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INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Programme de Coopération
Transnational Espace Atlantique
Journée régionale d'information
Lorient
4 juin 2014
Bilan
dudu
programme
2007-200
2013
-Bilan
programme
4 axes prioritaires :
1. Promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d'innovation transnationaux
2. Protéger, sécuriser et valoriser durablement l'environnement marin et côtier
3. Améliorer l'accessibilité et les liaisons internes
4. Promouvoir les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional durable
4 appels à projets ouverts + 1 appel à extensions
71 projets approuvés
- 13 projets clôturés
- 58 projets toujours en cours d'exécution
101,6 M € programmés
(33 % innovation ; 38 % environnement ; 15 % accessibilité et 14 % développement urbain et
régional)
Taux de cofinancement des projets à 65 %
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Bilan du
programme
2007- 2013200
en France
-Bilan
du programme
66 projets impliquant des partenaires français
148 bénéficiaires français (dont 15 chefs de file)
24 M € FEDER attribués aux structures françaises
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Bilan
dudu
programme
2007-200
2013
-Bilan
programme
Répartition des montants FEDER approuvés par Etat membre (%)
29
23,7
17,7
16,7
12,5
0,4
Espagne
France
Irlande
Portugal
UK
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Autres
Bilan du
programme
2007- 2013200
en France
-Bilan
du programme
Répartition des montants FEDER approuvés par région française (M €)
9,35
4,43
4
3,13
1,82
ha
re
nt
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s
Lo
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de
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an
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ita
in
e
0,7
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Bilan du-Bilan
programme
2007- 2013 en
Bretagne
du programme
200
43 projets impliquant des partenaires de Bretagne
- 12 projets innovation économique
- 9 projets gestion de l'environnement et des ressources
- 8 projets tourisme / nautisme / valorisation du patrimoine
- 5 projets risques naturels / activités humaines
- 5 projets développement des énergies renouvelables
- 2 projets transports
34 structures de Bretagne engagées, dont :
- 11 collectivités et groupement de collectivités
- 10 structures du secteur de la recherche et de l'enseignement
- 7 structures du développement économique et de l'innovation
- 6 associations
7 implication de structures de Bretagne en tant que chef de file
9,36 M € FEDER approuvés pour ces projets
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
PROGRAMME 2014 - 2020
5 États Membres: France, Irlande, Portugal,
Espagne et Royaume Uni
37 régions éligibles
59 millions d’habitants
Evolution géographique limitée : intégration des
Açores, Madère et des Canaries
Enveloppe FEDER augmentée : 140 M €
• Autorité de gestion reconduite : Commission de
coordination et de développement régional
(région Norte) - Portugal
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
BESOINS ET DÉFIS 2014-2020
Accélérer la croissance intelligente dans les secteurs clés de l’économie
en renforçant les capacités d’innovation et le transfert des résultats, pour
faciliter l’émergence de nouveaux produits, services et processus
Soutenir le développement d’une économie bas carbone
Promouvoir une économie plus verte basée sur une utilisation plus
efficiente des ressources naturelles
Améliorer les capacités de gestion des risques dans l’espace atlantique
Mieux gérer l’environnement et les ressources naturelles
Développer l’économie locale par une meilleure valorisation des atouts
naturels et culturels des territoires
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
AXES PRIORITAIRES 2014-2020
1 - Stimuler l’innovation et la compétitivité (objectif thématique 1)
2 - Encourager l’efficience des ressources (OT 4 et 6)
3 - Renforcer les systèmes de gestion des risques (OT 5)
4 - Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels
(objectif thématique 6)
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Axe 1 : Stimuler l’innovation et la compétitivité
Objectif 1.1. Renforcer les capacités d’innovation par la
coopération pour favoriser la compétitivité
(priorité d’investissement 1 b : promouvoir l’investissement en matière d’innovation et de recherche, développer des
liens et synergies entre entreprises, centres de R&D et enseignement supérieur, développement de produits et
services, transfert de technologie, innovation sociale, éco-innovation, etc.)
Résultats attendus :
Renforcement des liens entre les pôles et les réseaux et acteurs de la recherche publics et privés.
 Développement de l’innovation dans les domaines de spécialisation intelligente régionale
Améliorer les compétences et les connaissances en innovation dans le secteur public, social et des
entreprises.
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Objectif 1 : Renforcer les capacités d’innovation par la coopération
pour favoriser la compétitivité
Types et exemples d’actions :
Développement des réseaux d’innovation transnationaux, de PME et de pôles, internationalisation
 Développement de centres de ressources, pépinières et réseaux d’entreprises, infrastructures de recherche et
d’innovation
 Actions pilotes sur l’échange de connaissances et les outils collaboratifs : plateformes, observatoires, pôles
 Développement de réseaux transnationaux d’entreprises et de pépinières d’entreprises sociales
Développement de partenariats dans les domaines de spécialisation intelligente, établissement de plateformes et
de stratégies de coordination des politiques d’innovation (stratégies S3, gouvernance)
Initiatives de développement des compétences des salariés en matière de technologies, produits, services ou
processus innovants, renforcement des programmes et des systèmes de formation
Transfert de technologie, stratégies et d’outils innovants pour améliorer la créativité et l’esprit d’entreprise.
Axe 1 : Stimuler l’innovation et la compétitivité
Objectif 1.2. Renforcer le transfert des résultats de l’innovation
pour contribuer à l’émergence de nouveaux produits, services et
processus (priorité d’investissement 1 b )
Résultats attendus :
Amélioration de l’accès au marché des résultats de l’innovation (produits, services et processus)
 Mise en œuvre des résultats de l’innovation sociale et publique pour développer de nouvelles
solutions dirigées vers les besoins publics et sociaux
Développement des liens entre les institutions de recherche, l’industrie et les organisations, y compris
du secteur public et social, pour améliorer l’adoption de tous types d’innovation
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
1.2. Renforcer le transfert des résultats de l’innovation pour contribuer
à l’émergence de nouveaux produits, services et processus
Types et exemples d’actions :
Développement de mécanismes communs de valorisation des résultats de la recherche
 Conception et démonstration de nouveaux produits et services ( y compris répondant aux besoins sociaux)
 Développement de modèles transnationaux de transfert des résultats de RDT des institutions de recherche à
destination des nouveaux produits et services des PME
Développement des connaissances et outils d’information destinés à l’internationalisation des entreprises
Solutions permettant aux PME de développer une innovation adaptée au marché
Développement de mécanismes de réseau et plateformes pour la création de consortiums d’entreprises
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Axe 2 : Encourager l’efficience des ressources
Objectif 2.1. Encourager le développement des énergies
renouvelables et l’efficience énergétique
(priorité d’investissement 4 a : promouvoir la production et la distribution d’énergies provenant de sources
renouvelables)
Résultats attendus :
Développement d’un environnement institutionnel et technique adapté aux énergies renouvelables
et à une plus grande l’efficacité énergétique
Amélioration de l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables
Développement d’instruments technologiques et sociaux portant sur l’efficacité et la sobriété
énergétiques
Développement de solutions technologiques à faibles émissions de carbone
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
2.1. Encourager le développement des énergies renouvelables
et l’efficacité énergétique
Types et exemples d’actions :
Développement de solutions technologiques, juridiques, organisationnelles en matière d’énergies renouvelables
Identification des compétences et des nouveaux besoins du secteur en matière de formation
Amélioration de la coopération entre les acteurs publics, privés, de la recherche, sur l’ensemble de la filière (R&D,
faisabilité, planification, test, fabrication, installation, exploitation et maintenance)
Initiatives de gestion concertée de l’espace pour faciliter le développement des énergies renouvelables
Coopération entre régions, agences de développement et de l’énergie pour la définition de stratégies bas carbone
Initiatives favorisant la promotion / l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables
Développement de politiques et dispositifs de promotion de bâtiments à faible consommation et à haute efficacité
énergétique
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Axe 2 : Encourager l’efficience des ressources
Objectif 2.2. Encourager la croissance verte, l’éco-innovation et
l’efficience environnementale
(priorité d’investissement 6 g : soutenir la transition industrielle vers une économie basée sur l’efficience des
ressources, promouvoir la croissance verte, l’éco-innovation et la gestion de la performance environnementale)
Résultats attendus :
Améliorer les réponses à la demande du marché en termes de produits et services verts
Stimuler la recherche et l’innovation favorables à la croissance verte
Développement de produits et processus réduisant les impacts environnementaux (approche
producteurs) ; et sensibilisation à l’efficience environnementale (approche consommateurs)
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
2.2. Encourager la croissance verte, l’éco-innovation
et l’efficience environnementale
Types et exemples d’actions :
Initiatives et méthodes de sensibilisation des opérateurs pour l’adoption de produits et de services éco-innovants
 Mesures et dispositifs de soutien à la croissance verte et à l’éco-innovation
Développement de politiques, stratégies et initiatives de sensibilisation aux comportements éco-innovants
Développement d’outils de support pour les entreprises : évaluation de la performance environnementale des
produits et services et de la chaîne d’approvisionnement
Développement de l’économie circulaire et lancement de nouveaux produits / nouvelles méthodes de travail
Développer de solutions pour réduire ou recycler les déchets industriels ou domestiques
Systèmes d’information des consommateurs en matière de performance écologique des produits et services
Actions de réduction de l’usage des ressources dans les processus industriels, les administrations, l’événementiel
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Axe 3 : Renforcer les systèmes
de gestion des risques
Objectif 3.1. Renforcer les systèmes de gestion des risques
(priorité d’investissement 5b : promouvoir l’investissement pour remédier à des risques spécifiques, assurant la
résistance et le développement de systèmes de gestion des catastrophes)
Résultats attendus :
Améliorer la résistance et la capacité de planification des régions atlantiques aux niveaux local et
régional dans la gestion des risques naturels, climatiques, et dérivant des activités humaines
Développer des réponses adéquates et coordonnées aux risques propres aux régions atlantiques
Renforcer la sécurité des populations et de l’environnement des territoires atlantiques
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
3.1. Renforcer les systèmes de gestion des risques
Types et exemples d’actions :
Développement d’outils de sensibilisation en matière de prévention et de gestion des risques
Actions de prévention des risques (surveillance environnementale, outils de gouvernance, de gestion des crises et
des situations d’urgence, outils de détection précoce, outils de cartographie et évaluation des risques)
Mise en réseau des ressources techniques et scientifiques disponibles dans l’espace atlantique (ex. production
conjointe / partage de données sur l’évolution du trait de côte en vue d’améliorer les stratégie de gestion et de repli)
Renforcement des capacités des acteurs de la gestion et de la prévention des risques, diffusion d’outils et de
méthodologies
Développement de méthodologies pour l’étude, les procédures, l’évaluation et la compensation des dommages liés
aux risques dans les régions atlantiques
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Axe 4 : Promouvoir la biodiversité et les
atouts naturels et culturels
Objectif 4.1. Améliorer la protection de la biodiversité et
valoriser les services écosystémiques
(priorité d’investissement 6 d : protéger et restaurer la biodiversité, la protection des sols, restaurer et promouvoir
les services écosystémiques, NATURA 2000 l’éco-innovation et les infrastructures vertes)
Résultats attendus :
Amélioration des systèmes de gestion de l’environnement, la préservation de la biodiversité et
mettre en valeur les services écosystémiques dans les territoires atlantiques
Amélioration de l’état des habitats naturels et des espèces terrestres, aquatiques et marines
Développement d’une approche intégrée de la gestion des ressources et des espaces tenant
compte des dimensions économiques et sociales
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
4.1. Améliorer la protection de la biodiversité et
valoriser les services écosystémiques
Types et exemples d’actions :
 Initiatives d’évaluation et développement des services écosystémiques et des infrastructures vertes.
Actions pilotes de préservation et de restauration de la biodiversité
Initiatives conjointes de cartographie des habitats et des espèces des fonds marins
Développement de méthodes de gestion, de valorisation et d’évaluation des espaces naturels et des services
écosystémiques fournis
Recueil et diffusion de données environnementales pour améliorer les prévisions de gestion environnementale
Méthodologies de gestion des aires marines et espaces littoraux, évaluation de l’impact des nouvelles activités
humaines
Développement de méthodes de contrôle et d’amélioration de la qualité des eaux côtières et intérieures
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
Axe 4 : Promouvoir la biodiversité et les
atouts naturels et culturels
Objectif 4.2. Valoriser les atouts naturels et culturels pour
stimuler le développement économique
(priorité d’investissement 6 c : conserver, protéger, promouvoir et développer le patrimoine naturel et culturel)
Résultats attendus :
Renforcement de l’attractivité de l’espace atlantique pour les visiteurs (développement de
l’activité touristique)
Création de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée contribuant au développement
de l’économie et de l’emploi local
Promotion et développement conjoint basés sur les atouts des territoires atlantiques (paysages,
ressources forestières, littoral, voies navigables, tradition, histoire, industries culturelles)
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
4.2. Valoriser les atouts naturels et culturels pour
stimuler le développement économique
Types et exemples d’actions :
 Développement de stratégies et outils communs de valorisation du patrimoine naturel et culturel
Développement d’actions conjointes de préservation du patrimoine culturel
Développement d’événements et d’activités culturelles contribuant à l’économie locale
Développement des industries créatives et artisanales dans les territoires atlantiques
Développement des niches touristiques basées sur les spécificités atlantiques : activités littorales, nautisme et
plaisance, sport, produits ruraux et fermiers, gastronomie, bien-être, produits culturels, etc.
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
DEFIS DE LA COOPÉRATION 2014-2020
Orientations thématiques, territoriales et méthodologiques
Développer et valoriser les capacités d’innovation de l’espace atlantique
Contribuer au développement économique et à la création d’emplois
Développement de l’économie verte et des modèles d’éco-innovation
Prise en compte des enjeux de la croissance bleue et des problématiques de bassin
maritime (économie maritime, préservation de l'environnement marin)
Dimension territoriale élargie (problématiques littorales et intérieures, liens entre
terre et mer)
Augmenter l’intensité de la coopération et la valeur ajoutée transnationale
Mise en commun des ressources pour une approche plus efficace et davantage
centrée sur les résultats
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN
CALENDRIER
1er juin au 27 juin 2014 : consultation publique
www.coop-atlantico.com/atlantic-area-2014-2020-public-consultation
Septembre 2014 : dépôt du programme
opérationnel à la Commission européenne
Début 2015 : lancement d'un premier AAP
Merci de votre attention !
[email protected]
www.coop-atlantico.com
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