territoire à desservir
– Sherbrooke (arrondissements)
 Brompton
 Fleurimont
 Lennoxville
 Mont-Bellevue
 Rock Forest – St-Élie – Deauville
 Jacques-Cartier
Population : 152,027 (1er janvier 2010)
Territoire : 364,4 Km2
• Mission du Service de police de Sherbrooke
Dans un état de droit démocratique, la mission du Service de
police et de ses membres :






Maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique
Appliquer les lois et règlements
Protéger la vie
Interventions d’urgence
Prévention et sauvegarde des biens
Contribuer au développement d’un milieu de
vie de qualité en partenariat
• Les partenaires
 Les communautés
 Les autorités des différents milieux
 Les autres services
 Les instances sociales concernées
Nos valeurs
R esponsabilisation
E thique
S ynergie
P rofessionnalisme
E fficacité
C ommunication
T énacité
• Différentes plaintes en relation avec la santé
mentale en 2009
 16 disparitions d’une institution psychiatrique
 23 disparitions d’un hôpital
 581 tentatives de suicide
• La police répond à une variété d’affaires tant
criminelles que non criminelles
 Interventions pour des règlementations :
» Code criminel
» Code de la sécurité routière
» Règlement municipal
» Autres lois (limba, …)
 Interventions d’ordre social ou humanitaire
• Lors d’une intervention policière
– Évaluation du sujet par le policier :
 Calme
 Agressivité
 Instabilité (en crise)
• Formation policière
− Capacité d’évaluer l’état de la personne
− Interventions, crimes ou infractions
Les services de police doivent prendre des
mesures immédiates à l’égard de
diverses
personnes qu’elles aient ou non commis un acte
criminel ou été soumis à une évaluation clinique.
• Les déterminants sociaux de la santé mentale
et des contacts avec le système de justice
pénale
• Itinérance
• Faible scolarité
• Toxicomanie
• Alcoolisme
• Absence de possibilité d’emploi
• Les lacunes du système découlent de la restriction
à l’échange d’information
 législation relative à la protection de la
vie privée
 besoin d’obtenir le consentement éclairé
des clients
 besoin d’accroître la collaboration entre
les secteurs de la justice pénale et le
secteur de la santé d’autre part
Reportage (Télé-Québec)
Intervenant de première ligne
Intervenant de dernière ligne
• Judiciarisation suite à l’intervention
 Arrestation
 Libération ou détention
 Dénonciation au ppcp
• Remerciements:
Robert Pednault
(Inspecteur SPS)
Danny Mc Connell (Capitaine SPS)
Denis Hinse
(Lieutenant SQ)
Merci de votre attention
Me Joanny Houde St-Pierre
Procureure aux Poursuites criminelles
et pénales
(PPCP)
ET
Me Benoît Gagnon
Avocat au Centre communautaire
juridique de L’Estrie
(Aide juridique)
• Rôle du Procureur aux Poursuites
criminelles et pénales
• Rôle de l’avocat de la défense
Au stade de la dénonciation
(Autorisation d’une plainte face à une infraction criminelle)
•
Intervention du PPCP
 Autorisation de plainte
 Détention
 Non-judiciarisation
 Refus
•
Intervention de l’avocat de la défense:
 Devoir de vérifier l’état du client
 Communiquer au PPCP tout élément pertinent face à
l’état psychiatrique de son client qui pourrait
influencer sa décision
Au cours du processus judiciaire:
•
Intervention du PPCP :
− L’évaluation pour l’aptitude à subir son procès peut se faire à tous
les stades du processus.
− Une évaluation pourra aussi être demandée pour déterminer si, au
moment de commettre le crime, l’accusé était non criminellement
responsable pour cause de troubles mentaux.
− Dans certains cas, le PPCP devra faire une preuve pour obtenir
cette évaluation.
Art. 672.12 C.cr.
• Intervention de l’avocat de la défense:
– Pourra faire la demande pour une évaluation de l’aptitude à
subir le procès, s’il constate que son client n’est pas en mesure:
 De comprendre la nature ou l’objet des poursuites
 De comprendre les conséquences éventuelles des
poursuites
 De communiquer avec son avocat
– Pourra faire une demande afin de déterminer si le client était
non criminellement responsable,
 Si ce dernier lui amène des éléments qui laissent croire qu’il
souffrait de troubles mentaux à ce moment et qui seraient de
nature à ne pas engager sa responsabilité.
Au terme du processus judiciaire:
Le client pourrait être inapte à subir son procès:
−
Art. 672.31 et suivants C. cr.
−
Les procédures sont suspendues en attendant
que le client soit à nouveau apte.
À ce moment, les procédures reprennent.
Au terme du processus judiciaire:
• Le client pourrait être reconnu non criminellement responsable
pour cause de troubles mentaux:
− Art. 672.34 et s. C.cr.
− Il pourra être:
• Détenu,
• En liberté sous conditions (engagement ou
promesse),
• En liberté sans condition (il sera référé à la
Commission d’examen qui aura à évaluer son
dossier et à prendre une décision quant à sa
situation.)
COMMISSION D’EXAMEN
SUR LES TROUBLES MENTAUX
− Tribunal administratif du Québec
− Constitution
• Avocat
• Médecin psychiatre
• Travailleur social ou psychologue
La décision sur la situation de l’accusé trouvé non
criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
ne porte que sur un point:
L’accusé représente-t-il un risque important pour la
sécurité physique ou psychologique du public ?
• Les décisions de la Commission peuvent être de
trois ordres:
– Détention dans un hôpital psychiatrique
– Libération sous condition(s)
– Libération inconditionnelle
La décision doit être celle qui est la moins privative de liberté
dans les circonstances.
• Le client pourrait présenter des caractéristiques de santé
mentale qui ne rencontrent pas les critères précédents,
mais qui demeurent pertinents à considérer:
• Quant à une infraction d’intention spécifique
ex: tentative de meurtre (avait l’intention spécifique de tuer)
• Quant à une peine:
» Facteurs atténuants
» Facteurs à considérer pour encadrer le contrevenant
• Dans les dernières situations, les procureurs des
deux parties auront comme responsabilités:
* d’informer le tribunal de ces particularités;
* de rechercher les alternatives possibles;
* de demander les évaluations nécessaires.
Tribunal pénal spécialisé en santé mentale
Évite l’incarcération
Vise les alternatives thérapeutiques
Vise la réinsertion
Présentation
à la table juridico-correctionnelle de l’Estrie
25 mars 2010
Trajectoires de malades judiciarisés
et rôles de la psychiatrie
Dre Martine Bérubé, psychiatre
Mme Annie Laliberté, TS
M. Christian Bernard, inf.
Service de psychiatrie légale
Département de psychiatrie du CHUS
&
Clinique médico-légale de l’Université de Sherbrooke
Trajectoires de malades judiciarisés
• Présentations
• Démystification de la psychiatrie
• Trajectoires ... et notre bilan des dernières années
• Ce qu’on pourrait faire mieux ... et ce qu’en dit la
littérature (pratique basée sur l’évidence)
Présentations
Dre Martine Bérubé,
psychiatre
• CHUS – psychiatrie légale
• Suivi externe des patients
sous TAQ
• Psychiatrie générale au centre
de détention de Sherbrooke
• Clinique médico-légale
(expertises adultes et jeunes
délinquants,
éval.présentencielles,clinique
jeunes abuseurs sexuels,
traitement pédophilie &
aggressivité, psychiatrie
générale pour partenaires
système j.-c.)
Mme Annie Laliberté, TS
M. Christian Bernard, inf.
• Unité de psychiatrie légale du
CHUS (volet hôpital):
– Aptitude à comparaître
– Responsabilité criminelle
– Maladies psychiatriques,
suicidalité, aggressions
sexuelles, violence,
désorganisation
• Suivi externe intensité variable
des patients sous TAQ , en
collaboration avec CSSS
Démystification de la psychiatrie
Ce qu’est la psychiatrie
(dx&Tx)
• Maladies psychiatriques
(schizophrénie, MAB, etc.)
• Troubles de la personnalité
décompensés
• États de crises suicidaires
• Toxicomanies compliquées de
troubles psy
• Violence / impulsivité
associées à un trouble psy
• Paraphilies
• Démences
Ce qui n’est pas de la
psychiatrie
• Mésadaptation sociale
• Crises
• Besoin de cheminement ou de
parler à un psy
• Résolution de conflits ou
étapes de vie difficiles
• Problèmes d’hébergement
• Troubles du comportement
• Pertes d’autonomie
Tout ce qui n’est pas médical
TRAJECTOIRES ...
ET NOTRE BILAN DES
DERNIÈRES ANNÉES
Trajectoires ... et notre bilan des dernières années
• Quelques trajectoires ...
• Monsieur PC : schizophrène, toxicomane
• Alternance hôpital – prison; troubles de comportement +++
• Psy légale --- TAQ ---- Stabilisation bio
• Cour supérieure (hébergement) – curatelle
• Réadaptation
Trajectoires ... et notre bilan des dernières années
• Monsieur PD : DI, violence, psychoses
• Pénitenciers +++
• Évalué en prison --- suivi externe
• Réarrêté ---- thérapie
• Amélioration
Trajectoires ... et notre bilan des dernières années
• Monsieur SC : psychoses, violence, abus drogues, TPAS
• Alternance prison-rue-hôpital
• Psy légale + Cour supérieure--- hôpital 2 ans
• Suivi externe : quelques jours en prison, pas de
psychose, pas de violence
Trajectoires ... et notre bilan des dernières années
• Madame NL : DI, MAB, suicide, conjoints violents, situations
de crise, instabilité, incarcérations, hospitalisations
• Hébergement / encadrement La Just’Elle
• Suivi psy et médication
• Vie autonome stable, pas de prison, pas d’hôpital, pas de
violence
La recette (bilan)
• Continuité des soins :
– aller où est le patient,
– ne pas transférer,
– aller chercher les outils légaux aqn pour obtenir cadre,
– Viser une réduction des méfaits progressive,
– Patience (se donner 5 ans ... !)
• Évaluer / traiter à partir des portes d’entrée du système :
– Rue (policiers ... cour)
– Prison (cas non diagnostiqués, malades judiciarisés)
– Hôpital
• Équipes de soins
• Bûcher un arbre à la fois --- pas toute la forêt ...
CE QU’ON POURRAIT FAIRE MIEUX ...
ET CE QU’EN DIT LA LITTÉRATURE
(PRATIQUE BASÉE SUR L’ÉVIDENCE)
Ce qu’on pourrait faire mieux ...
Et ce qu’en dit la littérature
(pratique basée sur l’évidence)
• Article nov. 2009
• Journal of the american academy of psychiatry and the law
• The for persons with mental illness : a review of the evidence
• F. Sirotich
• Propose une analyse des résultats de 21 études
Ce qu’on pourrait faire mieux ...
Et ce qu’en dit la littérature pratique basée sur l’évidence)
• Diminuer la prévalence des malades dans le
système de justice & dans les prisons (5 – 15%)
• Diminuer le récidivisme
• Améliorer la qualité / quantité des soins aux malades
Pratique basée sur l’évidence ...
Ce qui est fait (programmes)
• Prebooking (équipe intervention
avec policiers – redirige vers
services).
• Postbooking :
1) Éval. présentencielles (jail
diversion team)
2) Psychiatrie en cour
3) Cours spécialisées en santé
mentale
Ou :
Évaluations de psychiatrie légale
(aptitude à comparaître)
Les résultats observés
Diminue le temps passé
en prison pour le malade.
Ne réduit pas le
récidivisme
1) Pas réduction
criminalité
2) Réduction des
temps
d’incarcération
3) ???
Mes
conclusions
d’évaluations psychiatriques
• Sécurité du public (violence et troubles mentaux) : besoin de plus
• La diversion du malade : besoin de plus d’évaluations
psychiatriques légales
• L’intensification des suivis : suivre le malade, thérapie, prison,
hôpital, rue, domicile : besoin de plus de personnel
• Accès à de l’hébergement