Table ronde _DGFIP

Colloque de l’association des agents
comptables d’université
Contexte, enjeux et priorités du
contrôle interne comptable et
financier des universités
Lille, 7 & 8 juin 2012

Sommaire
•Introduction : les enjeux de la qualité comptable des EPSCP
•Une trajectoire de progrès qui s’est poursuivie en 2011
•Les priorités pour 2012
•Une offre de service et un accompagnement adaptés aux spécificités
des EPSCP
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Introduction
L’enjeu de la qualité comptable des EPSCP
L’article 47-2 de la Constitution dispose que « les comptes des
administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent
une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et
de leur situation financière. ».
Un enjeu de qualité des comptes de l’État dans la mesure où les
EPSCP sont valorisés au sein du compte 26 des comptes de l’État
qui retrace la valeur de l’ensemble des participations financières de
l’État
Un enjeu d’optimisation et de performance de la gestion qui
s’impose àl’ensemble des administrations publiques renforcé dans
le contexte actuel des finances publiques qui exige que les
instances dirigeantes des établissements puissent s’appuyer sur
une information financière de qualité
Cette dernière exigence est accrue pour les EPSCP dans le cadre
de la loi LRU, puisque l’accès aux RCE se traduit par
l’accroissement des compétences des universités, pouvant aller
jusqu’à la dévolution du patrimoine.
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1) Une trajectoire de progrès qui s’est poursuivie en 2011
•Une forte dynamique s’est enclenchée concernant le
renforcement du contrôle interne comptable et
financier (CICF) suite à la circulaire de la DGFiP du 1er
juin 2011.
Résultats pour 132 EPSCP :
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Nombre d'EPSCP
Valeur d'équivalence
(M€)
Valeur d'équivalence
(%)
Documentation CICF
approuvée par le conseil
d'administration
37 7 696 37%
Documentation CICF en
cours d'élaboration
33 5 588 27%
Absence de réponse 62 7 791 37%
TOTAL 132 21 076 100%

1) Une trajectoire de progrès qui s’est poursuivie en 2011
Suite notamment au passage des établissements
au régime des RCE, le nombre d’universités
soumises à l’obligation de certification a continué
de progresser.
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Evolution du nombre d'EPSCP certifiés
14
45
71
80
4
11
12
11
0
0
0
2
18
56
83
93
0
20
40
60
80
100
2009 2010 2011 2012
Exercices soumis à certification
Nombre d'établissements
LRU
LSF
Volontaires
Total