Habilitation électrique : la réforme

Panthéon – Sorbonne
Université PARIS 1
Habilitation électrique
Nouvelle Norme NF C 18 510
jeudi 9 juin 2011
Monsieur Abed MAKOUR
Monsieur Guy BONNET
Service Hygiène Sécurité Environnement
Veille réglementaire
 Voici les nouveaux décrets qui sont sortis en 2010 sur les
habilitations électriques. La nouvelle Norme NF C 18 510 sera
applicable à partir de Juillet 2011.
 Décret no 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations
sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
 Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de
l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de
travail.
 Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres
d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments
destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de
réalisation des installations électriques.
 Décret no 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions
relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
Service Hygiène Sécurité Environnement
Veille réglementaire
•
Un décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation
des installations électriques des lieux de travail (NB : les installations existantes à la date du 1er
juillet 2011 et conformes à l’ancien décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 seront réputées
conformes à cette nouvelle réglementation).
• Un décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 met à la charge des maîtres d’ouvrage entreprenant
la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs certaines
obligations générales en matière de conception et de réalisation des installations électriques
(applicable aux opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la
demande de permis de construire est déposée à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu’aux
autres opérations dont le le début des travaux intervient à compter de cette date).
• Un décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 prévoyant diverses dispositions relatives à la
prévention des risques électriques dans les lieux de travail (NB : les installations existantes à la
date du 1er juillet 2011 et conformes à l’ancien décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 seront
réputées conformes à cette nouvelle réglementation).
• Enfin, un décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 concernant les opérations sur les
installations électriques ou dans leur voisinage (NB : applicable au 1er juillet 2011, sauf en ce qui
concerne les installations relevant de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie).
Création d’un article du code du travail :
L’article R. 4544-10 : … « Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a
reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à
l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations
qui lui sont confiées. » …
Service Hygiène Sécurité Environnement
Habilitation électrique : la réforme
Types de travaux
Fonction
Niveau
d’habilitation
Travaux d’ordre non
électrique
Exécutant
B0,H0,H0V
Chargé de chantier
B0, H0
Interventions d’ordre
électrique basse tension
Chargé
d’interventions BT
BR
BS
BE Manœuvre
HE Manœuvre
Opérations spécifiques
d’ordre électrique
Chargé d’opérations
BE Mesurage,BE
Vérification
BE Essai
BP
Service Hygiène Sécurité Environnement
Habilitation électrique : la réforme
Types de travaux
Travaux d’ordre électrique
basse tension
Travaux d’ordre électrique
haute tension
Fonction
Niveau
d’habilitation
Exécutant
B1 B1V
Chargé de travaux
B2 B2V
B2V Essai
Chargé de
consignation
BC
Exécutant
H1 H1V
Chargé de travaux
Chargé de
consignation
Service Hygiène Sécurité Environnement
H2 H2V
H2V Essai
HC
Les types d’opérations
• Opérations d’ordre non électrique
• Opérations d’ordre électrique
– Travaux hors tension
– Interventions
• D’entretien et de dépannage
• De remplacement et de raccordement
– Opérations spécifiques
• Manoeuvres
• Mesurages
• Vérifications
• Essais
Service Hygiène Sécurité Environnement
Travaux d’ordre non électrique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice B0 - Exécutant
• Travaux non électriques réalisés en environnement électrique
(maçonnerie, plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès aux
locaux de service électrique, surveillance des locaux, des
chantiers…)
• Exécution des travaux d’ordre non électrique
• B0 exécutant : 1 jour dont 2h30 de pratique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice B0 – Chargé de chantier
• Travaux non électriques en
environnement électrique (maçonnerie,
plomberie, serrurerie, peinture,
élagage, accès aux locaux de service
électrique, surveillance des locaux, des
chantiers…)
• Organisation des travaux d’ordre
non électrique
• B0 chargé de chantier : 1,5 jour dont
3h30 de pratique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Les zones autour d’un conducteur nu
en champ libre
• A moins de 50 mètres d’une ligne aérienne (Zone 0), une analyse
de risque est obligatoire.
• A moins de 3 mètres(zone 1) d’une ligne basse tension, la mise en
œuvre des mesures de prévention est nécessaire
• A moins de 0,3 mètre, la zone 4 est réservée aux opérations d’ordre
électrique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Travaux d’ordre électrique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Exécutants B1
• Réalisation des travaux d’ordre
électrique dans un environnement
consigné (réalisation d’installations
électriques BT) en assurant sa propre
sécurité
• Electricien qualifié
• B1: 3 jours dont 6h00 de pratique
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Indice B2 – Chargé de travaux
• Réalisation de travaux d’ordre
électrique dans un environnement
consigné (réalisation d’installations
électriques BT), en assurant sa propre
sécurité et celle du personnel placé
sous ses ordres
• Electricien qualifié
• B2: 3 jours dont 6h00 de pratique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice BC - Chargé de consignation BC
• Consignation des installations
électriques
• BC: 3 jours dont 6h00 de pratique
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Interventions
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice BR - Chargé d’intervention d’entretien et
de dépannage
• Entretien et dépannage sur des
installations électriques en BT
• BR: 3 jours dont 5h00 de
pratique
• Electricien qualifié
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice BS - Chargé d’intervention de
remplacement et de raccordement
• Intervention de remplacement et raccordement
1- Remplacement à l’identique de fusibles,
2- Remplacement d’une lampe, d’accessoires
d’éclairage, de prises de courant, d’interrupteurs.
3- Raccordement d’éléments de matériel sur un
circuit en attente.
4- Réarmement d’un dispositif de protection
•
Personnel connaissant les lois fondamentales
de l’électricité et des techniques de
remplacement et raccordement des
équipements électriques
•
•
BS (2 jours): 2 jours dont 4h00 de pratique
BS (5 jours): 5 jours dont 3 jours de pratique
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Opérations spécifiques
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice BE Manœuvre - Opérations
spécifiques d’ordre électrique
• Manœuvre
d’exploitation
• Mise en marche,
réglage ou arrêt d’un
équipement
• BE Manœuvre: 2 jours
dont 4h00 de pratique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice BE Mesurage - Opérations
spécifiques d’ordre électrique
• Mesurage de grandeurs
électriques et non électriques
(thermographie…),
d’intensité, de tension,
d’isolement, de distance, de
pression…
• Electricien qualifié
• BE Mesurage: 2,5 jours dont
4h00 de pratique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice BE Vérification - Opérations
spécifiques d’ordre électrique
• Vérification : examen visuel de
l’état de l’installation, des
conducteurs, du bon
fonctionnement des différentiels,
des éclairages de sécurité…
• Manœuvre d’exploitation
• BE Vérification: 2,5 jours dont
4h00 de pratique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Indice BE Essai - Opérations spécifiques
d’ordre électrique
• Essais dans des laboratoires ou
des plates-formes d’essai en
basse tension
• Electricien qualifié
• BE Essai: 3 jours dont 5h00 de
pratique
Service Hygiène Sécurité Environnement
Habilitation électrique : la réforme
La publication UTE C 18-510 devient la norme NF C 18-510
Les Indices d’habilitations, ce qui change :
• Disparition de l’indice B0V.
• Apparition de l’indice BS pour des interventions simples de remplacement
et de raccordement.
• L’indice BR réservé à un personnel qualifié, permet de réaliser des
interventions d’entretien et de dépannage.
• Pour les opérations spécifiques en BT, apparition des indices BE
mesurages, BE vérification, BE essai et BE manœuvre.
• Pour les opérations spécifiques en HT, apparition des indices HE
Mesurages, HE vérification, HE Essai et HE Manœuvre.
• Nouvel indice BP concernant les personnels qui manipulent ou raccordent
des modules photovoltaïques.
Service Hygiène Sécurité Environnement
Habilitation électrique : la réforme
 Les intervenants déjà habilités devront-ils
suivre une formation et détenir un nouveau
titre d’habilitation dès la parution du décret
et de la norme NF C 18-510 ?
Les titres d’habilitation délivrés par l’employeur
avant la date de mise en application des
nouveaux décrets et de la norme NFC 18-510
restent valides pour un même périmètre
d’activité jusqu’à la date de recyclage (3 ans).
Service Hygiène Sécurité Environnement
Je vous remercie de votre attention
Service Hygiène Sécurité Environnement