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Les petits classeurs de la PCR en
milieu médical - radiologie
Quelques idées de gestion
documentaire
M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les inspecteurs de l’Autorité de
Sûreté Nucléaire, ou l’inspecteur
du travail, lors des visites dans
l’établissement souhaiteront
consulter divers documents.
Le dossier justificatif demandé
par l’ASN dans les déclarations
de détention de générateur à
rayons X est également très
conséquent.
Voici un petit pense bête pour
PCR distraite, et quelques pistes
pour créer votre registre de
radioprotection.
Les petits plus :
•Les annexes contiennent
certains documents au format
word, donc modifiables et
adaptables
M. Figueira- réseau Rhône Alpes

1er volet :
Organisation de la
radioprotection au
sein de
l’établissement
M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les documents
relatifs à la
fonction PCR
•Attestation de réussite à la
formation de PCR
•Lettre de désignation par
l’employeur
•Lettre de mission établie par
l’employeur indiquant le quota
horaire dévolu aux tâches de
PCR
•Avis du CHSCT de
l’établissement sur la
nomination de la PCR
Références règlementaires :
•articles R 4451-103 à R 4451-109,
article R 4451-114 du code du travail
•Arrêté du 26 octobre 2005
M. Figueira- réseau Rhône Alpes

Les documents
relatifs à la
mission PCR
•Rapport annuel sur la
radioprotection remis à
l’employeur présenté au
CHSCT
•Tout courrier relatif à la
mission radioprotection
•Échanges avec le médecin du
travail, et le CHSCT
M. Figueira- réseau Rhône Alpes
Les petits plus :
•pensez que tous les documents
conservés vous serviront à réaliser le
bilan d’activité qu’il faut présenter lors
du renouvellement PCR