guide relatif aux situations de handicap d`origine psychique

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Démarche d’élaboration d’un guide
relatif aux situations de handicap
d’origine psychique
Typhaine Mahé, Pôle « expertise appui métier » à la Direction de la
Compensation, CNSA
Réunion Associations – mercredi 16 mars 2016
Contexte
• Des questions de la part des MDPH :
– Que recouvrent ces troubles ? Quelles limitations d’activités et
restrictions de participation sociale impliquent-ils ?
– Quelle évaluation de ces situations? L’adapter? Comment la
réaliser?
– Quels partenaires mobilisés?
– Quelles interventions au regard des recommandations de bonnes
pratiques? Quelles réponses de droit spécifique/compensation? Etc.
• Les informations transmises aux équipes pluridisciplinaires
des MDPH : rarement les informations pertinentes et
attendues pour leur mission « évaluation des situations et
identification des besoins individuels »
• Une connaissance partielle du cadre d’intervention des
MDPH de la part des acteurs de la démarche diagnostique
et de l’accompagnement et vice versa
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Objectif de la démarche
• Apporter des réponses à ces questions
• Favoriser les coopérations
• Partager les références et les connaissances
(conceptuelles, textes réglementaires, recommandations de
bonnes pratiques, etc.)
• Eclairer et mieux structurer :
– Les démarches de diagnostics individuels (avec les
éléments indispensables pour les MDPH et en
précisant leur place dans cette démarche diagnostique)
– Le processus d’évaluation des situations et
d’identification des besoins par les MDPH
– Les modalités de réponses possibles
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Moyen : un guide technique
• Un guide d’appui aux pratiques professionnelles, à
destination des équipes des MDPH et de leurs partenaires:
– Ceux concernés par la démarche diagnostique (équipes de
diagnostic de proximité, centres de preuve, etc.)
– ESMS, établissements de santé, professionnels libéraux
– Associations représentant ou accompagnant les familles et les
personnes en situation de handicap
• Une démarche similaire à celle relative aux troubles Dys
ou aux TSA
• Prise en compte de l’existant :
– Guides techniques (ex.: guide d’aide à la cotation pour l’éligibilité à
la PCH)
– Documents de formation (PCH, AEEH, guide barème)
– Démarches et outils au niveau local (fiches de liaison, triptyque,
etc.)
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Propositions de son contenu (1)
• Rappel de références autour de la problématique
du handicap psychique : études scientifiques,
recommandations de bonnes pratiques
• Les altérations de fonctions et les répercussions
possibles (limitations d’activité et restrictions de
participation)
• Les rôles et missions de chacun des intervenants
• La démarche diagnostique
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Propositions de son contenu (2)
• Les modalités d’évaluation des situations et des
besoins, au regard des spécificités de ces
troubles (prisme du GEVA et lien avec les outils
déjà développés dans certains territoires)
• Les relations partenariales et la démarche de
GEVA-compatibilité favorisant les coopérations
pour l’évaluation des besoins et l’élaboration de
réponses, conduisant éventuellement à la
construction d’outils
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Propositions de son contenu (3)
• Les réponses possibles de droit commun
(acteurs et dispositifs en milieu scolaire,
professionnel, etc.) et de droit spécifique (guide
barème, AEEH, PCH, etc.)
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Références (1)
• Recommandation HAS 2014 sur les « Manifestations
dépressives à l'adolescence : repérage, diagnostic et
prise en charge en soins de premier recours »
• Recommandation ANESM 2014 sur la « Prise en compte
de la souffrance psychique de la personne âgée :
prévention, repérage, accompagnement »
• Travaux du Centre de preuves en psychiatrie sur le
« Parcours de soin et de vie des personnes présentant
un handicap psychique sous-tendu par un trouble
schizophrénique », 2015
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Références (2)
• Programme de travail pluriannuel « Psychiatrie et santé
mentale » (2013-2016) de la HAS. Des documents déjà
validés :
–
–
–
–
« Recommandations de bonne pratique - épisode dépressif caractérisé
de l'adulte : prise en charge en premier recours » - mars 2014
« Patient avec un trouble bipolaire : repérage et prise en charge initiale
en premier recours » - juin 2015
Guide « Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence
dans l'évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en
services de psychiatrie » - décembre 2013
« Place de la contention et de la chambre d'isolement en psychiatrie » juillet 2015
• Etudes
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Méthodologie et calendrier
• Une diffusion pour début 2017
• Une organisation en 4 phases :
• Construction de la démarche et communication – mars
2016 :
– Communication auprès des MDPH et des associations
représentants d’usagers et de familles
– Appel à candidatures (MDPH et partenaires) pour participer à
l’élaboration de ce guide
• Phase 1 : conception d’une première version – avril à
juillet 2016
• Phase 2 : relecture et finalisation du guide – sept. à déc.
2016
• Phase 3 : édition et impression – déc. 2016 à mars 2017
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1 / Conception d’une première version
(mars à juillet 2016)
• Un groupe restreint de 10 personnes :
– 3 ou 4 représentants de MDPH
– 3 représentants des équipes impliquées dans le diagnostic et
l’accompagnement
– 4 représentants d’ESMS
– 2 représentants de centres ressources impliqués dans l’appui aux
MDPH pour l’évaluation des situations de handicap psychique
– 3 représentants d’associations représentants des usagers et
familles
• Des auditions possibles pour élargir le champ des
compétences mobilisables et garantir le recueil d’un
maximum d’informations
• En juin : une relecture possible par les MDPH
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1 / Conception d’une première version
(avril à juillet 2015)
• 4 réunions du GT sur 1 journée à la CNSA 10h-16h30 :
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–
–
–
Vendredi 8 avril
Mercredi 11 mai
Mercredi 8 juin
Mercredi 6 juillet
• Début de la conception sur la base d’une proposition de la
CNSA : avec
– un plan détaillé,
– des références de rapports/études,
– des références institutionnelles et réglementaires, etc.
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2 / Relecture pour finaliser le guide
(septembre à décembre 2016)
• Un groupe plus large avec un seuil maximal de 23 pers :
– Autres représentants : MDPH (4), équipes diagnostic (3), ESMS (3),
associations (4), centres ressources pour l’évaluation (2)
– 2 représentants du conseil scientifique de la CNSA
– 5 représentants institutionnels : DGCS, DGESCO, DGEFP, DGS,
DGOS
• Des temps de travail individuels (relecture sur la base de
critères définis au préalable) et collectifs :
– Septembre : lancement de la démarche de relecture (1/2 journée)
– 2 à 3 réunions (10h-16h30) : novembre et décembre 2016
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Pilotage de la démarche
• Une démarche pilotée par la CNSA: la direction
de la Compensation (qui anime et vient en appui
du réseau des MDPH), avec la direction ESMS :
– Typhaine Mahé et Frédéric Tallier, pour la
D.Compensation
– Daphné Borel, pour la D.ESMS
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Vos réactions ?
• Méthode et calendrier ?
• Des volontaires pour participer
– à la phase 1 ? Advocacy, Union-Apsy
– à la phase 2 ?
• Des suggestions d’acteurs à auditionner ?
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Merci de votre attention et de votre participation !
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