Aboiements

ABOIEMENTS
REGLEMENTATION
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa
répétition ou son intensité, porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de
l'homme, dans un lieu public ou privé, ….
QUAND CONSIDÈRE-T-ON QUE DES
ABOIEMENTS SONT EXCESSIFS ?
Durée : plusieurs heures
 Répétition : tous les jours
 Intensité : jusqu’à 100 décibels !

QUI PEUT CONSTATER LES
INFRACTIONS ?
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les officiers et agents de police judiciaire (dont le
maire),
les fonctionnaires d’État de l’environnement,
l’agriculture, l’industrie, l’équipement, des
transports et de la jeunesse et des sports,
les gardes-champêtres et les agents de police
municipale formés, agréés par le procureur de la
République et assermentés devant le tribunal
d’instance,
les agents des collectivités locales nommés par le
maire, agréés par le Procureur et assermentés.
QUELLES SANCTIONS ?
Amende
prévue pour les contraventions de la 3ème classe,
450 euros au plus
QUELLE PROCÉDURE ?
Enquête afin de vérifier le fondement de la
plainte
 Rappel de la réglementation au responsable
du bruit (par courrier : lettre
d’avertissement)
 Conciliation des parties avec demande de
cessation de trouble

MISE EN DEMEURE
Si les troubles sonores se poursuivent
PROCÈS-VERBAL D'INFRACTION
Si les troubles sonores se poursuivent
sans mesure sonométrique
dressé par le maire ou un agent assermenté et
transmis au procureur de la République
dans les 5 jours
QUELLES SONT LES CAUSES
D’ABOIEMENT ?
Si la santé n’est pas en cause, l’origine des
aboiements peut être :
l’isolement ou l’ennui : chien laissé tout seul et
sans distraction
 la frustration : chien qui ne peut pas rejoindre
son maître
 la demande d’attention : chien qui veut que son
maître s’occupe de lui

QUELLES SONT LES CAUSES
D’ABOIEMENT ?
la protection de son territoire ou son rôle de
gardien, à l’arrivée d’un visiteur, au passage
devant sa clôture,..
 le jeu et l’excitation : chien qui s’amuse tout seul
avec sa balle ou invite son maître à jouer avec lui
 la peur
 l’anxiété de séparation : chien qui ne supporte
pas la solitude quand son maître s’absente.

DEJECTIONS
LA RÉGLEMENTATION
Est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de la 2ème classe (150 euros au
plus) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter,
en un lieu public ou privé, …des ordures, déchets,
matériaux ou tout autre objet, de quelque nature
qu’il soit, si ce dépôt n’est pas effectué par la
personne ayant la jouissance du lieu ou avec son
autorisation
 R.632-1 du code pénal

LA RÉGLEMENTATION
Est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe (1500 euros au
plus), le fait de laisser répandre « sur les voies
publiques des substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publiques ou
d’incommoder le public
 R.116-2-4° du code de la voirie routière

LA RÉGLEMENTATION
Les voies et espaces publics doivent être tenus
propres. Les usagers de voie publique et les
riverains sont tenus d’éviter toute cause de
souillure desdites voies
 article 99 du règlement sanitaire départemental
(RSD).

LA RÉGLEMENTATION
Sur la voie publique, il est interdit d’y jeter,
déposer ou abandonner des pelures, épluchures et
résidus de fruits et de légumes, et d’une façon
générale, tous débris ou détritus d’origine
animale ou végétale susceptibles de souiller
la voie publique ou de provoquer des
chutes
 article 99-2 du règlement sanitaire départemental
(RSD).

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES
ÉTAPES ?
la mise en demeure du contrevenant
 la prise d’un arrêté si la mise en demeure est
restée infructueuse,
 la constatation des infractions à l’arrêté par
procès-verbal.

Mais la PEDAGOGIE PREVENTIVE reste le
moyen le plus efficace.
MERCI DE VOTRE
ATTENTION