La gestion des sites Natura 2000

Les aires marines protégées
Objectifs, moyens et opportunités
Réseau National des Stations Nautiques
13 octobre 2010
Olivier MUSARD
Chargé de Mission
Antenne Atlantique
[email protected]
Un cadre international emboité
-Convention diversité biologique
(1992, http://www.cbd.int/ )
- Conventions de mer régionale : OSPAR (1998, stratégie
biodiversité, www.ospar.org ), Barcelone
- Directives européennes : oiseaux (79), habitats (92), stratégie
maritime européenne (2008)
Un réseau d’aires protégées
2
La déclinaison en France
 2004 : Adoption de la stratégie nationale pour la biodiversité
• Conserver la diversité du vivant
• Maintenir et développer la trame écologique
• Promouvoir le bon fonctionnement des écosystèmes.
 2005 : Adoption du plan sectoriel « mer »
 2005 : Adoption de la charte environnement
 2007 : Adoption de la
l’environnement
stratégie nationale AMP - Grenelle de
 2009 : Grenelle de la mer (transposition législative pour la fin 2010)
La biodiversité est bel et bien un patrimoine commun dont la gestion
durable doit mobiliser tous les acteurs.
Objectifs de la stratégie nationale
En réponse aux engagements internationaux de la
France : un réseau complet, cohérent et
représentatif d’aires marines protégées d’ici
2012
Nécessité d’une vision globale et de nouveaux
moyens : la Loi du 14 avril 2006
6 statuts d’aires marines protégées, dont Natura
2000 en mer et un nouvel outil : le Parc Naturel
Marin
Création de l’Agence des aires marines protégées
L’Agence des aires marines protégées
- Un établissement public récente (loi du 14 avril
2006)
- Financé par le ministère de l’environnement
- 3 missions principales :
Appui aux politiques publiques concernant la création et la
gestion des aires marines protégées (France métropolitaine,
DOM-COM, Haute mer)
Coordination des moyens humains et financiers dédiés à la
gestion des parcs naturels marins (ex : Iroise) et autres AMP
Fédérer et aider les gestionnaires d’AMP
www.aires-marines.fr
La ZEE française,
ème
2
mondiale
Une Aire Marine Protégée (définition) :
- est un espace délimité
- répond à un objectif de protection de la nature à long-terme
non exclusif d’un développement économique maîtrisé, pour le
quel des mesures de gestion sont définies et mises en œuvre
- exemple de finalité recherchée :

La préservation d’un ensemble d’habitats remarquables

La protection ou la reconstitution de ressources
halieutiques

La gestion durable d’un milieu naturel soumis à de
multiples usages
Une Aire Marine Protégée (statuts) :
- peut répondre à plusieurs échelles, toutes pertinentes
- bénéficie d’un régime spécial dans une palette variée et
complémentaire : du réglementaire au contractuel , dont la
liste est ouverte.
- est majoritairement de la compétence de l’Etat mais des
collectivités ou établissements publics (CELRL) interviennent
également notamment à l’interface Terre/Mer.
- Plan d’action mer : évolution marquante vers les outils de
gestion intégrés et donne la priorité aux zones Natura 2000
et Parcs Naturels Marins.
Les différentes catégories d’AMP
• Parc naturel marin
• Parc national ayant une partie maritime
• Réserve naturelle ayant une partie maritime
• Site Natura 2000 ayant une partie maritime :
- Zone de Protection Spéciale (DO) - ZPS
- Site d’intérêt Communautaire (D. Habitat, Faune, Flore) - SIC/ZSC
• Partie maritime du domaine relevant du Conservatoire du Littoral
• Arrêté de protection de biotope ayant une partie maritime
• Remarque : les cantonnements de pêche et statut particulier ne sont pas
représentés
Articulation entre AMP
Parc (national, naturel marin)
Réserve naturelle
Site Natura 2000
APB
Site conservatoire du littoral
La note stratégique définit :
- Une vision à long-terme,
- Des principes généraux méthodologiques,
- Des priorités à court-terme.
… pour répondre aux enjeux de l’espace maritime
Une vision à long-terme du réseau d’AMP :
- dans un dispositif général de connaissance et de suivi et élément
structurant de ce dispositif,
- une part représentative des éléments remarquables du patrimoine
naturel,
- protégeant les écosystèmes particuliers ayant des fonctions
écologiques importantes,
- contribuant au maintien ou au développement économique
raisonné des activités maritimes,
- une composante marine à une approche intégrée terre-mer de
l’occupation de la zone côtière.
Des principes généraux :
- Les logiques de gestion intégrées prévalent sur des périmètres
suffisamment larges pour être pertinents,
- Les solutions réglementaires sont utilisées après concertation,
- Les usagers participent à la décision et à la gestion,
- Les collectivités prennent part à la gestion dans la bande
côtière,
- Une cohérence est recherchée avec les autres Etats riverains
par éco-région,
- Le réseau cherche à anticiper les évolutions des exigences
internationales.
Des priorités à court-terme :
- S’appuyer sur les aires marines protégées en place et
les projets de création ou d’extension en cours,
- Désigner le complément de sites Natura 2000 en mer
d’ici juin 2008,
- Créer 8 parcs naturels marins d’ici 2012 dans les eaux
métropolitaines et 2 Outre-mer.
Un stratégie nationale / AMP
Une stratégie AMP en révision
- La stratégie a bien avancé,
- Mais :
- Ne concerne que la Métropole
- Grenelle Environnement : renforcement des protection forte
- Grenelle Mer : 10% des eaux françaises (12 MN + ZEE) à
court-terme, 20% à moyen-terme dont 50% en moyenne en
réserve de pêche. Mise en place d’une trame bleue marine.
- Elle est en cours de révision : examen aux rencontres
nationales AMP de La Rochelle du 15 au 17 Novembre 2010
Zoom sur Natura 2000
DÉSIGNATION DES SITES : 95 sites
désignés au total ; reste 5 sites en
discussion
La gestion des sites Natura 2000 :
en mer …
2 sp flore marines
31 sp animales
60 sp oiseaux
9 habitats naturels marins
+ 6 mixtes
14 sp animales
60 sp oiseaux
Réseau
Natura 2000
Tout l’espace marin
DHFF: annexes IV et V
DO: article 5
Protection
des espèces
Objectif : Maintenir ou restaurer les espèces et habitats d’intérêt
communautaire dans un bon état de conservation
Natura 2000 : DHFF
14 espèces (annexe II)
9 habitats (annexe I)
1364 - phoque gris (grey seals)
1110 – bancs de sable à faible couverture
permanente d'eau marine (sandbanks which are
slightly covered by sea waters all the time)
1365 - phoque veau marin (harbour seal)
1355 - loutre d’europe (sea otter)
1351 - marsouin commun (porpoise)
1349 - grand dauphin (bottle-nosed dolphin)
1120 - Herbiers à Posidonies (posidonia bed)
1130 – Estuaires (estuaries)
1227 - tortue verte (green turtle)
1140 - Replats boueux ou sableux exondés à
marée basse (mud flat and sand flats not covered
by sea waters at low tide)
1101 – esturgeon (sturgeon)
1150 - Lagunes côtières (coastal lagoons)
1102 - grande alose (Allis shad)
1160 - Grandes criques et baies peu profondes
(large shallow inlets and bays)
1224 – caouanne (Loggerhead turtle)
1103 - alose feinte (Twaite shad)
1152 - aphanius de corse (toothcarp)
1099 - lamproie de rivière (river lamprey)
1095 - lamproie marine (marine lamprey)
1106 - saumon atlantique (Atlantic salmon)
1170 – Récifs (reefs)
1180 - Structures sous-marines causées par des
émissions de gaz (submarine structures made by
leaking gases)
8330 - Grottes marines submergées ou semisubmergées (submerged or partially submerged
seacaves)
Téléchargeables :
http://jet.n2000.fr/mer09
Tome II : Fiches habitats et espèces
partie commune aux trois référentiels
Un quadruple objectif
Présentation générale des habitats et espèces protégés au titre de Natura
2000 (cahiers d’habitats publiés mais ancien / cahier d’habitats « oiseaux » – récent mais pas
encore publié)
Information sur l’état de conservation des habitats /espèces selon la
classification européenne reprise par le MNHN
Portée à connaissances des menaces générales proposées dans les cahiers
d’habitats pour chaque habitat /espèces
Identification des activités exerçant des pressions pour chaque habitat et
sous-habitat et espèce (à partir des matrices); Renvoi aux fiches activités
pour des informations plus détaillées.
Liste des activités sportives et de
loisir étudiées
2 fiches « Activités » générales :
•
•
Plaisance et fréquentation des sites
Manifestations nautiques et sportives
13 fiches « Activités » spécifiques :
•
•
•
Photos: O. BROSSEAU
•
•
•
•
Voile légère
Motonautisme
Plongée sous-marine
(scaphandre)
Plongée libre
Pêche de loisirs embarquée
et du bord
Pêche à pied de loisir
Pêche sous-marine
•
•
•
•
•
•
Kayak et aviron de mer
Surf
Kite-surf et planche à voile
Ski nautique, PAN et engins
tractés
Canyon de bord de mer
Char à voile
Paris, IFORE, 16 nov 2009
La gestion des sites Natura 2000 :
Les outils de la gestion: quelle application au réseau
marin?
Définition et suivi concertés de la gestion:
Un COPIL et un DOCOB par site, une coordination par façade
Quatre catégories d’outils pour la gestion des sites Natura
2000:
- Les outils administratifs (PLU, SMVM, SAGE…)
- Les outils réglementaires ‘concertés’ sur proposition locale
- Les outils contractuels dont ceux dédiés et locaux (Charte
Natura 2000 et contrat Natura 2000) => référentiels, guide
docob
- Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000
(extension du champs, guides) => décret, guides
Le Document d'objectifs
• Structuré sur la base des 6 volets définis
dans l'article R414-11 du code de
l'environnement :

Rapport de présentation : diagnostics écologique et socio-économique

Enjeux et objectifs de développement durable

Proposition de mesures de toute nature

Cahiers des charges types des mesures contractuelles

Charte Natura 2000

Suivi et évaluation
L’État désigne le site
Le Préfet met en place le COPIL
Le Comité de pilotage :
Définit les objectifs, les actions : DOCOB
État des lieux
Objectifs du site
Cahiers des charges
Le Préfet approuve le DOCOB
Met en œuvre les actions
S’engager
Animer le site
Informer les habitants sur de bonnes
pratiques avec
Valoriser
la Charte Natura 2000
les actions
Outils
réglementaires
Contractualisation
Mesures de gestion
Évalue et rend compte
Bilan annuel du COPIL
Évaluation périodique
Évaluation Communautaire tous les 6 ans
Evaluation incidences
Une des obligations communautaires
• Art. 6-3, 6-4
• Nombreuses condamnations (dont arrêt mars 2010)
Un régime en évolution
• Listes nationales 1 => activités déjà soumises à autorisation : cf.
tableau
• Liste nationale 2 (à paraître) : non soumise à autorisation
• Liste régionale (en cours : 6 mois – souvent seuils des 10 000 €
utilisés)
• Activités sportives concernées => guide en cours (Fédération des
PNR)
Evaluation incidences
Milieu
Air
Mer
Tous milieux
Manifestation
sportive
Manifestation
aérienne
Manifestati
on nautique
en mer
Manifestation
sportive
Obligations
Texte de référence
AUTORISATION
L. 133-1 et R. 131-3 du code
de l’aviation civile
DÉCLARATION
Article 6 de l’arrêté
du 3 mai 1995 relatif
aux manifestations
nautiques en mer
L. 331-2 du Code du Sport
DÉCLARATION
R. 331-4 du code du sport
AUTORISATION
Terre
Épreuves et
compétitions
sur la voie
publique
Manifestation
motorisée
R. 331-6 à R. 331-17 du code
du sport
DÉCLARATION
AUTORISATION
R. 331-18 à R. 331-34 du
code du sport
Manifestation de grande
importance
Critères
supplémentaires
Manifestation avec
engins motorisés
Manifestation sans
engins motorisés
Délivrance
d’un titre
international
ou national
ou dont le
budget
dépasse 100
000€
Manifestation sportive non
prise en compte par une
fédération sportive agréée
Manifestation sportive à but
lucratif et accueillant plus
de 15000 personnes
Manifestation avec
classement établi sur
l’obligation d’effectuer un
parcours dans un minimum de
Délivrance d’un
temps
titre
Manifestation sportive avec
international ou
classement établi selon
national ou dont
d’autres critères que la
le budget dépasse
vitesse ou le temps de
100 000€
parcours
ou
Manifestation sans
classement
Manifestation de véhicules
terrestres à moteurs
organisée en dehors des
voies ouvertes à la
circulation publique
Zoom sur les parcs naturels
marins
Une autre façon de gérer la mer
Un principe fondamental : l’association de
l’ensemble des acteurs
Trois objectifs pour les parcs
naturels marins
• Connaissance
• Protection du milieu naturel
• Développement durable des activités qui lui
sont liées
Où créer un parc naturel marin
la création d’un parc naturel marin se justifient
lorsque trois conditions sont réunies :
– Un écosystème particulièrement riche
– Des espèces et des habitats (milieu naturel)
remarquables
– Des usages nombreux qui rendent nécessaires une
bonne coordination
Comment créer un parc marin
• Mission : une décision ministérielle qui
s’appuie sur le rapport de l’Agence et
éventuellement sur la volonté exprimées par
des élus territoriaux :
– Un arrêté ministériel confie la procédure au préfet
maritime et au préfet de département
La procédure de création
• Une mission de 3 / 4 personnes pendant deux
ans environ pour :
– Aider à délimiter l’espace pertinent à classer,
– Proposer la composition du conseil de gestion
– Définir les orientations de gestion
Un décret de création
• Le dossier, élaboré par la mission avec l’aide
d’un comité de concertation, est :
– soumis à enquête publique,
– soumis à l’avis des collectivités territoriales et
divers organismes concernés,
– soumis pour avis au conseil scientifique et au
conseil d’administration de l’Agence
par un décret simple
Contenu du décret
• Le décret :
– décrit l’espace classé
– définit la composition du conseil de gestion
– contient les orientations de gestion bases du plan
de gestion
Rôle du conseil de gestion
• Avec les commissions thématiques qu’il
organise, le conseil de gestion :
– Élabore le plan de gestion,
– Propose à l’Etat d’adapter la réglementation au
plan de gestion,
– Donne un avis conforme sur toutes demandes
d’activité ayant un impact notable sur le milieu
naturel,
– Appui les projets permettant d’atteindre les
objectifs fixés par le plan de gestion.
Lien entre l'Agence
et les parcs naturels marins
• L’Agence est l’établissement public qui gère les moyens
humains et financiers mis à la disposition des parcs naturels
marins ;
• L’Agence donne son avis sur les dossiers de création de parcs
naturels marin ;
• L’Agence approuve les plans de gestion élaborés localement ;
• L’Agence peut être sollicitée par les conseils de gestion des
parcs sur tout sujet nécessitant un avis plus large (appel au
conseil scientifique par exemple)
Composition du conseil
de gestion
•
•
•
•
•
•
6 Etat
11 collectivités territoriales
1 parc naturel régional
12 professionnels
8 usagers
2 associations protection de
l’environnement
• 9 personnalités qualifiées
Dix orientations
pour la protection et le développement durable
Autres projets
•
•
•
•
•
•
Mission Côte Vermeille : enquête publique terminée
Mission trois estuaires picards
Mission Pertuis charentais et Gironde
Mission Golfe Normand - Breton
Mission Arcachon et son débouché
Analyse stratégique régionale Bretagne sud => Mor
Braz ?
• Analyse Martinique => Mission ?
• Analyse océan indien et Eparses => Mission Glorieuses
• Analyse stratégique régionales Corse
De nombreux projets possibles en commun
 Participation aux rencontres Loisirs sportifs de pleine nature,
formation
 Réseau d’observateurs plongée et veille environnementale
 Montage de projets interreg (MAIA), LIFE+
 Econav
 Eco-pratiques et AMP
 Compétitions et AMP
 Participation aux instances PNM
... Mais aussi des conflits possibles
Merci de votre attention
Contact :
Stéphanie Tachoires
Chargé de mission Activités maritimes
E-m : [email protected]
Agence des aires marines protégées
16 quai de la Douane – 29 200 BREST
02.98.33.87.67