Les démarches qualité

Qualité et certification
La « qualité »:l’ensemble des caractéristiques
d’une entité qui lui confère l’aptitude à
satisfaire des besoins exprimés et implicites
(Norme Iso 8402)
janv. 2004

La qualité de la construction suppose la
maîtrise de 3 domaines:
•Les règles de construction
•Des prestations contractuelles allant au delà
du simple respect des règles
•La réduction de la non qualité (7,5 milliards
d’euros/an aux dires de l’AQC)

•Les règles de construction : les bonnes
pratiques courantes, compte tenu du
développement économique et social
•Les prestations contractuelles: place normal
des certifications, anticipation pour la
prochaine étape de la réglementation
•Réduire la non-qualité (rôle prépondérant de
l’organisation du management dans
l’entreprise certification type Iso 9000,)

Cadre juridique de la
certification
•Article L 115-27 à L 115-3 du Code de la
consommation
•Article R 115-6 à R 115-11 du Code de la
consommation
•Une certification de produit et de service
•Un organisme certificateur indépendant

Un référentiel:
•établi en concertation
•Dont les caractéristiques certifiées se
réfèrent chaque fois que possible aux
normes homologuées
•déposé auprès du SQUALPI qui vérifie la
recevabilité et assure la publicité