Présentation David Vivas Egui - Global Climate Change Alliance

Commerce et changement
climatique: Vers un programme
d'action positif pour les pays ACP
Réunion ministérielle ACP sur le changement climatique
organisée dans le cadre des préparatifs en vue de la 18ème
session de la Conférence des Parties à la CCNUCC
(COP 18 CCNUCC)
Bruxelles, 7 - 9 septembre 2012
David Vivas Eugui, Vivas Consulting
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Structure de la présentation
• Résultats du Sommet de Rio+20
• Évolution du changement climatique
• Changement climatique et principes commerciaux
• Impact global du changement climatique sur les échanges
commerciaux
• Impact des politiques en matière de changement
climatique sur les échanges commerciaux
• Impact des négociations et des règles commerciales sur
les politiques en matière de changement climatique
• Conflits émergents entre les politiques commerciales et
les politiques en matière de changement climatique
• Vers un programme d'action positif pour le commerce et
le changement climatique dans les pays ACP
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Quelques-uns des résultats du Sommet de Rio+20
concernant le commerce et le changement climatique
P. 25 et 191: Impacts négatifs sur la réalisation des OMD. Il existe des
écarts importants entre les effets cumulés des engagements eu égard
à l'atténuation du changement climatique et la hausse des
températures dans le monde.
P. 25, 190 et 178: Préoccupations liées à l'impact du changement
climatique sur les pays en développement, en particulier les PEID.
L'adaptation reste la principale priorité.
P. 58: Les politiques de promotion de l'économie verte ne devraient
constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni
une restriction déguisée aux échanges internationaux. Elles doivent
proscrire les actions unilatérales et veiller à ce que les mesures
environnementales
visant
à
résoudre
des
problèmes
environnementaux transfrontaliers ou mondiaux se fondent sur un
consensus international.
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Source: Agence internationale de l'énergie 2011
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OBJECTIFS ET PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU CCNUCC
OBJECTIFS ET PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU GATT
Stabilisation des concentrations de
gaz à effet de serre dans
l'atmosphère
• Responsabilités communes mais
différenciées et capacités respectives
(Annexe I et hors Annexe I)
• Mesures de précaution et
mécanismes divers visant à prévenir
le changement climatique et à
atténuer ses effets
• Les mesures prises ne devraient
constituer ni un moyen de
discrimination arbitraire ou
injustifiable, ni une restriction
déguisée aux échanges
internationaux.
Échanges libres, équitables et prévisibles
• NPF
• Traitement national
• Pas de discrimination entre des produits
similaires
• Pas de quotas
• Réductions et consolidations tarifaires
• Cas particuliers visés à l'article XX b) et d)
du GATT
• Cas particuliers visés à l'article XIV b) et c)
iii de l'AGCS
• OTC et SPS
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Principaux liens entre le commerce et le changement
climatique
• Nécessité d'un nouvel élan politique à l'OMC pour engager des
discussions sur les liens entre le commerce et le changement
climatique - questions dites du XXIème siècle.
• Détermination des liens entre le commerce et le changement en
fonction du régime post-Kyoto actuellement en cours de
négociation.
• Ces liens sont essentiellement de trois ordres:
• Impact général du changement climatique sur les échanges
(configurations et infrastructures)
• Impact du changement climatique sur les échanges
(compétitivité et perte de compétitivité)
• Impact des politiques commerciales de nature à appuyer ou à
entraver les actions contre le changement climatique
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Impact général du changement
climatique sur les échanges dans
les pays ACP
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• Production agricole et sécurité alimentaire: impact lié aux
changements pluviométriques, à la hausse des températures et
aux parasites (par ex. baisse de 50% du rendement de
l'agriculture pluviale d'ici à 2020)
• Pêche: impact lié à la hausse des températures et à la
raréfaction des récifs coralliens
• Transport, la production électrique, les télécommunications et
les infrastructures: impact
lié aux risques accrus de
catastrophes naturelles
• Tourisme côtier: impact lié à la montée du niveau des mers
(Maurice, Égypte, Kenya, Pacifique et Caraïbes par ex.)
• Délocalisation vers des régions moins vulnérables
• Modification des structures de morbidité (par ex. paludisme et
choléra)
• Risque de développement de la migration intra-africaine (70
millions de personnes déplacées d'ici à 2080)
• Paix et stabilité (droits sur les ressources naturelles)
Adaptation et résilience: deux défis de taille pour les ACP
10
11
Options pour la promotion des
objectifs en matière d'atténuation
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• Taxe carbone
• Montant de la taxe fixée par le gouvernement (par ex. taxes
sur les carburants)
• La taxe peut être adaptée en fonction des niveaux d'émission
(par ex. par tonne de CO2)
• La taxe sert-elle effectivement à financer des mesures
d'atténuation ou d'adaptation?
• Système d'échange de quotas d'émission (ETS)
• Système de plafonnement et d'échange
• Prix des émissions déterminés par le marché
• Pour l'instant, résultats mitigés de l'expérience de l'UE.
• Controverse au sujet de l'inclusion du transport aérien dans le
système UE
• Préconisation, dans les engagements ou les plans nationaux, de
différentes options concernant le changement climatique dans le
cadre de l’AMNA, notamment:
• Utilisation de combustibles de substitution et de sources
d'électricité renouvelables
• Programmes de reboisement et de certification des forêts
(REDD-plus)
• Contrôle des émissions des principales industries (par ex.
énergie, transport, ciment, etc.)
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Mesures préconisées pour éviter
les écarts et les pertes de
compétitivité
Ajustement fiscal à la frontière
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Ajustement fiscal à la frontière:
un ajustement à la
frontière équivaut à une taxe intérieure
• Pas encore en application, mais appels de dirigeants UE en faveur
de leur application et préparation d'un projet de loi sur le
changement climatique aux USA (d'ici à 2025)
• Ajustements fiscaux à la frontière autorisés pour les produits
(Article II:2 du GATT)
• Pas de plafonnement tarifaire
• Application du principe du traitement national: (Comment
détermine-t-on "l'équivalence"?)
• Y a-t-il lieu d'élaborer une discipline pour les ajustements fiscaux à
la frontière aux fins de l'atténuation du changement climatique?
• Sous réserve de l'application du principe de responsabilité
commune mais différenciée, de la détermination de l'équivalence,
de la clarification des procédés et méthodes de production (PPM),
d'une limitation de la durée et de l'application de la règle du droit
moindre.
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Impact des politiques
commerciales de nature à appuyer
ou à entraver les mesures de lutte
contre le changement climatique
Négociations sur les biens et services
environnementaux (BSE)
Barrières non tarifaires (BNT) et normes
Subventions et contenu local
Nouveaux conflits entre commerce et changement
climatique
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Mandats de Doha et de Rio+20 (2000 et 2012)
Le paragraphe 31(iii) de la Déclaration ministérielle de Doha appelle à
“la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles
tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.”
Le paragraphe 281 du texte final de Rio +20 (L'avenir que nous voulons)
dispose également comme suit:
"(...) nous restons résolus à faire des avancées sur certaines questions
importantes, notamment les subventions qui faussent les échanges et le
commerce des biens et services environnementaux."
Bien qu'elle ne vise pas directement à relever les défis du changement
climatique, la libéralisation du commerce des biens et des services
environnementaux pourrait contribuer à porter la réduction des émissions
de 0,4 à 6 GT par an d'ici à 2030. (IISD 2009).
Principales pierres d'achoppement dans les négociations:
– Problèmes liés à la définition et à la classification
– Limitation de la portée
– Absence de compromis et de volonté politique clairs
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La place des biens environnementaux (BE) dans les échanges des
pays ACP (millions $, moyenne 2005-2007)
Marchandises
BE
Exportations
166.989,10
270,58
Importations
115.511,27
2.204,43
Droits perçus
11.281,48
188,17
Droits applicables
3.501,84
6,14
Source: Laborde et Lakatos, ICTSD (2012). Données établies sur la base d’une liste de 63
produits ayant un lien avec les énergies renouvelables, la gestion des déchets et les
évaluations environnementales.
• Le commerce des BE ne représente que 0,16% des exportations totales de
marchandises et 1,91% des importations.
• Le tableau fait apparaître un ratio importations/exportations de 10/1 pour les
BE. Cela signifie que les ACP sont des importateurs nets de BE.
• Recettes significatives générées par les droits perçus (presque autant que la
valeur d'exportation)
• Principaux exportateurs ACP: République dominicaine, Kenya, Nigéria, Cuba et
Maurice
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Tableau comparatif des échanges intra-ACP (entre les régions et entre les
régions et d’autres pays ACP)
Échanges régionaux
avec les pays ACP
(millions $)
Échanges
intrarégionaux
(millions $)
Pourcentage des échanges
entre certaines régions et
d’autres pays ACP
CARICOM
17,9
17,8
0,03%
CEMAC
1,9
1,3
31%
COMESA
16,2
9
45%
CEDEAO
15,9
14,1
22%
OCÉANIE
0,68
0,68
0,01%
12
5,1
58%
SADC
Source: Données tirées de Laborde et Lakatos (2012). Note: dans ce tableau, ne sont inclus
dans la COMESA que les pays ACP (l’Égypte par ex. n’est pas prise en compte) non membres
du Groupe SADC.
• Ces données reflètent non seulement les capacités commerciales réelles
mais également la proximité géographique.
• Le potentiel de développement des échanges intra-ACP est considérable.
20
Source: Laborde et Lakatos (2012)
Par ailleurs, une étude du PNUD réalisée sur une gamme élargie de BSE a
identifié de nouveaux produits de l'industrie légère et du secteur des textiles
biologiques ayant un potentiel d'exportation (2010).
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Exportateur
Exportateur
Droits consolidés sur les BE (% moyen)
Importateur
ACP
BIC
ACP
44,6
27,6
Brésil, Inde et
41,8
31,7
Chine (BIC)
OCED
38,7
12,1
Droits consolidés sur les BE (% moyen)
Importateur
ACP
BIC
ACP
10,7
12,1
Brésil, Inde et
Chine (BIC)
OCED
11,7
14,1
8,1
8,5
OCED
2,5
2,4
3,0
OCED
0,4
1,7
1,9
Source: Laborde et Lakatos (2012)
 Cela signifie que la libéralisation tarifaire dans le cadre des échanges
entre les pays ACP et du commerce Sud-Sud risque d’avoir un
impact significatif sur les flux commerciaux.
 Avantages encore plus grands si les BIC accordent des préférences
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effectives.
Source: OMC (2007)
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• Barrières non tarifaires (BNT) et normes
– Les BNT ont un impact sur plusieurs catégories de BSE (éoliennes,
panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur et matériel de mesure).
– Il existe 531 BNT applicables aux 63 produits de la liste (Laborde 2012).
– Des discussions sur les normes en matière de carbone, le climat et
l'éco-étiquetage (empreinte carbone) sont en cours au sein du Comité
du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC.
– D’autres processus d'harmonisation sont également en cours: normes
applicables aux produits biologiques et aux biocarburants.
– Enjeux éventuels pour les ACP:
– Inventaire des BNT pertinentes
– Participation aux travaux des organes de normalisation
– Méthodes de calcul de la teneur en carbone
– Discrimination de facto ou absence de neutralité
– Nécessité de déterminer avec précision à quel moment une
norme devient une entrave aux échanges
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Qui sera le plus affecté par la
mesure de l'empreinte carbone et
les ajustements de la taxe
carbone?
Source: Sinden. G. (2011) "Global Supply Chains and Product Carbon Footprinting" - Communication
présentée au ECR Information Circle, sur la base d’une étude intitulée Carbon Trust Analysis; Modèle
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CICERO/SEI/ CMU GTAP 7 EEBT
Subventions et prescriptions en matière de contenu local
 Question particulièrement controversée depuis la mise en œuvre des
mesures d'incitation
 480 milliards $US au titre des mesures de promotion de l’écologie
(éoliennes, équipement de transport électrique et produits
écoénergétiques, etc.)
 En termes de volume: Chine (216 milliards $US), USA (118 milliards
$US), Corée du Sud (31 milliards $US), et UE (25 milliards $US).
(HSBC 2009)
 Tendance à un retour à des politiques industrielles écologiques imprimée
par les pays développés et les pays émergents.
 Domaines prioritaires potentiels: élimination des subventions nocives
pour l'environnement (carburants traditionnels, mines de charbon,
énergie thermoélectrique et pêche)
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Conflits récemment apparus entre les politiques commerciales et
les politiques en matière de changement climatique
– Action engagée à l'OMC par le Japon, l'UE et les USA à l'encontre du nouveau régime
tarifaire applicable aux énergies renouvelables au Canada - Rapport attendu bientôt.
– Imposition par les USA de droits anti-dumping et compensatoires, à hauteur de 255%,
sur les exportations de piles photovoltaïques originaires de Chine.
– Subventions accordées par six États américains au titre des énergies renouvelables,
jugées non conformes aux règles de l'OMC par la Chine.
– Application par les USA de droits compensatoires de 14 à 20% sur les tours éoliennes
chinoises (concerne aussi le Vietnam).
– Demande de consultations au sujet des restrictions à l'importation de biocarburants
dans l'UE, introduite par l'Argentine (soutenue par l'Australie et l'Indonésie).
– Ouverture par la Chine d'une enquête antidumping visant des fabricants américains et
coréens de polysilicium.
– Ouverture par l'UE d'une enquête antidumping visant des modules solaires chinois (la
plus vaste jamais menée, avec comme enjeu des flux commerciaux d'une valeur de 21
milliards d'euros).
– Taxe imposée aux passagers aériens au Royaume-Uni, jugée discriminatoire à
l'encontre des vols à destination des Caraïbes.
Un dialogue sur les politiques commerciales et les politiques écologiques
s'impose.
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Nécessité de réfléchir à un programme d'action positif pour le
commerce et le changement climatique dans les pays ACP
• Introduction et mise en œuvre du principe de responsabilité commune mais
différenciée à l'OMC (différent du traitement spécial et différencié).
• Élaboration d’une discipline pour toutes les mesures commerciales visant à
compenser les écarts de compétitivité.
• Identification des intérêts offensifs et défensifs eu égard aux BSE (établissement
d'une liste de biens ACP et finalisation des offres relatives aux services).
• Identification des possibilités de libéralisation du commerce intra-ACP des BSE,
et pression sur les BIC pour qu'ils accordent des préférences.
• Progrès dans la mise en place du processus d'établissement d'un cadre
réglementaire pour la participation du secteur privé au commerce des services
environnementaux.
• Mise en place d'un mécanisme d'appui à l'application effective des normes en
matière de changement climatique.
• Introduction, dans les règles de l'OMC, de mesures en faveur des ACP
(subventions et contenu local) visant à promouvoir l'émergence de marchés
écologiques et les flexibilités nécessaires à cet effet.
• Participation au Forum de la CNUCED sur le commerce et l'économie verte.28