Le coût marginal - Analyse économique du droit

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Cours 2
Le raisonnement économique

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Rappel du cours d’introduction
L’AED: Utilise les outils de la science économique pour
comprendre le droit
Une étude dynamique du droit: Le processus juridique
Les cinq entreprises de l’AED:
- Identifier les risques de dérapage dans les interactions
- Prédire les conséquences
-La raison d’être
-L’analyse institutionelle
- La règle juridique souhaitable

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La méthode économique du droit: ex post vs
ex ante - cas pratiques
Ex. 1. Un voleur à main armée prend un otage dans une
banque pour forcer la caissière à lui donner l’argent. La
caissière refuse et le voleur tue l’otage. La famille de
l’otage poursuit la banque. Quelle devrait être la solution?

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La méthode économique du droit: ex post vs
ex ante - cas pratiques
Ex. 2. Je construis une maison. Je me
trompe et ma maison empiète sur le terrain
de mon voisin. Mon voisin me poursuit.
Quelle doit être la solution?

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La méthode économique du droit: ex post vs
ex ante –Suite
Article 992 C.c.Q.
992. Le propriétaire de bonne foi qui a bâti au-delà des limites de son
fonds sur une parcelle de terrain qui appartient à autrui doit, au
choix du propriétaire du fonds sur lequel il a empiété, soit acquérir
cette parcelle en lui en payant la valeur, soit lui verser une indemnité
pour la perte temporaire de l'usage de cette parcelle.
Si l'empiétement est considérable, cause un préjudice sérieux ou est
fait de mauvaise foi, le propriétaire du fonds qui le subit peut
contraindre le constructeur soit à acquérir son immeuble et à lui en
payer la valeur, soit à enlever les constructions et à remettre les lieux
en l'état.