Eric_Dagenais_FR - Alliance économique francophone
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Les PME au Canada Faits Rôle du gouvernement fédéral Aperçu Aperçu des PME au Canada Rôles du gouvernement 1 Aperçu des PME au Canada – Principales statistiques Les PME sont définies comme les entreprises comptant moins de 500 employés – 99,8 % des 1,1 million d’établissements employeurs sont des PME – 98 % sont de petites entreprises (moins de 100 employés) – 75 % ont moins de 10 employés Les PME emploient les deux tiers de la main-d’œuvre du secteur privé (6,4 millions d’employés) Les PME représentent 40 % du PIB (ou 54 % du PIB du secteur privé) Les PME se renouvellent continuellement (près de 100 000 nouvelles entreprises sont créées chaque année) – 51% des entreprises canadiennes survivent dans les cinq premières années Les PME représentent régulièrement plus de 50 % de la création nette d’emplois (petites entreprises 43%) Les PME représentent 41 % de la valeur des exportations (petites entreprises 25%) Source de données : Principales statistiques relatives aux petites entreprises, juillet 2012, Industrie Canada; Statistique Canada 2 Aperçu des PME au Canada – Emploi Nombre d’employés (milliers) Commerce de détail Cinq secteurs représentent 60 % de l’emploi total dans les PME : Fabrication Hébergement et restauration – – – – – Construction Services professionnels Commerce de gros Autres services Administration, gestion des déchets Transport et entreposage Commerce de détail Fabrication Hébergement et restauration Construction Services professionnels En moyenne, les PME qui ont moins de 20 employés représentaient 40 % de l’emploi total dans ces secteurs Finance et assurances Santé Immobilier et location Arts, divertissements et loisirs Les entreprises du secteur de la fabrication ont tendance à être plus grandes Information et culture Exploitation minière Gestion d'entreprise Foresterie Services publics 0 200 0-4 5-19 400 20-49 600 50-99 800 100-499 1000 Source : Principales statistiques relatives aux petites entreprises, juillet 2012 Industrie Canada; Statistique Canada 3 Soutien du gouvernement fédéral pour les PMEs Soutien aux PMEs implique plus de 20 ministères gouvernementaux y compris: – Industrie Canada – Travaux publiques et Services gouvernementaux Canada – Conseil national de recherches Canada – Finances Canada – Citoyenneté et Immigration Canada – Organismes fédéraux de développement économique régional 4 Aperçu du portefeuille de l’Industrie Canada Banque de développement du Canada (BDC) La BDC est une institution financière de la Couronne qui relève du ministre de l’Industrie et qui a pour mandat de favoriser l’entreprenariat au Canada en offrant du financement, des services-conseils et du capital de risque aux PME En 2012, dans le cadre de la stratégie du gouvernement sur l’économie numérique, la BDC a lancé une stratégie visant à promouvoir l’adoption des technologies de l’information et de la communication par les PME Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) Programme de partage des pertes sur prêts qui augmente la disponibilité du financement pour les PME Industrie Canada et les prêteurs commerciaux se partagent le risque associé à la prestation de prêts à terme aux PME jusqu’à concurrence de 500 000 $ 5 Aperçu du portefeuille de l’Industrie Canada Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) La FCJE est un organisme sans but lucratif fondé en 1996, qui dispense des prêts et des services de mentorat aux jeunes entrepreneurs Dans le Budget 2011, le gouvernement fédéral a investi 10 millions de dollars de financement pour chacune des années fiscales 2011-2012 et 2012-2013. Le gouvernement fédéral a investi 57.5 millions de dollars dans la FCJE depuis 2002 PerLE Lancé en 2006, PerLE est un service en ligne qui profite aux entrepreneurs canadiens en les aidant à déterminer les permis et les licences dont ils ont besoin pour lancer ou exploiter une entreprise et à savoir comment les obtenir PerLE est actuellement accessible à 60 pour cent de la population canadienne, et comprend tous les provinces et deux territoires, ainsi que plus de 645 municipalités 6 Aperçu du portefeuille de l’Industrie Canada Réseau Entreprises Canada (REC) Organisme de prestation de services qui offre aux PME et aux entrepreneurs canadiens des renseignements et des services fiables, à jour et pertinents La clientèle du REC a accès à un site Web, un service téléphonique sans frais et à des centres de services répartis à travers le pays Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) (Conseil national de recherches du Canada) Le PARI est conçu pour favoriser la capacité d'innovation des PME au Canada en les aidant à accéder, à développer et appliquer des technologies afin de créer de nouveaux produits, services et procédés industriels Le budget 2012-13 comprend le Programme pilote d'adoption de la technologie numérique(PPATN) de 80 millions de dollars sur trois ans annoncés dans le budget de 2011. PPATN fournit le support pour l’adoption et l'adaptation de la technologie numérique aux entreprises et prend en charge jusqu'à 100 000 dollars des coûts par projet 7 Aperçu des principaux organismes et programmes qui offrent du soutien Programme canadien de commercialisation des innovations (PCCI) Le PCCI est une initiative de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui a pour objectif d’aider les entreprises canadiennes en mettant à l’essai leurs produits et services innovateurs au sein du gouvernement du Canada, avant qu’ils soient offerts sur le marché Le Programme vise les innovations dans quatre domaines prioritaires, soit l’environnement, les technologies habilitantes, la santé et la sécurité Le financement peut atteindre 500 000 $ par soumission, et les propositions dont le coût dépasse la limite de 500 000 $ sont évaluées au cas par cas Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) DEO a comme mandat de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest du Canada et de faire progresser les intérêts de l’Ouest du Canada dans les politiques et les programmes économiques nationaux Il met en oeuvre actuellement des programmes d’Infrastructure Canada comme le Fonds Chantiers Canada – Volet collectivités, et le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire annoncé dans le Budget de 2012 DEO lancera bientôt le Programme d’innovation dans l’Ouest qui a été annoncé dans le Budget de 2012 et qui permettra de soutenir les PME dans l’Ouest du Canada au chapitre des activités de commercialisation de la technologie 8 Aperçu des principaux organismes et programmes qui offrent du soutien Initiative fédérale du développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) FedNor est une organisation régionale de développement en Ontario, dont le mandat consiste à promouvoir la diversification et l’expansion de l’économie du Nord de l’Ontario. Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) est le principal programme de contribution de FedNor Par l’entremise du PDNO, FedNor investit dans des projets qui appuient le développement économique des collectivités, la croissance des entreprises et la compétitivité des entreprises, ainsi que l’innovation Depuis avril 2006, FedNor a approuvé plus de 238 millions de dollars pour appuyer 1 224 projets aux termes du PDNO, afin de stimuler l’économie du Nord de l’Ontario Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) FedDev a été créé en 2009 en réponse aux défis économiques dans le Sud de l’Ontario. L’organisme met actuellement l’accent sur la création d’un avantage dans le Sud de l’Ontario, en renforçant l’économie de la région et en permettant au Sud de l’Ontario de soutenir la concurrence à l’échelle internationale FedDev appuie les PME en offrant du financement aux Sociétés d’aide au développement des collectivités afin d’appuyer les entreprises locales et les initiatives de développement des collectivités, par l’entremise du Programme de développement de l’Est de l’Ontario et du Fonds d'investissement dans l'innovation du Sud de l'Ontario 9 Aperçu des principaux organismes et programmes qui offrent du soutien Développement économique Canada (DEC) Le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) contribue au soutien à l’entrepreneuriat, à la performance des entreprises, à la mobilisation des régions et à l’investissement dans les régions tout en soutenant, de façon ponctuelle, l’activité économique des collectivités du Québec pour stabiliser ou renforcer leur économie Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable Le DEC livre le PDC au Québec à travers les organismes de développement régional, y compris les 56 Sociétés d’aide au développement des collectivités et les 10 Centres d’aides aux entreprises Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) L’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique dans le Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, ainsi qu’en collaborant avec les collectivités en vue de développer et de diversifier les économies locales L’APECA appuie les programmes de développement des entreprises communautaires dans le cadre du Programme de développement des collectivités, qui permet de fournir les investissements essentiels en capitaux, des conseils en gestion des affaires et de la formation sur le développement des compétences 10 Annexe A Autres types de soutien du gouvernement pour les PME Défis et besoins Ministères Finances Canada Industrie Canada Marché compétitif Soutien à l’innovation Accès à de nouveaux marchés Site Web Régime d’imposition pour les petites entreprises www.reducingpaperburden.gc.ca L’initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie PerLE et le Réseau des entreprises Canadiennes Cadre des politiques pour les entreprises (ex.: propriété intellectuelle) www.entreprisescanada.ca Conseil national de recherches Mesures www.fin.gc.ca/n11/11-080-fra.asp www.nrc-cnrc.gc.ca www.fin.gc.ca/n12/12-086-fra.asp Finances Canada Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Programme d'encouragements fiscaux Affaires étrangères et commerce international www.deleguescommerciaux.gc.ca Le Service des délégués commerciaux du Canada Exportation et développement Canada Banque de développement du Canada www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Financing/ Services de financement à l’exportation pour les petits fabricants d’équipement www.bdc.ca/en/solutions/financing/ Prêt Marché Xpansion 11 Annexe A Autres types de soutien du gouvernement pour les PME Défis et besoins Ministères Citoyenneté et Immigration Canada Capital humain Site Web www.cic.gc.ca/francais/embaucher/trav ailleur.asp Ressources humaines et développement des compétences Mesures Programme des travailleurs étrangers temporaires L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail http://www.fcje.ca/ Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) Industrie Canada Culture de l’entrepreneuriat Agences régionales Banque de développement du Canada http://www.womensenterprise.ca/ Femmes entrepreneurs http://www.bdc.ca/FR/ Semaine de la petite entreprise 12
