DEBAT D`ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 Ville de LORIENT

Ville de LORIENT
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
CM du 09/02/2017
LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
– Est une étape obligatoire de la procédure budgétaire des collectivités :
Régions – Départements – Communes de plus de 3 500 habitants, Etablissements Publics
Administratifs et Groupements de communes (Article L2313-1 du CGCT)
– A lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget
– A vocation à préciser le cadre économique et financier dans lequel va s’inscrire le budget et à
communiquer les éléments d’analyse de la préparation du budget de la collectivité
NOUVELLES DISPOSITIONS (loi du 4 août 2014 – loi NOTRe du 7 août 2015) :
‒
Est précédé pour les collectivités de plus de 20 000 habitants d’un rapport annuel sur l’égalité
hommes – femmes
‒
Est complété pour les collectivités de plus de 10 000 habitants d’une présentation :
• de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs
• des engagements pluriannuels
• de la structure et de la gestion de la dette de la collectivité
CONTEXTE
Un contexte économique et social (national, européen) impactant l’ensemble des acteurs
économiques et conditionnant le pouvoir d’achat des ménages et la dépense publique
Dans le contexte de faible croissance et de reprise de l’inflation, nous partageons les
objectifs de :

Maintenir l’équilibre actuel entre création et redistribution de richesse, équilibre
nécessaire à la fois à la cohésion, au développement économique et à l’innovation

Réduire les déficits publics, condition de pérennité de l’action publique
LES ORIENTATIONS DU PROJET MUNICIPAL
Un projet qui a pour ambition de continuer à développer et pérenniser une ville
DURABLE
RESPONSABLE
SOLIDAIRE
Les objectifs du projet municipal dans un contexte de baisse de ressources restent
articulés autour de 3 axes principaux :

Faire de Lorient, Ville centre de l’Agglomération, une ville attractive et innovante,

Construire une Ville économe, sobre et durable

Construire ensemble une Ville pour Tous
Si les deux premiers objectifs sont mis en œuvre au rythme de notre capacité
d’investissement, le troisième est préservé de manière prioritaire afin de renforcer
le « Vivre Ensemble »
LES ACTIONS ET PROJETS ENGAGES
Parc Jules Ferry
Ouverture de l’école
numérique Digiskol
Aménagement espace jeux
quartier du Péristyle
Nouveau groupe scolaire RG Cadou
en service depuis septembre 2016
Service Médiation Alter Cité
Installations panneaux solaires
thermiques à l’ école de Kermélo
Pôle échange multimodal
nouvelle gare
permettant aux Familles, et
Associations de réaliser des
démarches administratives en ligne
LA LOI DE FINANCES 2017
 Une priorité : la poursuite de réduction des déficits publics avec un effort d’Economie de 50 milliards d’euros
sur 2015-2017 répartis entre les administrations publiques : Etat et Agences, Collectivités Territoriales,
Protection Sociale.
 Sur ces 50 milliards, un effort de 11,5 milliards d’euros demandé aux Collectivités Territoriales dans le
cadre d’une baisse des dotations budgétaires versées par l’Etat entre 2014 et 2017
Cet effort de 11,5 milliards d’euros est réparti entre les Régions, les Départements et le Bloc Communal
proportionnellement à leurs recettes réelles de fonctionnement.
Pour la Ville de Lorient, un effort de 4,5 millions d’euros entre 2014 et 2017
 Le renforcement de la péréquation
 La réforme de la Dotation Forfaitaire
 Un soutien à l’investissement local (enveloppe F.S.I.L de 600 millions d’euros pour le financement de grands
priorités d’investissement : rénovation thermique, transition énergétique, projets d’infrastructures en faveur de
la mobilité et le développement des métropoles)
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES LOCALES
- UNE ACTION PUBLIQUE VOLONTARISTE

Faire de Lorient, Ville centre de l’Agglomération à 25 communes, une ville attractive
et innovante,

Construire une Ville économe, sobre et durable

Construire ensemble une Ville pour Tous
- LA CAPACITE A PRESERVER LES EQUILIBRES FINANCIERS ET L’EQUILIBRE ENTRE
L’AMELIORATION DU QUOTIDIEN ET LA PREPARATION DE L’AVENIR
 La Ville doit donc garantir ses équilibres financiers sur le long terme, pour préserver les services à la
population et les investissements structurants alors que les villes centres supportent plus lourdement le
nouveau contexte financier.
 Pour mener à bien les orientations du mandat municipal, la Ville de Lorient s’est fixée des objectifs
d’actions permettant de préserver l’épargne nette et d’assurer la pérennité du service public local :
1.
Limiter l’évolution de la pression fiscale par une stabilité des taux d’imposition
2.
Maintenir les services proposés dans une logique d’adaptation aux besoins des habitants
et de démarche de proximité.
3. Réaliser des mesures d’économie :
• les budgets de fonctionnement en particulier sur les dépenses compressibles, permettant
de maîtriser l’évolution globale du budget et de sauvegarder un niveau d’investissement
significatif
• Rationnaliser le patrimoine bâti dans le cadre de réhabilitations génératrices d’économies
notamment énergétiques et de cessions.
• Poursuivre les démarches de coopération avec l’Agglomération et les communes de
l’Agglomération.
4. Etablir une programmation sélective des investissements en rapport avec la capacité
d’investissement de la collectivité, faisant appel à un recours modéré à l’emprunt
5. Utiliser le levier de la politique tarifaire pour permettre un juste équilibre usagers – contribuables
LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2017
•
Un programme ambitieux adapté à la capacité financière de la collectivité
•
Un programme pluriannuel d’Investissement mis en œuvre autour de 5 axes :
• La poursuite ou la réalisation de projets structurants
• L’aménagement d’espaces publics
• Une politique de soutien au logement
• Des investissements générateurs d’économies de fonctionnement :
 Avec une stratégie de rationalisation, d’adaptation du patrimoine bâti et des
espaces publics
 Une démarche d’évaluation entre l’acquisition et la location d’équipements
• La mise aux normes, l’accessibilité et la sécurisation du patrimoine bâti
Un objectif global de 15 millions d’euros complété des financements
prévus sur les budgets de ZAC (Péristyle – Le Manio)
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 : RECETTES
 La baisse des concours financiers de l’Etat (principalement de la DGF : attribution de 11,1 millions d’euros pour
Lorient en 2016) représente un effort de la Ville de Lorient dans le cadre du pacte de stabilité estimé à 4,5
millions d’euros, sur la période 2014-2017 à savoir 0,7 million d’euros en 2017.
Cette baisse pourrait cependant être atténuée par une évolution favorable de la DSU (réforme DSU Loi de
Finances 2017)
 Autres participations et compensations de l’Etat : légère baisse globale notamment Compensation TP et
TFPB
 Impôts locaux :
‒
‒
–
Taux d’imposition inchangés (depuis 2009)
Actualisation des valeurs locatives : 0,4 % (niveau inflation constatée prévue par la loi de Finances 2017)
Evolution physique des bases : 0,7 %
 Stabilité de la fiscalité indirecte (Taxe Additionnelle aux droits de mutation – Taxe Electricité)
 Produits de services :
– Estimation des recettes services sur la base d’une politique tarifaire solidaire garantissant l’accès à tous
des services et équipements communaux
Politique en révision pour mieux tenir compte des revenus et des besoins des usagers.
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 : DEPENSES
• La poursuite d’une démarche de recherche d’économie et de rationalisation sur l’ensemble des secteurs de la
collectivité permettront d’afficher sur le Budget 2017 :
Une maîtrise des principaux postes de Dépenses :
 Personnel
‒ Evolution inférieure à 1 %
 Achats et services extérieurs
‒ Effort d’économie sur les charges à caractère général de 19 % sur la période 2010-2016
‒ Energie en baisse de l’ordre de 3 % en 2016 (après une baisse de 10 % en 2015)
‒ Nouveau marché prestations nettoyage de rues et espaces publics économiquement plus favorable
 Participations diverses – Impôts, taxes et subventions :
‒ Participation à l’équilibre des Budgets Annexes : Maintien global à niveau de 2016 à périmètre constant
(participation nécessaire au budget du Parking Place d’Armes ajustée de la prise en charge d’une annuité
du deuxième emprunt réalisé pour la construction de l’équipement)
 Charges Financières
‒ En baisse
 Autofinancement
‒ Maintien à niveau de 2016
Objectif d’équilibre stable du budget 2017 par rapport au budget
2016