Habilitation électrique : la réforme

Service Hygiène Sécurité Environnement
Panthéon –Sorbonne
Université PARIS 1
Monsieur Abed MAKOUR
Monsieur Guy BONNET
Habilitation électrique
Nouvelle Norme NF C 18 510
-
jeudi 9 juin 2011

Service Hygiène Sécurité Environnement
Veille réglementaire
Voici les nouveaux décrets qui sont sortis en 2010 sur les
habilitations électriques. La nouvelle Norme NF C 18 510 sera
applicable à partir de Juillet 2011.
Décret no 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations
sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de
l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de
travail.
Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres
d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments
destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de
réalisation des installations électriques.
Décret no 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions
relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.

Service Hygiène Sécurité Environnement
Veille réglementaire
•Un décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation
des installations électriques des lieux de travail (NB : les installations existantes à la date du 1er
juillet 2011 et conformes à l’ancien décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 seront réputées
conformes à cette nouvelle réglementation).
• Un décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 met à la charge des maîtres d’ouvrage entreprenant
la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs certaines
obligations générales en matière de conception et de réalisation des installations électriques
(applicable aux opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la
demande de permis de construire est déposée à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu’aux
autres opérations dont le le début des travaux intervient à compter de cette date).
• Un décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 prévoyant diverses dispositions relatives à la
prévention des risques électriques dans les lieux de travail (NB : les installations existantes à la
date du 1er juillet 2011 et conformes à l’ancien décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 seront
réputées conformes à cette nouvelle réglementation).
• Enfin, un décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 concernant les opérations sur les
installations électriques ou dans leur voisinage (NB : applicable au 1er juillet 2011, sauf en ce qui
concerne les installations relevant de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie).
Création d’un article du code du travail :
L’article R. 4544-10 : … « Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a
reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à
l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations
qui lui sont confiées. » …

Service Hygiène Sécurité Environnement
Habilitation électrique : la réforme
Types de travaux Fonction Niveau
d’habilitation
Travaux d’ordre non
électrique Exécutant B0,H0,H0V
Chargé de chantier B0, H0
Interventions d’ordre
électrique basse tension Chargé d’interventions BT
BR
BS
Opérations spécifiques
d’ordre électrique Chargé d’opérations
BE Manœuvre
HE Manœuvre
BE Mesurage,BE
Vérification
BE Essai
BP

Service Hygiène Sécurité Environnement
Habilitation électrique : la réforme
Types de travaux Fonction Niveau
d’habilitation
Travaux d’ordre électrique
basse tension
Exécutant B1 B1V
Chargé de travaux B2 B2V
B2V Essai
Chargé de
consignation BC
Travaux d’ordre électrique
haute tension
Exécutant H1 H1V
Chargé de travaux H2 H2V
H2V Essai
Chargé de
consignation HC