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Taxation de l’épargne et redistribution : le déclin de l’Europe ? Thierry AFSCHRIFT Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics and Management) Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrit aux Barreaux de Genève et de Luxembourg, Foreign lawyer à Hong Kong AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com I. Huit ans d’évolution de la fiscalité - Crise de 2008 : Etats endettés incapables de rembourser - Hausse systématique des prélèvements obligatoires AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com -2- - Axes essentiels de la politique fiscale * lutte contre la fraude et l’évasion fiscale * peu de changements pour les revenus du travail (déjà connus et déjà surtaxés) AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com -3- - Sociétés : mouvements en sens divers * tentatives d’harmonisation contre les Commission Européenne utilise (abusivement ?) le droit de la concurrence multinationales - OCDE combat contre les paradis fiscaux - règles communes pour éviter « l’érosion de la base imposable ». AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com -4- - mais aussi nouvelle concurrence fiscale au niveau des taux d’impôt des sociétés * Irlande maintient les 12,5 % * Hongrie veut réduire à 9 % * Brexit : annonce de réduction de taux au Royaume-Uni * Election de D. Trump : promet un taux de 15 % au lieu de 35 % AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com -5- - Vrai bouleversement : la taxation de l’épargne Volonté des Etats de s’approprier une part de l’épargne privée pour réduire la dette Voie brutale (en cas de crise) : spoliation pure et simple d’une part des avoirs (envisagé à Chypre; annonces FMI; réduction des billets, …) Voie « douce » : accroissement de la fiscalité AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com -6- - Echange mondial d’informations * Nécessité de connaître les revenus et les capitaux * Suppression totale du secret bancaire. Des pays renoncent à leurs valeurs (Suisse, Luxembourg, sauf au plan interne) AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com -7- * Voulu par les USA (but financier) et l’Europe (but fiscal) * Mondial : pour empêcher de délocaliser hors Europe, … au risque de donner des informations à des régimes douteux AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com -8- * D’ici 2017/2018, tous les avoirs seront connus * Ils pourront alors être taxés beaucoup plus lourdement * Exemple belge : précompte mobilier sur les revenus mobiliers 15 % en 2011 25 % en 2012 27 % en 2015 30 % en 2017 soit un doublement d’impôt (impossible à imposer pour d’autres catégories de revenus) AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com -9- * en outre, la lutte contre la fraude s’est pratiquement limitée à la recherche des capitaux non-connus * alors que la fraude sur les revenus mobiliers n’est qu’une faible partie de la fraude fiscale totale AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 10 - - Les épargnants sont soumis à une répression financière à deux niveaux : * les taux d’intérêt sont artificiellement réduits (au profit des Etats, qui sont les principaux débiteurs) * les impôts sur l’épargne ont tendance à augmenter, parce que la base est connue AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 11 - II. L’affectation des recettes - « Modèle social » européen : Etat Providence avec large redistribution des revenus * * - via des dépenses publiques et des services publics « gratuits » via d’énormes transferts (fonction publique, sécurité sociale) C’est pour financer ce système que les Etats veulent tout savoir sur les revenus et les patrimoines AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 12 - - Déclaration d’Angela Merkel : L’Europe a : - 7 % de la population mondiale 25 % des revenus mondiaux 50 % des dépenses sociales mondiales. - Les deux premiers taux sont appelés à diminuer. Pas le troisième. - Constatation exacte. Mais personne n’en tire les conclusions : l’Europe est une « économie sociale de marché ». AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 13 - - Le dogme de la redistribution * Le mot « redistribution » est inexact * Il y a une redistribution par l’impôt et la sécurité sociale * Elle ne vise pas à sauver les plus pauvres … … mais à égaliser les revenus AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 14 - - Absence de transparence : * * multiplicité des financements (impôts multiples, cotisations, …) multiplicité des bénéficiaires - Personne ne sait s’il est ou non bénéficiaire net; tout est fait pour que tous croient profiter du système - Bastiat : « L’état est une grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tous le monde » AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 15 - - Glissement vers l’égalitarisme - Pas de limite constitutionnelle à l’imposition : en théorie, la loi peut tout prendre. La C.E.D.H. reconnaît le droit de propriété, mais la loi peut le réglementer, y compris le taxer. - Pure question de rapport de force, et non de justice. - Pas de frein puisque la majorité croit bénéficier du système AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 16 - - Le pouvoir redistributif est un « Pouvoir fort » * Pas de tyran, mais un appareil d’Etat « tutélaire et doux », qui régit la vie de chacun dans les plus infimes détails (Tocqueville) et qui en exige les moyens * Comme tout pouvoir illimité, la « démocratie illimitée» est totalitaire AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 17 - - Dans la plupart des pays d’Europe l’Etat s’approprie entre 45 et 55 % du PIB - Et il règlemente toutes les activités - Et il sait (presque) tout sur tout le monde : plus de secret bancaire, caméras, moyens de surveillance de masse … - Semi-liberté ou semi-esclavage ? AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 18 - « Faire intervenir l’Etat, lui donner pour mission de pondérer les profits et d’équilibrer les fortunes, en prenant aux uns, sans consentement, pour donner aux autres, sans redistribution, le charger de réaliser l’œuvre du nivellement par voie de spoliation, assurément c’est bien là du Communisme. Les procédés employés par l’Etat, dans ce but, non plus que les beaux noms dont on décore cette pensée, n’y font rien. Qu’il en poursuive la réalisation par des moyens directs ou indirects, par la restriction ou par l’impôt, par les tarifs ou par le Droit au travail; qu’il la place sous invocation de l’égalité, de la solidarité, de la fraternité, cela ne change pas la nature des choses; le pillage des propriétés n’en est pas moins du pillage parce qu’il s’accomplit avec régularité, avec ordre, systématiquement et par l’action de la loi ». (Bastiat) AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 19 - L’Europe, continent en déclin - C’est en Europe que l’Etat procède * * aux plus lourdes taxations à la plus forte redistribution Imitation latino-américaine et fiasco (Venezuela) - Stagnation sur le continent, Brexit au Royaume-Uni, réaction aux USA AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 20 - - Injustice du système - Inefficacité - Aucun avenir dans un monde globalisé; refus de poursuivre sur la voie de la mondialisation et repli sur soi AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 21 - CONCLUSION AFSCHRIFT Law Firm Brussels – Geneva – Fribourg – Madrid – Luxembourg – Tel Aviv – Antwerp – Hong Kong www.afschrift.com - 22 -
