Le domaine de compétence de l`aide-soignant

La responsabilité juridique
de l’aide-soignant
Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient
Bureau de la Responsabilité Médicale et du Contentieux des Personnels
Emily Thibault
Formation continue de l’aide-soignant –07/04/2009

Introduction
Il est prévu à l’article 1382 du code civil que :
«Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la
faute duquel il est arrivé à le réparer »
La responsabilité est un principe juridique suivant lequel chacun doit
répondre des conséquences de ses actes ou de ses abstentions.

Introduction
La responsabilité d’un individu ne peut être engagée qui si trois éléments
cumulatifs sont réunis :
- une faute
- un dommage
- un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Introduction
L’activité médicale est soumise :
- par principe à une obligation de moyens (Mettre en œuvre tous les
moyens possibles en vue de diagnostiquer, traiter, soigner et guérir)
- par exception à une obligation de résultat (Atteindre le résultat fixé
(chirurgie esthétique))

Plan
I/ le domaine de compétence de l’aide-soignant
II/ L’engagement de la responsabilité de l’aide-soignant