6A) Les interventions de l`État dans les marchés

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Chapitre 6
Les interventions de
l’État dans les marchés
1
Chapitre 6 : Les interventions de l’État
dans les marchés
1. Motivations
2. Le prix plafond
3. Le prix plancher
4. Les taxes
5. Les quotas et subventions
6. Quotas vs taxes
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1. Motivations
• Les chocs sur l’offre et la demande ont parfois
des répercussions indésirables sur certains
groupes  pressions sur les pouvoirs publics
pour intervenir.
• Le contrôle des prix :
a) Le prix plafond : loyer
b) Le prix plancher : salaire minimum,
prix garantis en agriculture, essence, bière
c) Le prix fixé par le gouvernement (HydroQuébec)
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1. Motivations
• Pour favoriser certains groupes, l’État peut aussi avoir
recours aux quotas de production (ex: sirop d’érable, le lait)
ou à des subventions (agriculture).
• L’État intervient aussi dans les marchés en imposant des
taxes  collecte de fonds
• Quels sont les effets de ces interventions ? Qui gagne?
Qui perd?
 Utilisation du modèle de l’O&D et des concepts de
surplus du consommateur et du producteur
4
2. Le prix plafond
• Prix plafond : un prix réglementé au-delà
duquel il est illégal de vendre un bien ou service.
• Pour que le prix plafond soit pertinent, il faut
qu’il soit inférieur au prix d’équilibre du marché.
• Cette intervention sur le marché engendre des
effets pervers et n’améliore généralement pas le
sort des plus démunis.
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Marché immobilier libre
P
(stock de logements
fixe)
OCT1
2
●
1200
●
900
* Initialement,
équilibre de CT et
LT: 1
* Croissance de la
demande:
À CT: Les loyers
grimpent 12
À LT: le stock de
logements
s’ajuste 23
OCT0
●
1
3
D0
OLT
(ajustement du stock
de logements)
D1
6
Q
Avec un prix plafond
OCT
P
Loyer maximal sur le
marché noir
1900
1200
Loyer plafond
900
Pénurie
D
7
Qo=44
Qd=100
Q
Effets pervers de la pénurie
– Files d’attente (premier arrivé, premier servi)
– Coût des activités de prospection, augmente le prix
réel du logement (agences immobilières)
– Développement du marché noir ou de pratiques
illégales
– Ceux qui souffrent de discrimination sont souvent les
victimes de la pénurie
– À LT, les propriétaires pourraient même être tentés
de se tourner vers des usages de leur propriété non
réglementés  la pénurie pourrait s’accroître.
8
Inefficacité du prix plafond
P
Surplus
consommateur
si P réel=900
Montant potentiellement
affecté soit à la prospection
OCT ou au marché noir par les
consommateurs
1900
Perte de surplus
= gain à l’échange qui
ne se réalise pas
1200
Loyer plafond
900
Surplus
producteur
44
D
100
9
Q
Prix réglementé par l’état
c/kWh
D
Perte de surplus
Cm
Prix
réglementé
kWh
Si compagnie privée: le prix plafond devrait aboutir à une pénurie
Mais ici HQ est une entreprise publique qui est obligée de servir la quantité
demandée au prix réglementé.
10
2. Le prix plancher
• Prix plancher : prix en dessous duquel il est
illégal de vendre un bien ou service (ex : salaire
minimum).
• Marché du (facteur) travail :
– Demande de travail = employeurs
– Offre de travail = travailleurs
• Quel est l’impact du salaire minimum sur le
marché de la main d’œuvre peu qualifiée.
11
Le salaire minimum
O
12
Qd
Q0
Impact sur les gains à l’échange
13
Donc…
Le marché peut aboutir à des résultats
« inacceptables » justifiant une intervention.
Cependant, aller à l’encontre de la loi de l’offre
et de la demande peut être périlleux; les effets
pervers peuvent être supérieurs aux avantages.
Alternativement, on peut essayer de travailler
avec les forces du marché.
Exemple: politique visant à réduire l’offre de travailleurs
peu qualifiés ou politique afin d’accroître la demande. 14
4. Les taxes
1. L’incidence de la taxe: qui paie la taxe ?
les acheteurs ou les vendeurs?
– L’incidence est la même, que la taxe soit sur
les ventes ou les achats
– L’incidence va dépendre de l’élasticité de
l’offre et de la demande
2. Taxes et efficacité
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Taxe sur la vente vs sur les achats
• Taxe sur la vente: le prix de vente inclut la
taxe (ex: essence, tabac, alcool)
• Taxe sur les achats: le prix de vente
n’inclut pas la taxe. Pour le
consommateur, elle s’ajoute donc au prix
(TPS, TVQ).
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La taxe sur les ventes
O+taxe
$
110
Prix payé
par l’acheteur
O
Taxe: 10$
105
100
Prix reçu
par le vendeur
95
D
Imposition d’une taxe sur les ventes de 10$/unité
Q
17
La taxe sur les achats
$
Exactement le même effet
que la taxe sur les ventes…on va
donc se concentrer sur la taxe sur les ventes
O
Prix payé
par l’acheteur
105
100
Prix reçu
par le vendeur
Taxe: 10$
95
90
D
D - taxe sur les achats
Imposition d’une taxe sur les achats de 10$/unité
Q
18
L’incidence
O+taxe
$
Taxe: 10$
O
Prix payé
par l’acheteur
105
Prix en l’absence
de taxe
Payé par l’acheteur
100
95
Prix reçu
par le vendeur
Montant de la taxe?
Payé par le vendeur
D
Ici les consommateurs paient 50% de la taxe et
les producteurs 50%
Q
19
La taxe sur les ventes
Si la demande était plus élastique…
O+taxe
$
110
Prix payé
par l’acheteur
O
Taxe: 10$
105
103
100
Prix reçu
par le vendeur
95
93
D
L’incidence sur les consommateurs
diminue (30%) au détriment des producteurs (70%)
Q
20
La taxe sur les ventes
Au contraire, pour une demande moins élastique…
O+taxe
$
110
Prix payé
par l’acheteur
107
O
Taxe: 10$
105
100
Prix reçu
par le vendeur
97
95
D
L’incidence sur les PRODUCTEURS
diminue (30%) au détriment des CONSOMMATEURS (70%)
Q
21
L’incidence dépend
de l’élasticité de la demande…
Taxe=0,2
Taxe=0,1
22
La taxe sur les ventes
Dans le cas de l’offre, si elle devient plus élastique…
$
110
Prix payé
par l’acheteur
107
O+taxe
O+taxe
O
Taxe: 10$
105
100
Prix reçu
par le vendeur
97
95
D
La part payée par les producteurs baisse… Une offre plus élastique
a le même effet sur les prix et l’incidence de la taxe qu’une demande
moins élastique.
Q
23
La taxe sur les ventes
Et si elle est moins élastique?
O+taxe
$
110
Prix payé
par l’acheteur
O+taxe
O
Taxe: 10$
105
103
100
Prix reçu
par le vendeur
95
93
D
La part payée par les producteurs AUGMENTE… Une offre MOINS élastique
Q
a le même effet sur les prix et l’incidence de la taxe qu’une demande
24
PLUS élastique.
L’incidence dépend aussi
de l’élasticité de l’offre…
Taxe 0.01
Taxe 0.05
25
L’incidence de la taxe
• Le partage de la taxe dépend de l’élasticité de
l’offre et de la demande. En fait, on peut
montrer que :
– Part des consommateurs : ηo / (ηd + ηo)
– Part des producteurs : ηd / (ηd + ηo) = 1- ηo / (ηd + ηo)
• Dans la réalité, les biens taxés ont souvent une
demande peu élastique (ex : essence)  taxes
supportées surtout par les consommateurs et
peu d’impacts sur quantité (donc recettes
fiscales plus importantes).
26
Taxe et efficacité
Les taxes sur les
biens et services
engendrent une
perte de surplus
27
MP3
5. Les quotas et subventions
• Interventions dans les marchés agricoles
pour soutenir les producteurs:
– Quotas de production: limitent la production
(=réduction de l’offre)
– Subventions: taxe négative
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Les effets d’un quota
Offre avec
quota
$
Illégale
O
Perte de surplus
SC
120
Le prix
monte
Le coût
baisse
100
SP
80
Quota
500
La Q
baisse
700
D
Q (millions de tonnes
par an)
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Une subvention
•
L’offre et la demande dans un marché sont représentées sur le graphique cidessous. Les pouvoirs publics décident d’allouer une subvention aux producteurs de
2$/unité. Montrez que les consommateurs profite entièrement de la subvention dans
ce cas. Déterminez donc le prix et la quantité avec la subvention. Représentez et
calculez la perte de surplus engendrée par cette subvention.
$
12
11
10
9
8
7
O
6
5
4
3
2
D
1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 14
15
Quantité
30
Une subvention
La zone verte et bleue représente le montant de la
subvention. La zone verte est un gain pour les
consommateurs, mais la bleue est une perte de surplus
pour l’ensemble de la société.
$
Initialement:
P0=6$
Q0=6
12
11
10
Avec la subvention 9
P1=4
8
Q1=9
7
6
Les producteurs
reçoivent: 4$ + 2$ 5
O
O-subvention
4
3
2
D
1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 14
15
Quantité
31
Quotas vs taxes
32
Quota
Prix
au
kilo
Taxe = 18$ - 10$ = 8$
Taxe
Offre avec
quota
Offre avec
taxe
O
O
18$
15$
D
D
10$
Quota (Q1) Q0
Q
Q1
Q0
Q
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