Chapitre 6 Les interventions de l’État dans les marchés 1 Chapitre 6 : Les interventions de l’État dans les marchés 1. Motivations 2. Le prix plafond 3. Le prix plancher 4. Les taxes 5. Les quotas et subventions 6. Quotas vs taxes 2 1. Motivations • Les chocs sur l’offre et la demande ont parfois des répercussions indésirables sur certains groupes pressions sur les pouvoirs publics pour intervenir. • Le contrôle des prix : a) Le prix plafond : loyer b) Le prix plancher : salaire minimum, prix garantis en agriculture, essence, bière c) Le prix fixé par le gouvernement (HydroQuébec) 3 1. Motivations • Pour favoriser certains groupes, l’État peut aussi avoir recours aux quotas de production (ex: sirop d’érable, le lait) ou à des subventions (agriculture). • L’État intervient aussi dans les marchés en imposant des taxes collecte de fonds • Quels sont les effets de ces interventions ? Qui gagne? Qui perd? Utilisation du modèle de l’O&D et des concepts de surplus du consommateur et du producteur 4 2. Le prix plafond • Prix plafond : un prix réglementé au-delà duquel il est illégal de vendre un bien ou service. • Pour que le prix plafond soit pertinent, il faut qu’il soit inférieur au prix d’équilibre du marché. • Cette intervention sur le marché engendre des effets pervers et n’améliore généralement pas le sort des plus démunis. 5 Marché immobilier libre P (stock de logements fixe) OCT1 2 ● 1200 ● 900 * Initialement, équilibre de CT et LT: 1 * Croissance de la demande: À CT: Les loyers grimpent 12 À LT: le stock de logements s’ajuste 23 OCT0 ● 1 3 D0 OLT (ajustement du stock de logements) D1 6 Q Avec un prix plafond OCT P Loyer maximal sur le marché noir 1900 1200 Loyer plafond 900 Pénurie D 7 Qo=44 Qd=100 Q Effets pervers de la pénurie – Files d’attente (premier arrivé, premier servi) – Coût des activités de prospection, augmente le prix réel du logement (agences immobilières) – Développement du marché noir ou de pratiques illégales – Ceux qui souffrent de discrimination sont souvent les victimes de la pénurie – À LT, les propriétaires pourraient même être tentés de se tourner vers des usages de leur propriété non réglementés la pénurie pourrait s’accroître. 8 Inefficacité du prix plafond P Surplus consommateur si P réel=900 Montant potentiellement affecté soit à la prospection OCT ou au marché noir par les consommateurs 1900 Perte de surplus = gain à l’échange qui ne se réalise pas 1200 Loyer plafond 900 Surplus producteur 44 D 100 9 Q Prix réglementé par l’état c/kWh D Perte de surplus Cm Prix réglementé kWh Si compagnie privée: le prix plafond devrait aboutir à une pénurie Mais ici HQ est une entreprise publique qui est obligée de servir la quantité demandée au prix réglementé. 10 2. Le prix plancher • Prix plancher : prix en dessous duquel il est illégal de vendre un bien ou service (ex : salaire minimum). • Marché du (facteur) travail : – Demande de travail = employeurs – Offre de travail = travailleurs • Quel est l’impact du salaire minimum sur le marché de la main d’œuvre peu qualifiée. 11 Le salaire minimum O 12 Qd Q0 Impact sur les gains à l’échange 13 Donc… Le marché peut aboutir à des résultats « inacceptables » justifiant une intervention. Cependant, aller à l’encontre de la loi de l’offre et de la demande peut être périlleux; les effets pervers peuvent être supérieurs aux avantages. Alternativement, on peut essayer de travailler avec les forces du marché. Exemple: politique visant à réduire l’offre de travailleurs peu qualifiés ou politique afin d’accroître la demande. 14 4. Les taxes 1. L’incidence de la taxe: qui paie la taxe ? les acheteurs ou les vendeurs? – L’incidence est la même, que la taxe soit sur les ventes ou les achats – L’incidence va dépendre de l’élasticité de l’offre et de la demande 2. Taxes et efficacité 15 Taxe sur la vente vs sur les achats • Taxe sur la vente: le prix de vente inclut la taxe (ex: essence, tabac, alcool) • Taxe sur les achats: le prix de vente n’inclut pas la taxe. Pour le consommateur, elle s’ajoute donc au prix (TPS, TVQ). 16 La taxe sur les ventes O+taxe $ 110 Prix payé par l’acheteur O Taxe: 10$ 105 100 Prix reçu par le vendeur 95 D Imposition d’une taxe sur les ventes de 10$/unité Q 17 La taxe sur les achats $ Exactement le même effet que la taxe sur les ventes…on va donc se concentrer sur la taxe sur les ventes O Prix payé par l’acheteur 105 100 Prix reçu par le vendeur Taxe: 10$ 95 90 D D - taxe sur les achats Imposition d’une taxe sur les achats de 10$/unité Q 18 L’incidence O+taxe $ Taxe: 10$ O Prix payé par l’acheteur 105 Prix en l’absence de taxe Payé par l’acheteur 100 95 Prix reçu par le vendeur Montant de la taxe? Payé par le vendeur D Ici les consommateurs paient 50% de la taxe et les producteurs 50% Q 19 La taxe sur les ventes Si la demande était plus élastique… O+taxe $ 110 Prix payé par l’acheteur O Taxe: 10$ 105 103 100 Prix reçu par le vendeur 95 93 D L’incidence sur les consommateurs diminue (30%) au détriment des producteurs (70%) Q 20 La taxe sur les ventes Au contraire, pour une demande moins élastique… O+taxe $ 110 Prix payé par l’acheteur 107 O Taxe: 10$ 105 100 Prix reçu par le vendeur 97 95 D L’incidence sur les PRODUCTEURS diminue (30%) au détriment des CONSOMMATEURS (70%) Q 21 L’incidence dépend de l’élasticité de la demande… Taxe=0,2 Taxe=0,1 22 La taxe sur les ventes Dans le cas de l’offre, si elle devient plus élastique… $ 110 Prix payé par l’acheteur 107 O+taxe O+taxe O Taxe: 10$ 105 100 Prix reçu par le vendeur 97 95 D La part payée par les producteurs baisse… Une offre plus élastique a le même effet sur les prix et l’incidence de la taxe qu’une demande moins élastique. Q 23 La taxe sur les ventes Et si elle est moins élastique? O+taxe $ 110 Prix payé par l’acheteur O+taxe O Taxe: 10$ 105 103 100 Prix reçu par le vendeur 95 93 D La part payée par les producteurs AUGMENTE… Une offre MOINS élastique Q a le même effet sur les prix et l’incidence de la taxe qu’une demande 24 PLUS élastique. L’incidence dépend aussi de l’élasticité de l’offre… Taxe 0.01 Taxe 0.05 25 L’incidence de la taxe • Le partage de la taxe dépend de l’élasticité de l’offre et de la demande. En fait, on peut montrer que : – Part des consommateurs : ηo / (ηd + ηo) – Part des producteurs : ηd / (ηd + ηo) = 1- ηo / (ηd + ηo) • Dans la réalité, les biens taxés ont souvent une demande peu élastique (ex : essence) taxes supportées surtout par les consommateurs et peu d’impacts sur quantité (donc recettes fiscales plus importantes). 26 Taxe et efficacité Les taxes sur les biens et services engendrent une perte de surplus 27 MP3 5. Les quotas et subventions • Interventions dans les marchés agricoles pour soutenir les producteurs: – Quotas de production: limitent la production (=réduction de l’offre) – Subventions: taxe négative 28 Les effets d’un quota Offre avec quota $ Illégale O Perte de surplus SC 120 Le prix monte Le coût baisse 100 SP 80 Quota 500 La Q baisse 700 D Q (millions de tonnes par an) 29 Une subvention • L’offre et la demande dans un marché sont représentées sur le graphique cidessous. Les pouvoirs publics décident d’allouer une subvention aux producteurs de 2$/unité. Montrez que les consommateurs profite entièrement de la subvention dans ce cas. Déterminez donc le prix et la quantité avec la subvention. Représentez et calculez la perte de surplus engendrée par cette subvention. $ 12 11 10 9 8 7 O 6 5 4 3 2 D 1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Quantité 30 Une subvention La zone verte et bleue représente le montant de la subvention. La zone verte est un gain pour les consommateurs, mais la bleue est une perte de surplus pour l’ensemble de la société. $ Initialement: P0=6$ Q0=6 12 11 10 Avec la subvention 9 P1=4 8 Q1=9 7 6 Les producteurs reçoivent: 4$ + 2$ 5 O O-subvention 4 3 2 D 1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Quantité 31 Quotas vs taxes 32 Quota Prix au kilo Taxe = 18$ - 10$ = 8$ Taxe Offre avec quota Offre avec taxe O O 18$ 15$ D D 10$ Quota (Q1) Q0 Q Q1 Q0 Q