La politique de santé en 2010 2011

la Politique de Santé en
2010/11
Objectif affiché et résumé par :
Denis Kessler en octobre 2007 :
« le modèle français est le pur produit du
Conseil de la résistance….il est grand
temps de le réformer et le gouvernement
s’y emploie. »

Historique de l’évolution du
système de santé
•1967 : ordonnances avec installation du
paritarisme :étatisation et paritarisme
•1995 : la contre réforme Juppé avec la mise
en place des PLFSS
•Création des ARH chargé de rentabiliser les
hôpitaux
•2001 : code de la mutualité transformé en
code assurantiel
•En 2002 : le plan hôpital 2007 et la
tarification à l’activité : la T2A

Les lois : « Hôpital Patient Santé Territoire »
Depuis 1995 (Plan Juppé),
les députés fixent le niveau des
dépenses publiques de santé en
votant une loi HPST.
Ces lois se succèdent et creusent
les inégalités sociales.
Le système individualisé et
privatisé se développe aux dépens
du système solidaire et égalitaire.
Seuls ceux qui peuvent payer sont
bien soignés.

Quelques rappels sur la loi HPST 2011
•Le déremboursement de nombreux médicaments …
•La hausse de 0,5 point du ticket modérateur (une consultation chez le généraliste ne serait plus
remboursée qu’à 69,5% contre 70%)
•L’augmentation du ticket modérateur à l’hôpital
•
•La diminution des remboursements pour les malades chroniques
•Les pénalités hors parcours de soins
DONC :
AUGMENTATION CONTINUE DES DEPENSES DE
SANTE PAYEES PAR L’USAGER
Sans parler de l’explosion des dépassements d’honoraires
et de l’ augmentation des cotisations des complémentaires

Et la prévention ?
•Selon une enquête de l'Institut de Recherche et de
Documentation en Economie de la Santé (IRDES) réalisée en
2006 sur la base des comptes de la santé
•Les moyens affectés en France aux
programmes de prévention sont
estimés à 6,4% de l'ensemble des
dépenses de santé
•lorsque l'on prend en compte les actes préventifs réalisés
dans la pratique médicale courante (voir tableau ci-dessous).